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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales harcellement de la part des gendarmes?

harcellement de la part des gendarmes?

25 réponses
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Actea Prod.
Bonjour,

Mon compagnon s'est fait arrêter récemment (manque de ceinture et 0.74g dans
le sang) donc retrait de permis pour 3 mois.
Bon, la -dessus rien à dire, c'est bien fait pour lui, je suis la prmeière à
le reconnaître.

Mais...
mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas perdre
de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand besoin
est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).

Nous habitons dans un village ou tout le monde sait tout sur tout el monde.

Depuis 3 jours, notre jeune employé s'est fait contrôler 3 fois, dont 2
aujourd'hui.
Un gendarme lui a dit texto:
- Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de travail!!

Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses et à tenir de tels
propos. D'ailleurs ils ont dit ça uniquement parce que quelqu'un leur a dit
qu'on avait embauché un chauffeur, sinon, ils auraient pu penser que c'était
un voisin, un neveu ou autre..

Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?

Merci
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Patrick Vuichard
Actea Prod. a écrit, le 21/04/2004 19:18 :

mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas perdre
de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand besoin
est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).



Attention à déclarer l'avantage en nature si le chauffeur le ramène à la
maison...

Un gendarme lui a dit texto:
- Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de travail!!

Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses



Et pourquoi ça ? Je trouve normal qu'un gendarme ou un policier vérifie
qu'une personne ne soit pas exploitée illégalement, ce qui serait une
infraction à la loi pénale.

Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?



C'est arrivé combien de fois ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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le_troll
Lol, le mieux à faire c'est d'écraser les gendarmes, tu n'en entendras plus
parler...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Actea Prod." a écrit dans le message
de news: c66aub$589$
Bonjour,

Mon compagnon s'est fait arrêter récemment (manque de ceinture et 0.74g


dans
le sang) donc retrait de permis pour 3 mois.
Bon, la -dessus rien à dire, c'est bien fait pour lui, je suis la prmeière


à
le reconnaître.

Mais...
mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas


perdre
de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand


besoin
est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).

Nous habitons dans un village ou tout le monde sait tout sur tout el


monde.

Depuis 3 jours, notre jeune employé s'est fait contrôler 3 fois, dont 2
aujourd'hui.
Un gendarme lui a dit texto:
- Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de travail!!

Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses et à tenir de


tels
propos. D'ailleurs ils ont dit ça uniquement parce que quelqu'un leur a


dit
qu'on avait embauché un chauffeur, sinon, ils auraient pu penser que


c'était
un voisin, un neveu ou autre..

Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?

Merci




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Actea Prod.
Si un gendarme ou un policier vérifie une telle chose, il le fait de façon
polie au moins, ce qui n'était pas le cas.

Et je ne vois pas le rapport avec un contrôle routier. J'aurais compris
qu'il se renseigne pour savoir si on était assuré pour un conducteur
différent du propriétaire de la voiture, mais savoir quel est le lien entre
les deux conducteurs (surtout que ce n'est pas une voiture de société).

Le lieu de travail (siège de l'entreprise) est aussi le lieu de résidence de
la personne transportée. Donc pas d'avantage en nature.

deux fois en 3 heures, les mêmes gendarmes, à peu près au même endroit, hier
également, les mêmes gendares à un endroit différent.

------------------------------------------------------------------
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:c66bks$8gjou$
Actea Prod. a écrit, le 21/04/2004 19:18 :

> mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas


perdre
> de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
> qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand


besoin
> est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).

Attention à déclarer l'avantage en nature si le chauffeur le ramène à la
maison...

> Un gendarme lui a dit texto:
> - Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
> et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de


travail!!
>
> Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses

Et pourquoi ça ? Je trouve normal qu'un gendarme ou un policier vérifie
qu'une personne ne soit pas exploitée illégalement, ce qui serait une
infraction à la loi pénale.

> Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de


la
> contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce


côté-là,
> mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du


harcélement
> et que peut-on légalement faire?

C'est arrivé combien de fois ?

--

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Séb.
J'ai entendu dire que le 21/04/2004 19:18, Actea Prod. aurait dit :


Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?




Ca me rappelle la situation que j'ai vécu pendant 2 ans : immeuble à
l'angle d'un carrefour où par bonheur passent dans les 5000 personnes /
jour (aller-retours travail/maison, loisirs...), la config (on passe sur
un pont) étant comme cela. Et bien sur, j'habitais dans l'immeuble, j'y
avais mon bureau (ce qui multipliait mes entrées sorties). j'ai réussi à
me faire contrôler 3 fois en 1 heure par le même gendarme. Et le soir,
pas moyen de sortir ou rentrer sans contrôle. je leur ai dit que ca
commençait à me g***** sévère leur truc avec un "vous me prenez pour un
c**, je vous vois de ma fenêtre, alors bien sûr je vais m'amuser à
sortir en ayant bu, sans permis, pas assuré, pneus lisses, pas de
CT...?". ils l'ont mal vécu sur le coup, mais après une franche
explication ils ont fini par admettre qu'ils ont des "directives" et
qu'on leur disait de se pettre là systématiquement.

Chose étrange : depuis que j'ai déposé le bilan et déménagé, je ne les y
vois plus aussi souvent (avant c'était 2 à 3 fois par semaine). lien de
cause à effet ?

Bon pour ton pb, faire comme si de rien n'était : pendant qu'ils
contrôlent le chauffeur, peut être qu'un autre passera là où il aurait
pris une prune (je sais c'est pas malin, mais à c*, c* et demi...)

Séb.
Avatar
JLC
"Actea Prod." a écrit dans le
message de news:c66aub$589$
Bonjour,

Mon compagnon s'est fait arrêter récemment (manque de ceinture et


0.74g dans
le sang) donc retrait de permis pour 3 mois.
Bon, la -dessus rien à dire, c'est bien fait pour lui, je suis la


prmeière à
le reconnaître.

Mais...
mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas


perdre
de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand


besoin
est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).

Nous habitons dans un village ou tout le monde sait tout sur tout el


monde.

Depuis 3 jours, notre jeune employé s'est fait contrôler 3 fois, dont


2
aujourd'hui.
Un gendarme lui a dit texto:
- Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de


travail!!

Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses et à tenir de


tels
propos. D'ailleurs ils ont dit ça uniquement parce que quelqu'un leur


a dit
qu'on avait embauché un chauffeur, sinon, ils auraient pu penser que


c'était
un voisin, un neveu ou autre..

Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir


de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce


côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du


harcélement
et que peut-on légalement faire?

Merci




Salut,
Oui, c'est du harcellement, ou un acharnement tout à fait déplacé.
Ton copain a fait un c.....erie et il a été condamné pour ça.
Et il paye sa faute pendant 3 mois. Mais il n'est pas pour autant
"interdit de séjour" ?!
Alors, qu'ils contrôlent une fois le permis du jeune, OK. Qu'ils
demandent son contrat de travail, OK aussi, encore que lors d'un
contrôle routier d'une voiture particulière, ça me paraît limite...
Mais après ça suffit. Ca devient un acharnement tout à fait malsain de
leur part.
Il faut que tu ailles en parler avec leur chef de brigade, face à face.
Et s'il ne te fournit que des explications vaseuses, tu écris au
procureur de la république, le seul à juger in fine de l'opportunité des
poursuites et leur patron au niveau judiciaire.
Comme tu le dis d'ailleurs, la voiture n'appartient pas à l'entreprise
et n'importe quel conducteur de ce véhicule peut transporter absolument
qui il veut, à condition d'être en règle à titre personnel et pour la
voiture (assurance, nombre de passagers, etc.).
Si vous n'avez rien d'autre en suspens sur la conscience, ne vous
laissez pas faire !
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Jean Clement LOUAPRE
> Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?



3 fois, AMHA on ne dit rien.
Etudiant, j'ai été contrôlé sur un retour en vacances 3 fois de suite. On
contrôlait les cartes d'identité de tous, même pas les papiers de la voiture
et le permis de conduire.
Remarque, ce n'était pas un axe de Paris et les routes étaient désertes, il
était environ minuit (500km en dodoche).

J'ai entendu parler d'un cas (vieux), où quelqu'un avait fait le con en
étant étudiant, pour chahuter seulement.
Ensuite, à chaque fois qu'il trouvait du travail, les gendarmes (ou la
police) venait enquêter lourdement sur lui chez le nouvel employeur, jusqu'à
ce qu'il mette fin à la période d'essai. Il a fini par s'expatrier pour
trouver du travail.

Harcèlement, je pense qu'une plainte auprès du procureur doit être possible
(un courrier).
Je ne vous vois pas vous plaindre auprès des gendarmes ;-)))

Ah, si seulement, les gendarmes contrôlaient plus souvent les restaurants
(contrôle des contrats de travail des salariés), surtout quand l'avocate du
restaurateur annonce en audience ne plus avoir de salariés et ... qu'on voit
des salariés faire le ménage sur le pas de la porte du restaurant !!!
Mais quand il y a contrôle, ce n'est qu'une amende ... avec sursis (pour
récidiviste).
(voir mon site)

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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Patrick Vuichard
Actea Prod. a écrit, le 21/04/2004 20:26 :

Si un gendarme ou un policier vérifie une telle chose, il le fait de façon
polie au moins, ce qui n'était pas le cas.



"Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!" n'est PAS impoli.

Et je ne vois pas le rapport avec un contrôle routier.



Et alors ? La mission des gendarmes ne s'arrête pas aux contrôles
routiers...

deux fois en 3 heures, les mêmes gendarmes, à peu près au même endroit,
hier également, les mêmes gendares à un endroit différent.



3 contrôles... On est encore loin d'un harcèlement... D'autant que leur
mission peut être de contrôler tous les véhicules qui passent.

--

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Copper OK
On Thu, 22 Apr 2004 11:01:44 +0200, Patrick Vuichard
wrote:

Si un gendarme ou un policier vérifie une telle chose, il le fait de façon
polie au moins, ce qui n'était pas le cas.



"Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!" n'est PAS impoli.



C'est pour le moins incongru, parfaitement contraire à l'obligation
de réserve qui s'imposait à ce fonctionnaire et de surcroît tout à
fait imbécile comme réflexion.

En effet, c'est s'il avait conservé son permis tout en utilisant un
chauffer que le pandorre eut pu s'étonner, tout en gardant évidemment
son étonnement pour lui.
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Patrick Vuichard
Copper OK a écrit, le 22/04/2004 11:43 :

"Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!" n'est PAS impoli.



C'est pour le moins incongru,



Moui, et encore, dit sur un ton jovial, ça peut être sympathique.

parfaitement contraire à l'obligation de réserve qui s'imposait
à ce fonctionnaire



Ce n'est pas ça, l'obligation de réserve...

Pas de quoi fouetter un chat, en tout cas.

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Ch.Courtois
bonjour

"Actea Prod." a écrit :

Si un gendarme ou un policier vérifie une telle chose, il le fait de façon
polie au moins, ce qui n'était pas le cas.



une question/observation un peu "abrupte" ne constitue pas forcément une
impolitesse ...
et si l'outrage à agent existe (et peu etre considéré comme constitué avec
parfois bien peu de choses)
il n'existe pas d'infraction comparable pour les propos tenus vis à vis d'un
usager

deux fois en 3 heures, les mêmes gendarmes, à peu près au même endroit, hier
également, les mêmes gendares à un endroit différent.



dans un petit village comme vous l'indiquez dans votre premier post, il y a de
quoi effectivemnte etre surpris
mais une franche explication, calme et posée serait de mise - et à défaut une
demande d'entretien avec le chef de brigade.
devrait suffire à calmer cet exces de zèle (parler de harcellement semble
exagéré)

faites toutefois bien attention à ne pas jeter d'huile sur le feu :-)

ch courtois
nca - nouveaux conducteurs associés
http://www.jamanga.com/nca/
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