Il faudrait le demander aux braves magistrats qui en appel, à
Montpellier, ont relaxé le cher Georges Frêche. Lequel, on s'en
souvient, avait publiquement traité en février 2006 des harkis de…
sous-hommes. Souvenons-nous :
"Vous êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres
en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites
partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des
temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur", avait
éructé lGoerges Frêche
Les haineux condamnés hier à Strasbourg pour avoir profané un cimétère
juif doivent peut-être regretter de ne pas avoir été jugés à
Montpellier.
D'une plume alerte, dans le message 46eabbd4$0$26271$, www.juristprudence.c.la écrit:
a écrit ...
la gamme des injures machistes est vaste : "pas de couilles au cul, sous-merde, péteux, tafiole (dans le sens trouillard), baisse ton froc, châtré...", tout ceci pour vilipender un type qui ne se conduit pas en "homme".
tu n'as rien oublié ? ;o}}}}}
échantillons, ci-dessous de la récurrence des insanités d'un "macho"
J'en connais bien d'autres, mais ces insultes sont toutes destinées à des hommes dont justement on vilipende le coté peu masculin des réactions. Alors que celui qui n'a jamais traité un lascar de "tapette" ou "pédé" lève la main. Bien sûr le racisme est à la mode ces derniers temps. Mon responsable qualité avait même la réputation de détester les noirs. Ce qui pour un sénégalais pur jus la foutait mal quand même. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46eabbd4$0$26271$426a34cc@news.free.fr,
www.juristprudence.c.la <juristprudence@0nline.fr> écrit:
<moisse@douteifrance.com> a écrit ...
la gamme des injures machistes est vaste : "pas de couilles au cul,
sous-merde, péteux, tafiole (dans le sens trouillard), baisse ton
froc, châtré...", tout ceci pour vilipender un type qui ne se
conduit pas en "homme".
tu n'as rien oublié ?
;o}}}}}
échantillons, ci-dessous de la récurrence des insanités d'un "macho"
J'en connais bien d'autres, mais ces insultes sont toutes destinées à
des hommes dont justement on vilipende le coté peu masculin des
réactions.
Alors que celui qui n'a jamais traité un lascar de "tapette" ou "pédé"
lève la main.
Bien sûr le racisme est à la mode ces derniers temps.
Mon responsable qualité avait même la réputation de détester les noirs.
Ce qui pour un sénégalais pur jus la foutait mal quand même.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46eabbd4$0$26271$, www.juristprudence.c.la écrit:
a écrit ...
la gamme des injures machistes est vaste : "pas de couilles au cul, sous-merde, péteux, tafiole (dans le sens trouillard), baisse ton froc, châtré...", tout ceci pour vilipender un type qui ne se conduit pas en "homme".
tu n'as rien oublié ? ;o}}}}}
échantillons, ci-dessous de la récurrence des insanités d'un "macho"
J'en connais bien d'autres, mais ces insultes sont toutes destinées à des hommes dont justement on vilipende le coté peu masculin des réactions. Alors que celui qui n'a jamais traité un lascar de "tapette" ou "pédé" lève la main. Bien sûr le racisme est à la mode ces derniers temps. Mon responsable qualité avait même la réputation de détester les noirs. Ce qui pour un sénégalais pur jus la foutait mal quand même. A+
Il nous apprend à la fin de son billet que la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche serait l'article 5 de la loi du 25 janvier 2005.
Moi je veux bien le croire, mais malheureusement un effet de manche lui a fait malencontreusement écrire quelques lignes plus haut, après avoir cité l'article 33 de la loi de 1881 : "les destinataires de ces propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale".
Bon alors ils avaient choisi quelle qualification finalement ?*
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation, le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
Il nous apprend à la fin de son billet que la base légale sur laquelle
se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges
Frêche serait l'article 5 de la loi du 25 janvier 2005.
Moi je veux bien le croire, mais malheureusement un effet de manche
lui a fait malencontreusement écrire quelques lignes plus haut, après
avoir cité l'article 33 de la loi de 1881 : "les destinataires de ces
propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté
plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale".
Bon alors ils avaient choisi quelle qualification finalement ?*
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune
contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et
exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un
groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de
harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres
des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en
vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans
leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur
chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question
suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les
fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe
selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème
année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation,
le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une
requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il
explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul
autre que le législateur" (sic) !!!
Il nous apprend à la fin de son billet que la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche serait l'article 5 de la loi du 25 janvier 2005.
Moi je veux bien le croire, mais malheureusement un effet de manche lui a fait malencontreusement écrire quelques lignes plus haut, après avoir cité l'article 33 de la loi de 1881 : "les destinataires de ces propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale".
Bon alors ils avaient choisi quelle qualification finalement ?*
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation, le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation, le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en se trompant, pas moi.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune
contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et
exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un
groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de
harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres
des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en
vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans
leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale
et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune
sanction.
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur
chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question
suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les
fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe
selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème
année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation,
le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une
requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il
explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul
autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en
se trompant, pas moi.
Injure raciale, Eolas l'a parfaitement expliqué sans aucune contradiction.
Je le cite :
"Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.
Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.".
Vous ne voyez toujours pas la contradiction ?
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Quant au pathos sur les pauvres gens trompés par un législateur chafouin, il est certes émouvant mais je me pose aussitôt la question suivante : ils n'avaient pas un brillant avocat censé leur éviter les fourberies de la loi ces braves gens ? Parce que bon, le principe selon lequel il n'y a pas de peine sans texte, on l'apprend en 2ème année de droit, non ?
J'ai eu en face de moi deux avocats pour des procédures en diffamation, le premier s'est (disons) trompé de loi et le deuxième a déposé une requête auprès d'un juge désaisi...
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en se trompant, pas moi.
Merci de votre participation, dont la densité juridique ne nous permet toutefois pas de la conserver sur ce forum.
Certain que vous apprécierez sa nouvelle destination, nous vous prions, d'accepter de faire un petit bout de chemin avec nous.
-- G2N Ne détruisez plus vos fichiers inutiles: récupérez-en les octets pour poster de zoulies contributions écolos.
grouik
Goret Neuneu wrote:
Grouik a écrit :
> OH ?! > > Vous croyez ? :-D
Merci de votre participation, dont la densité juridique ne nous permet toutefois pas de la conserver sur ce forum.
Certain que vous apprécierez sa nouvelle destination, nous vous prions, d'accepter de faire un petit bout de chemin avec nous.
Mais qui voilà ? C'est la grenouille de bénitier d'Usenet, le grand pourfendeur autoproclamé d'Allah, qui vient promener sa hure. Ca va baby-chou ? Ca s'est bien passé ce soir à Enghen ?
Merci de votre participation, dont la densité juridique ne nous permet
toutefois pas de la conserver sur ce forum.
Certain que vous apprécierez sa nouvelle destination, nous vous prions,
d'accepter de faire un petit bout de chemin avec nous.
Mais qui voilà ? C'est la grenouille de bénitier d'Usenet, le grand
pourfendeur autoproclamé d'Allah, qui vient promener sa hure. Ca va
baby-chou ? Ca s'est bien passé ce soir à Enghen ?
Merci de votre participation, dont la densité juridique ne nous permet toutefois pas de la conserver sur ce forum.
Certain que vous apprécierez sa nouvelle destination, nous vous prions, d'accepter de faire un petit bout de chemin avec nous.
Mais qui voilà ? C'est la grenouille de bénitier d'Usenet, le grand pourfendeur autoproclamé d'Allah, qui vient promener sa hure. Ca va baby-chou ? Ca s'est bien passé ce soir à Enghen ?
-- Grouik
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en se trompant, pas moi.
Ah oui je me suis trompé, quel ballot je fais. Bon, je rectifie : "Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que dans ces deux affaires vos adversaires ont été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale
et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune
sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire
croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février
2005 ne prévoit pas de sanction ?
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il
explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par
"nul autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en
se trompant, pas moi.
Ah oui je me suis trompé, quel ballot je fais. Bon, je rectifie : "Et
vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique
que dans ces deux affaires vos adversaires ont été trompés par "nul
autre que le législateur" (sic) !!!
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que pour dans ces deux affaires vous avez été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
Décidément vous comprenez tout à l'envers. Ce sont eux qui ont perdu en se trompant, pas moi.
Ah oui je me suis trompé, quel ballot je fais. Bon, je rectifie : "Et vraisemblablement, un 3ème avocat tient un blog dans lequel il explique que dans ces deux affaires vos adversaires ont été trompés par "nul autre que le législateur" (sic) !!!
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale
et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune
sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire
croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février
2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une
injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23 février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de 1881 qu'ils ont invoqué ?
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale
et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune
sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire
croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février
2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une
injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23
février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de
1881 qu'ils ont invoqué ?
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23 février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de 1881 qu'ils ont invoqué ?
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23 février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de 1881 qu'ils ont invoqué ?
Parce qu'il y a écrit: "Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés - toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian."
qui donne l'illusion qu'insulter un harki est devenu une injure raciale alors que ce n'est que la palissade suivante "insulter ou diffamer un harki est insulter ou diffamer", qui est interdit depuis toujours au même titre qu'insulter ou diffamer Mme Michu est interdit
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale
et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune
sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire
croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23
février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une
injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23
février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de
1881 qu'ils ont invoqué ?
Parce qu'il y a écrit: "Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe
de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki,
d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des
formations supplétives après les accords d'Evian."
qui donne l'illusion qu'insulter un harki est devenu une injure raciale
alors que ce n'est que la palissade suivante "insulter ou diffamer un
harki est insulter ou diffamer", qui est interdit depuis toujours au
même titre qu'insulter ou diffamer Mme Michu est interdit
Tout le contraire. L'erreur a été justement d'invoquer l'injure raciale et la poursuivre sur la base de cette loi puisqu'elle ne prévoit aucune sanction.
Soyons sérieux deux minutes : à qui (à part vous) Eolas va-t-il faire croire que la relaxe a été prononcée au motif que la loi du 23 février 2005 ne prévoit pas de sanction ?
Remis à l'endroit et tout simplement, au motif que ce n'est pas une injure raciale telle que définie et réprimée par la loi de la 1881.
Cette deuxième proposition est la première remise à l'endroit ? Fichtre...
Bon, si cette deuxième proposition est la bonne, comment la loi du 23 février 2005 a-t-elle pu tromper les plaignants alors que c'est celle de 1881 qu'ils ont invoqué ?
Parce qu'il y a écrit: "Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés - toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian."
qui donne l'illusion qu'insulter un harki est devenu une injure raciale alors que ce n'est que la palissade suivante "insulter ou diffamer un harki est insulter ou diffamer", qui est interdit depuis toujours au même titre qu'insulter ou diffamer Mme Michu est interdit
