Soit:
1 personne veuve qui vient de décéder
2 enfants
2 x 2 petits enfants majeurs et indépendants (1 marié, 1 en couple, 1
divorcé, 1 "vrai" célibataire)
1 arrière petit enfant de chaque côté
Il n'y aura plus d'enfants (logique, hein? ;-))
Il n'y aura plus de petits enfants (l'âge fait son action, on n'y peut rien)
Est-ce que les enfants peuvent "sauter leur tour" dans l'héritage?
Quelles sont les conditions et avantages d'un tel choix?
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PAP
"R1" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b4b787e$0$902$
Soit: 1 personne veuve qui vient de décéder 2 enfants 2 x 2 petits enfants majeurs et indépendants (1 marié, 1 en couple, 1 divorcé, 1 "vrai" célibataire) 1 arrière petit enfant de chaque côté
Il n'y aura plus d'enfants (logique, hein? ;-)) Il n'y aura plus de petits enfants (l'âge fait son action, on n'y peut rien)
Est-ce que les enfants peuvent "sauter leur tour" dans l'héritage? Quelles sont les conditions et avantages d'un tel choix?
Ils peuvent, par le biais de donations... mais avantages ? ben les petits enfants vont trouver qu'il y en a, mais c'est subjectif... ;-)
On suppose qu'il n'y a pas de testament, bien sûr... en sachant que dans tous les cas, la mémé ne pouvait léguer à ses petits-enfants que le 1/3 de sa fortune (quand il y a deux enfants, chacun a une part réservataire de 1/3).
Donc les enfants 1 et 2 héritent chacun de la moitié avec pour chacun une franchise de droits de succession de 160 000 euros (à la louche, ça augmente chaque année de quelque 500 euros...). Si la succession fait moins de 320 000 euros, donc pas de droits à payer (mais par contre tous les frais "de notaire" concernant le partage).
Chaque enfant peut donner à chacun de ses enfants 11 et 12, et 21 et 22, 160 000 euros en franchise de droits de donation et 30 000 euros en franchise de droits de donation à chacun de ses petits enfants 111 (ou 121) et 211 (ou 221). Donc chaque enfant peut donner dans le cas qui nous occupe 160 + 160 + 30 = 350 000 en franchise de droits.
Après faut faire les calculs, selon le montant de la succession, en sachant que les barèmes des droits de donation ou succession en ligne directe sont les mêmes, et sauf à être très riche (pour la mémé), peuvent se résumer en première approximation (y a un barème progressif) à 20% du capital reçu par chacun diminué de 160 000.
Selon le montant global du bas de laine de la mémé, on pourra regretter (ou non) qu'elle n'a pas fait de testament (pour le tiers de sa fortune maxi) à ses petits enfants (sachant encore une fois que pour eux la franchise n'est que de 30 000 euros)
-- PAP
"R1" <e.marc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b4b787e$0$902$ba4acef3@news.orange.fr...
Soit:
1 personne veuve qui vient de décéder
2 enfants
2 x 2 petits enfants majeurs et indépendants (1 marié, 1 en couple, 1
divorcé, 1 "vrai" célibataire)
1 arrière petit enfant de chaque côté
Il n'y aura plus d'enfants (logique, hein? ;-))
Il n'y aura plus de petits enfants (l'âge fait son action, on n'y peut
rien)
Est-ce que les enfants peuvent "sauter leur tour" dans l'héritage?
Quelles sont les conditions et avantages d'un tel choix?
Ils peuvent, par le biais de donations... mais avantages ? ben les petits
enfants vont trouver qu'il y en a, mais c'est subjectif... ;-)
On suppose qu'il n'y a pas de testament, bien sûr... en sachant que dans
tous les cas, la mémé ne pouvait léguer à ses petits-enfants que le 1/3 de
sa fortune (quand il y a deux enfants, chacun a une part réservataire de
1/3).
Donc les enfants 1 et 2 héritent chacun de la moitié avec pour chacun une
franchise de droits de succession de 160 000 euros (à la louche, ça augmente
chaque année de quelque 500 euros...). Si la succession fait moins de 320
000 euros, donc pas de droits à payer (mais par contre tous les frais "de
notaire" concernant le partage).
Chaque enfant peut donner à chacun de ses enfants 11 et 12, et 21 et 22, 160
000 euros en franchise de droits de donation et 30 000 euros en franchise de
droits de donation à chacun de ses petits enfants 111 (ou 121) et 211 (ou
221). Donc chaque enfant peut donner dans le cas qui nous occupe 160 + 160 +
30 = 350 000 en franchise de droits.
Après faut faire les calculs, selon le montant de la succession, en sachant
que les barèmes des droits de donation ou succession en ligne directe sont
les mêmes, et sauf à être très riche (pour la mémé), peuvent se résumer en
première approximation (y a un barème progressif) à 20% du capital reçu par
chacun diminué de 160 000.
Selon le montant global du bas de laine de la mémé, on pourra regretter (ou
non) qu'elle n'a pas fait de testament (pour le tiers de sa fortune maxi) à
ses petits enfants (sachant encore une fois que pour eux la franchise n'est
que de 30 000 euros)
"R1" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b4b787e$0$902$
Soit: 1 personne veuve qui vient de décéder 2 enfants 2 x 2 petits enfants majeurs et indépendants (1 marié, 1 en couple, 1 divorcé, 1 "vrai" célibataire) 1 arrière petit enfant de chaque côté
Il n'y aura plus d'enfants (logique, hein? ;-)) Il n'y aura plus de petits enfants (l'âge fait son action, on n'y peut rien)
Est-ce que les enfants peuvent "sauter leur tour" dans l'héritage? Quelles sont les conditions et avantages d'un tel choix?
Ils peuvent, par le biais de donations... mais avantages ? ben les petits enfants vont trouver qu'il y en a, mais c'est subjectif... ;-)
On suppose qu'il n'y a pas de testament, bien sûr... en sachant que dans tous les cas, la mémé ne pouvait léguer à ses petits-enfants que le 1/3 de sa fortune (quand il y a deux enfants, chacun a une part réservataire de 1/3).
Donc les enfants 1 et 2 héritent chacun de la moitié avec pour chacun une franchise de droits de succession de 160 000 euros (à la louche, ça augmente chaque année de quelque 500 euros...). Si la succession fait moins de 320 000 euros, donc pas de droits à payer (mais par contre tous les frais "de notaire" concernant le partage).
Chaque enfant peut donner à chacun de ses enfants 11 et 12, et 21 et 22, 160 000 euros en franchise de droits de donation et 30 000 euros en franchise de droits de donation à chacun de ses petits enfants 111 (ou 121) et 211 (ou 221). Donc chaque enfant peut donner dans le cas qui nous occupe 160 + 160 + 30 = 350 000 en franchise de droits.
Après faut faire les calculs, selon le montant de la succession, en sachant que les barèmes des droits de donation ou succession en ligne directe sont les mêmes, et sauf à être très riche (pour la mémé), peuvent se résumer en première approximation (y a un barème progressif) à 20% du capital reçu par chacun diminué de 160 000.
Selon le montant global du bas de laine de la mémé, on pourra regretter (ou non) qu'elle n'a pas fait de testament (pour le tiers de sa fortune maxi) à ses petits enfants (sachant encore une fois que pour eux la franchise n'est que de 30 000 euros)
