Heu Roland, suite ici, marre de dérouler les threads...
35 réponses
AMcD
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée. Désolé pour le
retard éventuel du post, mais je suis actuellement en cours de dégroupage (m
'affirme-t-on). Concrètement, ça consiste (à ce que je vois), à ne plus
pouvoir accéder aux sites Web, à mettre une heure à mettre à jour les
groupes de discussion et à attendre parfois une demi-journée pour voir ses
mails ou ses posts arriver à destination.
Moi, je n'aime pas la LEN ! Hein quoi ? Pourquoi la mettre sur le tapis ? Je
te cite :
1) « Tu peux me donner le texte en préparation qui défend les intérêts
privés
au détriment de ceux de la nation ? »
2) « Tu peux me donner le texte en préparation qui interdit la publication
des failles ? »
Je peux te répondre facilement : en ce qui me concerne, tout cela figure
dans la LEN, la fameuse Loi sur l'Économie Numérique. Cette loi devait
initialement s'avérer comment étant la panacée pour inspirer "confiance" aux
français en l'Internet, mais, et ne l'oublions pas, elle avait pour but
aussi de viser à développer l'économie dite numérique (entre autres).
Tu parles d'une réussite ! C'est plutôt l'effet absolument contraire qui a
été obtenu. Ou le sera. Cette loi nous prend vraiment pour des gogos et s'
avère être dangereusement liberticide. Je ne suis, heureusement, pas le seul
à penser de la sorte, et, depuis le début de l'année, ce ne sont pas les
débats, pétitions et autres écrits qui ont manqués !
Bref, le sujet a déjà été largement traité en long et travers dans d'autres
lieux, par des gens bien plus compétents que moi pour tout ce qui concerne
les aspects juridiques de la LEN. Il n'en reste pas moins que je vais
reprendre quelques thèmes pour te répondre.
Ce n'est d'ailleurs pas si hors sujet que cela peut en avoir l'air de prime
abord. J'ai eu à une époque pour ambition de publier des articles concernant
la virologie numérique (à prendre sous son acception la plus large) via mon
site Web. Pour l'instant, il n'y en a aucun. En effet, j'escomptais écrire
des textes plus « qu'explicites » sur le sujet : analyses, désassemblages,
code sources, etc. Pas franchement du « pour profane » ou du « à mettre
devant tous les yeux ». L'échafaudage en cours de la LEN a mis un gros frein
à mes projets, pourtant animés de la seule intention d'informer. La LEN me
fait donc réfléchir à plusieurs fois avant de publier des techniques virales
; ce forum parlant de virus, on n'est donc pas si hors charte/sujet que cela
:-)
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières
validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail. C'est encore plus verbeux que moi. C
'est dire !
Pour ceux qui souhaitent lire des critiques du texte, des analyses quant à
ses dangers, eh bien vous n'éprouverez pas de grandes difficultés dans vos
recherches ! Entrez LEN dans Google et préparez des vivres si vous avez l'
intention de lire ne serait-ce que 10 % des liens référencés.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à
démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des
lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable par de vils
personnages et, comme il a la langue bien pendue, s'autorise à préciser que
ladite société prend ses clients pour des pigeons. C'est un idéaliste, un
passionné du code et, son seul souci (défaut), et de veiller à ce qu'on ne
le prenne pas trop pour un âne. Son texte est explicite car il a horreur des
menteurs et des escrocs et il se dit que la seule façon de les confondre est
d'être probant (surtout que ZBURZ n'est pas franchement à classer dans la
catégorie des modestes en terme de communication). De plus, il est
intimement persuadé qu'il fait ouvre utile. À plusieurs niveaux :
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit.
- Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur
produit.
- Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public.
Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur
pédagogique. Si, si.
Il n'a pas prévenu ladite société de sa publication. De toute façon, pour
oser mettre sur le marché une telle passoire, ZBURZ doit posséder une bonne
grosse dose de mauvaise foi et nierai certainement avoir reçu une quelconque
correspondance de Jean-Kevin. Et puis, son côté un peu rêveur lui fait
profondément croire en la Liberté d'Expression, pilier de la Déclaration des
Droits de L'Homme.
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme
aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les
Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va
intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va
lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d'
envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un
endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son
article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est
riche et possède une grosse notoriété. Souhaitant éviter de longues et
coûteuses actions en justice dont il n'est en aucun cas l'initiateur, il va
obtempérer. Lui, il est là pour héberger des pages Web, pas pour intenter
des procès. Surtout que ça prendra du temps, qu'il aura mauvaise réputation
vite fait (ZBURZ a la faculté, sans grande peine (n'oublie pas que ZBURZ est
puissant), de faire paraître des publicités incendiaires dans les principaux
organes de la presse informatique nationale) et qu'il n'a pas fait du charme
à son banquier pendant des mois pour voir sa boîte mettre la clé sous la
porte à cause d'un petit morveux qui veux se la jouer expert !
D'où : réponse à ta question 1)
Personnellement (non, je triche, nous sommes plusieurs milliers à penser
ainsi), je ne vois pas en quoi tu peux prétendre que cette modification de l
'article 43-8 n'est pas là pour foncièrement avantager les intérêts privés !
J'ai du mal à percevoir en quoi la Nation passerait au premier plan dans
cette ténébreuse affaire. J'y vois plutôt une possibilité de censure aveugle
des sites qui ne plairont pas à telle ou telle entreprise (dont ZBURZ). En
clair, une défense des intérêts privés. Puisque nous sommes en plein texte
humoristique, j'ajouterai que cela se fait au détriment de la Nation. JK est
français, et le traitement de son cas donne une mauvaise image
internationale de son pays, instigateurs de textes libertaires et humanistes
qui font référence. Tout ça pour préserver les avoirs bancaires de ZBURZ (le
seul gagnant de l'affaire au final). Pouah ! Choqué les observateurs
externes seront.
D'où : réponse à ta question 2).
Évidemment, la LEN n'interdit pas « explicitement » la publication de
failles. Le texte est très bien ficelé en ce sens qu'il reste suffisamment
« normal » (d'aucuns diront complexe ?) en première approche. Pourtant, en
lisant « mieux », comme dans le paragraphe un peu plus haut, on peut y voir
une grande menace pour ceux dont la sécurité est le métier (rapport à la
divulgation publique de failles sécuritaires qui déplairont aux entreprises
mises en cause). Alors, pour les « amateurs » comme JK.
Tu m'objecteras qu'il n'y a pas que des ZBURZ et que certaines sociétés
seront plus reconnaissantes envers les JK. Moi, je te réponds qu'il suffit
qu'un ZBURZ s'engouffre dans la brèche pour voir fleurir les jurisprudences.
On ne plaisante pas dès qu'il s'agit d'argent.
Et JK alors ?
Ha, mais, il n'est pas content. Le rouge lui monte aux joues et il est bien
décidé à se défendre. Il demande à son FAI des comptes ! Eh bien il n'
obtiendra rien. Parce que tout est fait pour que seul le sournois petit
empêcheur d'informer en rond s'en prenne, heu, pour pas un rond.
« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et
43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les
informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale
de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités
illicites. »
Eh oui ! En plus, le FAI n'a même pas besoin de se donner la peine de savoir
si les pages de JK peuvent lui causer problème. Même pas nécessaire de se
donner un embryon de bonne conscience. Alors, si un juge viens lui dire «
Heu, les pages du petit JK, là, pas bon ça. », il le croira volontiers sur
parole. Comment veux-tu qu'il ne comprenne pas la loi : « héberge des sites,
ne te soucies de rien, et dès qu'il y a un problème, hop, supprime ».
Surtout que, côté sanctions pénales, merci, il risque gros notre FAI ! On
leur fait bien comprendre :
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont
pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou
d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. »
Si le FAI ignore le caractère illicite du brûlot de JK (qu'il n'a d'ailleurs
même pas obligation d'évaluer illicite ou pas), ZBURZ, par sa plainte, l'en
informera. En clair, les soucis pénaux de JK risquent forts d'être
endossables par notre FAI qui, sois tranquille, fera tout ce qu'il lui est
possible pour éviter ce risque.
Rien n'est fait dans la LEN pour aider notre JK d'ailleurs ! ZBURZ, qui est
vraiment taquine, décide en plus de se payer sa tête en lui expédiant 250
mails publicitaires par semaine :
« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, notamment la
publicité, au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs utilisant, sous
quelque forme que ce soit, les coordonnées de toute personne qui n'a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par
ce moyen.
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de
courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les
coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du
commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à
recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que
celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à
faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses
sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s'
adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Alors, trêve de plaisanterie, mais sur ce coup là, mon bon Roland, je ne
suis pas d'accord avec toi. Il existe un texte qui permet de défendre les
intérêts privés et d'empêcher la publication de failles. Il s'appelle la
LEN. Il est habilement conçu pour permettre diverses interprétations,
lectures qui, au final, ne feront jamais pencher la balance du côté des
petits JK.
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée. Désolé pour le retard éventuel du post, mais je suis actuellement en cours de dégroupage (m
'affirme-t-on). Concrètement, ça consiste (à ce que je vois), à ne plus pouvoir accéder aux sites Web, à mettre une heure à mettre à jour les groupes de discussion et à attendre parfois une demi-journée pour voir ses mails ou ses posts arriver à destination.
Moi, je n'aime pas la LEN ! Hein quoi ? Pourquoi la mettre sur le tapis ? Je
te cite :
1) « Tu peux me donner le texte en préparation qui défend les intérêts privés au détriment de ceux de la nation ? »
2) « Tu peux me donner le texte en préparation qui interdit la publication des failles ? »
Je peux te répondre facilement : en ce qui me concerne, tout cela figure dans la LEN, la fameuse Loi sur l'Économie Numérique. Cette loi devait initialement s'avérer comment étant la panacée pour inspirer "confiance" aux
français en l'Internet, mais, et ne l'oublions pas, elle avait pour but aussi de viser à développer l'économie dite numérique (entre autres).
Tu parles d'une réussite ! C'est plutôt l'effet absolument contraire qui a été obtenu. Ou le sera. Cette loi nous prend vraiment pour des gogos et s' avère être dangereusement liberticide. Je ne suis, heureusement, pas le seul
à penser de la sorte, et, depuis le début de l'année, ce ne sont pas les débats, pétitions et autres écrits qui ont manqués !
Bref, le sujet a déjà été largement traité en long et travers dans d'autres
lieux, par des gens bien plus compétents que moi pour tout ce qui concerne les aspects juridiques de la LEN. Il n'en reste pas moins que je vais reprendre quelques thèmes pour te répondre.
Ce n'est d'ailleurs pas si hors sujet que cela peut en avoir l'air de prime
abord. J'ai eu à une époque pour ambition de publier des articles concernant
la virologie numérique (à prendre sous son acception la plus large) via mon
site Web. Pour l'instant, il n'y en a aucun. En effet, j'escomptais écrire des textes plus « qu'explicites » sur le sujet : analyses, désassemblages, code sources, etc. Pas franchement du « pour profane » ou du « à mettre devant tous les yeux ». L'échafaudage en cours de la LEN a mis un gros frein
à mes projets, pourtant animés de la seule intention d'informer. La LEN me fait donc réfléchir à plusieurs fois avant de publier des techniques virales
; ce forum parlant de virus, on n'est donc pas si hors charte/sujet que cela
:-)
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail. C'est encore plus verbeux que moi. C
'est dire !
Pour ceux qui souhaitent lire des critiques du texte, des analyses quant à ses dangers, eh bien vous n'éprouverez pas de grandes difficultés dans vos recherches ! Entrez LEN dans Google et préparez des vivres si vous avez l' intention de lire ne serait-ce que 10 % des liens référencés.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable par de vils
personnages et, comme il a la langue bien pendue, s'autorise à préciser que
ladite société prend ses clients pour des pigeons. C'est un idéaliste, un passionné du code et, son seul souci (défaut), et de veiller à ce qu'on ne le prenne pas trop pour un âne. Son texte est explicite car il a horreur des
menteurs et des escrocs et il se dit que la seule façon de les confondre est
d'être probant (surtout que ZBURZ n'est pas franchement à classer dans la catégorie des modestes en terme de communication). De plus, il est intimement persuadé qu'il fait ouvre utile. À plusieurs niveaux :
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit. - Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur produit. - Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public.
Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur
pédagogique. Si, si.
Il n'a pas prévenu ladite société de sa publication. De toute façon, pour oser mettre sur le marché une telle passoire, ZBURZ doit posséder une bonne
grosse dose de mauvaise foi et nierai certainement avoir reçu une quelconque
correspondance de Jean-Kevin. Et puis, son côté un peu rêveur lui fait profondément croire en la Liberté d'Expression, pilier de la Déclaration des
Droits de L'Homme.
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d' envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est
riche et possède une grosse notoriété. Souhaitant éviter de longues et coûteuses actions en justice dont il n'est en aucun cas l'initiateur, il va
obtempérer. Lui, il est là pour héberger des pages Web, pas pour intenter des procès. Surtout que ça prendra du temps, qu'il aura mauvaise réputation
vite fait (ZBURZ a la faculté, sans grande peine (n'oublie pas que ZBURZ est
puissant), de faire paraître des publicités incendiaires dans les principaux
organes de la presse informatique nationale) et qu'il n'a pas fait du charme
à son banquier pendant des mois pour voir sa boîte mettre la clé sous la porte à cause d'un petit morveux qui veux se la jouer expert !
D'où : réponse à ta question 1)
Personnellement (non, je triche, nous sommes plusieurs milliers à penser ainsi), je ne vois pas en quoi tu peux prétendre que cette modification de l
'article 43-8 n'est pas là pour foncièrement avantager les intérêts privés !
J'ai du mal à percevoir en quoi la Nation passerait au premier plan dans cette ténébreuse affaire. J'y vois plutôt une possibilité de censure aveugle
des sites qui ne plairont pas à telle ou telle entreprise (dont ZBURZ). En clair, une défense des intérêts privés. Puisque nous sommes en plein texte humoristique, j'ajouterai que cela se fait au détriment de la Nation. JK est
français, et le traitement de son cas donne une mauvaise image internationale de son pays, instigateurs de textes libertaires et humanistes
qui font référence. Tout ça pour préserver les avoirs bancaires de ZBURZ (le
seul gagnant de l'affaire au final). Pouah ! Choqué les observateurs externes seront.
D'où : réponse à ta question 2).
Évidemment, la LEN n'interdit pas « explicitement » la publication de failles. Le texte est très bien ficelé en ce sens qu'il reste suffisamment « normal » (d'aucuns diront complexe ?) en première approche. Pourtant, en lisant « mieux », comme dans le paragraphe un peu plus haut, on peut y voir
une grande menace pour ceux dont la sécurité est le métier (rapport à la divulgation publique de failles sécuritaires qui déplairont aux entreprises
mises en cause). Alors, pour les « amateurs » comme JK.
Tu m'objecteras qu'il n'y a pas que des ZBURZ et que certaines sociétés seront plus reconnaissantes envers les JK. Moi, je te réponds qu'il suffit qu'un ZBURZ s'engouffre dans la brèche pour voir fleurir les jurisprudences.
On ne plaisante pas dès qu'il s'agit d'argent.
Et JK alors ?
Ha, mais, il n'est pas content. Le rouge lui monte aux joues et il est bien
décidé à se défendre. Il demande à son FAI des comptes ! Eh bien il n' obtiendra rien. Parce que tout est fait pour que seul le sournois petit empêcheur d'informer en rond s'en prenne, heu, pour pas un rond.
« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et
43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »
Eh oui ! En plus, le FAI n'a même pas besoin de se donner la peine de savoir
si les pages de JK peuvent lui causer problème. Même pas nécessaire de se donner un embryon de bonne conscience. Alors, si un juge viens lui dire « Heu, les pages du petit JK, là, pas bon ça. », il le croira volontiers sur parole. Comment veux-tu qu'il ne comprenne pas la loi : « héberge des sites,
ne te soucies de rien, et dès qu'il y a un problème, hop, supprime ». Surtout que, côté sanctions pénales, merci, il risque gros notre FAI ! On leur fait bien comprendre :
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont
pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou
d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. »
Si le FAI ignore le caractère illicite du brûlot de JK (qu'il n'a d'ailleurs
même pas obligation d'évaluer illicite ou pas), ZBURZ, par sa plainte, l'en
informera. En clair, les soucis pénaux de JK risquent forts d'être endossables par notre FAI qui, sois tranquille, fera tout ce qu'il lui est possible pour éviter ce risque.
Rien n'est fait dans la LEN pour aider notre JK d'ailleurs ! ZBURZ, qui est
vraiment taquine, décide en plus de se payer sa tête en lui expédiant 250 mails publicitaires par semaine :
« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par
ce moyen.
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de
courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du
commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à
recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s' adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Alors, trêve de plaisanterie, mais sur ce coup là, mon bon Roland, je ne suis pas d'accord avec toi. Il existe un texte qui permet de défendre les intérêts privés et d'empêcher la publication de failles. Il s'appelle la LEN. Il est habilement conçu pour permettre diverses interprétations, lectures qui, au final, ne feront jamais pencher la balance du côté des petits JK.
X..., c'est un millefeuille avec une couche de crème patissière, une de sauce tomate et une de crème d'anchois... Mais c'est vrai que c'est un système ouvert: tu peux y rajouter des pépites de chocolat... -+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Remettez m'en une couche !" -+-
"AMcD" <arnold.mcdonald@free.fr> wrote in message
news:3f9db12b$0$27576$626a54ce@news.free.fr...
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée. Désolé pour le
retard éventuel du post, mais je suis actuellement en cours de dégroupage
(m
'affirme-t-on). Concrètement, ça consiste (à ce que je vois), à ne plus
pouvoir accéder aux sites Web, à mettre une heure à mettre à jour les
groupes de discussion et à attendre parfois une demi-journée pour voir ses
mails ou ses posts arriver à destination.
Moi, je n'aime pas la LEN ! Hein quoi ? Pourquoi la mettre sur le tapis ?
Je
te cite :
1) « Tu peux me donner le texte en préparation qui défend les intérêts
privés
au détriment de ceux de la nation ? »
2) « Tu peux me donner le texte en préparation qui interdit la publication
des failles ? »
Je peux te répondre facilement : en ce qui me concerne, tout cela figure
dans la LEN, la fameuse Loi sur l'Économie Numérique. Cette loi devait
initialement s'avérer comment étant la panacée pour inspirer "confiance"
aux
français en l'Internet, mais, et ne l'oublions pas, elle avait pour but
aussi de viser à développer l'économie dite numérique (entre autres).
Tu parles d'une réussite ! C'est plutôt l'effet absolument contraire qui a
été obtenu. Ou le sera. Cette loi nous prend vraiment pour des gogos et s'
avère être dangereusement liberticide. Je ne suis, heureusement, pas le
seul
à penser de la sorte, et, depuis le début de l'année, ce ne sont pas les
débats, pétitions et autres écrits qui ont manqués !
Bref, le sujet a déjà été largement traité en long et travers dans
d'autres
lieux, par des gens bien plus compétents que moi pour tout ce qui concerne
les aspects juridiques de la LEN. Il n'en reste pas moins que je vais
reprendre quelques thèmes pour te répondre.
Ce n'est d'ailleurs pas si hors sujet que cela peut en avoir l'air de
prime
abord. J'ai eu à une époque pour ambition de publier des articles
concernant
la virologie numérique (à prendre sous son acception la plus large) via
mon
site Web. Pour l'instant, il n'y en a aucun. En effet, j'escomptais écrire
des textes plus « qu'explicites » sur le sujet : analyses, désassemblages,
code sources, etc. Pas franchement du « pour profane » ou du « à mettre
devant tous les yeux ». L'échafaudage en cours de la LEN a mis un gros
frein
à mes projets, pourtant animés de la seule intention d'informer. La LEN me
fait donc réfléchir à plusieurs fois avant de publier des techniques
virales
; ce forum parlant de virus, on n'est donc pas si hors charte/sujet que
cela
:-)
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières
validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail. C'est encore plus verbeux que moi.
C
'est dire !
Pour ceux qui souhaitent lire des critiques du texte, des analyses quant à
ses dangers, eh bien vous n'éprouverez pas de grandes difficultés dans vos
recherches ! Entrez LEN dans Google et préparez des vivres si vous avez l'
intention de lire ne serait-ce que 10 % des liens référencés.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à
démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des
lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable par de
vils
personnages et, comme il a la langue bien pendue, s'autorise à préciser
que
ladite société prend ses clients pour des pigeons. C'est un idéaliste, un
passionné du code et, son seul souci (défaut), et de veiller à ce qu'on ne
le prenne pas trop pour un âne. Son texte est explicite car il a horreur
des
menteurs et des escrocs et il se dit que la seule façon de les confondre
est
d'être probant (surtout que ZBURZ n'est pas franchement à classer dans la
catégorie des modestes en terme de communication). De plus, il est
intimement persuadé qu'il fait ouvre utile. À plusieurs niveaux :
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit.
- Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur
produit.
- Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au
public.
Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc
valeur
pédagogique. Si, si.
Il n'a pas prévenu ladite société de sa publication. De toute façon, pour
oser mettre sur le marché une telle passoire, ZBURZ doit posséder une
bonne
grosse dose de mauvaise foi et nierai certainement avoir reçu une
quelconque
correspondance de Jean-Kevin. Et puis, son côté un peu rêveur lui fait
profondément croire en la Liberté d'Expression, pilier de la Déclaration
des
Droits de L'Homme.
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme
aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les
Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va
intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va
lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d'
envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un
endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le
stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux,
d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations
ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective
de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître
ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son
article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ
est
riche et possède une grosse notoriété. Souhaitant éviter de longues et
coûteuses actions en justice dont il n'est en aucun cas l'initiateur, il
va
obtempérer. Lui, il est là pour héberger des pages Web, pas pour intenter
des procès. Surtout que ça prendra du temps, qu'il aura mauvaise
réputation
vite fait (ZBURZ a la faculté, sans grande peine (n'oublie pas que ZBURZ
est
puissant), de faire paraître des publicités incendiaires dans les
principaux
organes de la presse informatique nationale) et qu'il n'a pas fait du
charme
à son banquier pendant des mois pour voir sa boîte mettre la clé sous la
porte à cause d'un petit morveux qui veux se la jouer expert !
D'où : réponse à ta question 1)
Personnellement (non, je triche, nous sommes plusieurs milliers à penser
ainsi), je ne vois pas en quoi tu peux prétendre que cette modification de
l
'article 43-8 n'est pas là pour foncièrement avantager les intérêts privés
!
J'ai du mal à percevoir en quoi la Nation passerait au premier plan dans
cette ténébreuse affaire. J'y vois plutôt une possibilité de censure
aveugle
des sites qui ne plairont pas à telle ou telle entreprise (dont ZBURZ). En
clair, une défense des intérêts privés. Puisque nous sommes en plein texte
humoristique, j'ajouterai que cela se fait au détriment de la Nation. JK
est
français, et le traitement de son cas donne une mauvaise image
internationale de son pays, instigateurs de textes libertaires et
humanistes
qui font référence. Tout ça pour préserver les avoirs bancaires de ZBURZ
(le
seul gagnant de l'affaire au final). Pouah ! Choqué les observateurs
externes seront.
D'où : réponse à ta question 2).
Évidemment, la LEN n'interdit pas « explicitement » la publication de
failles. Le texte est très bien ficelé en ce sens qu'il reste suffisamment
« normal » (d'aucuns diront complexe ?) en première approche. Pourtant, en
lisant « mieux », comme dans le paragraphe un peu plus haut, on peut y
voir
une grande menace pour ceux dont la sécurité est le métier (rapport à la
divulgation publique de failles sécuritaires qui déplairont aux
entreprises
mises en cause). Alors, pour les « amateurs » comme JK.
Tu m'objecteras qu'il n'y a pas que des ZBURZ et que certaines sociétés
seront plus reconnaissantes envers les JK. Moi, je te réponds qu'il suffit
qu'un ZBURZ s'engouffre dans la brèche pour voir fleurir les
jurisprudences.
On ne plaisante pas dès qu'il s'agit d'argent.
Et JK alors ?
Ha, mais, il n'est pas content. Le rouge lui monte aux joues et il est
bien
décidé à se défendre. Il demande à son FAI des comptes ! Eh bien il n'
obtiendra rien. Parce que tout est fait pour que seul le sournois petit
empêcheur d'informer en rond s'en prenne, heu, pour pas un rond.
« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7
et
43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les
informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale
de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités
illicites. »
Eh oui ! En plus, le FAI n'a même pas besoin de se donner la peine de
savoir
si les pages de JK peuvent lui causer problème. Même pas nécessaire de se
donner un embryon de bonne conscience. Alors, si un juge viens lui dire «
Heu, les pages du petit JK, là, pas bon ça. », il le croira volontiers sur
parole. Comment veux-tu qu'il ne comprenne pas la loi : « héberge des
sites,
ne te soucies de rien, et dès qu'il y a un problème, hop, supprime ».
Surtout que, côté sanctions pénales, merci, il risque gros notre FAI ! On
leur fait bien comprendre :
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir
leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles
n'ont
pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information
ou
d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. »
Si le FAI ignore le caractère illicite du brûlot de JK (qu'il n'a
d'ailleurs
même pas obligation d'évaluer illicite ou pas), ZBURZ, par sa plainte,
l'en
informera. En clair, les soucis pénaux de JK risquent forts d'être
endossables par notre FAI qui, sois tranquille, fera tout ce qu'il lui est
possible pour éviter ce risque.
Rien n'est fait dans la LEN pour aider notre JK d'ailleurs ! ZBURZ, qui
est
vraiment taquine, décide en plus de se payer sa tête en lui expédiant 250
mails publicitaires par semaine :
« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, notamment la
publicité, au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs utilisant, sous
quelque forme que ce soit, les coordonnées de toute personne qui n'a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes
par
ce moyen.
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen
de
courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les
coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre
du
commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable
à
recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que
celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à
faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses
sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s'
adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Alors, trêve de plaisanterie, mais sur ce coup là, mon bon Roland, je ne
suis pas d'accord avec toi. Il existe un texte qui permet de défendre les
intérêts privés et d'empêcher la publication de failles. Il s'appelle la
LEN. Il est habilement conçu pour permettre diverses interprétations,
lectures qui, au final, ne feront jamais pencher la balance du côté des
petits JK.
X..., c'est un millefeuille avec une couche de crème patissière, une
de sauce tomate et une de crème d'anchois... Mais c'est vrai que
c'est un système ouvert: tu peux y rajouter des pépites de chocolat...
-+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Remettez m'en une couche !" -+-
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée. Désolé pour le retard éventuel du post, mais je suis actuellement en cours de dégroupage (m
'affirme-t-on). Concrètement, ça consiste (à ce que je vois), à ne plus pouvoir accéder aux sites Web, à mettre une heure à mettre à jour les groupes de discussion et à attendre parfois une demi-journée pour voir ses mails ou ses posts arriver à destination.
Moi, je n'aime pas la LEN ! Hein quoi ? Pourquoi la mettre sur le tapis ? Je
te cite :
1) « Tu peux me donner le texte en préparation qui défend les intérêts privés au détriment de ceux de la nation ? »
2) « Tu peux me donner le texte en préparation qui interdit la publication des failles ? »
Je peux te répondre facilement : en ce qui me concerne, tout cela figure dans la LEN, la fameuse Loi sur l'Économie Numérique. Cette loi devait initialement s'avérer comment étant la panacée pour inspirer "confiance" aux
français en l'Internet, mais, et ne l'oublions pas, elle avait pour but aussi de viser à développer l'économie dite numérique (entre autres).
Tu parles d'une réussite ! C'est plutôt l'effet absolument contraire qui a été obtenu. Ou le sera. Cette loi nous prend vraiment pour des gogos et s' avère être dangereusement liberticide. Je ne suis, heureusement, pas le seul
à penser de la sorte, et, depuis le début de l'année, ce ne sont pas les débats, pétitions et autres écrits qui ont manqués !
Bref, le sujet a déjà été largement traité en long et travers dans d'autres
lieux, par des gens bien plus compétents que moi pour tout ce qui concerne les aspects juridiques de la LEN. Il n'en reste pas moins que je vais reprendre quelques thèmes pour te répondre.
Ce n'est d'ailleurs pas si hors sujet que cela peut en avoir l'air de prime
abord. J'ai eu à une époque pour ambition de publier des articles concernant
la virologie numérique (à prendre sous son acception la plus large) via mon
site Web. Pour l'instant, il n'y en a aucun. En effet, j'escomptais écrire des textes plus « qu'explicites » sur le sujet : analyses, désassemblages, code sources, etc. Pas franchement du « pour profane » ou du « à mettre devant tous les yeux ». L'échafaudage en cours de la LEN a mis un gros frein
à mes projets, pourtant animés de la seule intention d'informer. La LEN me fait donc réfléchir à plusieurs fois avant de publier des techniques virales
; ce forum parlant de virus, on n'est donc pas si hors charte/sujet que cela
:-)
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail. C'est encore plus verbeux que moi. C
'est dire !
Pour ceux qui souhaitent lire des critiques du texte, des analyses quant à ses dangers, eh bien vous n'éprouverez pas de grandes difficultés dans vos recherches ! Entrez LEN dans Google et préparez des vivres si vous avez l' intention de lire ne serait-ce que 10 % des liens référencés.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable par de vils
personnages et, comme il a la langue bien pendue, s'autorise à préciser que
ladite société prend ses clients pour des pigeons. C'est un idéaliste, un passionné du code et, son seul souci (défaut), et de veiller à ce qu'on ne le prenne pas trop pour un âne. Son texte est explicite car il a horreur des
menteurs et des escrocs et il se dit que la seule façon de les confondre est
d'être probant (surtout que ZBURZ n'est pas franchement à classer dans la catégorie des modestes en terme de communication). De plus, il est intimement persuadé qu'il fait ouvre utile. À plusieurs niveaux :
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit. - Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur produit. - Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public.
Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur
pédagogique. Si, si.
Il n'a pas prévenu ladite société de sa publication. De toute façon, pour oser mettre sur le marché une telle passoire, ZBURZ doit posséder une bonne
grosse dose de mauvaise foi et nierai certainement avoir reçu une quelconque
correspondance de Jean-Kevin. Et puis, son côté un peu rêveur lui fait profondément croire en la Liberté d'Expression, pilier de la Déclaration des
Droits de L'Homme.
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d' envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est
riche et possède une grosse notoriété. Souhaitant éviter de longues et coûteuses actions en justice dont il n'est en aucun cas l'initiateur, il va
obtempérer. Lui, il est là pour héberger des pages Web, pas pour intenter des procès. Surtout que ça prendra du temps, qu'il aura mauvaise réputation
vite fait (ZBURZ a la faculté, sans grande peine (n'oublie pas que ZBURZ est
puissant), de faire paraître des publicités incendiaires dans les principaux
organes de la presse informatique nationale) et qu'il n'a pas fait du charme
à son banquier pendant des mois pour voir sa boîte mettre la clé sous la porte à cause d'un petit morveux qui veux se la jouer expert !
D'où : réponse à ta question 1)
Personnellement (non, je triche, nous sommes plusieurs milliers à penser ainsi), je ne vois pas en quoi tu peux prétendre que cette modification de l
'article 43-8 n'est pas là pour foncièrement avantager les intérêts privés !
J'ai du mal à percevoir en quoi la Nation passerait au premier plan dans cette ténébreuse affaire. J'y vois plutôt une possibilité de censure aveugle
des sites qui ne plairont pas à telle ou telle entreprise (dont ZBURZ). En clair, une défense des intérêts privés. Puisque nous sommes en plein texte humoristique, j'ajouterai que cela se fait au détriment de la Nation. JK est
français, et le traitement de son cas donne une mauvaise image internationale de son pays, instigateurs de textes libertaires et humanistes
qui font référence. Tout ça pour préserver les avoirs bancaires de ZBURZ (le
seul gagnant de l'affaire au final). Pouah ! Choqué les observateurs externes seront.
D'où : réponse à ta question 2).
Évidemment, la LEN n'interdit pas « explicitement » la publication de failles. Le texte est très bien ficelé en ce sens qu'il reste suffisamment « normal » (d'aucuns diront complexe ?) en première approche. Pourtant, en lisant « mieux », comme dans le paragraphe un peu plus haut, on peut y voir
une grande menace pour ceux dont la sécurité est le métier (rapport à la divulgation publique de failles sécuritaires qui déplairont aux entreprises
mises en cause). Alors, pour les « amateurs » comme JK.
Tu m'objecteras qu'il n'y a pas que des ZBURZ et que certaines sociétés seront plus reconnaissantes envers les JK. Moi, je te réponds qu'il suffit qu'un ZBURZ s'engouffre dans la brèche pour voir fleurir les jurisprudences.
On ne plaisante pas dès qu'il s'agit d'argent.
Et JK alors ?
Ha, mais, il n'est pas content. Le rouge lui monte aux joues et il est bien
décidé à se défendre. Il demande à son FAI des comptes ! Eh bien il n' obtiendra rien. Parce que tout est fait pour que seul le sournois petit empêcheur d'informer en rond s'en prenne, heu, pour pas un rond.
« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et
43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »
Eh oui ! En plus, le FAI n'a même pas besoin de se donner la peine de savoir
si les pages de JK peuvent lui causer problème. Même pas nécessaire de se donner un embryon de bonne conscience. Alors, si un juge viens lui dire « Heu, les pages du petit JK, là, pas bon ça. », il le croira volontiers sur parole. Comment veux-tu qu'il ne comprenne pas la loi : « héberge des sites,
ne te soucies de rien, et dès qu'il y a un problème, hop, supprime ». Surtout que, côté sanctions pénales, merci, il risque gros notre FAI ! On leur fait bien comprendre :
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont
pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou
d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. »
Si le FAI ignore le caractère illicite du brûlot de JK (qu'il n'a d'ailleurs
même pas obligation d'évaluer illicite ou pas), ZBURZ, par sa plainte, l'en
informera. En clair, les soucis pénaux de JK risquent forts d'être endossables par notre FAI qui, sois tranquille, fera tout ce qu'il lui est possible pour éviter ce risque.
Rien n'est fait dans la LEN pour aider notre JK d'ailleurs ! ZBURZ, qui est
vraiment taquine, décide en plus de se payer sa tête en lui expédiant 250 mails publicitaires par semaine :
« Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par
ce moyen.
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de
courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du
commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à
recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s' adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Alors, trêve de plaisanterie, mais sur ce coup là, mon bon Roland, je ne suis pas d'accord avec toi. Il existe un texte qui permet de défendre les intérêts privés et d'empêcher la publication de failles. Il s'appelle la LEN. Il est habilement conçu pour permettre diverses interprétations, lectures qui, au final, ne feront jamais pencher la balance du côté des petits JK.
X..., c'est un millefeuille avec une couche de crème patissière, une de sauce tomate et une de crème d'anchois... Mais c'est vrai que c'est un système ouvert: tu peux y rajouter des pépites de chocolat... -+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Remettez m'en une couche !" -+-
Alors là mon bon monsieur, chapeau ! J'ai rarement vu une aussi belle explication des dangers du projet de Loi pour la confiance en l'Economie Numérique. Et surtout le style donne vraiment envie de lire jusqu'au bout. Trop fort !
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s' adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Là par contre, un petit bémol. S'ils croyaient que JK était un professionnel, tant pis pour eux ! S'ils ne l'ont pas trouvé au registre du commerce et des sociétés, ils sont en tort et devraient théoriquement rendre des comptes. Malheureusement JK est trop petit face à ZBURZ et les avocats de cette puissante société auront tôt fait de le faire taire.
Voilà !
A+
@+ MJ
-- Mister Jack (MJ) Pour me répondre souriez et cliquez sur "Répondre".
Salut !
Alors là mon bon monsieur, chapeau !
J'ai rarement vu une aussi belle explication des dangers du projet de
Loi pour la confiance en l'Economie Numérique.
Et surtout le style donne vraiment envie de lire jusqu'au bout. Trop fort !
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de
courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les
coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du
commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à
recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que
celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à
faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses
sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s'
adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Là par contre, un petit bémol. S'ils croyaient que JK était un
professionnel, tant pis pour eux ! S'ils ne l'ont pas trouvé au registre
du commerce et des sociétés, ils sont en tort et devraient théoriquement
rendre des comptes.
Malheureusement JK est trop petit face à ZBURZ et les avocats de cette
puissante société auront tôt fait de le faire taire.
Voilà !
A+
@+ MJ
--
Mister Jack (MJ)
Pour me répondre souriez et cliquez sur "Répondre".
Alors là mon bon monsieur, chapeau ! J'ai rarement vu une aussi belle explication des dangers du projet de Loi pour la confiance en l'Economie Numérique. Et surtout le style donne vraiment envie de lire jusqu'au bout. Trop fort !
Super, ZBURZ sera condamnée pour spam ? Heu :
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale - non inscrite au registre du commerce et des sociétés - qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
Eh oui ! ZBURZ ne sait pas, à partir de l'adresse électronique de JK que celui-ci n'est pas inscrit au registre du commerce. Ils croyaient avoir à faire à un professionnel. D'ailleurs ils ont entendu parler d'un de ses sites traitant de la sécurité et croyaient donc, en toute bonne foi, s' adresser à un prof. Choqué ils seront si on les informe du contraire.
Là par contre, un petit bémol. S'ils croyaient que JK était un professionnel, tant pis pour eux ! S'ils ne l'ont pas trouvé au registre du commerce et des sociétés, ils sont en tort et devraient théoriquement rendre des comptes. Malheureusement JK est trop petit face à ZBURZ et les avocats de cette puissante société auront tôt fait de le faire taire.
Voilà !
A+
@+ MJ
-- Mister Jack (MJ) Pour me répondre souriez et cliquez sur "Répondre".
Nicob
On Tue, 28 Oct 2003 10:21:02 +0100, Sebastien Dellabella wrote:
Rien a dire, AMcD à parlé.... :bravo:
Une ligne de texte pour un post de 294 lignes. Bravo !
Nicob
On Tue, 28 Oct 2003 10:21:02 +0100, Sebastien Dellabella wrote:
Rien a dire, AMcD à parlé.... :bravo:
Une ligne de texte pour un post de 294 lignes.
Bravo !
On Tue, 28 Oct 2003 10:21:02 +0100, Sebastien Dellabella wrote:
Rien a dire, AMcD à parlé.... :bravo:
Une ligne de texte pour un post de 294 lignes. Bravo !
Nicob
Roland Garcia
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Ca se voit.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa). [...]
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit. - Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur produit. - Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public. Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur pédagogique. Si, si.
Mais aucun rapport avec la LEN.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple: - JK est un terroriste - JK est un escroc - JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes les polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par certains intérêts privés.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas de l'article 43-8 de la loi LEN ?
Roland Garcia
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières
validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Ca se voit.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
[...]
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit.
- Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur
produit.
- Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public.
Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur
pédagogique. Si, si.
Mais aucun rapport avec la LEN.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son
article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des
propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple:
- JK est un terroriste
- JK est un escroc
- JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes les
polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par
certains intérêts privés.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces
propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas de
l'article 43-8 de la loi LEN ?
Commençons par le début ! Pour ceux qui désirent se procurer les dernières validations du texte c'est, par exemple, ici :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Ca se voit.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa). [...]
- Il prévient ses concitoyens de la qualité moyenne du produit. - Il « aide » les programmeurs de ZBURZ à améliorer la sécurité de leur produit. - Totalement désintéressé, il offre gratuitement ses informations au public. Il donne l'exemple d'une certaine noblesse d'esprit. Son acte a donc valeur pédagogique. Si, si.
Mais aucun rapport avec la LEN.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple: - JK est un terroriste - JK est un escroc - JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes les polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par certains intérêts privés.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas de l'article 43-8 de la loi LEN ?
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N.
AMcD wrote:
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Moi non plus mais...
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable
[...]
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d' envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est riche et possède une grosse notoriété. >
... je trouve quand même ça en guise de garde-fou (ajouté semble-t-il par le Sénat) :
« Art. 43-9-1 A (nouveau). - Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende.
Personnellement je pense que ça pourrait donner encore plus des procédures devant les tribunaux, mais bon...
Ewcia
AMcD wrote:
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Moi non plus mais...
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à
démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des
lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable
[...]
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme
aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les
Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va
intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va
lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d'
envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un
endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son
article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est
riche et possède une grosse notoriété. >
... je trouve quand même ça en guise de garde-fou (ajouté semble-t-il
par le Sénat) :
« Art. 43-9-1 A (nouveau). - Le fait, pour toute personne, de présenter
aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité
comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire
cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est
puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende.
Personnellement je pense que ça pourrait donner encore plus des
procédures devant les tribunaux, mais bon...
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa).
Le petit Jean-Kevin, trop fort hacker qu'il est, écrit un texte visant à démontrer que le logiciel d'une société (appelons-là ZBURZ) présente des lacunes lamentables, possède des failles facilement exploitable
[...]
Mais voilà, ZBURZ n'est pas contente de l'acte terroriste (c'est le terme aujourd'hui à la mode utilisé pour qualifier les publications de tous les Jean-Kevin de la Terre) de JK (oui, c'est plus rapide à écrire). Elle va intenter des poursuites à l'encontre de notre malheureux JK, et la LEN va lui fournir toutes les options pour tendre vers la probabilité maximale d' envoyer croupir le valeureux cyber-chevalier des temps modernes dans un endroit généralement peu spacieux et rarement ensoleillé.
Comment ? C'est facile ! Allons-y, Article II, Chapitre 6 :
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. »
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs. Le FAI n'est pas du genre procédurier, ZBURZ est riche et possède une grosse notoriété. >
... je trouve quand même ça en guise de garde-fou (ajouté semble-t-il par le Sénat) :
« Art. 43-9-1 A (nouveau). - Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende.
Personnellement je pense que ça pourrait donner encore plus des procédures devant les tribunaux, mais bon...
Ewcia
Nicob
On Tue, 28 Oct 2003 00:58:02 +0100, AMcD wrote:
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée.
Ne pas oublier ce passage (c'est celui qui me concerne le plus ) :
Sur la page http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html :
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article 323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. » ==================================================================== Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
Nicob
On Tue, 28 Oct 2003 00:58:02 +0100, AMcD wrote:
Bon, profitons de la digestion pour préciser ma pensée.
Ne pas oublier ce passage (c'est celui qui me concerne le plus ) :
Sur la page http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html :
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article
323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir,
d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un
instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou
spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions
prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues
respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus
sévèrement réprimée. »
====================================================================
Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité
informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article 323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. » ==================================================================== Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
Nicob
AMcD
Roland Garcia wrote:
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Ca se voit.
Propos étonamment moqueur de ta part... Je n'ai pas lu en détail toutes les "modifications" apportées au projet initial, car j'ai suivi suffisamment d'analyses, de forums, d'avis de juristes pour savoir que le fond du problème (que je détaille de façon humoristique) n'a en rien été modifié.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa). [...]
Mais aucun rapport avec la LEN.
Dis, tu peux quitter deux minutes ton armure de chevalier protecteur de la République ? On y est en plein dans la LEN là !
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple: - JK est un terroriste - JK est un escroc - JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes les polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par certains intérêts privés.
Oui, j'ai même vu des pages publicitaires ou tu subissais toi même de attaques ZBURZIENNE d'une bêtise titillant les sommets du genre.
Toutefois, mon scénario est malheureusement très probable. Il a d'ailleurs été mainte fois repris, et analysé bien plus en profondeur par de multiples analystes.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas de l'article 43-8 de la loi LEN ?
Eh bien ! Le fois gras n'était pas frais au dîner ou quoi :o) ? Tu reprends là l'argument utilisé par tous les détracteurs de ceux qui critiquent l'insidieuse censure planquée dans les 49-x. C'est David contre Goliath là ! Oui, David peut aller voir le FAI de SZBURZ et prétendre faire jouer du 49-8,3. Mais il peut toujours rêver à cet espoir que peut faire naître la LEN. N'oublions pas que JK est un amateur, SBURZ des pros avec des gros sous. SBURZ calomnie JK parce que des documents de JK ont déplu à SBURZ.
Avant la LEN, ça peut se passer comme ça.
Après la LEN, non.
Grâce justement aux 49-x, il n'auront qu'à menacer le FAI de procès pour que celui-ci vire le site de JK. Point. Ils n'auront plus à s'abaisser à faire paraître de ridicules publicités dans les magazines. Donc, JK/David, n'aura pas l'occasion de se plaindre de ZBIURZ/Goliath, qui n'a même plus à attaquer frontalement tous les petits JK. Elle se décharge sur le FAI, qui a bien d'autres soucis que d'essayer de ne pas douter du bien fondé de SBURZ.
Des milliers de personnes voient cette loi fortement liberticide (au moins). Je reste stupéfait de te voir utiliser des oeillères ! Les aspects qui semblent permettre à un petit JK de se défendre sont largement écrasés par les interprétations diverses qui permettent à la LEN de défendre avant tout les intérêts privés. Hé, Roland, ouvre un peu les yeux là...
Bon, j'vais manger mon sandwiche moi, le canard à midi, ouch ;o).
-- AMcD
http://arnold.mcdonald.free.fr/
Roland Garcia wrote:
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html
J'avoue ne pas avoir lu bien en détail.
Ca se voit.
Propos étonamment moqueur de ta part... Je n'ai pas lu en détail toutes les
"modifications" apportées au projet initial, car j'ai suivi suffisamment
d'analyses, de forums, d'avis de juristes pour savoir que le fond du
problème (que je détaille de façon humoristique) n'a en rien été modifié.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars
sympa). [...]
Mais aucun rapport avec la LEN.
Dis, tu peux quitter deux minutes ton armure de chevalier protecteur de la
République ? On y est en plein dans la LEN là !
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer
fissa son article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des
propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple:
- JK est un terroriste
- JK est un escroc
- JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes
les polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par
certains intérêts privés.
Oui, j'ai même vu des pages publicitaires ou tu subissais toi même de
attaques ZBURZIENNE d'une bêtise titillant les sommets du genre.
Toutefois, mon scénario est malheureusement très probable. Il a d'ailleurs
été mainte fois repris, et analysé bien plus en profondeur par de multiples
analystes.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces
propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas
de l'article 43-8 de la loi LEN ?
Eh bien ! Le fois gras n'était pas frais au dîner ou quoi :o) ? Tu reprends
là l'argument utilisé par tous les détracteurs de ceux qui critiquent
l'insidieuse censure planquée dans les 49-x. C'est David contre Goliath là !
Oui, David peut aller voir le FAI de SZBURZ et prétendre faire jouer du
49-8,3. Mais il peut toujours rêver à cet espoir que peut faire naître la
LEN. N'oublions pas que JK est un amateur, SBURZ des pros avec des gros
sous. SBURZ calomnie JK parce que des documents de JK ont déplu à SBURZ.
Avant la LEN, ça peut se passer comme ça.
Après la LEN, non.
Grâce justement aux 49-x, il n'auront qu'à menacer le FAI de procès pour que
celui-ci vire le site de JK. Point. Ils n'auront plus à s'abaisser à faire
paraître de ridicules publicités dans les magazines. Donc, JK/David, n'aura
pas l'occasion de se plaindre de ZBIURZ/Goliath, qui n'a même plus à
attaquer frontalement tous les petits JK. Elle se décharge sur le FAI, qui a
bien d'autres soucis que d'essayer de ne pas douter du bien fondé de SBURZ.
Des milliers de personnes voient cette loi fortement liberticide (au moins).
Je reste stupéfait de te voir utiliser des oeillères ! Les aspects qui
semblent permettre à un petit JK de se défendre sont largement écrasés par
les interprétations diverses qui permettent à la LEN de défendre avant tout
les intérêts privés. Hé, Roland, ouvre un peu les yeux là...
Bon, j'vais manger mon sandwiche moi, le canard à midi, ouch ;o).
Propos étonamment moqueur de ta part... Je n'ai pas lu en détail toutes les "modifications" apportées au projet initial, car j'ai suivi suffisamment d'analyses, de forums, d'avis de juristes pour savoir que le fond du problème (que je détaille de façon humoristique) n'a en rien été modifié.
Prenons le cas suivant (tout à fait fictif, mais dédié à un gars sympa). [...]
Mais aucun rapport avec la LEN.
Dis, tu peux quitter deux minutes ton armure de chevalier protecteur de la République ? On y est en plein dans la LEN là !
En clair, ZBURZ va commencer par demander au FAI de JK de virer fissa son article de leurs serveurs.
Tu es sûr ?, ZBURZ et ses amis pourraient publier au contraire des propos calomnieux contre JK et à l'intention du public , par exemple: - JK est un terroriste - JK est un escroc - JK s'est enfui dans un paradis fiscal et est recherché par toutes les polices.
Ca s'appelle de la guerre informationnelle, c'est très utilisé par certains intérêts privés.
Oui, j'ai même vu des pages publicitaires ou tu subissais toi même de attaques ZBURZIENNE d'une bêtise titillant les sommets du genre.
Toutefois, mon scénario est malheureusement très probable. Il a d'ailleurs été mainte fois repris, et analysé bien plus en profondeur par de multiples analystes.
Question, comment fait JK pauvre citoyen lambda pour faire enlever ces propos calomnieux et donc illégaux des sites web s'il ne dispose pas de l'article 43-8 de la loi LEN ?
Eh bien ! Le fois gras n'était pas frais au dîner ou quoi :o) ? Tu reprends là l'argument utilisé par tous les détracteurs de ceux qui critiquent l'insidieuse censure planquée dans les 49-x. C'est David contre Goliath là ! Oui, David peut aller voir le FAI de SZBURZ et prétendre faire jouer du 49-8,3. Mais il peut toujours rêver à cet espoir que peut faire naître la LEN. N'oublions pas que JK est un amateur, SBURZ des pros avec des gros sous. SBURZ calomnie JK parce que des documents de JK ont déplu à SBURZ.
Avant la LEN, ça peut se passer comme ça.
Après la LEN, non.
Grâce justement aux 49-x, il n'auront qu'à menacer le FAI de procès pour que celui-ci vire le site de JK. Point. Ils n'auront plus à s'abaisser à faire paraître de ridicules publicités dans les magazines. Donc, JK/David, n'aura pas l'occasion de se plaindre de ZBIURZ/Goliath, qui n'a même plus à attaquer frontalement tous les petits JK. Elle se décharge sur le FAI, qui a bien d'autres soucis que d'essayer de ne pas douter du bien fondé de SBURZ.
Des milliers de personnes voient cette loi fortement liberticide (au moins). Je reste stupéfait de te voir utiliser des oeillères ! Les aspects qui semblent permettre à un petit JK de se défendre sont largement écrasés par les interprétations diverses qui permettent à la LEN de défendre avant tout les intérêts privés. Hé, Roland, ouvre un peu les yeux là...
Bon, j'vais manger mon sandwiche moi, le canard à midi, ouch ;o).
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article 323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. » ==================================================================== > Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont, de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le verbe "détenir" qui me fait peur.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré eux des virus suite à une infection. :-( Il me semble qu'on en avait déjà parlé, mais bon... ça ne fait pas de mal de le répéter.
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article
323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir,
d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un
instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou
spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions
prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues
respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus
sévèrement réprimée. »
==================================================================== >
Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité
informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont,
de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est
légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir
l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le
verbe "détenir" qui me fait peur.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré
eux des virus suite à une infection. :-(
Il me semble qu'on en avait déjà parlé, mais bon... ça ne fait pas de
mal de le répéter.
I. - Après l'article 323-3 du code pénal, il est inséré un article 323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. » ==================================================================== > Même si une exception est faite pour les professionels de la sécurité informatique et les chercheurs, ça fait ch*er !
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont, de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le verbe "détenir" qui me fait peur.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré eux des virus suite à une infection. :-( Il me semble qu'on en avait déjà parlé, mais bon... ça ne fait pas de mal de le répéter.
Laurent Wacrenier
Frederic Bonroy écrit:
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont, de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le verbe "détenir" qui me fait peur.
Tout comme il est interdit de détenir la souche de la variole ou un canon de 75.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré eux des virus suite à une infection. :-(
C'est un faux problème, article 121-3 du code pénal :
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Frederic Bonroy <yorbon@yahoo.fr> écrit:
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont,
de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est
légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir
l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le
verbe "détenir" qui me fait peur.
Tout comme il est interdit de détenir la souche de la variole ou un
canon de 75.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré
eux des virus suite à une infection. :-(
C'est un faux problème, article 121-3 du code pénal :
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise
en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute
d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de
prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est
établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales
compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses
fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont
il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques
qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont
responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de
façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence
ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une
faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une
particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Ça empêcherait les simples amateurs que certains ici (dont moi) sont, de jouer chez eux avec des virus - va leur prouver que le motif est légitime (qu'on s'intéresse à l'aspect technique des virus sans avoir l'intention de les utiliser de façon malveillante). C'est surtout le verbe "détenir" qui me fait peur.
Tout comme il est interdit de détenir la souche de la variole ou un canon de 75.
Et puis il y a toujours le problème des gens qui "détiennent" malgré eux des virus suite à une infection. :-(
C'est un faux problème, article 121-3 du code pénal :
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Mais aucun rapport avec la LEN.
Dis, tu peux quitter deux minutes ton armure de chevalier protecteur de la République ? On y est en plein dans la LEN là !
Qui est élaborée par les deux assemblées, je n'y peux rien.
Avant la LEN, ça peut se passer comme ça. Après la LEN, non.
Ewa t'a parfaitement répondu.
Roland Garcia
Roland Garcia wrote:
Mais aucun rapport avec la LEN.
Dis, tu peux quitter deux minutes ton armure de chevalier protecteur de la
République ? On y est en plein dans la LEN là !
Qui est élaborée par les deux assemblées, je n'y peux rien.
Avant la LEN, ça peut se passer comme ça.
Après la LEN, non.
