dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la
notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un
ilet, par 40 pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine
d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?
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moisse
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage et de grapillage qui s'est transformé en usage.
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du
"pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds
à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps
de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles,
plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou
public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage et de
grapillage qui s'est transformé en usage.
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage et de grapillage qui s'est transformé en usage.
Pas de From
Bonjour,
moisse news:4dc3be1a$0$24505$
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
Mais fort opportunément le droit de glandage n'a pas disparu, lui, sinon la fréquentation de cet inénarrable forum serait décimée.
-- Un accident c'est quand belle-maman tombe dans les rapides. Une catastrophe c'est quand on la ressort immédiatement de l'eau.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
Mais fort opportunément le droit de glandage n'a pas disparu, lui, sinon la fréquentation de cet inénarrable forum serait décimée.
-- Un accident c'est quand belle-maman tombe dans les rapides. Une catastrophe c'est quand on la ressort immédiatement de l'eau.
_ _ vocatus
"moisse" a écrit dans le message de news: 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Petit rappel Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ pour glaner les pommes de terre , à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte " glanage autorisé " et x kilos maxi par personne ( ou portage unipersonnel d'une pouque ) Prière de laisser les véhicules en bord de route ( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux pas aux auxiliaires des marchands merci ;-)
V
et de
grapillage qui s'est transformé en usage.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4dc3be1a$0$24505$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la
notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un
ilet, par 40 pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine
d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Petit rappel
Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ
pour glaner les pommes de terre ,
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte
" glanage autorisé " et x kilos maxi par personne
( ou portage unipersonnel d'une pouque )
Prière de laisser les véhicules en bord de route
( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux
pas aux auxiliaires des marchands
merci ;-)
"moisse" a écrit dans le message de news: 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Petit rappel Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ pour glaner les pommes de terre , à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte " glanage autorisé " et x kilos maxi par personne ( ou portage unipersonnel d'une pouque ) Prière de laisser les véhicules en bord de route ( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux pas aux auxiliaires des marchands merci ;-)
V
et de
grapillage qui s'est transformé en usage.
moisse
_ _ vocatus a écrit :
"moisse" a écrit dans le message de news: 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Petit rappel Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ pour glaner les pommes de terre ,
ALors ce n'est plus un droit, mais une permission. Ne voyez-vous pas la différence ??
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte " glanage autorisé " et x kilos maxi par personne ( ou portage unipersonnel d'une pouque )
Jamais vu un tel panneau. Et pourtant dans mon secteur avec la "bonnotte" de Noirmoutiers tous les champs pourraient permettre le glanage.
Prière de laisser les véhicules en bord de route ( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux pas aux auxiliaires des marchands merci ;-)
_ _ vocatus a écrit :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4dc3be1a$0$24505$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion,
du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40
pieds à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du
temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont
t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12
octobre 1973 de'extension à toutes les mers.
Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public.
Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions
subsistent avec des retouches pour actualisation.
D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Petit rappel
Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ
pour glaner les pommes de terre ,
ALors ce n'est plus un droit, mais une permission.
Ne voyez-vous pas la différence ??
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte
" glanage autorisé " et x kilos maxi par personne
( ou portage unipersonnel d'une pouque )
Jamais vu un tel panneau.
Et pourtant dans mon secteur avec la "bonnotte" de Noirmoutiers tous
les champs pourraient permettre le glanage.
Prière de laisser les véhicules en bord de route
( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux
pas aux auxiliaires des marchands
merci ;-)
"moisse" a écrit dans le message de news: 4dc3be1a$0$24505$
Le 06/05/2011, claude bb a supposé :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
merci
Ordonnance de Colbert de 1681 et arrêt Kreitman du Conseil d'Etat du 12 octobre 1973 de'extension à toutes les mers. Pour le reste recherchez en ligne "domaine maritime de l'état" ou public. Enfin notre droit étant issu du droit romain, bien des dispositions subsistent avec des retouches pour actualisation. D'autres dispositions disparaissent comme le droit de glanage
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Petit rappel Il faut avoir l'autorisation du propriétaire du champ pour glaner les pommes de terre ,
ALors ce n'est plus un droit, mais une permission. Ne voyez-vous pas la différence ??
à défaut se conformer à l'apposition de la pancarte " glanage autorisé " et x kilos maxi par personne ( ou portage unipersonnel d'une pouque )
Jamais vu un tel panneau. Et pourtant dans mon secteur avec la "bonnotte" de Noirmoutiers tous les champs pourraient permettre le glanage.
Prière de laisser les véhicules en bord de route ( 4 x 4 interdits sur les terres )
On reserve le glanage aux nécessiteux pas aux auxiliaires des marchands merci ;-)
JCL
claude bb a formulé ce vendredi :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
claude bb a formulé ce vendredi :
bonjour
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du
"pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds
à partir du rivage
gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis
plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années
l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps
de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi?
y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles,
plus ou moins recensée?
dans l'émission "reportages" (je crois), j'ai entendu parler de la notion, du "pas du roi/y), qui définie la propriété de l'état, sur un ilet, par 40 pieds à partir du rivage gros probléme, pour les familles propriétaires/occupants, meme depuis plusieurs siécles, sur les petits ilets!, car depuis une quizaine d'années l'etat s'est souvenu, de l'éxistance de cette loi.
le journaliste disait, que c'était une survivance, toujours active, du temps de la royauté en France.
ou peut t'on trouver le texte, de cette loi? y a t'il encore beaucoup de loi, qui date de plusieurs siècles, sont t'elles, plus ou moins recensée?
