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Immunité pénale de fait du salarié?

20 réponses
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Broc_Ex_Co
J'ai été choqué d'entendre à la télé l'infirmière d'une pension de retraite
déclarer qu'elle connaissait les méfaits qui s'y déroulaient, mais
s'auto-excusait en argant de la peur de perdre son emploi.
D'ou mes questions:
- à supposer que cette infirmière n'ait pas pris une part active à ces
méfaits, pourrait elle être poursuivie pour ne les avoir pas dénoncé?
- connaissez vous d'autres affaires juridiques identiques, et le personnel y
a -t il été poursuivi?

10 réponses

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Broc_Ex_Co
Amandine Parmesan a écrit :
On Thu, 8 Oct 2009 18:21:28 +0200, "Broc_Ex_Co"
wrote:

"Amandine Parmesan" a écrit dans le message de news:

On Thu, 08 Oct 2009 12:03:16 +0200, "sobeol" wrote:

J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere
"aggravant" venant d'un personnel professionnel de santé !


Je n'excuse rien, mais se mettre a la place du personnel soignant est
la premiere chose a faire avant de les juger...


Stop, j'arrête là.
Ma capacité de compassion ne va pas jusqu'à comprendre la passivité face à
des traitements inhumains ou dégradants.



Ben commencez par apprendre a comprendre la reaction humaine face a la
peur serait un bon debut...

Ou plutôt, je pense qu'accorder des circonstances atténuantes est le
privilège des juges, ce qui implique que les poursuites judiciaires soient
accomplies ...



Dans ce cas là on peut mettre au moins la moitié de la France en
taule pour avoir fermé les yeux en 40.



Vous avez gagné un point godwin http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

Rien à voir: à l'époque il n'y avait ni une personne sure à qui se
plaindre, ni absence de risque physique personnel, à dénoncer les exactions.
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sobeol
Michel Bacqué a ecrit
sobeol a écrit :

Reste à savoir si, la jurisprudence considère que le risque de perdre son
emploi permet de profiter de l'exemption "sans risque pour lui" .....





tout en restant dans l'hypothetique :
Certainement pas de nature à evacuer le penal !

J'ose meme avancer que cela pourrait meme revetir un caractere "aggravant"
venant d'un personnel professionnel de santé !



J'ai beau essayer, je n'arrive vraiment pas à comprendre comment la peur de
perdre son emploi peut être considéré comme un caractère aggravant.



Alors, c'est que soit je me suis mal exprimée, soit que vous n'avez pas
compris mes propos, soit un melange des deux :D

Le caractere "aggravant" (notez là les "") ne portait que sur la notion
de professionnel de santé connaissant (à priori) la situation
"anormale" !

Je serais plus encline à entendre et apprecier ce genre de propos supposés
tenus (je n'en ai pas connaissance) differement selon qu'il emaneraient "du
cuisinier" que "du personnel soignant"






Par contre, je peux parfaitement comprendre qu'on juge plus sévèrement une
abstention de porter secours dans l'exercice de sa profession une personne
dont le métier est précisément de porter secours.



Voilà !
Ou aussi qu'initialement les repressions retenues puissent etre
differentes, qu'ensuite eventuellemet les requisitions soient
parfaitement differenciés et affirmées selon que ceux qui auraient eu
(en toutes hypotheses) connaissance de faits reprimés, serait un
professionnel de la santé ou pas !
Et je crois que vous mélangez les deux aspects.


Je suis sure que non ! ;o) mais il fallait que cela soit rétabli !
C'est peut etre du à la double publication !
Je n'avais pas vu que cela partait ailleurs que sur FMD, ce que je
rectifie là !

Sof
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Amandine Parmesan
On Thu, 08 Oct 2009 20:33:23 +0200, Broc_Ex_Co wrote:

Dans ce cas là on peut mettre au moins la moitié de la France en
taule pour avoir fermé les yeux en 40.



Vous avez gagné un point godwin http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin



Merci, il m'en manquait un

Rien à voir: à l'époque il n'y avait ni une personne sure à qui se
plaindre, ni absence de risque physique personnel, à dénoncer les exactions.



Rien a voir, la peur rend la pensé irrationnel et rien ne prouve qu'il
n'y a pas de risque physique...
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Miss France
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acd989e$0$31436$

: " non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit

Rappelons que cette loi a été inventée par les nazis dans la France occupée
pas très sympa avec l'occupant...
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Broc_Ex_Co
Miss France a écrit :
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acd989e$0$31436$

: " non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit

Rappelons que cette loi a été inventée par les nazis dans la France occupée
pas très sympa avec l'occupant...




??!! ?? Merci de préciser!
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit dans le message
" non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit



"Miss France" a écrit dans le message de news:
4ad20416$0$415$
Rappelons que cette loi a été inventée par les nazis dans la France
occupée
pas très sympa avec l'occupant...



rappelons, avec le même degré de pertinence, qu'il y a aussi de l'eau
potable à Vichy
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www.juristprudence.c.la
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4ad21e39$0$22646$
??!! ?? Merci de préciser!



la miss a pu lire :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Non-assistance_%C3%A0_personne_en_danger
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Broc_Ex_Co
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit dans le message
" non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit



"Miss France" a écrit dans le message de news:
4ad20416$0$415$
Rappelons que cette loi a été inventée par les nazis dans la France
occupée
pas très sympa avec l'occupant...



rappelons, avec le même degré de pertinence, qu'il y a aussi de l'eau
potable à Vichy




... et on leur doit aussi l'amorce des allocations familiales, et alors?
:-))
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cet
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4ad21eea$0$411$
www.juristprudence.c.la a écrit dans le message
" non-assistance à personne en danger " me vient immédiatement à l'esprit



"Miss France" a écrit dans le message de news:
4ad20416$0$415$
Rappelons que cette loi a été inventée par les nazis dans la France
occupée





Voté par des députés Français ?
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VP
Broc_Ex_Co a écrit :
Reste à savoir si, la jurisprudence considère que le risque de perdre
son emploi permet de profiter de l'exemption "sans risque pour lui" .....




Je connais un gars qui connait un gars (...) qui a dénoncé des
contrôles techniques automobile de complaisance.

Il a perdu son emploi.
Mais si demain le cas se représentait il ferait la même chose sans
aucune hésitation.

Donc j'ose espérer que celui ou celle qui ne dit rien à propos de
maltraitances sera LOURDEMENT condamné et que ça sera ENORMEMENT
médiatisé histoire d'allumer quelques cerveaux sacrément mous.
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