Bonjour,
J'écris pour un vieil ami (68 ans) à qui j'ai conseillé de poser la
question sur ce forum mais qui n'a pas l'habitude d'Internet et encore
moins des groupes de news (peut-être y parviendra-t-il et dans ce cas la
question apparaîtra en double, je m'en excuse par avance).
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années, le fisc lui
réclame une somme non négligeable (d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent. Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
>> La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de >> la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. >> D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été >> crédité de la dite somme. > > Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, > n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le > virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, > éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
> A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette > somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Deltaplan a écrit :
> Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
>> La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
>> la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
>> D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
>> crédité de la dite somme.
>
> Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
> n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
> virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard,
> éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
> A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette
> somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent...
Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
>> La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de >> la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. >> D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été >> crédité de la dite somme. > > Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, > n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le > virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, > éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
> A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette > somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
moisse
Dans le message 1isx95g.fxhg6y1ubro68N%, Deltaplan exprime ceci:
Peio wrote:
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Oui; Selon l'artcile 1315 du code civil celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui l'a libéré de l'obligation. En l'espèce la mention portée sur le bulletin de salaire n'a comme suite alternative que : * la preuve du paiement si la somme était dûe. * la rédaction d'un nouveau bulletin de salaire si la mention résulte d'une erreur matérielle. A+
--
Dans le message 1isx95g.fxhg6y1ubro68N%deltaplan@free.fr, Deltaplan
<deltaplan@free.fr> exprime ceci:
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait
été normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là,
il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une
somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette
somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent...
Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Oui;
Selon l'artcile 1315 du code civil celui qui se prétend libéré d'une
obligation doit justifier le paiement ou le fait qui l'a libéré de
l'obligation.
En l'espèce la mention portée sur le bulletin de salaire n'a comme suite
alternative que :
* la preuve du paiement si la somme était dûe.
* la rédaction d'un nouveau bulletin de salaire si la mention résulte
d'une erreur matérielle.
A+
Dans le message 1isx95g.fxhg6y1ubro68N%, Deltaplan exprime ceci:
Peio wrote:
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Oui; Selon l'artcile 1315 du code civil celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui l'a libéré de l'obligation. En l'espèce la mention portée sur le bulletin de salaire n'a comme suite alternative que : * la preuve du paiement si la somme était dûe. * la rédaction d'un nouveau bulletin de salaire si la mention résulte d'une erreur matérielle. A+
--
Dany Boonce
Bonjour,
Peio news:495e0d3a$0$24405$
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de | raison de le lui verser. | C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle | était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été | normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer, ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire, soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas "reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour régler un même salaire.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc... et tentez de comprendre ce qui a foiré.
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un truc aussi simple :-)))
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite à donner.
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de
| raison de le lui verser.
| C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle
| était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
| normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration
de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin
ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé
sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer,
ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire
par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose
des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire,
soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas
"reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour
régler un même salaire.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez
les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc...
et tentez de comprendre ce qui a foiré.
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula
et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un
truc aussi simple :-)))
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite
à donner.
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de | raison de le lui verser. | C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle | était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été | normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer, ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire, soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas "reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour régler un même salaire.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc... et tentez de comprendre ce qui a foiré.
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un truc aussi simple :-)))
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite à donner.
Bonne année en tous cas.
Peio
Serge a écrit :
"Peio" a écrit dans le message de news: 495e0d3a$0$24405$
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
Bonjour,
Et il n'a pas été surpris en fin d'année lorsqu'il a reçu le montant à déclarer au fisc ?
Ben si, il a été surpris. Je précisais que depuis que cette affaire a démarré, il a effectué de nombreuses démarches tant auprès du fisc que de la J&S et de sa banque. Avec le bilan que j'indiquais et qui se solde aujourd'hui par une saisie sur pension. Ce que je demandais initialement c'est, compte-tenu de toutes ces démarches, quelle peut-être aujourd'hui (soit trois ou quatre ans après le début de l'affaire) la meilleure marche à suivre, d'abord pour bloquer les prélèvements sur son compte, ensuite pour savoir si ce virement a bien été effectué et pourquoi et, s'il a été, pourquoi la Caisse d'Epargne ne l'a pas crédité sur son compte.
Si vous avez des renseignements, je suis preneur.
Ou alors on a affaire à un beau troll !!!!!!
Arrêtez la parano, SVP.
-- Peio
Serge a écrit :
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de
news: 495e0d3a$0$24405$426a74cc@news.free.fr...
Deltaplan a écrit :
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard,
éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait
été normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
Bonjour,
Et il n'a pas été surpris en fin d'année lorsqu'il a reçu le montant à
déclarer au fisc ?
Ben si, il a été surpris.
Je précisais que depuis que cette affaire a démarré, il a effectué de
nombreuses démarches tant auprès du fisc que de la J&S et de sa banque.
Avec le bilan que j'indiquais et qui se solde aujourd'hui par une saisie
sur pension.
Ce que je demandais initialement c'est, compte-tenu de toutes ces
démarches, quelle peut-être aujourd'hui (soit trois ou quatre ans après
le début de l'affaire) la meilleure marche à suivre, d'abord pour
bloquer les prélèvements sur son compte, ensuite pour savoir si ce
virement a bien été effectué et pourquoi et, s'il a été, pourquoi la
Caisse d'Epargne ne l'a pas crédité sur son compte.
"Peio" a écrit dans le message de news: 495e0d3a$0$24405$
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
Bonjour,
Et il n'a pas été surpris en fin d'année lorsqu'il a reçu le montant à déclarer au fisc ?
Ben si, il a été surpris. Je précisais que depuis que cette affaire a démarré, il a effectué de nombreuses démarches tant auprès du fisc que de la J&S et de sa banque. Avec le bilan que j'indiquais et qui se solde aujourd'hui par une saisie sur pension. Ce que je demandais initialement c'est, compte-tenu de toutes ces démarches, quelle peut-être aujourd'hui (soit trois ou quatre ans après le début de l'affaire) la meilleure marche à suivre, d'abord pour bloquer les prélèvements sur son compte, ensuite pour savoir si ce virement a bien été effectué et pourquoi et, s'il a été, pourquoi la Caisse d'Epargne ne l'a pas crédité sur son compte.
Si vous avez des renseignements, je suis preneur.
Ou alors on a affaire à un beau troll !!!!!!
Arrêtez la parano, SVP.
-- Peio
Peio
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Comment obtenir cela (du TPG, puisque c'est lui qui effectue le virement, de facto) ?
-- Peio
Deltaplan a écrit :
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Deltaplan a écrit :
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard,
éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette
somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent...
Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Comment obtenir cela (du TPG, puisque c'est lui qui effectue le
virement, de facto) ?
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet. D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié, n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard, éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de raison de le lui verser. C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été normalement viré sur son compte). Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette somme au Trésor Public.
La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !
Il ne suffit pas de le prétendre, encore faut-il qu'ils le prouvent... Au minimum avec la référence exacte d'un virement.
Comment obtenir cela (du TPG, puisque c'est lui qui effectue le virement, de facto) ?
-- Peio
Peio
Dany Boonce a écrit :
Bonjour,
Peio news:495e0d3a$0$24405$
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de | raison de le lui verser. | C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle | était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été | normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies. Et même aujourd'hui, je vérifie que ce qui est inscrit sur cette déclaration est bien le bon chiffre. Je viens de l'appeler pour avoir des précisions à ce sujet mais il n'est pas chez lui. Il faudra attendre un peu.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer, ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire, soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas "reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour régler un même salaire.
Très juste.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc... et tentez de comprendre ce qui a foiré.
OK, je vais lui demander de faire ça (s'il a un scanner !)
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un truc aussi simple :-)))
Si c'est ma pomme qui est évoquée ci-dessus, sachez qu'elle est plus ou moins désarmée devant ce genre de problème mêlant différentes administrations et une banque. De plus, certaines des informations que je reproduis sur ce forum le sont de mémoire et je n'ai aucune pièce de ce dossier sous les yeux. C'est pourquoi j'aurais aimé que mon ami intervienne directement dans ce fil mais il n'en est visiblement pas capable. Je vais essayer d'arranger ça ce soir avec VNC.
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite à donner.
Sans doute. Attendons. Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de
| raison de le lui verser.
| C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle
| était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
| normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration
de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin
ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé
question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma
feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient
pré-remplies. Et même aujourd'hui, je vérifie que ce qui est inscrit sur
cette déclaration est bien le bon chiffre.
Je viens de l'appeler pour avoir des précisions à ce sujet mais il n'est
pas chez lui. Il faudra attendre un peu.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé
sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer,
ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire
par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose
des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire,
soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas
"reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour
régler un même salaire.
Très juste.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez
les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc...
et tentez de comprendre ce qui a foiré.
OK, je vais lui demander de faire ça (s'il a un scanner !)
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula
et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un
truc aussi simple :-)))
Si c'est ma pomme qui est évoquée ci-dessus, sachez qu'elle est plus ou
moins désarmée devant ce genre de problème mêlant différentes
administrations et une banque. De plus, certaines des informations que
je reproduis sur ce forum le sont de mémoire et je n'ai aucune pièce de
ce dossier sous les yeux. C'est pourquoi j'aurais aimé que mon ami
intervienne directement dans ce fil mais il n'en est visiblement pas
capable. Je vais essayer d'arranger ça ce soir avec VNC.
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite
à donner.
Sans doute. Attendons.
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat
qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son
pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un
voit ce que je veux dire ?
| Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de | raison de le lui verser. | C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle | était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été | normalement viré sur son compte).
Moi, il y a deux trucs qui me turlupinent un peu.
Le premier c'est que chaque fin d'année on doit faire une déclaration de revenus et en général pour ça on reprend le cumul du dernier bulletin ce qui aurait dû l'alerter d'une manière ou d'une autre.
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies. Et même aujourd'hui, je vérifie que ce qui est inscrit sur cette déclaration est bien le bon chiffre. Je viens de l'appeler pour avoir des précisions à ce sujet mais il n'est pas chez lui. Il faudra attendre un peu.
Le deuxième truc c'est que si l'erreur provient du contenu calculé sur le bulletin de salaire...
... on peut imaginer que ce "bonus" soit apparu dans le net imposable
_mais pas_
dans le net à payer, ce qui expliquerait le virement normal effectué sur le compte bancaire par le tpg (qui ne doit avoir que le relevé des net à payer pour agir)
et
l'alerte "truc foireux" du fisc chasseur de fraudeurs qui lui dispose des nets imposables .
Parce que sinon, si l'erreur vient d'un _mauvais_ numéro de compte bancaire, soit du fait de l'émetteur (le tpg), soit de la banque, *il n'aurait pas "reçu" de salaire ce mois-là*, le tpg n'utilisant jamais deux virements pour régler un même salaire.
Très juste.
Bref, demandez à votre ami de vous scanner son bulletin litigieux et étudiez les différentes étapes du calcul des émoluments, primes, :-)) charges etc... et tentez de comprendre ce qui a foiré.
OK, je vais lui demander de faire ça (s'il a un scanner !)
Je ne doute pas une seconde qu'un mec qui a compris ce qu'était la morula et capable de la placer dans une conversation banale ne puisse déméler un truc aussi simple :-)))
Si c'est ma pomme qui est évoquée ci-dessus, sachez qu'elle est plus ou moins désarmée devant ce genre de problème mêlant différentes administrations et une banque. De plus, certaines des informations que je reproduis sur ce forum le sont de mémoire et je n'ai aucune pièce de ce dossier sous les yeux. C'est pourquoi j'aurais aimé que mon ami intervienne directement dans ce fil mais il n'en est visiblement pas capable. Je vais essayer d'arranger ça ce soir avec VNC.
Ensuite, Dégé est probablement la plus apte pour vous indiquer la suite à donner.
Sans doute. Attendons. Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
Bonne année en tous cas.
Bonne année et merci.
-- Peio
Goret Neuneu
Peio a écrit :
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
Eolas ?
http://www.maitre-eolas.fr/
-- G2N Pour faux en écriture, 12 mois de plonkage dont 3 fermes. -- Casagui sur france.corse ++ Fermes d'essai l'ébruitait ++ --
Peio a écrit :
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat
qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son
pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un
voit ce que je veux dire ?
Eolas ?
http://www.maitre-eolas.fr/
--
G2N
Pour faux en écriture, 12 mois de plonkage dont 3 fermes.
-- Casagui sur france.corse ++ Fermes d'essai l'ébruitait ++ --
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
Eolas ?
http://www.maitre-eolas.fr/
-- G2N Pour faux en écriture, 12 mois de plonkage dont 3 fermes. -- Casagui sur france.corse ++ Fermes d'essai l'ébruitait ++ --
Peio
Goret Neuneu a écrit :
Peio a écrit :
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
Eolas ?
http://www.maitre-eolas.fr/
YEP !
Merci.
-- Peio
Goret Neuneu a écrit :
Peio a écrit :
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat
qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son
pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un
voit ce que je veux dire ?
Par ailleurs, j'aurais bien aimé le brancher sur le site de cet avocat qui donne des conseils sur le Web mais je ne me souviens plus de son pseudo (à consonance grecque ou quelque chose comme ça). Si quelqu'un voit ce que je veux dire ?
Eolas ?
http://www.maitre-eolas.fr/
YEP !
Merci.
-- Peio
djeel
Peio a écrit :
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie de décembre.
-- Djeel
Peio a écrit :
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé
question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma
feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient
pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en
début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et
salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie
de décembre.
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie de décembre.
-- Djeel
Peio
djeel a écrit :
Peio a écrit :
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie de décembre.
Pas pour moi. Le "net à déclarer" figurait uniquement sur ma feuille de paye de décembre (CNRS).
-- Peio
djeel a écrit :
Peio a écrit :
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé
question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma
feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient
pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en
début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et
salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie
de décembre.
Pas pour moi. Le "net à déclarer" figurait uniquement sur ma feuille de
paye de décembre (CNRS).
Voui, en y réfléchissant de mon côté, ce "détail" m'a aussi posé question. Pour ma part, je reproduisais le "net à déclarer" de ma feuille de paye de décembre avant que les déclarations ne soient pré-remplies.
Ça fait quand même plusieurs années que l'administration adresse en début d'année civile une "déclaration fiscale des traitements et salaires perçus au cours de l'année...", différente de la fiche de paie de décembre.
Pas pour moi. Le "net à déclarer" figurait uniquement sur ma feuille de paye de décembre (CNRS).
