Deltaplan a écrit :Peio wrote:Deltaplan a écrit :Peio wrote:La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro
"tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a
jamais été
crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel
salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et
le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus
tard,
éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là,
il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme
non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Deltaplan a écrit :
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
Deltaplan a écrit :
Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro
"tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a
jamais été
crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel
salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et
le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus
tard,
éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là,
il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme
non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Deltaplan a écrit :Peio wrote:Deltaplan a écrit :Peio wrote:La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro
"tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a
jamais été
crédité de la dite somme.
Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel
salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et
le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus
tard,
éventuellement sur un autre compte...
Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là,
il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme
non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
"anonym" a écrit dans le message de news:
495d2f36$0$25870$La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
Si je cromprends bien votre raisonnement , si votre bulletin de salaire
mentionne , 17000 euros versé à la date du 01 janvier 2009 sur le compte
numéro 123456789 , et que le relevé de ce même compte certifié conforme par
la banque sur la période du 15 décembre 2008 au 15 janvier 2009 ne fasse pas
apparaitre un seul crédit de ce montant , ce n'est pas une preuve que la
somme n'as pas été crédité .Alors que doit , peut fournir comme preuve cette
personne . Je vous le demande.
"anonym" <anon@gmail.com> a écrit dans le message de news:
495d2f36$0$25870$426a74cc@news.free.fr...
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
Si je cromprends bien votre raisonnement , si votre bulletin de salaire
mentionne , 17000 euros versé à la date du 01 janvier 2009 sur le compte
numéro 123456789 , et que le relevé de ce même compte certifié conforme par
la banque sur la période du 15 décembre 2008 au 15 janvier 2009 ne fasse pas
apparaitre un seul crédit de ce montant , ce n'est pas une preuve que la
somme n'as pas été crédité .Alors que doit , peut fournir comme preuve cette
personne . Je vous le demande.
"anonym" a écrit dans le message de news:
495d2f36$0$25870$La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque
Si je cromprends bien votre raisonnement , si votre bulletin de salaire
mentionne , 17000 euros versé à la date du 01 janvier 2009 sur le compte
numéro 123456789 , et que le relevé de ce même compte certifié conforme par
la banque sur la période du 15 décembre 2008 au 15 janvier 2009 ne fasse pas
apparaitre un seul crédit de ce montant , ce n'est pas une preuve que la
somme n'as pas été crédité .Alors que doit , peut fournir comme preuve cette
personne . Je vous le demande.
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le blème
c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses relevés
bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il se
retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le blème
c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses relevés
bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il se
retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le blème
c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses relevés
bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il se
retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
"Peio" :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa déclaration
de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne soit pas lui qui
l'ait rédigée....
Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement suite
à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa déclaration
de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne soit pas lui qui
l'ait rédigée....
Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement suite
à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
"Peio" :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé majoré
de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé trouver le
fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que la J&S avait
déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa déclaration
de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne soit pas lui qui
l'ait rédigée....
Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement suite
à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
Bonjour,
"Peio" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la même
date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les 17 000
?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas été
versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et des
sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye rectificative
de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y a
pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
Accepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
Bonjour,
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$426a74cc@news.free.fr...
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la même
date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les 17 000
?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas été
versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et des
sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye rectificative
de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y a
pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
Accepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
Bonjour,
"Peio" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la même
date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les 17 000
?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas été
versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et des
sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye rectificative
de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y a
pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
Accepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Depuis combien de temps le fisc lui réclame t'il cette somme et par
quelle procédure ?
Qu'a t-il fait auparavant pour expliquer sa situation ?
A t-il écrit, demandé un RV ou autre démarche ?
Qu'en a t-il été des réponses obtenues?
Moi, ce que je trouve curieux c'est que votre "ami" ne se soit pas plus
préoccupé que ça de recevoir 17 000 Euros sur une fiche de paye...
Enfin bon, tâchez de l'aider à répondre aux questions que je pose et la
solution vous apparaîtra peut être.
Serge a écrit :
"Peio" :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce
temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une
somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé
majoré de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé
trouver le fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que
la J&S avait déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa
déclaration de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne
soit pas lui qui l'ait rédigée....
Renseignements pris hier au soir, il s'en est en effet aperçu au
moment de sa déclaration et a écrit à ce moment au receveur du fisc
pour lui signifier qu'il n'avait pas encaissé cette somme et donc
qu'il la soustrayait de sa déclaration. C'est comme ça que l'affaire a
débuté.
Mais (je sais que ça fait "Cosette") il était à ce moment là en pleine
dépression et il n'a pas suivi réellement le problème.Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement
suite à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
C'est bien un redressement puisque le fisc considère toujours qu'il a
encaissé cette somme.
--
Peio
Serge a écrit :
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce
temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une
somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé
majoré de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé
trouver le fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que
la J&S avait déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa
déclaration de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne
soit pas lui qui l'ait rédigée....
Renseignements pris hier au soir, il s'en est en effet aperçu au
moment de sa déclaration et a écrit à ce moment au receveur du fisc
pour lui signifier qu'il n'avait pas encaissé cette somme et donc
qu'il la soustrayait de sa déclaration. C'est comme ça que l'affaire a
débuté.
Mais (je sais que ça fait "Cosette") il était à ce moment là en pleine
dépression et il n'a pas suivi réellement le problème.
Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement
suite à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
C'est bien un redressement puisque le fisc considère toujours qu'il a
encaissé cette somme.
--
Peio
Serge a écrit :
"Peio" :
J'ai bien lu, mais ce que je veux dire, c'est que depuis ce
temps-là, il
a fini par s'en apercevoir que sa fiche de paie comportait une
somme non
versée. Pourquoi ne pas l'avoir alors réclamée ?
Il s'en est aperçu lorsque son impôt sur le revenu s'est trouvé
majoré de plusieurs milliers d'Euros. Là, de mémoire, il est allé
trouver le fisc en croyant à une erreur. Le fisc lui a alors dit que
la J&S avait déclaré lui avoir versé ces 17000 Euros.
Mais pas quand il a déclaré ses revenus de l'année ?
Ce n'est quand même pas une petite somme, et il a signé sa
déclaration de revenus, donc il l'a approuvée, à supposer que ce ne
soit pas lui qui l'ait rédigée....
Renseignements pris hier au soir, il s'en est en effet aperçu au
moment de sa déclaration et a écrit à ce moment au receveur du fisc
pour lui signifier qu'il n'avait pas encaissé cette somme et donc
qu'il la soustrayait de sa déclaration. C'est comme ça que l'affaire a
débuté.
Mais (je sais que ça fait "Cosette") il était à ce moment là en pleine
dépression et il n'a pas suivi réellement le problème.Parce que avant de recevoir un "avis à payer" il lui a bien fallu
effectuer une déclaration de revenus, et si c'est un redressement
suite à un contrôle il lui a été demandé de justifier l'écart !
C'est bien un redressement puisque le fisc considère toujours qu'il a
encaissé cette somme.
--
Peio
Bernard Guérin a écrit :Bonjour,
"Peio" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait
reçus (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il
travaillait. Le blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent ,
comme le prouvent ses relevés bancaires de l'époque. Mais comme
cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la
même date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les
17 000 ?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas
été versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et
des sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye
rectificative de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Le problème, c'est que la J&S affirme avoir ordonnancé cette somme
(d'après sa feuille de paie qu'il a ressortie hier au soir, il
s'agirait d'heures supplémentaires, ce qui est complètement ridicule,
vu le montant). C'est plutôt au TPG de la Gironde de certifier qu'il a
bien viré cette somme à telle date et à tel compte de telle banque. Ce
certificat lui manque toujours (il n'a pas eu l'idée de le réclamer)
et, normalement, il aurait dû le demander ce matin par lettre R-A-R.
A réception de la réponse --quand ?-- il deviendra plus facile de
situer l'erreur (paierie ou banque).Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleuresAccepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
De toutes façons, il ont effectué une saisie mensuelle de 1100 Euros
sur sa pension et c'est bien là tout le problème pour lui.
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$426a74cc@news.free.fr...
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait
reçus (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il
travaillait. Le blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent ,
comme le prouvent ses relevés bancaires de l'époque. Mais comme
cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la
même date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les
17 000 ?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas
été versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et
des sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye
rectificative de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Le problème, c'est que la J&S affirme avoir ordonnancé cette somme
(d'après sa feuille de paie qu'il a ressortie hier au soir, il
s'agirait d'heures supplémentaires, ce qui est complètement ridicule,
vu le montant). C'est plutôt au TPG de la Gironde de certifier qu'il a
bien viré cette somme à telle date et à tel compte de telle banque. Ce
certificat lui manque toujours (il n'a pas eu l'idée de le réclamer)
et, normalement, il aurait dû le demander ce matin par lettre R-A-R.
A réception de la réponse --quand ?-- il deviendra plus facile de
situer l'erreur (paierie ou banque).
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.
Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures
Accepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
De toutes façons, il ont effectué une saisie mensuelle de 1100 Euros
sur sa pension et c'est bien là tout le problème pour lui.
Bernard Guérin a écrit :Bonjour,
"Peio" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 495ce968$0$6701$en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait
reçus (indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il
travaillait. Le blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent ,
comme le prouvent ses relevés bancaires de l'époque. Mais comme
cette somme figure sur l'une
Hé bien voilà, si le relevé bancaire montre bien un virement à la
même date, correspondant au reste de la fiche de paye, mais sans les
17 000 ?, c'est un commencement de preuve que ces 17 000 ? n'ont pas
été versés. Il lui reste à obtenir un justificatif de la jeunesse et
des sports comme quoi il y a eu une erreur, une fiche de paye
rectificative de l'erreur, et présenter ça aux impôts.
Le problème, c'est que la J&S affirme avoir ordonnancé cette somme
(d'après sa feuille de paie qu'il a ressortie hier au soir, il
s'agirait d'heures supplémentaires, ce qui est complètement ridicule,
vu le montant). C'est plutôt au TPG de la Gironde de certifier qu'il a
bien viré cette somme à telle date et à tel compte de telle banque. Ce
certificat lui manque toujours (il n'a pas eu l'idée de le réclamer)
et, normalement, il aurait dû le demander ce matin par lettre R-A-R.
A réception de la réponse --quand ?-- il deviendra plus facile de
situer l'erreur (paierie ou banque).Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de
recours, merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleuresAccepter le plan provisoire, tout ce qui sera versé en trop sera
remboursé ultérieurement. Mais refuser, ce serait sans doute se faire
considérer comme de mauvaise foi, donc ça ne faciliterait pas la
négociation.
De toutes façons, il ont effectué une saisie mensuelle de 1100 Euros
sur sa pension et c'est bien là tout le problème pour lui.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.
Ben s'il ne les a jamais touché et ne devait pas les toucher, il n'y
a pas de raison qu'ils en demandent le remboursement.
Oui, mais c'est que la J&S prétend qu'il les a reçus et les impôts
considèrent de même.