suite =E0 un changement de contrat professionnel, j'ai effectu=E9 une
demande de modulation de mes pr=E9levements mensuels pour l'impot sur le
revenu (je suis mensualis=E9).
Cette demande a =E9t=E9 faite via Internet le 26 d=E9cembre 2006.
Je n'ai jamais re=E7u, =E0 ce jour, aucun =E9ch=E9ancier par rapport =E0 ce=
tte
demande de modulation.
En janvier 2007, je re=E7ois un nouvel =E9ch=E9ancier, conforme =E0 la bais=
se
d'impot de 8%;
Les montants mensuels sont r=E9=E9valu=E9s =E0 334 euros.
Le 15 janvier 2007, je suis pr=E9lev=E9 334 euros, conform=E9ment =E0
l'=E9ch=E9ancier.
Le 15 f=E9vrier 2007, je suis pr=E9lev=E9 de 2 420 euros !
J'envoie un courrier aux impots qui me r=E9pond:
ref Mxxxxxxxxxxxxx.
Suite =E0 votre demande, les mensualit=E9s sont modifii=E9es et ce, =E0
compter du
prochain pr=E9l=E8vement de mars 2007 pour 242 euros au lieu de 2420
euros.
Vous recevrez =E0 nouveau un =E9ch=E9ancier rectificatif et la
r=E9gularisation sur
votre compte bancaire apr=E8s le 10/03/07 de la somme trop per=E7ue (2420
- 242
=3D 2178 euros).
Apr=E8s de nombreux =E9changes avec les impots, il m'est impossible de
faire r=E9gulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va
n=E9anmoins me faire payer des agios sur le d=E9couvert occasionn=E9.
Savez-vous quels recours j'ai par rapport =E0 cette situation qui n'est
pas de mon fait ?
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Autre
Legi-Roll
"Jack Bauer" a écrit dans le message news:
Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné.
Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal : http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le remboursement sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement apparaissent à la même date. Bon courage.
"Jack Bauer" <alistair.crompton@googlemail.com> a écrit dans le message news:
1171968508.482491.58460@k78g2000cwa.googlegroups.com...
Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de
faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va
néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné.
Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est
pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal : http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg
C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le remboursement
sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi
été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais
sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement apparaissent à la
même date.
Bon courage.
Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné.
Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal : http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le remboursement sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement apparaissent à la même date. Bon courage.
Jack Bauer
On 20 fév, 15:31, "Legi-Roll" wrote:
"Jack Bauer" a écrit dans le message news:
> Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de > faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va > néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné. > Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est > pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal :http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le rembo ursement sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement ap paraissent à la même date. Bon courage.
Merci de ta réponse !
Après plusieurs échanges avec le service des prélevements, ces derniers ont enfin régularisé la situation en prenant contact avec ma banque et donc en *annulant* le prélevement.
L'opération de crédit apparait donc, comme tu le dis, aux mêmes dates de valeur et d'opération que le débit.
Mais l'annulation du prélevement occasionne tout de même 19,5 euros de frais fixe :-( ...que je vais essayer d'annuler...
On 20 fév, 15:31, "Legi-Roll" <LR-info.NOS...@wanadoo.fr> wrote:
"Jack Bauer" <alistair.cromp...@googlemail.com> a écrit dans le message news:
1171968508.482491.58...@k78g2000cwa.googlegroups.com...
> Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de
> faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va
> néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné.
> Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est
> pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal :http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg
C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le rembo ursement
sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi
été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais
sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement ap paraissent à la
même date.
Bon courage.
Merci de ta réponse !
Après plusieurs échanges avec le service des prélevements, ces
derniers ont enfin régularisé la situation
en prenant contact avec ma banque et donc en *annulant* le
prélevement.
L'opération de crédit apparait donc, comme tu le dis, aux mêmes dates
de valeur et d'opération que le débit.
Mais l'annulation du prélevement occasionne tout de même 19,5 euros de
frais fixe :-(
...que je vais essayer d'annuler...
> Après de nombreux échanges avec les impots, il m'est impossible de > faire régulariser la situation avant le 15 mars... Ma banque va > néanmoins me faire payer des agios sur le découvert occasionné. > Savez-vous quels recours j'ai par rapport à cette situation qui n'est > pas de mon fait ?
Il existe un conciliateur fiscal :http://minilien.com/?g4lvk0o5Fg C'est peut-être une piste mais il faudrait également voir si le rembo ursement sera ou non rétroactif. En 2004, mon premier tiers provisionnel m'avait ainsi été prélevé deux fois, l'erreur avait été corrigée quelques jours plus tard mais sur mes relevés de compte, prélèvement erroné et remboursement ap paraissent à la même date. Bon courage.
Merci de ta réponse !
Après plusieurs échanges avec le service des prélevements, ces derniers ont enfin régularisé la situation en prenant contact avec ma banque et donc en *annulant* le prélevement.
L'opération de crédit apparait donc, comme tu le dis, aux mêmes dates de valeur et d'opération que le débit.
Mais l'annulation du prélevement occasionne tout de même 19,5 euros de frais fixe :-( ...que je vais essayer d'annuler...
