[IMPOTS] Achat residence principale, frais reels et hebergement parents
13 réponses
azerty
Bonjour à tous,
Voici le mois de mai et les traditionnelles questions sur les impots sur
le revenus... ce forum m'a semblé le plus approprié.
Voici la mienne :
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en
avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que
j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment
faire.
Voici le mois de mai et les traditionnelles questions sur les impots sur le revenus... ce forum m'a semblé le plus approprié.
Voici la mienne :
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
3) Residence principale donc 8 mois dans ce nouvel appart
Si je me pose la question, c'est que l'A/R chez mes parents est bien plus avantageux car je me suis rapproché de mon lieu de travail en déménageant.
Et bien, c'est parfait, alors :-)
Merci à vous.
Gérard.
Cordialement
-- Dominique G
azerty <swap@magicbox.com> wrote:
Bonjour à tous,
Voici le mois de mai et les traditionnelles questions sur les impots sur
le revenus... ce forum m'a semblé le plus approprié.
Voici la mienne :
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en
avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que
j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment
faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du
kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il
semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir.
Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du
beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement
considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était
réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
3) Residence principale donc 8 mois dans ce nouvel appart
Voici le mois de mai et les traditionnelles questions sur les impots sur le revenus... ce forum m'a semblé le plus approprié.
Voici la mienne :
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
3) Residence principale donc 8 mois dans ce nouvel appart
Si je me pose la question, c'est que l'A/R chez mes parents est bien plus avantageux car je me suis rapproché de mon lieu de travail en déménageant.
Et bien, c'est parfait, alors :-)
Merci à vous.
Gérard.
Cordialement
-- Dominique G
azerty
Dominique G wrote:
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ? Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin permet-il de justifier la distance parcourue ?
2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j)
01/01/2007 - 31/12/2007 : parents
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme. Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année 2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Gérard.
Dominique G wrote:
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en
avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que
j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment
faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du
kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ?
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer
systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail
ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin
permet-il de justifier la distance parcourue ?
2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j)
01/01/2007 - 31/12/2007 : parents
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il
semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir.
Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du
beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement
considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était
réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme.
Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année
2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre
forcement sa résidence principale ?
Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que j'emmenage le premier janvier de cette année.
Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment faire.
Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ? Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin permet-il de justifier la distance parcourue ?
2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j)
01/01/2007 - 31/12/2007 : parents
Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme. Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année 2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Gérard.
dmkgbt
azerty wrote:
Dominique G wrote: >> Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en >> avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que >> j'emmenage le premier janvier de cette année. >> >> Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment >> faire. > > Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du > kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ?
Oui, et justifier de la raison professionnelle de vos déplaqcements.
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-) Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va accepter le déplacement. Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de travail que cet hôtel. Comprenez vous le principe ?
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin permet-il de justifier la distance parcourue ?
Produisez les factures des entretiens effectués par votre garagiste sur la période la plus longue possible (l'idéal étant de faire faire une vidange chaque mois de janvier à décembre :-)) : le kilométrage doit obligatoirement figurer sur ces factures. A part ça, tout est bon pour justifier vos frais de déplacements tant que l'ensemble est cohérent. Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août, n'est-ce-pas ?
>> 2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j) >> >> 01/01/2007 - 31/12/2007 : parents > > Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il > semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. > Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du > beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement > considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était > réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme. Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année 2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Ce qui compte réellement, c'est l'habitabilité ou pas de votre nouvelle résidence. La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A partir de quand l'avez vous habitée ?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Vous pouvez vous faire envoyer les courriers des impôts (déclaration, avis d'imposition, etc ) à une autre adresse que celle de votre domicile (à une boîte postale ou chez quelqu'un par exemple) mais vous serez réputé être domicilié dans votre résidence principale. Là où, concrétement, vous dormez dans votre lit quand vous revenez du boulot;-P
-- Dominique G
azerty <swap@magicbox.com> wrote:
Dominique G wrote:
>> Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en
>> avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que
>> j'emmenage le premier janvier de cette année.
>>
>> Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment
>> faire.
>
> Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du
> kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ?
Oui, et justifier de la raison professionnelle de vos déplaqcements.
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer
systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail
ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut
effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-)
Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va
accepter le déplacement.
Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de
travail que cet hôtel.
Comprenez vous le principe ?
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin
permet-il de justifier la distance parcourue ?
Produisez les factures des entretiens effectués par votre garagiste sur
la période la plus longue possible (l'idéal étant de faire faire une
vidange chaque mois de janvier à décembre :-)) : le kilométrage doit
obligatoirement figurer sur ces factures.
A part ça, tout est bon pour justifier vos frais de déplacements tant
que l'ensemble est cohérent.
Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça
paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août,
n'est-ce-pas ?
>> 2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j)
>>
>> 01/01/2007 - 31/12/2007 : parents
>
> Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il
> semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir.
> Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du
> beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement
> considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était
> réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme.
Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année
2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le
changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas
de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Ce qui compte réellement, c'est l'habitabilité ou pas de votre nouvelle
résidence.
La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A
partir de quand l'avez vous habitée ?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre
forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Vous pouvez vous faire envoyer les courriers des impôts (déclaration,
avis d'imposition, etc ) à une autre adresse que celle de votre domicile
(à une boîte postale ou chez quelqu'un par exemple) mais vous serez
réputé être domicilié dans votre résidence principale.
Là où, concrétement, vous dormez dans votre lit quand vous revenez du
boulot;-P
Dominique G wrote: >> Hebergé à titre gratuit chez mes parents, j'ai fais l'acquisition en >> avril 2007 d'un appartement qui est resté en rénovation jusqu'à ce que >> j'emmenage le premier janvier de cette année. >> >> Arrive le moment du calul de mes frais réels et je ne sais pas comment >> faire. > > Comme le nom l'indique, il s'agit de vos frais "réels" donc du > kilométrage réellement parcouru dans l'année.
Euh, je veux bien mais il faudra bien justifier ses déplacements non ?
Oui, et justifier de la raison professionnelle de vos déplaqcements.
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-) Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va accepter le déplacement. Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de travail que cet hôtel. Comprenez vous le principe ?
La différence entre le kilometrage de début d'année et celui de fin permet-il de justifier la distance parcourue ?
Produisez les factures des entretiens effectués par votre garagiste sur la période la plus longue possible (l'idéal étant de faire faire une vidange chaque mois de janvier à décembre :-)) : le kilométrage doit obligatoirement figurer sur ces factures. A part ça, tout est bon pour justifier vos frais de déplacements tant que l'ensemble est cohérent. Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août, n'est-ce-pas ?
>> 2) A/R sur l'année complete (limité à 80 km/j) >> >> 01/01/2007 - 31/12/2007 : parents > > Puisque vous n'avez rejoint votre appartement qu'ai 01 janvier 2008, il > semble évident que c'est cette solution qu'il faut retenir. > Mais il vous faudra- selon le principe du beurre et de l'argent du > beurre- payer une taxe d'habitation 2007 pour votre appartement > considéré comme résidence secondaire sauf à prouver qu'il était > réellement inhabitable jusqu'à votre emménagement
Le paiement de la taxe d'habitation ne me pose pas de probleme. Toutefois, j'ai effectué tous les changements d'adresse dans l'année 2007 et j'ai signalé le changement d'adresse sur les impots l'an dernier.
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Ce qui compte réellement, c'est l'habitabilité ou pas de votre nouvelle résidence. La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A partir de quand l'avez vous habitée ?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Vous pouvez vous faire envoyer les courriers des impôts (déclaration, avis d'imposition, etc ) à une autre adresse que celle de votre domicile (à une boîte postale ou chez quelqu'un par exemple) mais vous serez réputé être domicilié dans votre résidence principale. Là où, concrétement, vous dormez dans votre lit quand vous revenez du boulot;-P
-- Dominique G
azerty
Dominique G wrote:
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-) Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va accepter le déplacement. Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de travail que cet hôtel. Comprenez vous le principe ?
Oui donc je n'ai pas d'autres choix que de déclarer au moins 8 mois de trajet depuis ma residence principale vers mon lieu de travail et le reste comme trajet parents-lieu de travail.
Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août, n'est-ce-pas ?
Oui surtout que je ne roule pas pendant le reste de l'année :)
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Qui a parlé de fraude ? :) J'essaie juste d'arranger mes affaires et c'est bien la raison de ma venue ici... Le probleme est donc résolu.
La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
Merci pour tout.
Dominique G wrote:
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer
systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail
ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut
effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-)
Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va
accepter le déplacement.
Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de
travail que cet hôtel.
Comprenez vous le principe ?
Oui donc je n'ai pas d'autres choix que de déclarer au moins 8 mois de
trajet depuis ma residence principale vers mon lieu de travail et le
reste comme trajet parents-lieu de travail.
Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça
paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août,
n'est-ce-pas ?
Oui surtout que je ne roule pas pendant le reste de l'année :)
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le
changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas
de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Qui a parlé de fraude ? :) J'essaie juste d'arranger mes affaires et
c'est bien la raison de ma venue ici... Le probleme est donc résolu.
La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A
partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une
habitation est jugée inhabitable?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre
forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
Ma question était donc de savoir si les frais réels sont à calculer systématiquement depuis sa résidence principale vers son lieu de travail ou depuis n'importe quel endroit vers son lieu de travail.
S'il s'agit des déplacements domicile-lieu de travail, il faut effectivement justifier d'un domicile de départ et de retour :-) Si votre domicile est- imaginons- provisoirement un hôtel, on va accepter le déplacement. Sauf si votre résidence principale est plus proche de votre lieu de travail que cet hôtel. Comprenez vous le principe ?
Oui donc je n'ai pas d'autres choix que de déclarer au moins 8 mois de trajet depuis ma residence principale vers mon lieu de travail et le reste comme trajet parents-lieu de travail.
Si votre kilométrage augmente régulièrement chaque mois de 1000 kms, ça paraîtra plus sérieux que si vous faites 10000 kms en juillet-août, n'est-ce-pas ?
Oui surtout que je ne roule pas pendant le reste de l'année :)
Bon, si vous n'y habitiez pas encore, c'était une bêtise de faire le changement d'adresse et - un conseil- si vous y habitiez, n'essayez pas de frauder sur la distance domicile/lieu de travail...
Qui a parlé de fraude ? :) J'essaie juste d'arranger mes affaires et c'est bien la raison de ma venue ici... Le probleme est donc résolu.
La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre forcement sa résidence principale ?
Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
Merci pour tout.
dmkgbt
azerty wrote:
> La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A > partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
>> Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre >> forcement sa résidence principale ? > > Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
Merci pour tout.
Bon courage :)
-- Dominique G
azerty <swap@magicbox.com> wrote:
> La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A
> partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une
habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de
chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
>> Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre
>> forcement sa résidence principale ?
>
> Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
> La question est : "A partir de quand était elle habitable ?" et non "A > partir de quand l'avez vous habitée ?"
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
>> Autre question, le lieu où l'on fait distribuer ses impots doit-il etre >> forcement sa résidence principale ? > > Houlà ! "distribuer ses impôts" ?!?
Oui enfin distribuer le courrier, la feuille de declaration quoi ! :)
Merci pour tout.
Bon courage :)
-- Dominique G
azerty
Dominique G wrote:
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas dans la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit n'est arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont arrivés quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
Dominique G wrote:
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une
habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de
chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas dans
la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les
travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit n'est
arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont arrivés
quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas dans la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit n'est arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont arrivés quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
Moisse
Dans le message 48107e18$0$9857$, azerty exprime ceci:
Dominique G wrote:
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas dans la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit n'est arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont arrivés quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et administrations. http://www.service-public.fr/accueil/changement_adresse_enligne.html
--
Dans le message 48107e18$0$9857$426a74cc@news.free.fr, azerty
<swap@magicbox.com> exprime ceci:
Dominique G wrote:
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une
habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas
de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas
dans la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les
travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit
n'est arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont
arrivés quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais
de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et
administrations.
http://www.service-public.fr/accueil/changement_adresse_enligne.html
Dans le message 48107e18$0$9857$, azerty exprime ceci:
Dominique G wrote:
J'ai une question, "quelles sont les elements qui justifient qu'une habitation est jugée inhabitable?"
Pas d'eau et/ou pas d'électricité et/ou pas de sanitaires et/ou pas de chauffage et/ou pas de meubles à l'intérieur.
De l'eau il y en avait dans la salle de bain, douche et lavabo. Pas dans la cuisine car j'avais démonté l'évier.
L'electricité, il y en a toujours eu au moins dans un piece.
Les sanitaires étaient là.
Le chauffage est collectif au sol.
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
La cuisine a été monté par un artisan au mois de novembre. Le lit n'est arrivé qu'apres la pose de la cuisine. Armoires, canapé sont arrivés quasi en meme temps que mon installation définitive en 2008.
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et administrations. http://www.service-public.fr/accueil/changement_adresse_enligne.html
--
dmkgbt
azerty wrote:
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
Voilà : vide de meubles signifie inhabitable. Mais encore faut-il en apporter la preuve (les factures de livraison et de déménagement par exemple)
-- Dominique G
azerty <swap@magicbox.com> wrote:
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les
travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
Voilà : vide de meubles signifie inhabitable.
Mais encore faut-il en apporter la preuve (les factures de livraison et
de déménagement par exemple)
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
Voilà : vide de meubles signifie inhabitable. Mais encore faut-il en apporter la preuve (les factures de livraison et de déménagement par exemple)
-- Dominique G
dmkgbt
Moisse wrote:
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et administrations.
Voui mais le problème, c'est qu'il a déclaré trop tôt son changement d'adresse alors qu'il n'habitait pas encore la nouvelle résidence. Faute de meubles, ce ne pouvait être sa résidence principale : c'est ce qu'il doit expliquer au service des impôts.
-- Dominique G
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais
de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et
administrations.
Voui mais le problème, c'est qu'il a déclaré trop tôt son changement
d'adresse alors qu'il n'habitait pas encore la nouvelle résidence.
Faute de meubles, ce ne pouvait être sa résidence principale : c'est ce
qu'il doit expliquer au service des impôts.
Un changement de résidence principale ne dépend pas du chauffage, mais de la déclaration que vous en faites aux différents organismes et administrations.
Voui mais le problème, c'est qu'il a déclaré trop tôt son changement d'adresse alors qu'il n'habitait pas encore la nouvelle résidence. Faute de meubles, ce ne pouvait être sa résidence principale : c'est ce qu'il doit expliquer au service des impôts.
-- Dominique G
azerty
Dominique G wrote:
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
Voilà : vide de meubles signifie inhabitable.
C'était le cas en 2007.
Mais encore faut-il en apporter la preuve (les factures de livraison et de déménagement par exemple)
Pas de problème car tout à été acheté au fur et à mesure de mon installation, je dos donc encore disposé des factures de chacun des elements.
Merci encore.
Dominique G wrote:
Les meubles ! Etant donné que j'ai commencé à meubler une fois les
travaux terminés, c'est peut-etre une piste.
Voilà : vide de meubles signifie inhabitable.
C'était le cas en 2007.
Mais encore faut-il en apporter la preuve (les factures de livraison et
de déménagement par exemple)
Pas de problème car tout à été acheté au fur et à mesure de mon
installation, je dos donc encore disposé des factures de chacun des
elements.
