impots locaux - déclaration des surfaces habitables
1 réponse
andre.heudes
Bonjour,
A la suite de travaux d'agrandissement d'une maison, j'ai fait une
d=E9claration aux services fiscaux .
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que
j'ai d=E9clar=E9es sont les surfaces mesur=E9es au sol.
A l'origine de la construction, il ya 20 ans, ce sont les surfaces
habitables (mesur=E9es =E0 l'aplomb des 1.8m sous les combles) qui furent
d=E9clar=E9es par le constructeur.
Evidemment, l'imp=F4t s'en ressent fortement.
Les services fiscaux contact=E9s expliquent cette situation par le fait
qu'architectes et ma=EEtres d'oeuvres ont pris l'habitude de d=E9clarer
les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodit=E9"
et en connaissance de cause d'une r=E8gle qu'ils bafouent depuis 1974.
Des contacts avec mon entourage laisse penser qu'il s'agirait d'une
pratique g=E9n=E9ralis=E9e.
Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des
professionnels que sont architectes et ma=EEtres d'oeuvres et je
recherche donc des t=E9moignages d'autres personnes qui ont pu =EAtre
victimes de ces pratiques .
Quelle est la r=E9alit=E9 sur la r=E9glementation applicable et son
=E9volution ?
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Jean-Marc Desperrier
wrote:
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que j'ai déclarées sont les surfaces mesurées au sol. [...]
Les services fiscaux contactés expliquent cette situation par le fait qu'architectes et maîtres d'oeuvres ont pris l'habitude de déclarer les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodité" et en connaissance de cause d'une règle qu'ils bafouent depuis 1974.
Un architecte que j'ai vu assez récemment avait la position qu'il s'agit des surfaces habitables, en fait expliquait comment réduire la surface habitable pour optimiser la déclaration.
Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des professionnels que sont architectes et maîtres d'oeuvres et je recherche donc des témoignages d'autres personnes qui ont pu être victimes de ces pratiques .
Hum, c'est plutôt un avantage pour leur clients.
Quelle est la réalité sur la réglementation applicable et son évolution ?
Bonne question.
andre.heudes@libertysurf.fr wrote:
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que
j'ai déclarées sont les surfaces mesurées au sol.
[...]
Les services fiscaux contactés expliquent cette situation par le fait
qu'architectes et maîtres d'oeuvres ont pris l'habitude de déclarer
les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodité"
et en connaissance de cause d'une règle qu'ils bafouent depuis 1974.
Un architecte que j'ai vu assez récemment avait la position qu'il s'agit
des surfaces habitables, en fait expliquait comment réduire la surface
habitable pour optimiser la déclaration.
Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des
professionnels que sont architectes et maîtres d'oeuvres et je
recherche donc des témoignages d'autres personnes qui ont pu être
victimes de ces pratiques .
Hum, c'est plutôt un avantage pour leur clients.
Quelle est la réalité sur la réglementation applicable et son
évolution ?
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que j'ai déclarées sont les surfaces mesurées au sol. [...]
Les services fiscaux contactés expliquent cette situation par le fait qu'architectes et maîtres d'oeuvres ont pris l'habitude de déclarer les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodité" et en connaissance de cause d'une règle qu'ils bafouent depuis 1974.
Un architecte que j'ai vu assez récemment avait la position qu'il s'agit des surfaces habitables, en fait expliquait comment réduire la surface habitable pour optimiser la déclaration.
Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des professionnels que sont architectes et maîtres d'oeuvres et je recherche donc des témoignages d'autres personnes qui ont pu être victimes de ces pratiques .
Hum, c'est plutôt un avantage pour leur clients.
Quelle est la réalité sur la réglementation applicable et son évolution ?
