impots locaux - déclaration des surfaces habitables

Le
andre.heudes
Bonjour,

A la suite de travaux d'agrandissement d'une maison, j'ai fait une
dclaration aux services fiscaux .
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que
j'ai dclares sont les surfaces mesures au sol.
A l'origine de la construction, il ya 20 ans, ce sont les surfaces
habitables (mesures l'aplomb des 1.8m sous les combles) qui furent
dclares par le constructeur.

Evidemment, l'impt s'en ressent fortement.

Les services fiscaux contacts expliquent cette situation par le fait
qu'architectes et matres d'oeuvres ont pris l'habitude de dclarer
les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodit"
et en connaissance de cause d'une rgle qu'ils bafouent depuis 1974.

Des contacts avec mon entourage laisse penser qu'il s'agirait d'une
pratique gnralise.

Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des
professionnels que sont architectes et matres d'oeuvres et je
recherche donc des tmoignages d'autres personnes qui ont pu tre
victimes de ces pratiques .

Quelle est la ralit sur la rglementation applicable et son
volution ?

Par avance, merci
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Jean-Marc Desperrier
Le #15248071
wrote:
Suivant les indications du formulaire, les surfaces de plancher que
j'ai déclarées sont les surfaces mesurées au sol.
[...]

Les services fiscaux contactés expliquent cette situation par le fait
qu'architectes et maîtres d'oeuvres ont pris l'habitude de déclarer
les surfaces habitables au lieu des surfaces au sol - "par commodité"
et en connaissance de cause d'une règle qu'ils bafouent depuis 1974.



Un architecte que j'ai vu assez récemment avait la position qu'il s'agit
des surfaces habitables, en fait expliquait comment réduire la surface
habitable pour optimiser la déclaration.

Je suis surpris par ces "erreurs volontaires" de la part des
professionnels que sont architectes et maîtres d'oeuvres et je
recherche donc des témoignages d'autres personnes qui ont pu être
victimes de ces pratiques .



Hum, c'est plutôt un avantage pour leur clients.

Quelle est la réalité sur la réglementation applicable et son
évolution ?



Bonne question.
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Anonyme