Bonjour,
Une question qui me trotte dans la tête.
Les impôts travaillent ils de concert avec la police ?
Par exemple, les impôts recevoient une dénonciation pour revenus non
déclarés (travail au noir), je suppose qu'ils font une enquête sur les
revenus mais transmettent-ils à la police pour le travail non déclaré ?
"mexx" a écrit dans le message de news: 4b30fe4a$0$911$ | On aura bien noté que les articles visés évoquant la collaboration entre | services ne concerne que ET EXCLUSIVEMENT QUE la répression du travail | illégal. Ces articles ne comportent aucune mention portant extension sur | d'autres crimes ou délits.
Oui .... mais presque tout ce qui rapporte commence par un travail, et que la fraude consiste d'abord à ne pas le déclarer! :-))) Lorsqu'un agent de police arrête une voiture immatriculée à l'étranger dont l'un des feux arrière ne marche pas, qu'il constate que le conducteur est un résident français et lui demande à quel titre il utilise sa voiture, il en arrive vite à conclure que le conducteur travaille en France pour cette société sans être déclaré. Vous pouvez appliquer le même raisonnement au proxénète, au receleur, ....
"mexx" <mexx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4b30fe4a$0$911$ba4acef3@news.orange.fr...
| On aura bien noté que les articles visés évoquant la collaboration entre
| services ne concerne que ET EXCLUSIVEMENT QUE la répression du travail
| illégal. Ces articles ne comportent aucune mention portant extension sur
| d'autres crimes ou délits.
Oui .... mais presque tout ce qui rapporte commence par un travail, et que la fraude consiste d'abord à ne pas
le déclarer! :-)))
Lorsqu'un agent de police arrête une voiture immatriculée à l'étranger dont l'un des feux arrière ne marche pas,
qu'il constate que le conducteur est un résident français et lui demande à quel titre il utilise sa voiture,
il en arrive vite à conclure que le conducteur travaille en France pour cette société sans être déclaré.
Vous pouvez appliquer le même raisonnement au proxénète, au receleur, ....
"mexx" a écrit dans le message de news: 4b30fe4a$0$911$ | On aura bien noté que les articles visés évoquant la collaboration entre | services ne concerne que ET EXCLUSIVEMENT QUE la répression du travail | illégal. Ces articles ne comportent aucune mention portant extension sur | d'autres crimes ou délits.
Oui .... mais presque tout ce qui rapporte commence par un travail, et que la fraude consiste d'abord à ne pas le déclarer! :-))) Lorsqu'un agent de police arrête une voiture immatriculée à l'étranger dont l'un des feux arrière ne marche pas, qu'il constate que le conducteur est un résident français et lui demande à quel titre il utilise sa voiture, il en arrive vite à conclure que le conducteur travaille en France pour cette société sans être déclaré. Vous pouvez appliquer le même raisonnement au proxénète, au receleur, ....
Fiona
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b308f76$0$938$
"dominique" a écrit dans le message de news: 4b307d5d$0$17518$ | Bonjour, | Une question qui me trotte dans la tête. | Les impôts travaillent ils de concert avec la police ? | | Par exemple, les impôts recevoient une dénonciation pour revenus non | déclarés (travail au noir), je suppose qu'ils font une enquête sur les | revenus mais transmettent-ils à la police pour le travail non déclaré ?
Oui et même elle en a l'obligation. l'article 40 al. 2 du code de procédure pénale prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». un autre article oblige les oragnismes sociaux et fiscaux à se transmettre leurs informations.
J'ai même vu un résident français arrété pour infraction au code de la route, au volant d'une voiture de société immatriculée au Luxembourg. Cela a abouti à un controle fiscal (sévère d'ailleurs) ....
Certes, à condition que la dénonciation ne soit pas anonyme. Ce qui oubre le droit à la personne incriminée, de pouvoir se défendre si la dénonciation est de mauvaise foi. En agissant en dénonciation calomnieuse contre l'auteur de la dénonciation.
--
Fiona PAOLI.
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b308f76$0$938$ba4acef3@news.orange.fr...
"dominique" <domi@yak.mp> a écrit dans le message de news:
4b307d5d$0$17518$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour,
| Une question qui me trotte dans la tête.
| Les impôts travaillent ils de concert avec la police ?
|
| Par exemple, les impôts recevoient une dénonciation pour revenus non
| déclarés (travail au noir), je suppose qu'ils font une enquête sur les
| revenus mais transmettent-ils à la police pour le travail non déclaré ?
Oui et même elle en a l'obligation. l'article 40 al. 2 du code de
procédure pénale prévoit que « toute autorité
constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de
ses fonctions acquiert la connaissance
d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au
procureur de la République ». un autre
article oblige les oragnismes sociaux et fiscaux à se transmettre leurs
informations.
J'ai même vu un résident français arrété pour infraction au code de la
route, au volant d'une voiture de société
immatriculée au Luxembourg. Cela a abouti à un controle fiscal (sévère
d'ailleurs) ....
Certes, à condition que la dénonciation ne soit pas anonyme.
Ce qui oubre le droit à la personne incriminée, de pouvoir se défendre si la
dénonciation est de mauvaise foi. En agissant en dénonciation calomnieuse
contre l'auteur de la dénonciation.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b308f76$0$938$
"dominique" a écrit dans le message de news: 4b307d5d$0$17518$ | Bonjour, | Une question qui me trotte dans la tête. | Les impôts travaillent ils de concert avec la police ? | | Par exemple, les impôts recevoient une dénonciation pour revenus non | déclarés (travail au noir), je suppose qu'ils font une enquête sur les | revenus mais transmettent-ils à la police pour le travail non déclaré ?
Oui et même elle en a l'obligation. l'article 40 al. 2 du code de procédure pénale prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». un autre article oblige les oragnismes sociaux et fiscaux à se transmettre leurs informations.
J'ai même vu un résident français arrété pour infraction au code de la route, au volant d'une voiture de société immatriculée au Luxembourg. Cela a abouti à un controle fiscal (sévère d'ailleurs) ....
Certes, à condition que la dénonciation ne soit pas anonyme. Ce qui oubre le droit à la personne incriminée, de pouvoir se défendre si la dénonciation est de mauvaise foi. En agissant en dénonciation calomnieuse contre l'auteur de la dénonciation.
