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Impots : Travailler en france pour une société américaine

17 réponses
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poubelle33
Bonjour =E0 tous,

J'ai l'opportunit=E9 de travailler pour une entreprise am=E9ricaine et je
me demande comment =E7a va se passer au niveau des imp=F4ts.
Sachant que je risque de payer des imp=F4ts aux Etats-Unis (salaire en
dollars), est-ce que =E7a va poser des probl=E8mes au niveau de la
couverture sociale, retraite, imp=F4ts fran=E7ais ?
Quelles d=E9marches dois-je entreprendre pour =EAtre "en r=E8gles" ?

Merci.

10 réponses

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JL Picard
Le 21-06-2007, a écrit:
J'ai l'opportunité de travailler pour une entreprise américaine et je
me demande comment ça va se passer au niveau des impôts.
Sachant que je risque de payer des impôts aux Etats-Unis (salaire en
dollars), est-ce que ça va poser des problèmes au niveau de la
couverture sociale, retraite, impôts français ?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour être "en règles" ?



Où allez-vous résider ?
Où allez-vous travailler ?

--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.
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broc_ex_co
a écrit dans le message de news:

On 21 juin, 12:08, JL Picard wrote:


Ha oui j'ai oublié de préciser, je vais travailler en France (je
serais seulement quelques semaines par an aux US)



Donc il y aura un établissement à déclarez en France, et vous serez
assujetti aux cotisations sociales en France (que vous paierez sans doute
vous mêmes au nom de la société américaine)
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poubelle33
On 21 juin, 12:08, JL Picard wrote:
Le 21-06-2007, a écrit:

> J'ai l'opportunité de travailler pour une entreprise américaine et je
> me demande comment ça va se passer au niveau des impôts.
> Sachant que je risque de payer des impôts aux Etats-Unis (salaire en
> dollars), est-ce que ça va poser des problèmes au niveau de la
> couverture sociale, retraite, impôts français ?
> Quelles démarches dois-je entreprendre pour être "en règles" ?

Où allez-vous résider ?
Où allez-vous travailler ?

--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.




Ha oui j'ai oublié de préciser, je vais travailler en France (je
serais seulement quelques semaines par an aux US)
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poubelle33
> Donc il y aura un établissement à déclarez en France, et vous serez
assujetti aux cotisations sociales en France (que vous paierez sans doute
vous mêmes au nom de la société américaine)



Il faut déclarer l'établissement à quel niveau ? Au centre des
impôts ?
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broc_ex_co
a écrit dans le message de news:


Donc il y aura un établissement à déclarez en France, et vous serez
assujetti aux cotisations sociales en France (que vous paierez sans doute
vous mêmes au nom de la société américaine)





Il faut déclarer l'établissement à quel niveau ? Au centre des
impôts ?



Au centre de formalités des entreprises (chambre de commerce), qui informera
les organismes sociux et fiscaux.
Il faudra gérer vos paies, un résultat de l'établissment assujetti aux
impôts francais, toutes les déclarations sociales et fiscales comme une
société.
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poubelle33
On 21 juin, 14:10, "broc_ex_co" wrote:
a écrit dans le message de news:


>> Donc il y aura un établissement à déclarez en France, et vous se rez
>> assujetti aux cotisations sociales en France (que vous paierez sans do ute
>> vous mêmes au nom de la société américaine)
>Il faut déclarer l'établissement à quel niveau ? Au centre des
>impôts ?

Au centre de formalités des entreprises (chambre de commerce), qui info rmera
les organismes sociux et fiscaux.
Il faudra gérer vos paies, un résultat de l'établissment assujetti aux
impôts francais, toutes les déclarations sociales et fiscales comme u ne
société.




Ok merci pour l'info.
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broc_ex_co
> a écrit dans le message de news:




Donc il y aura un établissement à déclarez en France, et vous serez
assujetti aux cotisations sociales en France (que vous paierez sans doute
vous mêmes au nom de la société américaine)





Il faut déclarer l'établissement à quel niveau ? Au centre des
impôts ?



Au CFE de la chambre de commerce dont vous dépendez (Formulaire M2
disponible n pdf sur le net), qui répercutera aux impots, à l'urssaf, et à
l'insee (entre autres).
Tout se passera comme pour une société établie en France (compta, paie,
impots sur les sociétés, taxe prof, TVA, etc)
.
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Thalie
a dégourdi son clavier de qq doigts :
On 21 juin, 12:08, JL Picard wrote:
Le 21-06-2007, a écrit:

J'ai l'opportunité de travailler pour une entreprise américaine et je
me demande comment ça va se passer au niveau des impôts.
Sachant que je risque de payer des impôts aux Etats-Unis (salaire en
dollars), est-ce que ça va poser des problèmes au niveau de la
couverture sociale, retraite, impôts français ?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour être "en règles" ?



Où allez-vous résider ?
Où allez-vous travailler ?

--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.






Ha oui j'ai oublié de préciser, je vais travailler en France (je
serais seulement quelques semaines par an aux US)



Faites bien les calculs parce que les charges à payer sont lourdes
(voir site urssaf forfaits maladie / retraite / indépendants).
http://www.urssaf.fr/profil/independants/profession_liberale/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html

Dans certains cas, il vaut mieux s'expatrier qq mois aux E.U. et
s'assurer en tant qu'assuré volontaire*
http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/assure_volontaire/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html
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broc_ex_co
"Thalie" a écrit dans le message de news:

a dégourdi son clavier de qq doigts :
> On 21 juin, 12:08, JL Picard wrote:
>> Le 21-06-2007, a écrit:

> Ha oui j'ai oublié de préciser, je vais travailler en France (je
> serais seulement quelques semaines par an aux US)

Faites bien les calculs parce que les charges à payer sont lourdes
(voir site urssaf forfaits maladie / retraite / indépendants).



http://www.urssaf.fr/profil/independants/profession_liberale/vous_-_vos_coti
sations/infos_pratiques_01.html

Dans certains cas, il vaut mieux s'expatrier qq mois aux E.U. et
s'assurer en tant qu'assuré volontaire*



http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/assure_volontaire/vous_-_vos_cotisa
tions/infos_pratiques_01.html

Hum! chère Thalie: il ne s'agit pas d'être indépendant, mais d'être salarié
dans l'établissement en France d'une société américaine .....
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Thalie
broc_ex_co a dégourdi son clavier de qq doigts :
Hum! chère Thalie: il ne s'agit pas d'être indépendant, mais d'être salarié
dans l'établissement en France d'une société américaine .....



Oui Broc, j'ai bien lu mais connaissant les ricains et ne connaissant
pas le marché passé avec eux, je crains qu'il ne se retrouve tout seul
à payer *toutes* les charges sociales. J'ai juste souhaité prévenir...
thalie
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