Une personne de mon entourage prend des m=E9dicaments (qui peuvent
provoquer des somnolences par exemple), et est r=E9guli=E8rement
alcoolis=E9e.
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacit=E9 de conduire un
v=E9hicule.
J'ai trouv=E9 quelque part qu'il fallait =E9crire au pr=E9fet, et il =E9tai=
t
fait r=E9f=E9rence =E0 un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai
pas trouv=E9 sur internet.
Quelqu'un pourrait-il me donner la proc=E9dure ainsi que les textes
r=E9f=E9rents, svp ?
Le Thu, 27 May 2010 06:32:32 -0700 (PDT), fridu a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il était fait référence à un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai pas trouvé sur internet.
Parce que le Code de la route a été réécrit et renuméroté. L'article qui intéresse est désormais le R221-14.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Thu, 27 May 2010 06:32:32 -0700 (PDT), fridu a écrit
(dans <news:1f535f2d-0ffa-43c9-9c3d-0547cd5e8eba@e28g2000vbd.googlegroups.com>,
posté dans fr.misc.droit) :
J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il était
fait référence à un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai
pas trouvé sur internet.
Parce que le Code de la route a été réécrit et renuméroté. L'article qui
intéresse est désormais le R221-14.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Thu, 27 May 2010 06:32:32 -0700 (PDT), fridu a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
J'ai trouvé quelque part qu'il fallait écrire au préfet, et il était fait référence à un article R128 du code de la route, mais je ne l'ai pas trouvé sur internet.
Parce que le Code de la route a été réécrit et renuméroté. L'article qui intéresse est désormais le R221-14.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Jacques Lav!gnotte
Le 27-05-2010, fridu a écrit :
Bonjour,
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un véhicule.
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de déplacement est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
Merci d'avance
Cordialement
J.
Le 27-05-2010, fridu <fridu@caramail.com> a écrit :
Bonjour,
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un
véhicule.
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de déplacement
est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
Sa famille souhaite faire une demande d'incapacité de conduire un véhicule.
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de déplacement est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
Merci d'avance
Cordialement
J.
fridu
On 28 mai, 00:12, Jacques Lav!gnotte wrote:
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de dépl acement est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
non, non, il n'a pas besoin de sa voiture. Il habite en ville, ses soins sont très facilement accessibles en bus ou à pied (assez petite ville). Certains soins sont d'ailleurs faits à domicile.
Cdlt,
Fridu
On 28 mai, 00:12, Jacques Lav!gnotte <Jacq...@melusine.eu.org.invalid>
wrote:
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de dépl acement
est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
non, non, il n'a pas besoin de sa voiture. Il habite en ville, ses
soins sont très facilement accessibles en bus ou à pied (assez petite
ville). Certains soins sont d'ailleurs faits à domicile.
Sa famille pense t-elle que priver cette personne de ses moyens de dépl acement est le meilleure chemin vers le soin dont elle semble avoir besoin ?
non, non, il n'a pas besoin de sa voiture. Il habite en ville, ses soins sont très facilement accessibles en bus ou à pied (assez petite ville). Certains soins sont d'ailleurs faits à domicile.