Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en
devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses
droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se
retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a
pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement
de personnes vraiment quelconque.... non?
--
My Debian/apt repo:
My Fedora/yum Repo:
http://www.locataire-serveur.info/sections/liens/fedora-core-yum
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Moisse
"R12y" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
Si votre question n'est que "peut", oui tout le monde peut toujours se plaindre de n'importe qui ou de n'importe quoi, et demander à la juridiction adéquate de trancher le différent. Si votre question comporte "avec de bonnes chances de succès", ou est-ce abusif ? La réponse est plus nuancée, il est rare que des associations garantissent une obligation de moyens, encore moins de résultat. A priori je pense que vous vous fourvoyez, si vous pensiez vous faire payer un avocat avec 30 balles. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
de news: pan.2006.02.14.10.45.41.833449@etu.univ-orleans.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en
devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses
droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se
retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a
pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement
de personnes vraiment quelconque.... non?
Si votre question n'est que "peut", oui tout le monde peut toujours se
plaindre de n'importe qui ou de n'importe quoi, et demander à la juridiction
adéquate de trancher le différent.
Si votre question comporte "avec de bonnes chances de succès", ou est-ce
abusif ?
La réponse est plus nuancée, il est rare que des associations garantissent
une obligation de moyens, encore moins de résultat.
A priori je pense que vous vous fourvoyez, si vous pensiez vous faire payer
un avocat avec 30 balles.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
Si votre question n'est que "peut", oui tout le monde peut toujours se plaindre de n'importe qui ou de n'importe quoi, et demander à la juridiction adéquate de trancher le différent. Si votre question comporte "avec de bonnes chances de succès", ou est-ce abusif ? La réponse est plus nuancée, il est rare que des associations garantissent une obligation de moyens, encore moins de résultat. A priori je pense que vous vous fourvoyez, si vous pensiez vous faire payer un avocat avec 30 balles. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Serge
"R12y" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
Le problème, en France, c'est que l'on ne va vers une association, un syndicat, que lorsqu'on en a besoin, rarement à titre préventif....
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat d'ailleurs.....
Étude du dossier, de la "faisabilité", conseils et proposition éventuelle d'action, mais elle ne peut préjuger des droits de ses adhérents tels que les définira un juge....
Serge
"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le
message de news: pan.2006.02.14.10.45.41.833449@etu.univ-orleans.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en
devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses
droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut
se
retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association
n'a
pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un
regroupement
de personnes vraiment quelconque.... non?
Le problème, en France, c'est que l'on ne va vers une association, un
syndicat, que lorsqu'on en a besoin, rarement à titre préventif....
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat
d'ailleurs.....
Étude du dossier, de la "faisabilité", conseils et proposition
éventuelle d'action, mais elle ne peut préjuger des droits de ses
adhérents tels que les définira un juge....
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
Le problème, en France, c'est que l'on ne va vers une association, un syndicat, que lorsqu'on en a besoin, rarement à titre préventif....
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat d'ailleurs.....
Étude du dossier, de la "faisabilité", conseils et proposition éventuelle d'action, mais elle ne peut préjuger des droits de ses adhérents tels que les définira un juge....
Serge
Xavier Hugonet
"Serge" wrote in news:43f1bbe9$0$1150 $:
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat d'ailleurs.....
L'avocat a obligation de moyens. L'association non.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> wrote in news:43f1bbe9$0$1150
$7a628cd7@news.club-internet.fr:
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat
d'ailleurs.....
L'avocat a obligation de moyens. L'association non.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
L'association n'a aucune obligation de résultat, pas plus qu'un avocat d'ailleurs.....
L'avocat a obligation de moyens. L'association non.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Ariel DAHAN
"R12y" a écrit dans le message de news:
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
L'association, si elle est dotée d'une personnalité morale, est susceptible d'avoir causé un préjudice. Ne serait-ce qu'un défaut de conseil.
Les associations que je conseille sont toutes assurées pour leurs activités.
Mais si vous souhaitez aller dans ce sens, il vous faudra du temps et de la pédagogie .
"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
de news: pan.2006.02.14.10.45.41.833449@etu.univ-orleans.fr...
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en
devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses
droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se
retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a
pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement
de personnes vraiment quelconque.... non?
L'association, si elle est dotée d'une personnalité morale, est susceptible
d'avoir causé un préjudice.
Ne serait-ce qu'un défaut de conseil.
Les associations que je conseille sont toutes assurées pour leurs activités.
Mais si vous souhaitez aller dans ce sens, il vous faudra du temps et de la
pédagogie .
Est-ce qu'un individu qui se rapproche d'une association (et qui en devient membre en payant la cotisation) en vue de "faire défendre ses droit", -je pense aux différentes associations de consommateurs- peut se retourner contre l'association en invoquant le fait que l'association n'a pas "fait ce qu'il faut"?
Après tout une association n'est qu'une association, soit un regroupement de personnes vraiment quelconque.... non?
L'association, si elle est dotée d'une personnalité morale, est susceptible d'avoir causé un préjudice. Ne serait-ce qu'un défaut de conseil.
Les associations que je conseille sont toutes assurées pour leurs activités.
Mais si vous souhaitez aller dans ce sens, il vous faudra du temps et de la pédagogie .
