J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).
Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle
depuis?
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X.Martin-Dupont
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:
Bonjour,
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie (qui vient boire le café).
Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle depuis?
Merci de votre réponse.
Les faits sont de toutes évidence prescrits.
Par contre - et là je suppute - il faut savoir qu'il existe un fichier le STIC :
Si vous avez un doute exercez votre droit à la rectification des données en saisissant la CNIL. --
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/ http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/ le 6/21/2010 11:15:29 AM
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:
Bonjour,
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).
Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle
depuis?
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le 6/21/2010 11:15:29 AM
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie (qui vient boire le café).
Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle depuis?
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Les faits sont de toutes évidence prescrits.
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Guy
X.Martin-Dupont a écrit :
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:
Bonjour,
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie (qui vient boire le café).
Cette inculpation peut elle ressortir 23 ans après sans aucune nouvelle depuis?
Merci de votre réponse.
Les faits sont de toutes évidence prescrits.
Par contre - et là je suppute - il faut savoir qu'il existe un fichier le STIC :
Si vous avez un doute exercez votre droit à la rectification des données en saisissant la CNIL.
Merci de votre réponse et pour être fiché, c'est le cadet de mes soucis surtout quand on a rien à se reprocher et vu mon âge... Je demanderais aux Gendarmes!
Cordialement. Guy
-- news at guymorel point fr
X.Martin-Dupont a écrit :
On Mon, 21 Jun 2010 11:03:36 +0200, Guy wrote:
Bonjour,
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont
pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de
nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé
d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie
(qui vient boire le café).
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Merci de votre réponse et pour être fiché, c'est le cadet de mes soucis
surtout quand on a rien à se reprocher et vu mon âge... Je demanderais
aux Gendarmes!
J'ai, en 1987 été inculpé pour avoir émis sur des bandes qui ne me sont pas attribuées faits que j'ai reconnu. A ce jour, je n'ai jamais eu de nouvelles de cette inculpation, je précise que je n'ai pas changé d'adresse, ai depuis passé ma licence et suis connu par la Gendarmerie (qui vient boire le café).
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