il y a quelques semaines, mon vol Paris-HongKong sur Cathay a été
annulé, après embarquement, pour problème technique : une pompe
hydraulique ne fonctionnait pas, ils ont d'abord envisagé de nous faire
partir sans le frêt, puis tenter de réparer pour finalement nous faire
débarquer et prendre le vol du lendemain.
Nous avons bien sûr eu nuit d'hotel (à Roissy) + diner + petit-déj, mais
dans l'histoire j'ai quand même perdu plus de 30 heures sur mes congés
(24h pour le vol + la correspondance qui partait non plus le matin mais
l'après-midi).
Je voudrais donc savoir à quelles indemnités je peux prétendre.
La compagnie nous a fourni une attestation que le vol a été annulé, il
ne s'agit donc pas pour moi d'un simple retard.
Sur http://www.aeroport.fr/passager/surreservation-annulation-retard.php,
je lis :
RÈGLEMENT(CE) N°261/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
"Lorsque votre vol a été annulé, la compagnie doit :
- mettre gratuitement à votre disposition certaines prestations"
[...] => ça, c'est fait
" - vous donner le choix entre :
vous faire réacheminer (dans les meilleurs délais ou à une
date ultérieure à votre convenance) jusqu’à votre destination
finale [...]
ou demander le remboursement sans pénalité du prix de son
billet[...]"
=> je me suis fait réacheminer le lendemain (mais pas forcément
dans les meilleurs délais puisque j'ai entendu que certains
passagers seraient partis le soir même sur une autre compagnie)
" - vous verser une indemnité dont le montant est de :
250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km ;
400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;
ou 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km."
=> dans mon cas ce serait donc 600 €
" Le montant de la compensation peut-être limité au prix du
billet correspondant à votre destination finale."
=> 760 pour un A/R, donc 380 maximum, ou est-ce que je peux
réclamer les 600 € ?
Pour finir, le texte dit aussi :
"La compensation ne vous sera pas accordée lorsque que :
o la compagnie prouve que l'annulation est due à des circonstances
extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les
mesures raisonnables avaient été prises."
=> est-ce qu'un problème technique peut rentrer dans le cadre de ces
"circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées" ??
Non. Désolé si la mise en page originale a été perdue, mais sur le site il est dit que j'ai droit à : - hotel + repas - ET (réacheminement OU remboursement) - ET indemnité selon le kilométrage
En fait les compensations indiquées sont les mêmes que dans le cas du surbooking. Les indemnités ne font plus l'objet de discussion dans le cas du surbooking, il devrait en être de même dans le cas d'une annulation (même avec réacheminement ultérieur).
Reste le cas des circonstances ayant amené l'annulation, mais d'après le texte de référence, il semble bien que c'est à la compagnie d'apporter la preuve que les circonstances étaient extrardinaires, non ?
Ou est-ce que je ferais mieux de jouer la carte du geste commercial, notamment en invoquant le préjudice de la journée et demie de vacances perdue ?
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit au remboursement de mon billet?/ Vous n'avez droit au remboursement de votre billet que : - si le vol est retardé de plus de 5 heures; et - si vous n'avez pas l'intention d'utiliser le billet (votre voyage ne vous est plus d'aucune utilité).
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit à une indemnisation?/ Pas en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004. En revanche, il se peut que vous ayez droit à une indemnisation en cas: - de refus d'embarquement; ou - d'annulation ne résultant pas de circonstances extraordinaires.
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/ Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Kun" qui a formulé ce qui suit :
Non. Désolé si la mise en page originale a été perdue, mais sur le site il
est dit que j'ai droit à :
- hotel + repas
- ET (réacheminement OU remboursement)
- ET indemnité selon le kilométrage
En fait les compensations indiquées sont les mêmes que dans le cas du
surbooking. Les indemnités ne font plus l'objet de discussion dans le
cas du surbooking, il devrait en être de même dans le cas d'une
annulation (même avec réacheminement ultérieur).
Reste le cas des circonstances ayant amené l'annulation, mais d'après le
texte de référence, il semble bien que c'est à la compagnie d'apporter
la preuve que les circonstances étaient extrardinaires, non ?
Ou est-ce que je ferais mieux de jouer la carte du geste commercial,
notamment en invoquant le préjudice de la journée et demie de vacances
perdue ?
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit au remboursement de mon billet?/
Vous n'avez droit au remboursement de votre billet que :
- si le vol est retardé de plus de 5 heures; et
- si vous n'avez pas l'intention d'utiliser le billet (votre voyage ne
vous est plus d'aucune utilité).
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit à une indemnisation?/
Pas en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004. En revanche, il se peut que
vous ayez droit à une indemnisation en cas:
- de refus d'embarquement; ou
- d'annulation ne résultant pas de circonstances extraordinaires.
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/
Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient
pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été
prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en
cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques
incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la
sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du
vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un
transporteur aérien effectif.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour
cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
Non. Désolé si la mise en page originale a été perdue, mais sur le site il est dit que j'ai droit à : - hotel + repas - ET (réacheminement OU remboursement) - ET indemnité selon le kilométrage
En fait les compensations indiquées sont les mêmes que dans le cas du surbooking. Les indemnités ne font plus l'objet de discussion dans le cas du surbooking, il devrait en être de même dans le cas d'une annulation (même avec réacheminement ultérieur).
Reste le cas des circonstances ayant amené l'annulation, mais d'après le texte de référence, il semble bien que c'est à la compagnie d'apporter la preuve que les circonstances étaient extrardinaires, non ?
Ou est-ce que je ferais mieux de jouer la carte du geste commercial, notamment en invoquant le préjudice de la journée et demie de vacances perdue ?
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit au remboursement de mon billet?/ Vous n'avez droit au remboursement de votre billet que : - si le vol est retardé de plus de 5 heures; et - si vous n'avez pas l'intention d'utiliser le billet (votre voyage ne vous est plus d'aucune utilité).
/Mon vol a été retardé. Ai-je droit à une indemnisation?/ Pas en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004. En revanche, il se peut que vous ayez droit à une indemnisation en cas: - de refus d'embarquement; ou - d'annulation ne résultant pas de circonstances extraordinaires.
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/ Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
-- Marc-Antoine
Kun
On Wed, 25 Mar 2009 13:23:48 +0100, Marc-Antoine wrote:
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/ Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.
Ce paragraphe ne me rend clairement pas optimiste, mais je vais quand même essayer.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
Merci ! -- Renaud
On Wed, 25 Mar 2009 13:23:48 +0100, Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/
Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient
pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été
prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en
cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques
incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la
sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du
vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un
transporteur aérien effectif.
Ce paragraphe ne me rend clairement pas optimiste, mais je vais quand
même essayer.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour
cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
On Wed, 25 Mar 2009 13:23:48 +0100, Marc-Antoine wrote:
A propos de ce règlement : http://www.mobilit.fgov.be/fr/air/passag.htm
/Qu'entend-on par circonstances extraordinaires?/ Des circonstances extraordinaires sont des circonstances qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.
Ce paragraphe ne me rend clairement pas optimiste, mais je vais quand même essayer.
A toi de voir pour une éventuelle réclamation, voici un formulaire pour cela : http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aero/Form-fr.pdf
