Indemnités de l'assurance suite à un accident de voiture
5 réponses
Pierre
Bonjour à tous,
J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant
travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là,
j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de
séquelles.
Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu un
taux d'IPP de 7%.
J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois (6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis
plus d'un an.
Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni
proposition, ni information.
La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes:
- Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas pressé
de bouger.
- Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis
simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet
ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un
avocat ?
Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon
domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise volonté
de la part de cet assureur ?
Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.
J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant
Voir ma réponse dans fr.misc.assurances... ClBrun http://www.ldda.net
le_troll
Salut, t'étais en accident du travail normalement... Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme ça... In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Pierre" a écrit dans le message de news: 40d5de7a$0$11325$
Bonjour à tous,
J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là, j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment
par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de séquelles.
Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu
un
taux d'IPP de 7%. J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois
(6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis plus d'un an.
Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni proposition, ni information.
La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur
après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes: - Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui
ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas
pressé
de bouger. - Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie
ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un avocat ? Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise
volonté
de la part de cet assureur ?
Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.
Pierre
Salut, t'étais en accident du travail normalement...
Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le
saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je
crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme
ça...
In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt
être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Pierre" <pas@spam.com> a écrit dans le message de news:
40d5de7a$0$11325$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant
travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là,
j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment
par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de
séquelles.
Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu
un
taux d'IPP de 7%.
J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois
(6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis
plus d'un an.
Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni
proposition, ni information.
La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur
après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes:
- Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui
ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas
pressé
de bouger.
- Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis
simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet
ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie
ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un
avocat ?
Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon
domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise
volonté
de la part de cet assureur ?
Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.
Salut, t'étais en accident du travail normalement... Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme ça... In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Pierre" a écrit dans le message de news: 40d5de7a$0$11325$
Bonjour à tous,
J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là, j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment
par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de séquelles.
Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu
un
taux d'IPP de 7%. J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois
(6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis plus d'un an.
Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni proposition, ni information.
La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur
après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes: - Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui
ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas
pressé
de bouger. - Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie
ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un avocat ? Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise
volonté
de la part de cet assureur ?
Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.
Pierre
Claude
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/ Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme. Claude
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/
Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme.
Claude
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/ Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme. Claude
c.brun8
Bonjour,
Claude a écrit :
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/ Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme. Claude
Voilà un conseil toujours bienvenu ! :-)) La LDDA et moi vous en remercions.
Pour le sourire, regrettons que vous n'ayez pas porté attention à l'adresse Internet figurant sous ma signature dans le message précédant le vôtre. :-)
ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
Claude a écrit :
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/
Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme.
Claude
Voilà un conseil toujours bienvenu ! :-)) La LDDA et moi vous en
remercions.
Pour le sourire, regrettons que vous n'ayez pas porté attention à
l'adresse Internet figurant sous ma signature dans le message précédant
le vôtre. :-)
Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.
Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/ Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme. Claude
Voilà un conseil toujours bienvenu ! :-)) La LDDA et moi vous en remercions.
Pour le sourire, regrettons que vous n'ayez pas porté attention à l'adresse Internet figurant sous ma signature dans le message précédant le vôtre. :-)
ClBrun http://www.ldda.net
Pierre
> Salut, t'étais en accident du travail normalement...
C'est bien le cas
Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme ça...
Merci pour le conseil
In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
C'est le cas aussi, j'ai reçu un capital forfaitaire de la part de la CPAM il y déjà quelque temps, mais l'indèmnité que doit verser l'assurance est completement indépendant de celle-ci. Dans le cas de l'assurance, il s'agit d'un garantie du conducteur.
> Salut, t'étais en accident du travail normalement...
C'est bien le cas
Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le
saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je
crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme
ça...
Merci pour le conseil
In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt
être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
C'est le cas aussi, j'ai reçu un capital forfaitaire de la part de la CPAM
il y déjà quelque temps, mais l'indèmnité que doit verser l'assurance est
completement indépendant de celle-ci.
Dans le cas de l'assurance, il s'agit d'un garantie du conducteur.
> Salut, t'étais en accident du travail normalement...
C'est bien le cas
Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme ça...
Merci pour le conseil
In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?
C'est le cas aussi, j'ai reçu un capital forfaitaire de la part de la CPAM il y déjà quelque temps, mais l'indèmnité que doit verser l'assurance est completement indépendant de celle-ci. Dans le cas de l'assurance, il s'agit d'un garantie du conducteur.