Bonjour,
Petite question juridique concernant la discrimination :
Ma soci=E9t=E9 effectuait jusqu'=E0 pr=E9sent les augmentations pour tous a=
u
mois de D=E9cembre.
Aujourd'hui, on nous informe que les augmentations auront lieu =E0 2
dates distinctes suivant votre d=E9partement : les ventes recevront la
leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela
fait 6 mois d'=E9cart !! une telle in=E9galit=E9 de traitement est elle
l=E9gale ?
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"lili" a écrit ...
les augmentations auront lieu à 2 dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle légale ?
la Loi ne répond pas explicitement à cette question.
les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter :
- face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service, déclaration de l'employeur en CE, etc.)
- la " charge de la preuve " repose alors sur l'employeur : c'est lui qui doit JUSTIFIER des modalités (date, amplitude, sélectivité de la mesure de gestion qu'il a estimé devoir/pouvoir prendre) ; il doit convaincre qu'il n'existe pas d'acte discriminant, mais une nécessité (comptable ? économique en lien avec les usages des employeurs concurrents ?...)
d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation, l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
"lili" <ellejoue1@yahoo.fr> a écrit ...
les augmentations auront lieu à 2
dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la
leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela
fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle
légale ?
la Loi ne répond pas explicitement à cette question.
les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables
explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter :
- face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à
prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il
matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service,
déclaration de l'employeur en CE, etc.)
- la " charge de la preuve " repose alors sur l'employeur : c'est lui qui
doit JUSTIFIER des modalités (date, amplitude, sélectivité de la mesure de
gestion qu'il a estimé devoir/pouvoir prendre) ;
il doit convaincre qu'il n'existe pas d'acte discriminant, mais une
nécessité (comptable ? économique en lien avec les usages des employeurs
concurrents ?...)
d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation,
l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
les augmentations auront lieu à 2 dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle légale ?
la Loi ne répond pas explicitement à cette question.
les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter :
- face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service, déclaration de l'employeur en CE, etc.)
- la " charge de la preuve " repose alors sur l'employeur : c'est lui qui doit JUSTIFIER des modalités (date, amplitude, sélectivité de la mesure de gestion qu'il a estimé devoir/pouvoir prendre) ; il doit convaincre qu'il n'existe pas d'acte discriminant, mais une nécessité (comptable ? économique en lien avec les usages des employeurs concurrents ?...)
d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation, l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
Broc_Ex_Co
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4ab38549$0$16774$ | "lili" a écrit ... | > les augmentations auront lieu à 2 | >dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la | > leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela | >fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle | >légale ? | | la Loi ne répond pas explicitement à cette question. | | les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables | explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter : | | - face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à | prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il | matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service, | déclaration de l'employeur en CE, etc.)
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non? Idem si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre ..... Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
| d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation, | l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
Là OK! mais y en a t il?
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4ab38549$0$16774$426a74cc@news.free.fr...
| "lili" <ellejoue1@yahoo.fr> a écrit ...
| > les augmentations auront lieu à 2
| >dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la
| > leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela
| >fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle
| >légale ?
|
| la Loi ne répond pas explicitement à cette question.
|
| les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables
| explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter :
|
| - face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à
| prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il
| matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service,
| déclaration de l'employeur en CE, etc.)
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier
chaque augmentation est légale, non?
Idem si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en
janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en
fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
| d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation,
| l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4ab38549$0$16774$ | "lili" a écrit ... | > les augmentations auront lieu à 2 | >dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la | > leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela | >fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle | >légale ? | | la Loi ne répond pas explicitement à cette question. | | les juges auraient à se déterminer exclusivement face aux indispensables | explications OBJECTIVES que l'employeur DEVRAIT apporter : | | - face à un fait (tel que celui décrit ci-haut), le salarié n'a pas à | prouver que c'est un acte de " discrimination " ; il faut, il SUFFIT qu'il | matérialise ce qu'il prétend (par bulletin de paie, note de service, | déclaration de l'employeur en CE, etc.)
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non? Idem si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre ..... Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
| d'autre part, si une convention collective fixe des dates d'augmentation, | l'employeur ne peut pas s'en affranchir.
Là OK! mais y en a t il?
www.juristprudence.c.la
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab38e33$0$23452$
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o} en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen qui consisterait en : - l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des salaires - elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories - la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause - MAIS la catégorie A est augmentée en avril - la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
je le crains ;o}
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4ab38e33$0$23452$ba4acef3@news.orange.fr...
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier
chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o}
en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains
plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en
janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen
qui consisterait en :
- l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des
salaires
- elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories
- la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause
- MAIS la catégorie A est augmentée en avril
- la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances
en
fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab38e33$0$23452$
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o} en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen qui consisterait en : - l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des salaires - elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories - la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause - MAIS la catégorie A est augmentée en avril - la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
je le crains ;o}
Alain Montfranc
www.juristprudence.c.la avait énoncé :
"lili" a écrit ...
les augmentations auront lieu à 2 dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle légale ?
Une autre solution : augmentation pour tous tous les mois.... de 0% à chaque fois :-D
www.juristprudence.c.la avait énoncé :
"lili" <ellejoue1@yahoo.fr> a écrit ...
les augmentations auront lieu à 2
dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la
leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela
fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle
légale ?
Une autre solution : augmentation pour tous tous les mois.... de 0% à
chaque fois :-D
les augmentations auront lieu à 2 dates distinctes suivant votre département : les ventes recevront la leur en octobre, et les autres (dont je fait parti....)en Avril. Cela fait 6 mois d'écart !! une telle inégalité de traitement est elle légale ?
Une autre solution : augmentation pour tous tous les mois.... de 0% à chaque fois :-D
Broc_Ex_Co
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab38e33$0$23452$
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o} en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen qui consisterait en : - l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des salaires - elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories - la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause - MAIS la catégorie A est augmentée en avril - la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
je le crains ;o}
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les augmentations pour tous au mois de Décembre." - S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent penser? - S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme je l'avais compris?
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4ab38e33$0$23452$ba4acef3@news.orange.fr...
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier
chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o}
en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains
plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en
janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen
qui consisterait en :
- l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des
salaires
- elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories
- la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause
- MAIS la catégorie A est augmentée en avril
- la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances
en
fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
je le crains ;o}
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la
question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les
augmentations pour tous au mois de Décembre."
- S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent
penser?
- S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme
je l'avais compris?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab38e33$0$23452$
La discrimination qui consiste à changer les échéances pour mieux étudier chaque augmentation est légale, non?
je préfère ne pas l'affirmer avec certitude ;o} en effet, on peut toujours faire confiance à la capacité de certains plaideurs pour nous proposer de nouvelles sources de jurisprudence
si je décide que les noms A seront (éventuellement ) augmentés en janvier, au détriment de W,X,Y, et Z qui attendront décembre .....
je n'ai pas la " conviction " que soit indiscutablement non-fondé le moyen qui consisterait en : - l'entreprise a les moyens pour assumer une augmentation générale des salaires - elle accorde effectivement une augmentation à toutes les catégories - la répartition proportionnelle n'est pas mise en cause - MAIS la catégorie A est augmentée en avril - la catégorie B est pénalisée car augmentée en octobre
Les seules discriminations interdites seraient de determiner des echances en fonction des races, sexes, religions, etc. Me trompe-je?
je le crains ;o}
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les augmentations pour tous au mois de Décembre." - S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent penser? - S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme je l'avais compris?
www.juristprudence.c.la
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab49a56$0$4055$
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les augmentations pour tous au mois de Décembre." - S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent penser? - S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme je l'avais compris?
Mon Cher Broc, vous fendez les cheveux en 4, vous ne les coupez plus... je note la nuance entre collectif et votre " flot " d'individualités ;o}
pour en revenir au fil de discussion, j'envisage les deux acceptions ; d'où : un salarié peut (éventuellement) être fondé à invoquer une discrimination inhérente à des augmentations individuelles affirmées " au mérite "
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ab49a56$0$4055$426a74cc@news.free.fr...
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la
question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les
augmentations pour tous au mois de Décembre."
- S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent
penser?
- S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme
je l'avais compris?
Mon Cher Broc, vous fendez les cheveux en 4, vous ne les coupez plus...
je note la nuance entre collectif et votre " flot " d'individualités ;o}
pour en revenir au fil de discussion, j'envisage les deux acceptions ;
d'où : un salarié peut (éventuellement) être fondé à invoquer une
discrimination inhérente à des augmentations individuelles affirmées " au
mérite "
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4ab49a56$0$4055$
Je crois que nous n'avons pas donné le même sens à l'imprecision de la question initiale: "Ma société effectuait jusqu'à présent les augmentations pour tous au mois de Décembre." - S'agit il d'une augmentation collective comme vos réponses le laissent penser? - S'agit il de la vague d'augmentations individuelles "au mérite", comme je l'avais compris?
Mon Cher Broc, vous fendez les cheveux en 4, vous ne les coupez plus... je note la nuance entre collectif et votre " flot " d'individualités ;o}
pour en revenir au fil de discussion, j'envisage les deux acceptions ; d'où : un salarié peut (éventuellement) être fondé à invoquer une discrimination inhérente à des augmentations individuelles affirmées " au mérite "
