Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une
Carte grise ou un véhicule.
Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de
répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures.
Merci bcp
Vladimir
apparement il semblerai que ça soit pour amandes impayées ... des avis ?
-- Vladimir [CB500'00][BXD] [C4000Z] --
Leo
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans le message de news:
Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une Carte grise ou un véhicule. Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures. Merci bcp Vladimir
si le gage a ete mis en place par le tresor public: payer les impots ou les amendes, ou negocier avec le receveur un etalement des paiements, apres complet paiement, il fera une main levee du gage
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans le
message de news:mn.73097d4c2725e455.19602@pistoz.no-ip.com...
Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une
Carte grise ou un véhicule.
Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de
répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures.
Merci bcp
Vladimir
si le gage a ete mis en place par le tresor public:
payer les impots ou les amendes, ou negocier avec le receveur un etalement
des paiements, apres complet paiement, il fera une main levee du gage
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans le message de news:
Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une Carte grise ou un véhicule. Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures. Merci bcp Vladimir
si le gage a ete mis en place par le tresor public: payer les impots ou les amendes, ou negocier avec le receveur un etalement des paiements, apres complet paiement, il fera une main levee du gage
Jean Clement LOUAPRE
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans le message de news:
apparement il semblerai que ça soit pour amandes impayées ... des avis ?
Il y a de quoi se prendre une indigestion !!! Pardon, trop facile, je sais qu'on ne devrait pas faire de réflexion sur l'orthographe.
"Leo" a écrit dans le message de news: 41c0d54c$0$28643$
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans
le
message de news: > Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une > Carte grise ou un véhicule. > Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de > répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures. > Merci bcp > Vladimir
Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter le véhicule ? Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y était inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités restantes. Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun obstacle à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c0d54c$0$28643$626a14ce@news.free.fr...
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans
le
message de news:mn.73097d4c2725e455.19602@pistoz.no-ip.com...
> Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une
> Carte grise ou un véhicule.
> Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de
> répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures.
> Merci bcp
> Vladimir
Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter le
véhicule ?
Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y était
inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités
restantes.
Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun obstacle
à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
"Leo" a écrit dans le message de news: 41c0d54c$0$28643$
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans
le
message de news: > Bonjour je voulais savoir quelles étaient les moyens de dé-gager une > Carte grise ou un véhicule. > Sans connaitre les causes de la mise en gage c'est peut être dur de > répondre, mais je ne connais pas du tout ces procédures. > Merci bcp > Vladimir
Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter le véhicule ? Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y était inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités restantes. Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun obstacle à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
Cép
> Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter
le
véhicule ? Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y
était
inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités restantes. Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun
obstacle
à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
Même chose pour les amendes impayées. si elles figuraient sur le certificat de situation...
>
Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter
le
véhicule ?
Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y
était
inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités
restantes.
Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun
obstacle
à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
Même chose pour les amendes impayées. si elles figuraient sur le certificat
de situation...
> Tu as bien demandé un certificat de situation au vendeur avant d'acheter
le
véhicule ? Si oui, s'il datait de moins d'un mois et si une attestation de gage y
était
inscrite, en achetant le véhicule tu t'es engagé à régler les mensualités restantes. Si aucune opposition ne figure sur le certificat il ne reste aucun
obstacle
à la délivrance d'une nouvelle carte grise.
Même chose pour les amendes impayées. si elles figuraient sur le certificat de situation...
Vladimir Chenkov
Merci bcp, je n'ai pas encore acheté le véhicule, cela sera probablement seulement pour les pièces, donc c'est moins grave.
-- Vladimir [CB500'00][BXD] [C4000Z] --
Merci bcp, je n'ai pas encore acheté le véhicule, cela sera
probablement seulement pour les pièces, donc c'est moins grave.
