pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 ans lors d'un prcoès que la banque m'avait fait et j'avais indiqué ici le résultat du procès. La banque avait fait appel et le jugement vient d'être rendu.
l'appel confirme le premier jugement sauf un point : la fgaute de la banque n'est plus retenue, donc je me retrouve à leur devoir des sous... c'est pas cool
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
peut on faire appel d'un jugement d'appel pour que ce soit rejugé dans une autre juridiction, cassation, autre ? je ne suis pas juriste mais dans l'attente de voir mon avocat, je souhaiterais en savoir plus pour mon info perso.
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe
On dirait plutot le contraire non ? le bon conseil aurait été de vous dire "laissez-tomber" :')
l'appel confirme le premier jugement sauf un point : la fgaute de la banque n'est plus retenue, donc je me retrouve à leur devoir des sous... c'est pas cool
Juste comme ça a chaud , si la banque n'est pas (plus) responsable, (de quoi ? , si vous aviez le titre et date du post d'il y a 2 ans ) elle ne peut reparer une faute qu'elle n'a pas commise.
dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ? peut on faire appel d'un jugement d'appel pour que ce soit rejugé dans une autre juridiction,
Non , il y appel pour le fond et fin.
cassation,
possible , mais n'interviendrait que sur la forme de l'affaire (en gros les textes juridiques), seul votre avocat pourra vous dire si le jeux en vaut la chandelle (frais consequents) et eventuelle augmentation de votre ardoise finale.
Thib
Bonjour à Séb. qui a écrit :
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe
On dirait plutot le contraire non ?
le bon conseil aurait été de vous dire "laissez-tomber" :')
l'appel confirme le premier jugement sauf un point : la fgaute de la banque
n'est plus retenue, donc je me retrouve à leur devoir des sous... c'est pas
cool
Juste comme ça a chaud , si la banque n'est pas (plus) responsable,
(de quoi ? , si vous aviez le titre et date du post d'il y a 2 ans )
elle ne peut reparer une faute qu'elle n'a pas commise.
dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
peut on faire appel d'un jugement d'appel pour que ce soit rejugé dans une
autre juridiction,
Non , il y appel pour le fond et fin.
cassation,
possible , mais n'interviendrait que sur la forme de l'affaire
(en gros les textes juridiques), seul votre avocat pourra vous dire
si le jeux en vaut la chandelle (frais consequents) et eventuelle
augmentation de votre ardoise finale.
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe
On dirait plutot le contraire non ? le bon conseil aurait été de vous dire "laissez-tomber" :')
l'appel confirme le premier jugement sauf un point : la fgaute de la banque n'est plus retenue, donc je me retrouve à leur devoir des sous... c'est pas cool
Juste comme ça a chaud , si la banque n'est pas (plus) responsable, (de quoi ? , si vous aviez le titre et date du post d'il y a 2 ans ) elle ne peut reparer une faute qu'elle n'a pas commise.
dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ? peut on faire appel d'un jugement d'appel pour que ce soit rejugé dans une autre juridiction,
Non , il y appel pour le fond et fin.
cassation,
possible , mais n'interviendrait que sur la forme de l'affaire (en gros les textes juridiques), seul votre avocat pourra vous dire si le jeux en vaut la chandelle (frais consequents) et eventuelle augmentation de votre ardoise finale.
Thib
Fraise sauvage
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2
ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est
impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous
apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre
parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et
ceux qui parlent ne savent pas."
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
Séb.
Fraise sauvage a écrit :
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
plonk
Fraise sauvage a écrit :
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2
ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est
impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous
apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre
parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et
ceux qui parlent ne savent pas."
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
Bonjour,
pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
plonk
roquassiens
elle est pas mal celle la r5 "Fraise sauvage" a écrit dans le message news:
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$ > Bonjour, > > pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 > ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas
et
ceux qui parlent ne savent pas."
elle est pas mal celle la
r5
"Fraise sauvage" <fraise.sauvage@free.fr> a écrit dans le message news:
35cke2F4k6kp3U1@individual.net...
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2
> ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est
impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous
apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre
parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas
elle est pas mal celle la r5 "Fraise sauvage" a écrit dans le message news:
""Séb."" a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$ > Bonjour, > > pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a 2 > ans
C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas vous apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas
et
ceux qui parlent ne savent pas."
Philippe
Je me permets d'en rajouter une :
les conseillers ne sont pas les payeurs :-)
"roquassiens" a écrit dans le message de news:41f134a8$0$9960$
elle est pas mal celle la r5 "Fraise sauvage" a écrit dans le message news:
> > ""Séb."" a écrit dans le message de > news: 41f113f8$0$31807$ > > Bonjour, > > > > pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a
2
> > ans > > C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est > impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas
vous
> apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre > parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et > ceux qui parlent ne savent pas." > >
Je me permets d'en rajouter une :
les conseillers ne sont pas les payeurs :-)
"roquassiens" <roquassiens@free.fr> a écrit dans le message de
news:41f134a8$0$9960$636a15ce@news.free.fr...
elle est pas mal celle la
r5
"Fraise sauvage" <fraise.sauvage@free.fr> a écrit dans le message news:
35cke2F4k6kp3U1@individual.net...
>
> ""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> >
> > pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a
2
> > ans
>
> C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est
> impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas
vous
> apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre
> parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas
et
> ceux qui parlent ne savent pas."
>
>
"roquassiens" a écrit dans le message de news:41f134a8$0$9960$
elle est pas mal celle la r5 "Fraise sauvage" a écrit dans le message news:
> > ""Séb."" a écrit dans le message de > news: 41f113f8$0$31807$ > > Bonjour, > > > > pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe il y a
2
> > ans > > C'est vrai que la somme de conneries que l'on peut y lire est > impressionnante ! Mais pourquoi avez-vous été assez naïfs pour ne pas
vous
> apercevoir que la majorité des participants de ce forum illustre > parfaitement ce vieux proverbe chinois : "Ceux qui savent ne parlent pas et > ceux qui parlent ne savent pas." > >
LaMite
Fraise sauvage a calligraphié dans news::
"Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
Preuve à l'appui.
-- La Mite http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf http://www.bouclier.org
Fraise sauvage a calligraphié dans
news:35cke2F4k6kp3U1@individual.net:
"Ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas."
Preuve à l'appui.
--
La Mite
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
http://www.bouclier.org
> pour info, j'avais eu de bons conseils de la part de ce groupe
On dirait plutot le contraire non ? le bon conseil aurait été de vous dire "laissez-tomber" :')
RAPPEL du poste initial : """""""""""La banque avait fait appel """""""""""""""
www.juristprudence.fr.st
"Séb." a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens ci-dessous : "la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations" (d'après ce que vous semblez indiquer)
"dénaturation" ???????????????
"non réponse à conclusions" ??????????
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...>
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était
dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens
ci-dessous :
"la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations"
(d'après ce que vous semblez indiquer)
"Séb." a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens ci-dessous : "la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations" (d'après ce que vous semblez indiquer)
"dénaturation" ???????????????
"non réponse à conclusions" ??????????
Séb.
www.juristprudence.fr.st a écrit :
"Séb." a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens ci-dessous : "la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations" (d'après ce que vous semblez indiquer)
"dénaturation" ???????????????
"non réponse à conclusions" ??????????
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso, dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB chez des fournisseurs. Après le prêt, la banque a cessé tout concours bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des conditions normales, donc dépôt de bilan rapide. Dans les conclusions de première instance, tout cela était ressorti, la banque était donc condamnée à me verser le montant du prêt en DI, avec compensation, ce qui amenait à un solde nul. On s'en sortait tous avec une faute et donc match nul la balle au centre.
en appel, cette partie est purement annulée au motif qu'aucun rapport de l'administrateur judiciaire liquidant la société n'a été fourni (et pourt cause, 3 ans 1/2 plus tard celui ci n'a toujours rien fait). Il en est de même pour d'autres éléments par exemple qu'un bilan au 31 décembre ne pouvait être disponible au 7 mars, alors que je peux prouver que celui-ci a été fourni par l'expert comptable à la banque courant janvier. bref, on dirait que des pièces ont été un peu oubliées. ou encore les revenus de mon épouse sont pris en compte seuls pour justifier de mensualités (supérieures à 50% de son salaire...)
ce que je trouve bizarre c'est que la faute de la banque n'est plus retenue mais qu'elle est déboutée de sa demande en DI, les dépens également, elle doit me combler mon découvert actuel étant donné qu'il ne s'agit que de frais, agios...
enfin c'est pas la mort, on fera avec :-)
le pot de fer contre le pot de terre ?
merci à tous en tout cas
Séb.
www.juristprudence.fr.st a écrit :
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
41f113f8$0$31807$8fcfb975@news.wanadoo.fr...>
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était
dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens
ci-dessous :
"la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations"
(d'après ce que vous semblez indiquer)
"dénaturation" ???????????????
"non réponse à conclusions" ??????????
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso, dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB chez des fournisseurs.
Après le prêt, la banque a cessé tout concours bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des conditions normales, donc dépôt de bilan rapide.
Dans les conclusions de première instance, tout cela était ressorti, la banque était donc condamnée à me verser le montant du prêt en DI, avec compensation, ce qui amenait à un solde nul. On s'en sortait tous avec une faute et donc match nul la balle au centre.
en appel, cette partie est purement annulée au motif qu'aucun rapport de l'administrateur judiciaire liquidant la société n'a été fourni (et pourt cause, 3 ans 1/2 plus tard celui ci n'a toujours rien fait). Il en est de même pour d'autres éléments par exemple qu'un bilan au 31 décembre ne pouvait être disponible au 7 mars, alors que je peux prouver que celui-ci a été fourni par l'expert comptable à la banque courant janvier. bref, on dirait que des pièces ont été un peu oubliées. ou encore les revenus de mon épouse sont pris en compte seuls pour justifier de mensualités (supérieures à 50% de son salaire...)
ce que je trouve bizarre c'est que la faute de la banque n'est plus retenue mais qu'elle est déboutée de sa demande en DI, les dépens également, elle doit me combler mon découvert actuel étant donné qu'il ne s'agit que de frais, agios...
"Séb." a écrit dans le message de news: 41f113f8$0$31807$
j'aimerais savoir, vu que le jugement précise bien les 'lacunes' de mon
dossier, enfin, on dirait que le juge ne sait pas lire, vu que tout était dans le dossier, quelles sont les voies de recours possible maintenant ?
cassation (hasardeuse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) en invoquant les moyens ci-dessous : "la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations" (d'après ce que vous semblez indiquer)
"dénaturation" ???????????????
"non réponse à conclusions" ??????????
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso, dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB chez des fournisseurs. Après le prêt, la banque a cessé tout concours bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des conditions normales, donc dépôt de bilan rapide. Dans les conclusions de première instance, tout cela était ressorti, la banque était donc condamnée à me verser le montant du prêt en DI, avec compensation, ce qui amenait à un solde nul. On s'en sortait tous avec une faute et donc match nul la balle au centre.
en appel, cette partie est purement annulée au motif qu'aucun rapport de l'administrateur judiciaire liquidant la société n'a été fourni (et pourt cause, 3 ans 1/2 plus tard celui ci n'a toujours rien fait). Il en est de même pour d'autres éléments par exemple qu'un bilan au 31 décembre ne pouvait être disponible au 7 mars, alors que je peux prouver que celui-ci a été fourni par l'expert comptable à la banque courant janvier. bref, on dirait que des pièces ont été un peu oubliées. ou encore les revenus de mon épouse sont pris en compte seuls pour justifier de mensualités (supérieures à 50% de son salaire...)
ce que je trouve bizarre c'est que la faute de la banque n'est plus retenue mais qu'elle est déboutée de sa demande en DI, les dépens également, elle doit me combler mon découvert actuel étant donné qu'il ne s'agit que de frais, agios...
enfin c'est pas la mort, on fera avec :-)
le pot de fer contre le pot de terre ?
merci à tous en tout cas
Séb.
croisset
Séb. a pensé très fort :
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso, dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB chez des fournisseurs. Après le prêt, la banque a cessé tout concours bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des conditions normales, donc dépôt de bilan rapide.
Et si la cour d'appel avait prononcé un jugement somme toute équitable .....
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Séb. a pensé très fort :
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi
a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso,
dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB
chez des fournisseurs. Après le prêt, la banque a cessé tout concours
bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des
conditions normales, donc dépôt de bilan rapide.
Et si la cour d'appel avait prononcé un jugement somme toute équitable
.....
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
en fait, il s'agissait d'un emprunt signé en nom perso, mais l'argent a servi a combler un passif exigible de ma société ainsi que mon découvert perso, dévouvert en grande partie généré par des paiements personnels faits en CB chez des fournisseurs. Après le prêt, la banque a cessé tout concours bancaire, amenant l'entreprise à ne plus pouvoir travailler dans des conditions normales, donc dépôt de bilan rapide.
Et si la cour d'appel avait prononcé un jugement somme toute équitable .....
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
