Dans cet article je vois qu'un Information Judiciaire est ouverte pour "fabrication d'un engin explosif".
Je suis curieux de savoir comment c'est défini par la loi un engin explosif ?
P.S Une bouteille de Coca c'est potentiellement un engin explosif ...
Et que dire d'une cocotte-minute, d'une bouteille butane?...
Gerard95
Steph a couché sur son écran :
Dans cet article je vois qu'un Information Judiciaire est ouverte pour "fabrication d'un engin explosif".
Je suis curieux de savoir comment c'est défini par la loi un engin explosif ?
P.S Une bouteille de Coca c'est potentiellement un engin explosif ...
Article 2353-xx.. ce qui est interdit c'est La fabrication, sans autorisation, d'un engin explosif ou incendiaire ou d'un produit explosif, quelle que soit sa composition . coca et butagaz ont surement l'autorisation... et La fabrication de tout autre élément ou substance destinés à entrer dans la composition d'un produit explosif.
Steph a couché sur son écran :
Dans cet article je vois qu'un Information Judiciaire est ouverte pour
"fabrication d'un engin explosif".
Je suis curieux de savoir comment c'est défini par la loi un engin explosif ?
P.S Une bouteille de Coca c'est potentiellement un engin explosif ...
Article 2353-xx.. ce qui est interdit c'est
La fabrication, sans autorisation, d'un engin explosif ou incendiaire
ou d'un produit explosif, quelle que soit sa composition .
coca et butagaz ont surement l'autorisation...
et
La fabrication de tout autre élément ou substance destinés à entrer
dans la composition d'un produit explosif.
Dans cet article je vois qu'un Information Judiciaire est ouverte pour "fabrication d'un engin explosif".
Je suis curieux de savoir comment c'est défini par la loi un engin explosif ?
P.S Une bouteille de Coca c'est potentiellement un engin explosif ...
Article 2353-xx.. ce qui est interdit c'est La fabrication, sans autorisation, d'un engin explosif ou incendiaire ou d'un produit explosif, quelle que soit sa composition . coca et butagaz ont surement l'autorisation... et La fabrication de tout autre élément ou substance destinés à entrer dans la composition d'un produit explosif.
