J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot
d'un nom de société à l'INPI...
Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne
comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
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Spyou
Nico a écrit :
bonsoir,
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot d'un nom de société à l'INPI... Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours de 90 Euro
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose comme ca)
Nico a écrit :
bonsoir,
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot
d'un nom de société à l'INPI...
Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne
comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il
y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours
de 90 Euro
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il
convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose
comme ca)
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot d'un nom de société à l'INPI... Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours de 90 Euro
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose comme ca)
Arobase
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
J'ai pas l'habitude de répondre à des posts qui ne sont pas postés sur le bon groupe, mais là, je sens que cela va m'amuser...
Nico a écrit :
bonsoir,
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot d'un nom de société à l'INPI... Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
L'une d'elle a contacté une des sociétés en mentionnant son antériorité et a donc mis en demeure cette société de changer de nom sous peine de poursuite en justice. Manque de bol pour elle, il y avait encore une autre société avec le même nom qui avait également une antériorité encore plus ancienne. Donc, les dirigeants de la société menaçante (assistés de leur avocat) se sont retrouvés avec les yeux en rond de cuir. Donc, finalement ils n'ont entamé aucune procédure judiciaire et j'ignore ce qu'ils ont fait par la suite : profil bas ou changement de nom.... ;o}
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose comme ca)
-------------------------- Arobase .--.-.
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou <root@spyou.org> a écrit :
J'ai pas l'habitude de répondre à des posts qui ne sont pas postés sur
le bon groupe, mais là, je sens que cela va m'amuser...
Nico a écrit :
bonsoir,
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot
d'un nom de société à l'INPI...
Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne
comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il
y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours
de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de
société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
L'une d'elle a contacté une des sociétés en mentionnant son
antériorité et a donc mis en demeure cette société de changer de nom
sous peine de poursuite en justice. Manque de bol pour elle, il y
avait encore une autre société avec le même nom qui avait également
une antériorité encore plus ancienne. Donc, les dirigeants de la
société menaçante (assistés de leur avocat) se sont retrouvés avec les
yeux en rond de cuir.
Donc, finalement ils n'ont entamé aucune procédure judiciaire et
j'ignore ce qu'ils ont fait par la suite : profil bas ou changement de
nom.... ;o}
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il
convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose
comme ca)
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
J'ai pas l'habitude de répondre à des posts qui ne sont pas postés sur le bon groupe, mais là, je sens que cela va m'amuser...
Nico a écrit :
bonsoir,
J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du dépot d'un nom de société à l'INPI... Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
L'une d'elle a contacté une des sociétés en mentionnant son antériorité et a donc mis en demeure cette société de changer de nom sous peine de poursuite en justice. Manque de bol pour elle, il y avait encore une autre société avec le même nom qui avait également une antériorité encore plus ancienne. Donc, les dirigeants de la société menaçante (assistés de leur avocat) se sont retrouvés avec les yeux en rond de cuir. Donc, finalement ils n'ont entamé aucune procédure judiciaire et j'ignore ce qu'ils ont fait par la suite : profil bas ou changement de nom.... ;o}
Et après, il y'a le dépot en lui meme, généralement pour 10 ans, qu'il convient donc de renouveller tous les 10 ans (140 euro ? quelquechose comme ca)
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Fredo_L
> Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI... >> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne >> comprend pas tout, est-ce si compliqué ? > >Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il >y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours >de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
-------------------------- Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique et l'autre cultiverait des navets). Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu cites.
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site : La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
Fred
> Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou <root@spyou.org> a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI...
>> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne
>> comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
>
>Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il
>y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours
>de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de
société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
--------------------------
Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à
condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter
toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique
et l'autre cultiverait des navets).
Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu
cites.
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site :
La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des
produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en
effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles
concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de
confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des
crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
> Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI... >> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne >> comprend pas tout, est-ce si compliqué ? > >Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il >y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours >de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
-------------------------- Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique et l'autre cultiverait des navets). Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu cites.
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site : La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
Fred
Arobase
Le Fri, 8 Jul 2005 10:02:43 +0200, "Fredo_L" a écrit :
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI... >> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne >> comprend pas tout, est-ce si compliqué ? > >Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il >y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours >de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
-------------------------- Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique et l'autre cultiverait des navets). Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu cites.
Je confirme et persiste en ce que dans le cas des 3 sociétés, il s'agissait de sociétés d'informatique ! Ce pourquoi je n'ai pas évoqué la 4° société qui n'était effectivement dans l'informatique...
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site : La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
J'ai travaillé dans l'une de ses sociétés, donc je suis parfaitement au courant de ce qu'il en est (était)...
-------------------------- Arobase .--.-.
Le Fri, 8 Jul 2005 10:02:43 +0200, "Fredo_L" <fred@lankhor.net> a
écrit :
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou <root@spyou.org> a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI...
>> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne
>> comprend pas tout, est-ce si compliqué ?
>
>Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il
>y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours
>de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de
société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
--------------------------
Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à
condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter
toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique
et l'autre cultiverait des navets).
Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu
cites.
Je confirme et persiste en ce que dans le cas des 3 sociétés, il
s'agissait de sociétés d'informatique ! Ce pourquoi je n'ai pas évoqué
la 4° société qui n'était effectivement dans l'informatique...
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site :
La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des
produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en
effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles
concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de
confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des
crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
J'ai travaillé dans l'une de ses sociétés, donc je suis parfaitement
au courant de ce qu'il en est (était)...
Le Fri, 8 Jul 2005 10:02:43 +0200, "Fredo_L" a écrit :
Le Fri, 08 Jul 2005 00:55:53 +0200, Spyou a écrit :
>> J'aimerai savoir, car je ne le trouve pas sur internet, le cout du
dépot
>> d'un nom de société à l'INPI... >> Je vois des tarifs sur leur site, mais ils parlent de redevance...je ne >> comprend pas tout, est-ce si compliqué ? > >Il y'a d'une part les frais de recherche d'anteriorité (de mémoire il >y'en a de deux types, l'une ridiculement cheap et l'autre aux alentours >de 90 Euro
Sans aucune garantie de la fiabilité de la recherche.... si, si !
J'ai déjà constaté le cas où l'INPI avait attribué le même nom de société après recherche d'antériorité à 4 sociétés différentes.
-------------------------- Arobase
Il me semble qu'un même nom peut être attribué à plusieurs sociétés à condition que leurs activités soient suffisamment différentes pour éviter toute confusion (une société serait par exemple spécialisé dans la musique et l'autre cultiverait des navets). Il se peut donc que l'INPI n'ait pas commis d'erreur dans le cas que tu cites.
Je confirme et persiste en ce que dans le cas des 3 sociétés, il s'agissait de sociétés d'informatique ! Ce pourquoi je n'ai pas évoqué la 4° société qui n'était effectivement dans l'informatique...
Je recopie ce qu'indique l'INPI sur son site : La disponibilité de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion : ainsi "MONTBLANC" désigne-t-il des stylos d'une part et des crèmes pour le dessert, d'autre part. C'est la règle de la spécialité.
J'ai travaillé dans l'une de ses sociétés, donc je suis parfaitement au courant de ce qu'il en est (était)...
