Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

s'installer en France ou dans un pays de la CEE

1 réponse
Avatar
marioski
bonjour,

1)Un individu qui a sa CNI fran=E7aise donc =E9tant ressortissant de la com=
munaut=E9 europ=E9enne peut-il:
-s'installer d=E9finitivement dans un pays de la Communaut=E9 Europ=E9enne =
sans devoir y travailler pendant 5 ans ou une autre dur=E9e que je ne conna=
is pas?Si non,quelle est cette dur=E9e minimale de travail?Devra-t-il alors=
n=E9cessairement acqu=E9rir la nationalit=E9 du pays de la CEE?
-peut-il b=E9n=E9ficier des avantages des organismes sociaux(s=E9curit=E9 s=
ociale,ch=F4mage,...)m=EAme s'il n'a pas la nationalit=E9 du pays de la CEE=
?

2)Un =E9tranger qui n'a pas de papier fran=E7ais et qui veut s'installer d=
=E9finitivement en France:
-pendant combien de temps au minimum doit-il travailler en France pour acqu=
=E9rir la nationalit=E9 fran=E7aise si l'=E9tranger ne peut l'avoir par fil=
iation?


merci de vos r=E9ponses

1 réponse

Avatar
Arthur
Le 19/07/2015 21:18, marioski a écrit :
bonjour,

1)Un individu qui a sa CNI française donc étant ressortissant de la communauté européenne peut-il:
-s'installer définitivement dans un pays de la Communauté Européenne sans devoir y travailler pendant 5 ans ou une autre durée que je ne connais pas?Si non,quelle est cette durée minimale de travail?Devra-t-il alors nécessairement acquérir la nationalité du pays de la CEE?
-peut-il bénéficier des avantages des organismes sociaux(sécurité sociale,chômage,...)même s'il n'a pas la nationalité du pays de la CEE?

2)Un étranger qui n'a pas de papier français et qui veut s'installer définitivement en France:
-pendant combien de temps au minimum doit-il travailler en France pour acquérir la nationalité française si l'étranger ne peut l'avoir par filiation?




Il ne suffit pas de travailler en France pour acquérir la nationalité
française.
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml>


merci de vos réponses




--
Arthur