Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Art 26 de la loi du 29/07/1881
Gérard58 a exprimé avec précision :
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Art 26 de la loi du 29/07/1881
.
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7nk4c$d4c$
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ... Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction à cause du gégé58
Vous êtes certainement parent avec cet individu ?
V
"Gérard58" <gdelanoix@orange.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
k7nk4c$d4c$1@dont-email.me...
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ...
Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction
à cause du gégé58
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7nk4c$d4c$
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ... Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction à cause du gégé58
Vous êtes certainement parent avec cet individu ?
V
Roland Garcia
Le 11/11/2012 08:29, Gérard58 a écrit :
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Bref, il n'y a pas eu injures.
-- Roland Garcia
Le 11/11/2012 08:29, Gérard58 a écrit :
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Bref, il n'y a pas eu injures.
-- Roland Garcia
dmkgbt
Gérard58 wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire? Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Gérard58 <gdelanoix@orange.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de
la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute
imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la
première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la
République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans
son honneur ou dans sa dignité »
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire? Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Christian Navis
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder. Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con" a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel. Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder.
Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con"
a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel.
Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder. Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con" a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel. Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
> Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder. Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con" a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel. Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
Par contre, le Président déchu, couvert de son immunité, pouvait injurier le pauvre pékin en toute impunité.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
> Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder.
Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con"
a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel.
Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
Par contre, le Président déchu, couvert de son immunité, pouvait
injurier le pauvre pékin en toute impunité.
> Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Heureusement que les juges savent raison garder. Hervé Eon qui avait traité le président déchu de "pauvre con" a pris 30 euros d'amende, confirmé en appel. Moins que pour stationner sur un trottoir ou une piste cyclable. ;-)
Par contre, le Président déchu, couvert de son immunité, pouvait injurier le pauvre pékin en toute impunité.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Gérard58
moisse a écrit :
Gérard58 a exprimé avec précision :
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Art 26 de la loi du 29/07/1881
Merci.
moisse a écrit :
Gérard58 a exprimé avec précision :
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Art 26 de la loi du 29/07/1881
Merci.
Gérard58
. a suspensé :
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7nk4c$d4c$
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ...
Je ne vais pas me gêner lorsque les limites sont dépassées.
Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction à cause du gégé58
En effet, dès que j'en lis une aussi grave que celle pour laquelle je réagis ci-dessus, je ne la laisse pas passer.
Vous êtes certainement parent avec cet individu ?
Bien entendu.
. a suspensé :
"Gérard58" <gdelanoix@orange.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
k7nk4c$d4c$1@dont-email.me...
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ...
Je ne vais pas me gêner lorsque les limites sont dépassées.
Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction
à cause du gégé58
En effet, dès que j'en lis une aussi grave que celle pour laquelle je
réagis ci-dessus, je ne la laisse pas passer.
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7nk4c$d4c$
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est pas bien de rapporter ...
Je ne vais pas me gêner lorsque les limites sont dépassées.
Ca va en faire des pochtrons de droite alignés devant la juridiction à cause du gégé58
En effet, dès que j'en lis une aussi grave que celle pour laquelle je réagis ci-dessus, je ne la laisse pas passer.
Vous êtes certainement parent avec cet individu ?
Bien entendu.
Gérard58
Dominique a suspensé :
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Dominique a suspensé :
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir
l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non
pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Christian Navis
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs,
je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais
en queue de pie, noeud pap et haut de forme.
Pour être pris au sérieux. lol
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
