Intégration assurance professionnelle et kms domicile-travail aux frais professionnels

Le
Xanthos
Bonjour,

Mon employeur me demande d'intégrer à mes fiches de frais :

1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de coût
entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je suis
obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions.
A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais si
elle intègre l'assurance pro.

2) mes kilomètres A/R domicile-travail.

J'imagine bien que mon assurance professionnelle puisse être prise en charge
par ma société mais dans ces conditions ?

En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a t'il le
droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit considéré comme un
avantage en nature ?

Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?

Merci d'avance,

oups ais-je bien été clair ?

PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !
--
Xanthos
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xavier.hugonet
Le #15236871
(Xanthos) wrote in
1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de
coût entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je
suis obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions.
A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais
si elle intègre l'assurance pro.



Si c'est le barème fiscal, il intégre déjà l'assurance.

2) mes kilomètres A/R domicile-travail.
En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a
t'il le droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit
considéré comme un avantage en nature ?



Non. Quoi que il m'a semblé lire qu'une récente modification de 2003
permettait de les rembourser sans charges en région parisienne à hauteur de
la moitie du cout de la carte orange correspondante. je n'ai pas vérifié.

Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?



Redressement URSSAF et fiscal en cas de controle de l'entreprise.

PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !



Original, en effet.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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