Intégration assurance professionnelle et kms domicile-travail aux frais professionnels
1 réponse
Xanthos
Bonjour,
Mon employeur me demande d'intégrer à mes fiches de frais :
1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de coût
entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je suis
obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions.
A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais si
elle intègre l'assurance pro.
2) mes kilomètres A/R domicile-travail.
J'imagine bien que mon assurance professionnelle puisse être prise en charge
par ma société mais dans ces conditions ?
En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a t'il le
droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit considéré comme un
avantage en nature ?
Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?
Merci d'avance,
... oups... ais-je bien été clair ?
PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !
--
Xanthos
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
xavier.hugonet
(Xanthos) wrote in <c20hbe$1nae6t$:
1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de coût entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je suis obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions. A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais si elle intègre l'assurance pro.
Si c'est le barème fiscal, il intégre déjà l'assurance.
2) mes kilomètres A/R domicile-travail. En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a t'il le droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature ?
Non. Quoi que il m'a semblé lire qu'une récente modification de 2003 permettait de les rembourser sans charges en région parisienne à hauteur de la moitie du cout de la carte orange correspondante. je n'ai pas vérifié.
Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?
Redressement URSSAF et fiscal en cas de controle de l'entreprise.
PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !
Original, en effet.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
xanthos@tele2.fr (Xanthos) wrote in
<c20hbe$1nae6t$1@ID-224363.news.uni-berlin.de>:
1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de
coût entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je
suis obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions.
A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais
si elle intègre l'assurance pro.
Si c'est le barème fiscal, il intégre déjà l'assurance.
2) mes kilomètres A/R domicile-travail.
En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a
t'il le droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit
considéré comme un avantage en nature ?
Non. Quoi que il m'a semblé lire qu'une récente modification de 2003
permettait de les rembourser sans charges en région parisienne à hauteur de
la moitie du cout de la carte orange correspondante. je n'ai pas vérifié.
Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?
Redressement URSSAF et fiscal en cas de controle de l'entreprise.
PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !
Original, en effet.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
1) un nombre de kilomètres "fictifs" correspondants à la différence de coût entre mon assurance auto privée et la professionnelle à laquelle je suis obligé de cotiser dans le cadre de mes fonctions. A noter que je suis remboursé une somme x au kilomètre dont je ne sais si elle intègre l'assurance pro.
Si c'est le barème fiscal, il intégre déjà l'assurance.
2) mes kilomètres A/R domicile-travail. En ce qui concerne les kilomètres domicile-travail ? Mon employeur a t'il le droit de me rembourser ces trajets sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature ?
Non. Quoi que il m'a semblé lire qu'une récente modification de 2003 permettait de les rembourser sans charges en région parisienne à hauteur de la moitie du cout de la carte orange correspondante. je n'ai pas vérifié.
Tous cela est-il bien légal ? Quels en sont les risques ?
Redressement URSSAF et fiscal en cas de controle de l'entreprise.
PS : Vous noterez au passage le fonctionnement "original" de la firme !
