> C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à > plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste tit re, > ça semble assez efficace. tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées) quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directement pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes : en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avais plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
On 14 nov, 17:24, "jojolapin" <jojolapin...@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
> C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à
> plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste tit re,
> ça semble assez efficace.
tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées)
quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la
contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la
raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directement
pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes :
en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils
demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un
bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avais
plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
> C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à > plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste tit re, > ça semble assez efficace. tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées) quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directement pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes : en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avais plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
Séb.
Patrick V a écrit :
On 14 nov, 17:24, "jojolapin" wrote:
C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste t itre, ça semble assez efficace.
tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées) quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directeme nt pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes : en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avai s plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
tu as eu la mouche au moins ? ;-)
Patrick V a écrit :
On 14 nov, 17:24, "jojolapin" <jojolapin...@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à
plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste t itre,
ça semble assez efficace.
tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées)
quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la
contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la
raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directeme nt
pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes :
en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils
demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un
bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avai s
plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
C'est dommage car ils peuvent s'avérer utiles... Je les ai rappelé à plusieurs reprises dans des recommandés, et, employés à juste t itre, ça semble assez efficace.
tu peux donner un exemple ou cela r'a apporté quelques choses
Je ne m'en suis servi que pour des broutilles (amendes contestées) quand ils me continuaient de réclamer le paiement malgré la contestation. Ca a toujours été suffisant pour les ramener à la raison.
La dernière fois, comme je suis joueur, je l'ai mentionné directeme nt pour une contestation d'amendes pour stationnement impayé à Cannes : en plus de ne pas utiliser les formulaires règlementaires, ils demandaient une enveloppe timbrée pour contester. Je sais, c'est un bazooka pour tuer une mouche, mais ça faisait longtemps que je n'avai s plus eu d'amendes à contester alors je me suis laché ;-)
tu as eu la mouche au moins ? ;-)
toto
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il est dit page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des impots à tous les échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions en toute indépendance, sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction non seulement pénale mais aussi administrative. L'auteur est un ancien inspecteur des impôts.
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été classées sans suite ?
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire de l'état dans l'exercice de ses fonctions. Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple. A+
--
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il est dit
page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des impots à tous les
échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions en toute indépendance,
sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction non seulement pénale mais
aussi administrative. L'auteur est un ancien inspecteur des impôts.
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été
classées sans suite ?
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire de
l'état dans l'exercice de ses fonctions.
Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple.
A+
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il est dit page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des impots à tous les échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions en toute indépendance, sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction non seulement pénale mais aussi administrative. L'auteur est un ancien inspecteur des impôts.
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été classées sans suite ?
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire de l'état dans l'exercice de ses fonctions. Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple. A+
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 473b3820$0$30481$, toto écrit:
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire de l'état dans l'exercice de ses fonctions. Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple. A+
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il est dit page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des impots à tous les échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions en toute indépendance, sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction non seulement pénale mais aussi administrative. L'auteur est un ancien inspecteur des impôts. Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été classées sans suite ?
Des irremplaçables il y en a plein les cimetierres, des flics indélicats en prison aussi. Je ne vois pas en foi de quoi un fonctionnaire de l'administration fiscale bénéficierait à tout échellon d'une immunité pénale ou civile, pas plus qu'administrative. Des ministres sont poursuivis, on a cherché des poux dans la tête à un président de la République en excercice. Des gens certainement plus à même d'abuser de leur position qu'un fonctionnaire des impôts. En cherchant j'ai trouvé un lien sur le fonctionnement disciplinaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?artsuite=2 A+
--
D'une plume alerte, dans le message
473b3820$0$30481$426a74cc@news.free.fr,
toto <toto@toto.com> écrit:
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire
de l'état dans l'exercice de ses fonctions.
Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple.
A+
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il
est dit page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des
impots à tous les échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions
en toute indépendance, sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction
non seulement pénale mais aussi administrative. L'auteur est un
ancien inspecteur des impôts.
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient
pas été classées sans suite ?
Des irremplaçables il y en a plein les cimetierres, des flics indélicats
en prison aussi.
Je ne vois pas en foi de quoi un fonctionnaire de l'administration
fiscale bénéficierait à tout échellon d'une immunité pénale ou civile,
pas plus qu'administrative.
Des ministres sont poursuivis, on a cherché des poux dans la tête à un
président de la République en excercice.
Des gens certainement plus à même d'abuser de leur position qu'un
fonctionnaire des impôts.
En cherchant j'ai trouvé un lien sur le fonctionnement disciplinaire :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?artsuite=2
A+
D'une plume alerte, dans le message 473b3820$0$30481$, toto écrit:
Mais non, vous pouvez parfaitement mettre en cause un fonctionnaire de l'état dans l'exercice de ses fonctions. Code pénal L432-3 et suivants - concussion L432-10 par exemple. A+
En parcourant l'ouvrage de E. Bensussan,"le fisc mis en examen" il est dit page 65 "Sans le revendiquer expressement les agents des impots à tous les échelons de la hiérarchie exercent leurs fonctions en toute indépendance, sachant qu'ils sont à l'abri de toute sanction non seulement pénale mais aussi administrative. L'auteur est un ancien inspecteur des impôts. Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été classées sans suite ?
Des irremplaçables il y en a plein les cimetierres, des flics indélicats en prison aussi. Je ne vois pas en foi de quoi un fonctionnaire de l'administration fiscale bénéficierait à tout échellon d'une immunité pénale ou civile, pas plus qu'administrative. Des ministres sont poursuivis, on a cherché des poux dans la tête à un président de la République en excercice. Des gens certainement plus à même d'abuser de leur position qu'un fonctionnaire des impôts. En cherchant j'ai trouvé un lien sur le fonctionnement disciplinaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html?artsuite=2 A+
--
Dominique G
toto a écrit le 14.11 2007 sur fr.misc.droit
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient pas été classées sans suite ?
Oui.
-- G:-D
toto a écrit le 14.11 2007 sur fr.misc.droit
Un fonctionnaire de l'état oui mais un agent des impots ?
Y a t'il des cas de plaintes contre un agent des impots qui n'aient
pas été classées sans suite ?
