malgré l'opposition d'un père, Isabelle Orsini, Juge aux affaires familiales
à Nanterre a autorisé, voici dix ans, le départ l'étranger d'une mineure en
compagnie d'un adulte soupçonné d'atouchement sexuels sur jeune enfant...
Cet individu est poursuivi par le Canada pour pratique sexuel sur enfants de
treize ans
La magistrate isabelle orsini plus préoccupée par sa carrière que par le
sort des enfants est nommée à des postes de responsabilité... la vie est
belle
ce courriel, pour archive à la mémoire d'Isabelle orsini et de sa brillante
carrière de destruction psychologiquement d'enfants martyrs offerts à des
maniacs sexuels... merci qui... merci isabelle orsini : la magistrate aux
affaire familiales qui envoie des enfants martyrs, malgré les alarmes du
parent, dans les bras de pédophiles.
voilà comment on se fait un belle carrière dans l'administration judiciaire
française
avec les remerciements des pédophiles à l'adresse d'isabelle orsini
malgré l'opposition d'un père, Isabelle Orsini, Juge aux affaires familiales à Nanterre a autorisé, voici dix ans, le départ l'étranger d'une mineure en compagnie d'un adulte soupçonné d'atouchement sexuels sur jeune enfant...
Et il y a eu des problèmes ensuite ?
Combat wrote:
malgré l'opposition d'un père, Isabelle Orsini, Juge aux affaires
familiales à Nanterre a autorisé, voici dix ans, le départ l'étranger
d'une mineure en compagnie d'un adulte soupçonné d'atouchement sexuels
sur jeune enfant...
malgré l'opposition d'un père, Isabelle Orsini, Juge aux affaires familiales à Nanterre a autorisé, voici dix ans, le départ l'étranger d'une mineure en compagnie d'un adulte soupçonné d'atouchement sexuels sur jeune enfant...
Et il y a eu des problèmes ensuite ?
Dominique G
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
-- DG
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans
news:469e60d1$0$23774$426a74cc@news.free.fr:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause
d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le
condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
-- DG
-= Léon =-
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
-- DG
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ? Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
-= Léon =-
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF997270452ED75dmkgbtfreefr@212.27.60.38...
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans
news:469e60d1$0$23774$426a74cc@news.free.fr:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause
d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le
condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
--
DG
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de
justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos
racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire
Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement
condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est
faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit
obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un
journaliste le ferait ? Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez
votre affirmation ?
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
-- DG
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ? Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
-= Léon =-
www.juristprudence.c.la
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
"-= Léon =-" <leon@palapasdemexico.com> a écrit dans le message de news:
469fa7b3$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr...
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de
justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici),
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Dominique G
-= Léon =- a écrit dans news:469fa7b3$0$27383$:
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste, 2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
-- DG
-= Léon =- a écrit dans news:469fa7b3$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr:
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF997270452ED75dmkgbtfreefr@212.27.60.38...
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit
dans news:469e60d1$0$23774$426a74cc@news.free.fr:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en
cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans
le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision
de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples
de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur
temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que
celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos
inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit
obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un
journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste,
2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se
contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous
appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie
de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça
correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste, 2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
-- DG
Christophe Raverdy
> Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Tiens, j'ai un cas pratique à proposer :
==================================================================== X (un pseudo) est l'objet d'usurpations. X affirme (sur fuad et fmdf) penser à quelqu'un en donnant des informations qui permettent aux habitués (dont des amis de Y) de recouper facilement avec Y (un autre pseudo) : "Qui donc s'est vanté de pouvoir poster pendant l'été grâce à sa carte wifi, déjà ?"
Là dessus Z (sous son vrai nom) intervient pour annoncer : "Non, je ne pense pas vraiment que ce soit le style de Y. Je peux me tromper, hein, mais ca m'étonnerait."
Sur quoi X intervient juste après cette déclaration en se contentant de répondre : "Si c'est vous qui le dites !" ====================================================================
Questions soumises à vos sagacités respectives :
A l'époque (il y a environ un an), les écrits de X étaient-ils assimilables à de la diffamation ?
Z qui est intervenu (Y le remercie) a-t-il pris oui ou non des risques ?
Le cas de X s'est-il oui ou non aggravé avec sa réponse ?
Pour revivre en direct passez par http://howardk.freenix.org/ et demandez :
- Message-ID: - Message-ID:
-- Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
> Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans
le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Tiens, j'ai un cas pratique à proposer :
==================================================================== X (un pseudo) est l'objet d'usurpations. X affirme (sur fuad et fmdf)
penser à quelqu'un en donnant des informations qui permettent aux
habitués (dont des amis de Y) de recouper facilement avec Y (un autre
pseudo) : "Qui donc s'est vanté de pouvoir poster pendant l'été grâce à
sa carte wifi, déjà ?"
Là dessus Z (sous son vrai nom) intervient pour annoncer : "Non, je ne
pense pas vraiment que ce soit le style de Y. Je peux me tromper, hein,
mais ca m'étonnerait."
Sur quoi X intervient juste après cette déclaration en se contentant de
répondre : "Si c'est vous qui le dites !"
====================================================================
Questions soumises à vos sagacités respectives :
A l'époque (il y a environ un an), les écrits de X étaient-ils
assimilables à de la diffamation ?
Z qui est intervenu (Y le remercie) a-t-il pris oui ou non des risques ?
Le cas de X s'est-il oui ou non aggravé avec sa réponse ?
Pour revivre en direct passez par http://howardk.freenix.org/ et
demandez :
> Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Tiens, j'ai un cas pratique à proposer :
==================================================================== X (un pseudo) est l'objet d'usurpations. X affirme (sur fuad et fmdf) penser à quelqu'un en donnant des informations qui permettent aux habitués (dont des amis de Y) de recouper facilement avec Y (un autre pseudo) : "Qui donc s'est vanté de pouvoir poster pendant l'été grâce à sa carte wifi, déjà ?"
Là dessus Z (sous son vrai nom) intervient pour annoncer : "Non, je ne pense pas vraiment que ce soit le style de Y. Je peux me tromper, hein, mais ca m'étonnerait."
Sur quoi X intervient juste après cette déclaration en se contentant de répondre : "Si c'est vous qui le dites !" ====================================================================
Questions soumises à vos sagacités respectives :
A l'époque (il y a environ un an), les écrits de X étaient-ils assimilables à de la diffamation ?
Z qui est intervenu (Y le remercie) a-t-il pris oui ou non des risques ?
Le cas de X s'est-il oui ou non aggravé avec sa réponse ?
Pour revivre en direct passez par http://howardk.freenix.org/ et demandez :
- Message-ID: - Message-ID:
-- Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
figattelu
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
-- Figatellu A tout bien réfléchir, une BMW c'est une Guzzi qui a les nichons qui tombent.
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie
de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça
correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour
aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
--
Figatellu
A tout bien réfléchir, une BMW
c'est une Guzzi qui a les nichons
qui tombent.
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
-- Figatellu A tout bien réfléchir, une BMW c'est une Guzzi qui a les nichons qui tombent.
Goret Neuneu
Figatellu a écrit :
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
Ca alors ! Quelle coïncidence: elle est justement dans l'enceinte du Palais de Justice ! Vous auriez pu en profiter pour déposer les nombreuses plaintes pour les lèse-figatelleries dont vous avez été victime, c'est ballot...
Vous avez bien eu raison de visiter la Sainte Chapelle, cela dit: c'est un des plus beaux monuments que je connais. J'espère que vous avez eu soin de vous munir de jumelles: pour examiner les vitraux les plus élevés, cet instrument est nécessaire. Savez-vous qu'on peut y découvrir presque tout le Pentateuque en images ?
Cela dit, comme votre message et celui auquel vous répondez sont en XNAY, je les fais suivre sur fme: on les y retrouvera plus aisément, pour l'édification des générations futures.
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Figatellu a écrit :
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie
de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça
correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour
aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
Ca alors ! Quelle coïncidence: elle est justement dans l'enceinte du
Palais de Justice !
Vous auriez pu en profiter pour déposer les nombreuses plaintes pour les
lèse-figatelleries dont vous avez été victime, c'est ballot...
Vous avez bien eu raison de visiter la Sainte Chapelle, cela dit: c'est
un des plus beaux monuments que je connais. J'espère que vous avez eu
soin de vous munir de jumelles: pour examiner les vitraux les plus
élevés, cet instrument est nécessaire. Savez-vous qu'on peut y découvrir
presque tout le Pentateuque en images ?
Cela dit, comme votre message et celui auquel vous répondez sont en
XNAY, je les fais suivre sur fme: on les y retrouvera plus aisément,
pour l'édification des générations futures.
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
Tiens, à propos, aujourd'hui j'ai profité de mon escale parisienne pour aller visiter la Sainte Chapelle, sur l'île de la Cité.
Ca alors ! Quelle coïncidence: elle est justement dans l'enceinte du Palais de Justice ! Vous auriez pu en profiter pour déposer les nombreuses plaintes pour les lèse-figatelleries dont vous avez été victime, c'est ballot...
Vous avez bien eu raison de visiter la Sainte Chapelle, cela dit: c'est un des plus beaux monuments que je connais. J'espère que vous avez eu soin de vous munir de jumelles: pour examiner les vitraux les plus élevés, cet instrument est nécessaire. Savez-vous qu'on peut y découvrir presque tout le Pentateuque en images ?
Cela dit, comme votre message et celui auquel vous répondez sont en XNAY, je les fais suivre sur fme: on les y retrouvera plus aisément, pour l'édification des générations futures.
-- G2N Trois pelés, un tondu.
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Une légende urbaine issue d'une interprétation faite avec les pieds de l'article 434-25 CP.
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
"-= Léon =-" <leon@palapasdemexico.com> a écrit dans le message de news:
469fa7b3$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr...
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de
justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici),
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Une légende urbaine issue d'une interprétation faite avec les pieds de
l'article 434-25 CP.
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Une légende urbaine issue d'une interprétation faite avec les pieds de l'article 434-25 CP.
-- Michel
Dominique G
www.juristprudence.c.la a écrit dans news:469fab88$0$519 $:
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause".
En fait j'aurais dû préciser : "discrédit porté sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance"
Articles 434-25 et 434-44 du Code Pénal
-- DG
www.juristprudence.c.la a écrit dans news:469fab88$0$519
$426a74cc@news.free.fr:
"-= Léon =-" <leon@palapasdemexico.com> a écrit dans le message de news:
469fa7b3$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr...
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de
justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici),
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause".
En fait j'aurais dû préciser : "discrédit porté sur une décision
juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance"
www.juristprudence.c.la a écrit dans news:469fab88$0$519 $:
"-= Léon =-" a écrit dans le message de news: 469fa7b3$0$27383$
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
de " curieux " à " autres curieux " (nombreux ici), quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause".
En fait j'aurais dû préciser : "discrédit porté sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance"
