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J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse

25 réponses
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aleix
J'ai construit ma maison sur le terrain de mon =E9pouse, et j'en ai fait
environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une proc=E9dure de
divorce et j'apprends que comme le terrain lui appartient, c'est elle
qui est propri=E9taire de la maison, que bien entendu le co=FBt de son
terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre mon
travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme par
exemple donner la m=EAme valeur au terrain et au travail r=E9alis=E9? Je
remercie d'avance les personnes qui me r=E9pondront. Aleix

10 réponses

1 2 3
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Laurent Jumet
Hello !

"aleix" wrote:

a> J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse, et j'en ai fait
a> environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une procédure de
a> divorce et j'apprends que comme le terrain lui appartient, c'est elle
a> qui est propriétaire de la maison, que bien entendu le coût de son
a> terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre mon
a> travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme par
a> exemple donner la même valeur au terrain et au travail réalisé? Je
a> remercie d'avance les personnes qui me répondront. Aleix

Effectivement, la maison appartient au propriétaire du terrain.
Il faut trouver un accord à l'amiable.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Pierre.Bellert
En effet , tout ce qui est construit sur un terrain appartient
au propriétaire du terrain , il y a rien a faire sinon négocier .

J ai le cas inverse , j ai acheter un terrain avant d être marié , apres
le mariage on a construit une maison , celle ci est ma propriété
et pas celle de ma femme bien qu elle ait participé au paiement
du prêt !

.
"aleix" a écrit dans le message de news:

J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse, et j'en ai fait
environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une procédure de
divorce et j'apprends que comme le terrain lui appartient, c'est elle
qui est propriétaire de la maison, que bien entendu le coût de son
terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre mon
travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme par
exemple donner la même valeur au terrain et au travail réalisé? Je
remercie d'avance les personnes qui me répondront. Aleix
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Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit, Laurent Jumet a promptement
déclamé ...
a> J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse, et j'en ai fait
a> environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une procédure de
a> divorce et j'apprends que comme le terrain lui appartient, c'est elle
a> qui est propriétaire de la maison, que bien entendu le coût de son
a> terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre mon
a> travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme par
a> exemple donner la même valeur au terrain et au travail réalisé? Je
a> remercie d'avance les personnes qui me répondront. Aleix

Effectivement, la maison appartient au propriétaire du terrain.
Il faut trouver un accord à l'amiable.



Bien sur que non.
Si le couple est en communauté, l'épouse doit récompense puisqu'il y a
eu amélioration avec les revenus de la communauté. L'augmentation de la
valeur du bien propre entre donc dans la communauté, et les deux époux
doivents se la partager de moitié.
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aleix
Je remercie celles et ceux qui ont pris un peu de temps pour me
répondre. Cette dernière réponse me paraît logique, par contre
j'aimerais savoir s'il est possible devant un juge tout en lui
démontrant que j'ai réalisé moi-même les travaux de demander une
récompense qui en tienne compte en partie. J'avais vaguement entendu
parler de cela à la radio mais à l'époque je n'y avait pas fait
très attention, c'est pourquoi je pose la question à tout hasard au
cas où quelqu'un pourrait me donner des renseignements. J'en ai un peu
parlé à mon avocat qui n'a pas su me répondre de manière
précise... je suppose que cela est assez compliqué et dans une
procédure de consentement mutuel, elle n'a pas envie de s'embêter...
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aleix
Je remercie celles et ceux qui ont pris un peu de temps pour me
répondre. Cette dernière réponse me paraît logique, par contre
j'aimerais savoir s'il est possible devant un juge tout en lui
démontrant que j'ai réalisé moi-même les travaux de demander une
récompense qui en tienne compte en partie. J'avais vaguement entendu
parler de cela à la radio mais à l'époque je n'y avait pas fait
très attention, c'est pourquoi je pose la question à tout hasard au
cas où quelqu'un pourrait me donner des renseignements. J'en ai un peu
parlé à mon avocat qui n'a pas su me répondre de manière
précise... je suppose que cela est assez compliqué et dans une
procédure de consentement mutuel, elle n'a pas envie de s'embêter...
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Laurent Jumet
Hello !

"aleix" wrote:

a> Je remercie celles et ceux qui ont pris un peu de temps pour me
a> répondre. Cette dernière réponse me paraît logique, par contre
a> j'aimerais savoir s'il est possible devant un juge tout en lui
a> démontrant que j'ai réalisé moi-même les travaux de demander une
a> récompense qui en tienne compte en partie. J'avais vaguement entendu
a> parler de cela à la radio mais à l'époque je n'y avait pas fait
a> très attention, c'est pourquoi je pose la question à tout hasard au
a> cas où quelqu'un pourrait me donner des renseignements. J'en ai un peu
a> parlé à mon avocat qui n'a pas su me répondre de manière
a> précise... je suppose que cela est assez compliqué et dans une
a> procédure de consentement mutuel, elle n'a pas envie de s'embêter...

Il faut faire un arrangement à l'amiable, dans lequel les apports
respectifs durant la communauté sont équilibrés.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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faute de frappe
Brina wrote:
: Dans l'article , de
: fr.misc.droit, Laurent Jumet a
: promptement déclamé ...
:: a> J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse, et j'en ai
:: fait a> environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une
:: procédure de a> divorce et j'apprends que comme le terrain lui
:: appartient, c'est elle a> qui est propriétaire de la maison, que
:: bien entendu le coût de son
:: a> terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre
:: mon a> travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme
:: par
:: a> exemple donner la même valeur au terrain et au travail réalisé? Je
:: a> remercie d'avance les personnes qui me répondront. Aleix
::
:: Effectivement, la maison appartient au propriétaire du terrain.
:: Il faut trouver un accord à l'amiable.
:
: Bien sur que non.
: Si le couple est en communauté, l'épouse doit récompense puisqu'il y a
: eu amélioration avec les revenus de la communauté. L'augmentation de
: la valeur du bien propre entre donc dans la communauté, et les deux
: époux doivents se la partager de moitié.

D'accord, mais il semble qu'il revendique plus que la moitié.
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Sylvette
Pierre.Bellert a écrit :
En effet , tout ce qui est construit sur un terrain appartient
au propriétaire du terrain , il y a rien a faire sinon négocier .



Mes grands-parents ont *posé* (sur parpaings, pas de fondations, je veux
dire qu'il était déplaçable et l'avait déjà été) un cabanon en
fibrociment sur un terrain appartenant à leurs cousins. Suite à je ne
sais quelle erreur ils se sont retrouvés à payer les impôts du terrain
en soi aussi ils ont fait mettre le dossier à jour - et le cabanon est
devenu propriété des cousins.

Sylvette
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Papageno
"aleix" a écrit dans le message de news:

Je remercie celles et ceux qui ont pris un peu de temps pour me
répondre. Cette dernière réponse me paraît logique, par contre
j'aimerais savoir s'il est possible devant un juge tout en lui
démontrant que j'ai réalisé moi-même les travaux de demander une
récompense qui en tienne compte en partie.

*******************************************

Bonsoir Aleix

Vous ne pouvez revendiquer au titre du droit à "récompense"
que la moitié de la valeur de la maison sous déduction de la valeur du
terrain nu .
Votre travail sur la maison n'est considéré que comme une participation
"normale"
à l'effort du couple .
Pour utiliser une comparaison osée , trouveriez normal que votre épouse
réclame une "récompense"pour avoir fait des enfants
et repassé vos chemises ?

Bien à vous
Papageno
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jojolapin
Vous dites que vous avez construit les 3 quarts de la maison.
Quand votre femme balaye ou nettoie dites vous qu'elle l'a entretenue et
donc mérite à ce titre une récompense.
L'avez vous construite avant ou après le mariage?
a+

"aleix" a écrit dans le message de news:

J'ai construit ma maison sur le terrain de mon épouse, et j'en ai fait
environ les trois quarts. Aujourd'hui nous entamons une procédure de
divorce et j'apprends que comme le terrain lui appartient, c'est elle
qui est propriétaire de la maison, que bien entendu le coût de son
terrain est pris en compte en cas de rachat mais que par contre mon
travail ne vaut rien. Y-a t-il une alternative possible comme par
exemple donner la même valeur au terrain et au travail réalisé? Je
remercie d'avance les personnes qui me répondront. Aleix
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