J'ai oublié d'établir la carte grise de ma voiture d'occasion !!!
4 réponses
karl
Bonjour,
Il y a deux mois de cela, un oncle m'a donné son ancien véhicule...
Il a établi tous les papiers nécessaires (carte grise barrée, certificat de
cession, contrôle technique...)
Le gros problème, c'est que je ne tenais pas particulièrement à cette
voiture et j'ai oublié (!!) du même coup l'obligation d'établir une nouvelle
carte grise dans les délais réglementaires (!!!!)
Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Aujourd'hui, j'aimerais bien l'utiliser mais que va -t-il se passer si je
désire la faire immatriculer (ayant dépassé le délai légal d'établissement
de la carte grise, est-ce que j'encours une amende ? , et de quel montant ?
et sera-t-il possible de rétablir la situation.?.)
S'il vous plaît, répondez-moi vite... Je suis un peu inquiet ;)
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Martin68
Hello
A partir du moment ou le contrôle technique a moins de 6 mois ça devrait passer comme une lettre à la poste à la préfecture. Tant que vous ne circuler pas avec le véhicule le risque est pratiquement nul (le zéro absolu n'étant pas atteignable dans cet univers).
Martin
-- Email: http://www.cerbermail.com/?DgVi0koGhA
Hello
A partir du moment ou le contrôle technique a moins de 6 mois ça devrait
passer comme une lettre à la poste à la préfecture.
Tant que vous ne circuler pas avec le véhicule le risque est pratiquement
nul (le zéro absolu n'étant pas atteignable dans cet univers).
A partir du moment ou le contrôle technique a moins de 6 mois ça devrait passer comme une lettre à la poste à la préfecture. Tant que vous ne circuler pas avec le véhicule le risque est pratiquement nul (le zéro absolu n'étant pas atteignable dans cet univers).
Martin
-- Email: http://www.cerbermail.com/?DgVi0koGhA
aspro
> Aujourd'hui, j'aimerais bien l'utiliser mais que va -t-il se passer si je désire la faire immatriculer (ayant dépassé le délai légal d'établissement de la carte grise, est-ce que j'encours une amende ? , et de quel montant
?
et sera-t-il possible de rétablir la situation.?.)
En allant à la préfecture tu la feras immatriculer sans problème, on ne te fera aucune remarque sur le fait que tu aies dépassé la date limite pour établir ta CG.
Par contre, si tu tombes sur un gentil agent verbalisateur c'est 90 EUR d'amende sans sourciller. Il est vrai que c'est un "crime" d'une gravité sans nom de posséder une CG dans les règles mais dont le fameux délai des 15j est dépassé.... Au passage tu passeras à ce moment pour un criminel en puissance, très agréable...
aspro, 90 EUR en moins...
NB. pense à l'assurance aussi !
> Aujourd'hui, j'aimerais bien l'utiliser mais que va -t-il se passer si je
désire la faire immatriculer (ayant dépassé le délai légal d'établissement
de la carte grise, est-ce que j'encours une amende ? , et de quel montant
?
et sera-t-il possible de rétablir la situation.?.)
En allant à la préfecture tu la feras immatriculer sans problème, on ne te
fera aucune remarque sur le fait que tu aies dépassé la date limite pour
établir ta CG.
Par contre, si tu tombes sur un gentil agent verbalisateur c'est 90 EUR
d'amende sans sourciller. Il est vrai que c'est un "crime" d'une gravité
sans nom de posséder une CG dans les règles mais dont le fameux délai des
15j est dépassé.... Au passage tu passeras à ce moment pour un criminel en
puissance, très agréable...
> Aujourd'hui, j'aimerais bien l'utiliser mais que va -t-il se passer si je désire la faire immatriculer (ayant dépassé le délai légal d'établissement de la carte grise, est-ce que j'encours une amende ? , et de quel montant
?
et sera-t-il possible de rétablir la situation.?.)
En allant à la préfecture tu la feras immatriculer sans problème, on ne te fera aucune remarque sur le fait que tu aies dépassé la date limite pour établir ta CG.
Par contre, si tu tombes sur un gentil agent verbalisateur c'est 90 EUR d'amende sans sourciller. Il est vrai que c'est un "crime" d'une gravité sans nom de posséder une CG dans les règles mais dont le fameux délai des 15j est dépassé.... Au passage tu passeras à ce moment pour un criminel en puissance, très agréable...
aspro, 90 EUR en moins...
NB. pense à l'assurance aussi !
Eric
karl avait soumis l'idée :
Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il est non roulant.
Cdt
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
karl avait soumis l'idée :
Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il
est non roulant.
Cdt
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il est non roulant.
Cdt
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
atomizer
"Eric" a dit :
> Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il est non roulant.
Non, que le véhicule soit roulant ou non, c'est seulement s'il est accessible (même à l'arrêt, donc) sur la voie publique (même un parking souterrain fermé est une "voie publique" au sens où d'autres occupants du parking peuvent se blesser avec votre véhicule), qu'il y a OBLIGATION (absolue !) d'assurance minimum (au moins Responsabilité civile). Par contre, dans un garage fermé ("boxe") privé dont vous seul détenez la clef, l'assurance n'est pas obligatoire.
De même, et pour répondre (tardivement !) à la question posée, AUCUNE obligation de faire établir la nouvelle carte grise d'un véhicule ne circulant pas sur la voie publique (vous pouvez donc rouler avec ce véhicule dans votre jardin ou sur votre circuit privé sans changer -ni payer- la nouvelle CG ! ;-))
Par contre, OBLIGATION de réaliser un contrôle technique (de moins de 6 mois si le contrôle est positif, et moins de 2 mois s'il y est mentionné une obligation de contre-visite) avant de se présenter en préfecture pour la réimmatriculation.
Je précise enfin que toutes les démarches peuvent désormais se faire par courrier simple (et même par Internet pour le "Certificat de Situation" - anciennement "Non-gage"), et que le délai "légal" pour établir la nouvelle carte grise d'un véhicule circulant sur la voie publique est désormais de 1 mois (au lieu des 15 jours évoqués dans ce fil).
Bien cordialement à toutes et tous.
"Eric" a dit :
> Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il
est non roulant.
Non, que le véhicule soit roulant ou non, c'est seulement s'il est
accessible (même à l'arrêt, donc) sur la voie publique (même un parking
souterrain fermé est une "voie publique" au sens où d'autres occupants du
parking peuvent se blesser avec votre véhicule), qu'il y a OBLIGATION
(absolue !) d'assurance minimum (au moins Responsabilité civile). Par
contre, dans un garage fermé ("boxe") privé dont vous seul détenez la clef,
l'assurance n'est pas obligatoire.
De même, et pour répondre (tardivement !) à la question posée, AUCUNE
obligation de faire établir la nouvelle carte grise d'un véhicule ne
circulant pas sur la voie publique (vous pouvez donc rouler avec ce véhicule
dans votre jardin ou sur votre circuit privé sans changer -ni payer- la
nouvelle CG ! ;-))
Par contre, OBLIGATION de réaliser un contrôle technique (de moins de 6 mois
si le contrôle est positif, et moins de 2 mois s'il y est mentionné une
obligation de contre-visite) avant de se présenter en préfecture pour la
réimmatriculation.
Je précise enfin que toutes les démarches peuvent désormais se faire par
courrier simple (et même par Internet pour le "Certificat de Situation" -
anciennement "Non-gage"), et que le délai "légal" pour établir la nouvelle
carte grise d'un véhicule circulant sur la voie publique est désormais de 1
mois (au lieu des 15 jours évoqués dans ce fil).
> Je précise que j'ai laissé cette voiture sans l'assurer dans un garage.
Bonsoir,
En outre, je crois que l'on est obligé d'assurer un véhicule, même s'il est non roulant.
Non, que le véhicule soit roulant ou non, c'est seulement s'il est accessible (même à l'arrêt, donc) sur la voie publique (même un parking souterrain fermé est une "voie publique" au sens où d'autres occupants du parking peuvent se blesser avec votre véhicule), qu'il y a OBLIGATION (absolue !) d'assurance minimum (au moins Responsabilité civile). Par contre, dans un garage fermé ("boxe") privé dont vous seul détenez la clef, l'assurance n'est pas obligatoire.
De même, et pour répondre (tardivement !) à la question posée, AUCUNE obligation de faire établir la nouvelle carte grise d'un véhicule ne circulant pas sur la voie publique (vous pouvez donc rouler avec ce véhicule dans votre jardin ou sur votre circuit privé sans changer -ni payer- la nouvelle CG ! ;-))
Par contre, OBLIGATION de réaliser un contrôle technique (de moins de 6 mois si le contrôle est positif, et moins de 2 mois s'il y est mentionné une obligation de contre-visite) avant de se présenter en préfecture pour la réimmatriculation.
Je précise enfin que toutes les démarches peuvent désormais se faire par courrier simple (et même par Internet pour le "Certificat de Situation" - anciennement "Non-gage"), et que le délai "légal" pour établir la nouvelle carte grise d'un véhicule circulant sur la voie publique est désormais de 1 mois (au lieu des 15 jours évoqués dans ce fil).
