juge de proximité

14 réponses

Bosco

05/03/2008 à 16:09

Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité pour
un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

4 réponses

1 2

Bosco

11/03/2008 à 08:38

"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d547f6$0$9990$

Dans le message 47d52d7e$0$877$, Bosco

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
et procédures pénales.

Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco

Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de plainte.
Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial puis une
escroquerie.
A chaque fois il y a mélange des genres.
--

Moisse

11/03/2008 à 08:52

Dans le message 47d636df$0$903$, Bosco
exprime ceci:

"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d547f6$0$9990$
Dans le message 47d52d7e$0$877$, Bosco

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter
plainte maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
et procédures pénales.

Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco

Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de
plainte. Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial
puis une escroquerie.
A chaque fois il y a mélange des genres.
--

Bosco

11/03/2008 à 10:33

"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d63a2a$0$17886$

Dans le message 47d636df$0$903$, Bosco
exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d547f6$0$9990$
Dans le message 47d52d7e$0$877$, Bosco

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter
plainte maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
et procédures pénales.

Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco

Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de
plainte. Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial
puis une escroquerie.
A chaque fois il y a mélange des genres.
--

Moisse

11/03/2008 à 10:50

Dans le message 47d6525d$0$898$, Bosco
exprime ceci:

"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d63a2a$0$17886$
Dans le message 47d636df$0$903$, Bosco
exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
47d547f6$0$9990$
Dans le message 47d52d7e$0$877$, Bosco

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter
plainte maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures
civiles et procédures pénales.

Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco

Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de
plainte. Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial
puis une escroquerie.
A chaque fois il y a mélange des genres.
--

1 2

juge de proximité

4 réponses

Veuillez sélectionner un problème