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"Pascal Boulerie" a écrit dans le message de news: "La justice confirme que les forums de discussions [modérés a posteriori] disposent du statut juridique d'hébergeur."
par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007.
Article complet chez ZD Net : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm?xtor=RSS-1
Remarque : je ne suis ni juriste, ni journaliste, je n'assurerai pas de suivi public de cette discussion.
= === = = = == Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de " trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ? Une poussée acné des ayatollahs du commerce ? les errances de l'immobilier aux US ?, des bulles dans l' échelle de économie comme disait mr L.C. éminent économiste au look affable télévisuel qui ce jour là avait revêtu , fait inusuel le concernant, un vocabulaire compliqué obligeant à dégainer le dico .. ...autres ...?
V
"Pascal Boulerie" <Pascal.Boulerie@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 8eac12f0-5806-4b02-9d93-86b91756ae1a@e4g2000hsg.googlegroups.com...
"La justice confirme que les forums de discussions [modérés a
posteriori] disposent du statut juridique d'hébergeur."
par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007.
Article complet chez ZD Net :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm?xtor=RSS-1
Remarque : je ne suis ni juriste, ni journaliste, je n'assurerai pas
de suivi public de cette discussion.
= === = = = == Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de
" trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ?
Une poussée acné des ayatollahs du commerce ?
les errances de l'immobilier aux US ?,
des bulles dans l' échelle de économie comme disait
mr L.C. éminent économiste au look affable télévisuel
qui ce jour là avait revêtu , fait inusuel le concernant,
un vocabulaire compliqué obligeant à dégainer le dico ..
...autres ...?
"Pascal Boulerie" a écrit dans le message de news: "La justice confirme que les forums de discussions [modérés a posteriori] disposent du statut juridique d'hébergeur."
par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007.
Article complet chez ZD Net : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm?xtor=RSS-1
Remarque : je ne suis ni juriste, ni journaliste, je n'assurerai pas de suivi public de cette discussion.
= === = = = == Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de " trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ? Une poussée acné des ayatollahs du commerce ? les errances de l'immobilier aux US ?, des bulles dans l' échelle de économie comme disait mr L.C. éminent économiste au look affable télévisuel qui ce jour là avait revêtu , fait inusuel le concernant, un vocabulaire compliqué obligeant à dégainer le dico .. ...autres ...?
V
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 476b7919$0$26677$, vocatus écrit:
= === = = = == > Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de " trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ?
Immaginez un vendeur de fleurs à la sauvette qui s'installe devant la vitrine d'un fleuriste. Immaginez une voiture qui se gare sur le trottoir en bloquant la porte d'un commerce. Donc inutile de chercher des terroristes partout. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
476b7919$0$26677$426a74cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:
= === = = = == > Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de
" trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et
pratique ?
Immaginez un vendeur de fleurs à la sauvette qui s'installe devant la
vitrine d'un fleuriste.
Immaginez une voiture qui se gare sur le trottoir en bloquant la porte
d'un commerce.
Donc inutile de chercher des terroristes partout.
A+
D'une plume alerte, dans le message 476b7919$0$26677$, vocatus écrit:
= === = = = == > Bonjour
ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de " trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif
C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ?
Immaginez un vendeur de fleurs à la sauvette qui s'installe devant la vitrine d'un fleuriste. Immaginez une voiture qui se gare sur le trottoir en bloquant la porte d'un commerce. Donc inutile de chercher des terroristes partout. A+
