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Jurispudence nouvelle

19 réponses
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Nietsnie
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire,
vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.

Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.

Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.



--
Jean-Claude Pinoteau

9 réponses

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www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:

tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on s'en
approche de + en +



tu as toujours cru que proférer une opinion est une démonstration ?
persiste si cela te satisfait, mais tu t'en éloignes de + en +
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www.juristprudence.c.la
"Nietsnie" a écrit ...
un expert judiciaire est souvent un gars qui a des relations, pas des
compétences (propos issu d'expériences)...



bel exemple de nihilisme " nietzschéen " ;o}
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Nietsnie
Broc_Ex_Co wrote:
"Séraphin" a écrit dans le message de news:


tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on
s'en approche de + en +



J'ai habité des républiques bananières, j'ai visité d'autres
républiques bananières (d'extrême droite, d'extrême gauche, et même
de-n'importe-quoi-du- moment-qu'on-ne-touche-pas-au-Président ....)
et malgrè toutes les critiques sur notre régime, je crois qu'il
faudrait ne pas en avoir connu pour croire que nous vivons dans une
république bananière.

Indonésie, Cambodge, Cuba, Thailande, Syrie, Jordanie, Egypte, Rep
dominicaine, Argentine des militaires, Grèce des colonels, Urss
brejnevienne, Tunisie, Lybie, Maroc, Ethiopie, ....



Ne pas confondre république bananière et dictature. Il y a des points
communs. Il y a aussi des notes de zéro à 10 dans chaque catégorie et dans
les subdivisions.
A certains aspects, la France est aussi mal placée que certaines républiques
bananières ou dictatures. Pas sur tous les points. Pas encore...

--
Jean-Claude Pinoteau
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AlainD
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 48e39e69$0$27205$
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.





"AlainD" a écrit dans le message de news:
48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



tu peux expliquer ton opinion Alain ?

je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;



Moi il me semblait qu'il était établi que c'était le scooter du fiston à
papa, maintenant si des expertises viennent nous dire le contraire j'ai du
rater un ou plusieurs épisodes et donc mon opinion était mal fondée.

autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s)
",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son
père...



Tout à fait d'accord.
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sobeol
AlainD a ecrit
"Patrick V" a écrit dans le message
de news: 48e38bfe$0$10147$
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.



Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.



Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



cela releve pourtant de jurisprudence plutot constante !

de ce qu'il ressort publiquement et de ce que j'ai compris ;o)
- un fait supposé/ressenti comme etant/pouvant etre delictuel
- une citation directe ("arme" par definition tres delicate à manier
sans veritables bons et excellents conseils ;o) ) à un supposé
delinquant obligatoirement "dénommé"
- relaxe et quasi inévitable retour de manivelle pour l'initiateur

Sof
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le
message de groupe de discussion : 48e3868c$0$10285$

Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.



Mais il s'est fait rentrer dedans, ou bien il l'a inventé pour essayer de
gagner des sous, ou pour nuire à quelqu'un, ou pour faire parler de lui ?
Parce que l'expert a l'air de dire qu'il n'est pas possible que les dégâts
signalés proviennent d'un choc entre les 2 véhicules.

--
Bernard Guérin
Avatar
AlainD
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
48e3eb25$0$20785$
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le
message de groupe de discussion :
48e3868c$0$10285$

Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.



Mais il s'est fait rentrer dedans, ou bien il l'a inventé pour essayer de
gagner des sous, ou pour nuire à quelqu'un, ou pour faire parler de lui ?
Parce que l'expert a l'air de dire qu'il n'est pas possible que les dégâts
signalés proviennent d'un choc entre les 2 véhicules.



Peut être que l'expert ne voulait pas suivre le même chemin qu'un préfet
corse, mais la je suis mauvaise langue
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Moisse
Dans le message gc09ef$54r$, Nietsnie
exprime ceci:
www.juristprudence.c.la wrote:
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.





"AlainD" a écrit dans le message de
news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



tu peux expliquer ton opinion Alain ?

je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit
(s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable
soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur
son père...



L'un des aspects de fond du problème est ce lui des "experts".
C'est comme dans l'affaire de Renault contre un type qui a eu son
compteur bloqué à 200 sur une Vel Satis : un expert ne vit que par
ceux qui payent. S'il rend des expertises contraires aux intérêts de
ceux qui payent, il n'a plus de clients...

Ceci dit, un expert judiciaire est souvent un gars qui a des
relations, pas des compétences (propos issu d'expériences)...



Alors il n'y a plus de solution, puisqu'il suffit de prétendre que les
experts sont tous corrompus ou à la solde, pour démontrer que leur
rapport est partial.
On peut tout aussi bien dans le cas cité de la Velsatis, prétendre qu'un
expert à la botte de Peugeot ou autre aurait de toutes façons rendu un
rapport impliquant Renault histoire d'enfoncer un concurrent.
Bref tout et son contraire.
Quant aux experts que j'ai rencontré au long de ma carrière, ils m'ont
paru tous assez compétents, ,même ceux qui ont écorné ma position.
A+

--
Avatar
Nietsnie
Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le
message de groupe de discussion :
48e3868c$0$10285$
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui
s'est fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi
condamné pour procédure abusive.



Mais il s'est fait rentrer dedans, ou bien il l'a inventé pour
essayer de gagner des sous, ou pour nuire à quelqu'un, ou pour faire
parler de lui ? Parce que l'expert a l'air de dire qu'il n'est pas
possible que les dégâts signalés proviennent d'un choc entre les 2
véhicules.



Il n'y a qu'à faire une reconstitution... Ca aurait couté moins cher que ce
cirque !

Parce que les experts, ça conclut tout et son contraire (situations vécues
en cas réel où des experts jurent des versions opposées !)
En plus, un expert qui risque sa peau ou son cabinet, il fait gaffe à ce
qu'il conclut !


--
Jean-Claude Pinoteau
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