J'aimerais commencer des cours en photographie au mois de septembre, pour en
faire d'une part mon obi et d'une autre part une profession accessoire pour
les week-ends. Ceci dit, je m'interroge beaucoup sur l'avenir de la
photographie professionnelle car il y a des appareils numériques et des
logiciels de plus en plus perfectionnés, L'avenir du photographe (mariage,
baptême,.) se vois il menacé ? Qu'an pensé-vous ?
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends... Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits. Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur.
C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de tirages. Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
Noëlle toujours perplexe.
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une
cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends...
Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur.
C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal
qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de
tirages.
Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends... Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits. Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur.
C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de tirages. Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
Noëlle toujours perplexe.
FiLH
"Peter Pan" writes:
Pas de précompte pour les particuliers ??
Akeu non http://www.motamot.com/forum/lire.php3?msg22
Vu l'article précédent je pige pas, ça veut dire que c'est le vendeur qui paye direct les 10% %
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
"Peter Pan" <no@spam.com> writes:
Pas de précompte pour les particuliers ??
Akeu non
http://www.motamot.com/forum/lire.php3?msg22
Vu l'article précédent je pige pas, ça veut dire que c'est le vendeur
qui paye direct les 10% %
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Akeu non http://www.motamot.com/forum/lire.php3?msg22
Vu l'article précédent je pige pas, ça veut dire que c'est le vendeur qui paye direct les 10% %
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Akeu non http://www.motamot.com/forum/lire.php3?msg22
J'avais compris à l'envers.
-- Philippe LAGARDE www.mise-en-lumiere.org
Philippe LAGARDE
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends...
Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Tu cèdes les droits d'utilisation d'une de tes images tirées.
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur. C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de tirages. Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Si elle est pro, elle a des frais à déduire, et donc un SIREN pour les impôts. Avec la méthode du précompte sans P0, tu ne peux pas récupérer tes frais.
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
J'ai fait une tentative, je crois sur la mauvaise adresse. Mailes-moi que
je récupère ton adresse.
-- Philippe LAGARDE www.mise-en-lumiere.org
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une
cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends...
Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Tu cèdes les droits d'utilisation d'une de tes images tirées.
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur.
C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal
qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de
tirages.
Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Si elle est pro, elle a des frais à déduire, et donc un SIREN pour les
impôts. Avec la méthode du précompte sans P0, tu ne peux pas récupérer tes
frais.
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
J'ai fait une tentative, je crois sur la mauvaise adresse. Mailes-moi que
"Philippe LAGARDE" > > Bon on va admettre que vendre un tirage c'est une cession de droit d'auteur,
mais ça me parait étrange.
Ce n'est pas le papier et l'encre, que tu vends...
Non, mais alors je cède des droits que je garde par ailleurs ?
Tu cèdes les droits d'utilisation d'une de tes images tirées.
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Ben chais pas , je viens de discuter avec une collègue sculpteur. C'est quasiment pareil sauf que c'est pas la même chose, elle c'est le métal qu'elle ne vends pas, et elle a des frais de fondeur au lieu de frais de tirages. Tout ceci est une affaire de cases à cocher...
Si elle est pro, elle a des frais à déduire, et donc un SIREN pour les impôts. Avec la méthode du précompte sans P0, tu ne peux pas récupérer tes frais.
Cordialement aussi,
Alors, ces feuilles excel, tu les veux?
Fais voir...dans l'autres bal si tu veux bien. Merci !
J'ai fait une tentative, je crois sur la mauvaise adresse. Mailes-moi que
je récupère ton adresse.
-- Philippe LAGARDE www.mise-en-lumiere.org
Peter Pan
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas). Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te reprendre, groupé :
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...] Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire. Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement leurs droits en salaire (en gros).
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro. A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10. Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie des auteurs).
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200 notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Pas pour les particuliers.
-- Pierre http://www.ppan.net http://www.pasbanal.com
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas).
Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te
reprendre, groupé :
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même
pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...]
Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu
dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en
renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un
n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement
leurs droits en salaire (en gros).
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une
partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de
diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de
l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro.
A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il
est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de
précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte
manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui
t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au
titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10.
Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie
des auteurs).
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui
demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie
de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour
le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant
l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200
notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA
est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Pas pour les particuliers.
--
Pierre
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas). Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te reprendre, groupé :
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...] Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire. Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement leurs droits en salaire (en gros).
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro. A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10. Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie des auteurs).
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200 notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Pas pour les particuliers.
-- Pierre http://www.ppan.net http://www.pasbanal.com
Philippe LAGARDE
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas). Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te reprendre, groupé :
C'est parti.
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...] Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0 n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus simple. A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite différence, je crois.
Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement leurs droits en salaire (en gros).
C'est ce que j'ai fait pendant 2 ans, et les impôts ne me l'ont pas reproché.
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro.
On est d'accord.
A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
S'ils n'ont pas payé, c'est leur problème à eux. Toujours dixit l'AGESSA.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10. Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie des auteurs).
En compte, les prélèvement sont de l'ordre de 25% environ.
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200 notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si tu cedes des droits pour des cartes postales, tu peux avoir 10000 tirages. L'AGESSA n'a pas pour fonction de définir si c'est de l'art ou pas, mais si c'est un travail d'auteur ou pas. Les critères sont le lien de subordination avec ton commanditaire, le choix du moment de prise de vue, du cadrage, de la lumière. Par contre, le fisc s'intéresse au fait que ce soit de l'art ou pas, tout simplement à cause de la TVA. C'est important, ça...
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Pas pour les particuliers.
D'accord, j'avais compris à l'envers.
-- Philippe LAGARDE www.mise-en-lumiere.org
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas).
Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te
reprendre, groupé :
C'est parti.
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même
pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...]
Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu
dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en
renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un
n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0
n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus
simple.
A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite
différence, je crois.
Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement
leurs droits en salaire (en gros).
C'est ce que j'ai fait pendant 2 ans, et les impôts ne me l'ont pas
reproché.
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une
partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de
diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de
l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro.
On est d'accord.
A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il
est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de
précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte
manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
S'ils n'ont pas payé, c'est leur problème à eux. Toujours dixit l'AGESSA.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui
t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au
titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10.
Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie
des auteurs).
En compte, les prélèvement sont de l'ordre de 25% environ.
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui
demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie
de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour
le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant
l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200
notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA
est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si tu cedes des droits pour des cartes postales, tu peux avoir 10000
tirages. L'AGESSA n'a pas pour fonction de définir si c'est de l'art ou
pas, mais si c'est un travail d'auteur ou pas. Les critères sont le lien de
subordination avec ton commanditaire, le choix du moment de prise de vue,
du cadrage, de la lumière. Par contre, le fisc s'intéresse au fait que ce
soit de l'art ou pas, tout simplement à cause de la TVA. C'est important,
ça...
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Si, pour ce qui concerne les auteurs (voir exception plus bas). Je trouve que tu y vas un peu trop simplement... et je me permets de te reprendre, groupé :
C'est parti.
Non, l'AGESSA gère le côté social, est c'est très simple : tu n'as même pas à t'inscrire, tu emets une note, point. [...] Avant de déposer le dossier, il faut avoir déposé un P0 aux impôts.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0 n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus simple. A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite différence, je crois.
Sauf les auteurs dramatiques et compositeurs, qui peuvent passer directement leurs droits en salaire (en gros).
C'est ce que j'ai fait pendant 2 ans, et les impôts ne me l'ont pas reproché.
A partir de là, tu émets tes notes et tes diffuseurs s'affranchissent d'une partie de tes charges sociales (précompte, soit 7,5%) plus 1% de droit de diffusion (ne pas oublier si la note est salée !) directement auprès de l'Agessa, qui les enregistre avec un numéro.
On est d'accord.
A ce moment, tu n'existes toujours pas pour l'Agessa (mais pas du tout !). Il est donc important de demander à tes diffuseurs une copie du formulaire de précompte et du chèque. Dans le pire des cas, c'est toi qui paie le précompte manquant l'année suivante, et t'as perdu 7,5% du biniou.
S'ils n'ont pas payé, c'est leur problème à eux. Toujours dixit l'AGESSA.
Au début de l'année fiscale suivante, tu déposes un dossier et l'Agessa (qui t'a éventuellement accepté) te demande, vers le 15 juillet, 6,5% de ton CA au titre de la retraite complémentaire. Ce qui nous fait déjà 15% et pas 10. Ajouter à ça le complément de retraite obligatoire (à la CREA pour une partie des auteurs).
En compte, les prélèvement sont de l'ordre de 25% environ.
NB : il faut normalement deux ans fiscaux pour s'enregistrer à l'Agessa, qui demande l'avis d'imposition de l'année précédente. Sous dérogation, une copie de la déclaration peut suffire.
Le nombre de tirages, c'est pour le côté fiscal, et en particulier le taux de TVA.
Je doute, car l'Agessa juge le côté original et unique d'une oeuvre faisant l'objet d'une cession de droits d'auteur. Je parie qu'elle n'acceptera pas 200 notes à 200 diffuseurs pour 200 fois la même photo (donc 200 tirages). La MDA est, je crois, moins regardante là dessus (peintures, etc.)
Si tu cedes des droits pour des cartes postales, tu peux avoir 10000 tirages. L'AGESSA n'a pas pour fonction de définir si c'est de l'art ou pas, mais si c'est un travail d'auteur ou pas. Les critères sont le lien de subordination avec ton commanditaire, le choix du moment de prise de vue, du cadrage, de la lumière. Par contre, le fisc s'intéresse au fait que ce soit de l'art ou pas, tout simplement à cause de la TVA. C'est important, ça...
Si. Précompte jusqu'à un seuil, et ensuite, dossier, et compte.
Pas pour les particuliers.
D'accord, j'avais compris à l'envers.
-- Philippe LAGARDE www.mise-en-lumiere.org
jfavrefelixPASDEPUBMERCI
FiLH wrote:
Hum.. je vend une photo aux USA, tu crois vraiment que le mec il va faire le papier et le renvoyer à l'Agessa ?
Non, l'AGESSA te réclamera directement la cotisation du diffuseur de 1%, et le précompte éventuellement si tu y es soumis.
FiLH <filh@filh.org> wrote:
Hum.. je vend une photo aux USA, tu crois vraiment que le mec il va
faire le papier et le renvoyer à l'Agessa ?
Non, l'AGESSA te réclamera directement la cotisation du diffuseur de 1%,
et le précompte éventuellement si tu y es soumis.
Hum.. je vend une photo aux USA, tu crois vraiment que le mec il va faire le papier et le renvoyer à l'Agessa ?
Non, l'AGESSA te réclamera directement la cotisation du diffuseur de 1%, et le précompte éventuellement si tu y es soumis.
filh
Philippe LAGARDE wrote:
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0 n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus simple. A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite différence, je crois.
Le pb personnel que je peux avoir est qu'étant fonctionnaire j'ai statutairement le droit de gagner de l'argent sur une activité artitistique, mais je ne suis pas sûr que j'ai vraiment besoin d'un SIRET.
Le but du jeu ici étant de payer des charges sans en bénéficier, puisque tout le reste étant géré par l'activité principale.
Pour les impots pas de pbs il suffit de déclarer en BNC. (Ou droits d'auteur ?).
FiLH
-- Le fondement du constat bougeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Rolland Barthes. http://www.filh.org
Philippe LAGARDE <philippeNOSPAM@mise-en-lumiere.org.invalid> wrote:
Pas besoin de SIREN pour le cessions de droits.
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note
d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE)
officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à
l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0
n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus
simple.
A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite
différence, je crois.
Le pb personnel que je peux avoir est qu'étant fonctionnaire j'ai
statutairement le droit de gagner de l'argent sur une activité
artitistique, mais je ne suis pas sûr que j'ai vraiment besoin d'un
SIRET.
Le but du jeu ici étant de payer des charges sans en bénéficier, puisque
tout le reste étant géré par l'activité principale.
Pour les impots pas de pbs il suffit de déclarer en BNC. (Ou droits
d'auteur ?).
FiLH
--
Le fondement du constat bougeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Rolland Barthes.
http://www.filh.org
A partir du moment où tu émets une facture/note d'honoraire/note d'auteur, tu dois être déclaré aux services des impôts (ton CFE) officiellement, en renseignant une liasse P0 qui sera transmise à l'INSEE, (qui t'attribuera un n° de SIRET/SIREN). C'est obligatoire.
Ce n'est pas l'avis de l'AGESSA. Ils m'ont certifié que déposer un P0 n'était absolument pas nécessaire. Ceci dit, ca coute rien et c'est plus simple. A noter que ce n'est pas une facture que tu emets, ce qui fait une petite différence, je crois.
Le pb personnel que je peux avoir est qu'étant fonctionnaire j'ai statutairement le droit de gagner de l'argent sur une activité artitistique, mais je ne suis pas sûr que j'ai vraiment besoin d'un SIRET.
Le but du jeu ici étant de payer des charges sans en bénéficier, puisque tout le reste étant géré par l'activité principale.
Pour les impots pas de pbs il suffit de déclarer en BNC. (Ou droits d'auteur ?).
FiLH
-- Le fondement du constat bougeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Rolland Barthes. http://www.filh.org
