[LAR] Delais et exceptions

Le
Emmanuel V.
Bonjour,

J'ai envoyé une lettre importante en RAR à l'IUFM, il y a de celà 20
jours. A la date d'aujoud'hui, je n'ai pas reçu l'accusé de reception,
mais en me renseignant j'ai appris que l'IUFM était fermé (même pas un
concierge pour receptionner le courrier).

Je suis allé à La Poste pour me renseigner, et apparement il serait
possible que le courrier, dont les recommandés puissent être détenus
dans un délais supérieur à 15 jours. Je ne me rapelle plus du terme
exacte, mais quelque chose comme un "droit de garde".

Mes questions :)

Qu'en est-il exactement de ce "droit de garde" (coût, qui peux en
profiter, ), et surtout, pourquoi à La Poste, ils n'ont pas le droit
de me dire si l'IUFM a déclaré ce "droit de garde" ? Je suis sans
nouvelle de ce recommandé

Merci de vos réponses.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Bertrand GRONDIN
Le #14990501
Dans ton cas, il s'agit d'un contrat de garde du courrier. Quand
certains établissements sont fermés, principalement les écoles,
collèges, lycée... ils déposent un contrat de garde du courrier au
bureau dont la durée ne doit pas dépasser un mois. A l'issue de la
période de garde, le courrier est distribué à domicile.

En revanche, les objets recommandés et chargés sont gardés pendant un
délai de 15 jours francs à compter de la date de présentation.
Le § 3.4 de l'instruction Courrier 001 du 26 avril 2001 dispose que «Les
envois recommandés ou à valeur déclarée sont conservés pendant le délai
d’instance et renvoyés aux ?expéditeurs à l’issue de ce délai, même si
la garde est toujours en cours. ?
Dans ce cas, la mention manuscrite suivante devra figurer sous la griffe
RETOUR À L’ENVOYEUR : ?
?«Garde du courrier par La Poste, délai d’instance dépassé ». ?
Le souscripteur devra être prévenu de cette modalité lorsque la durée du
contrat de garde sera supérieure à ?quinze jours consécutifs.»


Ainsi, donc, si l'expiration du délai de garde expire avant la fin du
contrat, l'objet doit être retourné à son expéditeur "Garde du Gourrier
par la Poste, délai d'instance dépassé".
Il s'ensuit que le bureau, qui omet de renvoyer ces objets à l'issue du
délai de garde de 15 jours pour cause de garde du courrier au bureau,
commet une faute de service. Le bureau t'a donc mal renseigné.



Bertrand GRONDIN


Emmanuel V. a écrit:
Bonjour,

J'ai envoyé une lettre importante en RAR à l'IUFM, il y a de celà 20
jours. A la date d'aujoud'hui, je n'ai pas reçu l'accusé de reception,
mais en me renseignant j'ai appris que l'IUFM était fermé (même pas un
concierge pour receptionner le courrier).

Je suis allé à La Poste pour me renseigner, et apparement il serait
possible que le courrier, dont les recommandés puissent être détenus
dans un délais supérieur à 15 jours. Je ne me rapelle plus du terme
exacte, mais quelque chose comme un "droit de garde".

Mes questions :)

Qu'en est-il exactement de ce "droit de garde" (coût, qui peux en
profiter, ...), et surtout, pourquoi à La Poste, ils n'ont pas le droit
de me dire si l'IUFM a déclaré ce "droit de garde" ? Je suis sans
nouvelle de ce recommandé...

Merci de vos réponses.


DROGER Jean-Paul
Le #14990391
Bertrand GRONDIN avait écrit le 16/08/2004 :
Dans ton cas, il s'agit d'un contrat de garde du courrier. Quand certains
établissements sont fermés, principalement les écoles, collèges, lycée... ils
déposent un contrat de garde du courrier au bureau dont la durée ne doit pas
dépasser un mois. A l'issue de la période de garde, le courrier est distribué
à domicile.

En revanche, les objets recommandés et chargés sont gardés pendant un délai
de 15 jours francs à compter de la date de présentation.
Le § 3.4 de l'instruction Courrier 001 du 26 avril 2001 dispose que «Les
envois recommandés ou à valeur déclarée sont conservés pendant le délai
d?instance et renvoyés aux ?expéditeurs à l?issue de ce délai, même si la
garde est toujours en cours. ?
Dans ce cas, la mention manuscrite suivante devra figurer sous la griffe
RETOUR À L?ENVOYEUR : ?
?«Garde du courrier par La Poste, délai d?instance dépassé ». ?
Le souscripteur devra être prévenu de cette modalité lorsque la durée du
contrat de garde sera supérieure à ?quinze jours consécutifs.»


Ainsi, donc, si l'expiration du délai de garde expire avant la fin du
contrat, l'objet doit être retourné à son expéditeur "Garde du Gourrier par
la Poste, délai d'instance dépassé".
Il s'ensuit que le bureau, qui omet de renvoyer ces objets à l'issue du délai
de garde de 15 jours pour cause de garde du courrier au bureau, commet une
faute de service. Le bureau t'a donc mal renseigné.



Bertrand GRONDIN


Emmanuel V. a écrit:
Bonjour,

J'ai envoyé une lettre importante en RAR à l'IUFM, il y a de celà 20 jours.
A la date d'aujoud'hui, je n'ai pas reçu l'accusé de reception, mais en me
renseignant j'ai appris que l'IUFM était fermé (même pas un concierge pour
receptionner le courrier).

Je suis allé à La Poste pour me renseigner, et apparement il serait
possible que le courrier, dont les recommandés puissent être détenus dans
un délais supérieur à 15 jours. Je ne me rapelle plus du terme exacte, mais
quelque chose comme un "droit de garde".

Mes questions :)

Qu'en est-il exactement de ce "droit de garde" (coût, qui peux en profiter,
...), et surtout, pourquoi à La Poste, ils n'ont pas le droit de me dire si
l'IUFM a déclaré ce "droit de garde" ? Je suis sans nouvelle de ce
recommandé...

Merci de vos réponses.





oui, mais le délai de 15 jours est un peu élastique suivant les
bureaux! là il y a abut et il te faut faire une réclamation en bonne et
due forme, dans n'importe quel bureau (quoique te dises le (ou la)
personne au guichet, ils ne peuvent pas refuser, mais il faut présenter
(et garder) le récepissé!! Il arrive aussi que l'AR ne soit pas
récupéré par le facteur!! J'ai déjà vu cela!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Bertrand GRONDIN
Le #14989991
DROGER Jean-Paul a écrit:





oui, mais le délai de 15 jours est un peu élastique suivant les bureaux!
là il y a abut et il te faut faire une réclamation en bonne et due
forme, dans n'importe quel bureau (quoique te dises le (ou la) personne
au guichet, ils ne peuvent pas refuser, mais il faut présenter (et
garder) le récepissé!! Il arrive aussi que l'AR ne soit pas récupéré par
le facteur!! J'ai déjà vu cela!




Les délais d'instance ne sont plus ce qu'ils étaient. Certains mettent
les LRAR à reprendre plus d'un mois après la première présentation, ce
qui est anormal soit d'office ou à la suite d'un ordre de garde au
bureau. Trop peu d'agents sont au courant de la réglementation. Il faut
vendre, vendre, vendre... Il y a des lustres que la réglementation et le
service public sont relayés au second rang.


Bertrand GRONDIN
Emmanuel V.
Le #14989541
Bertrand GRONDIN wrote:


DROGER Jean-Paul a écrit:






oui, mais le délai de 15 jours est un peu élastique suivant les
bureaux! là il y a abut et il te faut faire une réclamation en bonne
et due forme, dans n'importe quel bureau (quoique te dises le (ou la)
personne au guichet, ils ne peuvent pas refuser, mais il faut
présenter (et garder) le récepissé!! Il arrive aussi que l'AR ne soit
pas récupéré par le facteur!! J'ai déjà vu cela!




Les délais d'instance ne sont plus ce qu'ils étaient. Certains mettent
les LRAR à reprendre plus d'un mois après la première présentation, ce
qui est anormal soit d'office ou à la suite d'un ordre de garde au
bureau. Trop peu d'agents sont au courant de la réglementation. Il faut
vendre, vendre, vendre... Il y a des lustres que la réglementation et le
service public sont relayés au second rang.


Bertrand GRONDIN



Merci pour vos réponses. Il semblerait, dans l'état actuel de ce que je
sais, que mon recommandé à bien été gardé pendant la fermeture de
l'établissement, dépassant d'une semaine le délai de 15 jours. Je n'ai
pas encore reçu l'AR pour l'instant (ni ma lettre en cas de retour).
Publicité
Poster une réponse
Anonyme