Bonjour,
Je me suis engueulé avec un legionnaire.
Comme ça commencait à devenir violent, on m'a deconseillé d'aller plus loin
parcequ'il ont un statut particulier vis à vis de la loi.
Malheureusement, mes petites recherches sur Internet n'ont pas donné de bon
resultats.
Auriez-vous les mots clés qu'il faut? ou tout simplement un document qui
explique un peu cette situation?
Merci.
--
"C'est très facile d'avoir des idées de partage quand on n'a rien."
Patrice KARATCHENTZEFF
Y a eu aussi un accident de camion de transport avec 1 mort. le conducteur il a pris à l'armée ET au pénal.
Oui, il y a la justice militaire et la justice civil,
comme la musique militaire et la musique civile,
mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'il me semble, que d'aprés la loi, une personne ne peut pas être jugée deux fois pour un même délit ou crime.
On va au trou sans jugement, il s'agit d'une mesure disciplinaire et non d'une peine, je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires en temps de paix et certainement pas pour ça.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Sylvain wrote:
Y a eu aussi un accident de camion de transport avec 1 mort.
le conducteur il a pris à l'armée ET au pénal.
Oui, il y a la justice militaire et la justice civil,
comme la musique militaire et la musique civile,
mais ce que je
ne comprend pas, c'est qu'il me semble, que d'aprés la loi, une
personne ne peut pas être jugée deux fois pour un même délit ou crime.
On va au trou sans jugement, il s'agit d'une mesure disciplinaire et non
d'une peine, je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires
en temps de paix et certainement pas pour ça.
Y a eu aussi un accident de camion de transport avec 1 mort. le conducteur il a pris à l'armée ET au pénal.
Oui, il y a la justice militaire et la justice civil,
comme la musique militaire et la musique civile,
mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'il me semble, que d'aprés la loi, une personne ne peut pas être jugée deux fois pour un même délit ou crime.
On va au trou sans jugement, il s'agit d'une mesure disciplinaire et non d'une peine, je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires en temps de paix et certainement pas pour ça.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
www.juristprudence.c.la
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46aaac5c$0$25940$
Sylvain wrote:
il y a la justice militaire et la justice civil,
comme la musique militaire et la musique civile,
je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires en temps de paix et certainement pas pour ça.
surtout depuis la dissolution des ex TPFA ;o}
"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46aaac5c$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...
Sylvain wrote:
il y a la justice militaire et la justice civil,
comme la musique militaire et la musique civile,
je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires
en temps de paix et certainement pas pour ça.
Et contrairement à une légende tenace, la Légion n'engage pas d'assassins en mal de casier judiciaire vierge.
Quand le passé est connu, certes , mais quand c'est un ressortissant du Laos qui ne connait meme pas sa date de naissance (cas vecu, certes il y a 20 ans) il etait engagé et personne ne savait s'il avait tué quelqu'un. Pour les candidats au passé connu, je crois que quelques delits ne genaient pas trop l'engagement. cela autrait-il changé ?
a plus.
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Bjr,
Figatellu a formulé ce vendredi :
Et contrairement à une légende tenace, la Légion n'engage pas
d'assassins en mal de casier judiciaire vierge.
Quand le passé est connu, certes , mais quand c'est un ressortissant du
Laos qui ne connait meme pas sa date de naissance (cas vecu, certes il
y a 20 ans) il etait engagé et personne ne savait s'il avait tué
quelqu'un.
Pour les candidats au passé connu, je crois que quelques delits ne
genaient pas trop l'engagement.
cela autrait-il changé ?
a plus.
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Et contrairement à une légende tenace, la Légion n'engage pas d'assassins en mal de casier judiciaire vierge.
Quand le passé est connu, certes , mais quand c'est un ressortissant du Laos qui ne connait meme pas sa date de naissance (cas vecu, certes il y a 20 ans) il etait engagé et personne ne savait s'il avait tué quelqu'un. Pour les candidats au passé connu, je crois que quelques delits ne genaient pas trop l'engagement. cela autrait-il changé ?
a plus.
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JPM
On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans changement...
On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans
changement...
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Le Fou
JPM a écrit dans le message :
Tout faux les tribunaux militaires ont disparu il y a un bon moment....
Pas tous : "Créé en 1999, le Tribunal aux armées de Paris (TAP) juge les infractions commises hors du territoire par les militaires français." http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/justice_milit aire/tribunal_aux_armees_de_paris
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
JPM <FLF@FAF> a écrit dans le message :
Tout faux les tribunaux militaires ont disparu il y a un bon moment....
Pas tous :
"Créé en 1999, le Tribunal aux armées de Paris (TAP) juge les infractions
commises hors du territoire par les militaires français."
http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/justice_milit
aire/tribunal_aux_armees_de_paris
--
A' tchao
Le Fou
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Tout faux les tribunaux militaires ont disparu il y a un bon moment....
Pas tous : "Créé en 1999, le Tribunal aux armées de Paris (TAP) juge les infractions commises hors du territoire par les militaires français." http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/justice_milit aire/tribunal_aux_armees_de_paris
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Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Dc
Re..
JPM a écrit :
On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans changement...
Oui, effectivement, je suis d'accord, mais quand le passé est totalement inconnu, ca revient bien a "tout" prendre.
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Re..
JPM a écrit :
On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans
changement...
Oui, effectivement, je suis d'accord, mais quand le passé est
totalement inconnu, ca revient bien a "tout" prendre.
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