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Lettre de désistement

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Pete0123
Bonjour,

Etant obligé de mettre fin à mon activité sur internet suite à des problèmes
de santé, je suis confronté à un problème.

En effet, j'ai en ma possesion une 30aine/50aine de chèques de commande que
je ne pourrai pas honorer. Les renvoyer demanderai énormément de travail
sans compter qu'il risque d'y avoir des pertes par La Poste donc d'avoir des
problèmes par la suite.

Je souhaiterai détruire les chèques par broyeur de papier et faire une
lettre de désistement générale pour dire que je me désengage de toute
paiement emis avant le 05/05/2005.

Cela est-il légal ? Toutes les lettres de désistement que j'ai trouvé
indiquaient la date d'emission du chèque, la somme, le n° du chèque etc...
Je souhaite envoyer la même lettre au format pdf à tous ces clients afin de
les rassurer car je sais qu'aujourd'hui plus personne n'a confiance en
personne. Cette lettre a-t-elle une valeur suffisante ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Pierre

2 réponses

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laurent GARNIER
Pete0123 wrote:
Bonjour,

Etant obligé de mettre fin à mon activité sur internet suite à des problèmes
de santé, je suis confronté à un problème.

En effet, j'ai en ma possesion une 30aine/50aine de chèques de commande que
je ne pourrai pas honorer. Les renvoyer demanderai énormément de travail
sans compter qu'il risque d'y avoir des pertes par La Poste donc d'avoir des
problèmes par la suite.

Je souhaiterai détruire les chèques par broyeur de papier et faire une
lettre de désistement générale pour dire que je me désengage de toute
paiement emis avant le 05/05/2005.



Ca ne vous degagera en rien des eventuelles obligations liees/issues de
ses paiements (realisation de travaux par exemple).

Cela est-il légal ? Toutes les lettres de désistement que j'ai trouvé
indiquaient la date d'emission du chèque, la somme, le n° du chèque etc...



Oui, vous pouvez renoncer a tout moment aux creances qui vous sont dues.
Mais ca ce limite a ca !

Je souhaite envoyer la même lettre au format pdf à tous ces clients afin de
les rassurer car je sais qu'aujourd'hui plus personne n'a confiance en
personne. Cette lettre a-t-elle une valeur suffisante ?



Le format electronique me fait douter de la valeur d'une telle lettre
(surtout si elle ne comporte aucune signature)... D'autres contributeur
completeront ici.

--
Laurent GARNIER
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Pete0123
"laurent GARNIER" :

Pete0123 wrote:
> Bonjour,
>
> Etant obligé de mettre fin à mon activité sur internet suite à des


problèmes
> de santé, je suis confronté à un problème.
>
> En effet, j'ai en ma possesion une 30aine/50aine de chèques de commande


que
> je ne pourrai pas honorer. Les renvoyer demanderai énormément de travail
> sans compter qu'il risque d'y avoir des pertes par La Poste donc d'avoir


des
> problèmes par la suite.
>
> Je souhaiterai détruire les chèques par broyeur de papier et faire une
> lettre de désistement générale pour dire que je me désengage de toute
> paiement emis avant le 05/05/2005.

Ca ne vous degagera en rien des eventuelles obligations liees/issues de
ses paiements (realisation de travaux par exemple).



Cela n'est pas un problème dans l'immédiat. Il ne s'agit pas de travaux et
l'activité est reprise par une autre personne à la mi-mai. Mais celui-ci va
modifier un peu le fonctionnement, les fournisseurs et ne souhaitent pas
reprendre les commandes qui ont été prises avant.

> Cela est-il légal ? Toutes les lettres de désistement que j'ai trouvé
> indiquaient la date d'emission du chèque, la somme, le n° du chèque


etc...

Oui, vous pouvez renoncer a tout moment aux creances qui vous sont dues.
Mais ca ce limite a ca !



Ok, c'est seulement ce que je souhaitais savoir.


> Je souhaite envoyer la même lettre au format pdf à tous ces clients afin


de
> les rassurer car je sais qu'aujourd'hui plus personne n'a confiance en
> personne. Cette lettre a-t-elle une valeur suffisante ?

Le format electronique me fait douter de la valeur d'une telle lettre
(surtout si elle ne comporte aucune signature)... D'autres contributeur
completeront ici.



Il s'agira d'un pdf avec signature et tampon de la société.

Merci pour tes informations.

Pierre