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=>> Libre choix du locataire ?

85 réponses
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André
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .

Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
locataire selon mes critères personnels ?

Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des
autres candidats locataires ?

Merci pour votre éclairage.

André

10 réponses

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Laurent Jumet
Hello Laurent !

Laurent GARNIER wrote:

Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!





Certaines discrimination sont legales. D'autres non.



La question a été abordée par le Conseil d'État et la Cour Constitutionnelle belges, à propos de lois votées début de la décennie 2000 contre l'avis du premier et cassées par la seconde.
Le souci de "lutter contre les discriminations" poussé jusqu'à l'hystérie comme c'était le cas, met fin à la liberté d'expression par le fait que *tout*, absolument *tout* (ou presque) est discrimination, dès lors que l'on oppose deux faits: les hommes contre les femmes, les vieux contre les jeunes, les autochtones contre les allochtones, les gros contre les minces, les petits contre les grands, les bons élèves contre les moins bons, etc etc...
Or la liberté d'expression est une valeur supérieure de la société, qui n'est pas destinée à servir de "contrepoids" à autre chose, en telle sorte que pour servir l'idéologie de cette autre chose, il faudrait mettre à neant la liberté d'expression.

La pénalisation de cette liberté d'expression a un corollaire: elle institue la présomption de culpabilité au lieu de la présomption d'innocence. Par exemple pour rejoindre le fil, le bailleur qui a refusé de louer à un allochtone est présumé coupable de racisme, sauf s'il parvient à se disculper; tandis que s'il refuse de louer à un autochtone, il n'y a pas de présomption de culpabilité, il a simplement usé de son droit contractuel de nouer ou ne pas nouer avec qui bon lui semble.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Mihamina Rakotomandimby
Laurent GARNIER wrote:
Ma question est : si je choisi un candidat parce que je m'entend bien
avec lui et que je veux avoir de bonnes relations loueur/propriétaire,
est-ce que je suis en tord ? (franchement, je trouverai ça gonflé de
m'interdire de choisir mon locataire suivant lequel je préfère).





Ce n'est pas un critere illegal de discrimination.



Du coup, tres facile d'écarter un mec qui parle à peine le français: on
n'arrive pas à s'entendre.
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Juju
Patrick V wrote:
On 10 oct, 09:31, "André" wrote:
Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!



Certes, mais il y a des discriminations qui sont illégales.

Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je
obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de
type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de
raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?



Non, mais si il peut être prouvé (par testing, par exemple) qu'un
candidat a été écarté sur des critères illégaux, le délit sera
caractérisé.



Non, impossible a prouver.

Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
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Juju
Laurent GARNIER wrote:


SI un locataire evince porte plainte aupres d'un juge, vous devrez
probablement jutifier votre choix devant ce juge. Vous n'avez pas a le
faire spontannement pour cahque locataire evince.



Et si c'est simplement parce que la personnes me semblait plus amicale,
comment je fais pour le prouver ?
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Juju
André wrote:

Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!

Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je
obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de
type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de
raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?




Tu est obligé de prendre systématiquement les personnes non-Européennes, si
non tu risque de gros ennuis avec la justice.

Maintenant c'est comme ça.

Dans ce cas, le racisme "à l'envers" ne semble pas perturber le
législateur!

On va trop loin avec des Lois sensées combattre le racisme !




Non, parce que le racisme ce n'est que envers les personnes non-européennes.

Un non-européen quoi qu'il fasse envers un Européen de souche, ne peut
absolument pas être qualifié de raciste.

En revanche le contraire est systématique considéré comme un acte raciste.

Maintenant c'est comme ça.
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Sylvain
Patrick V wrote:
On 10 oct, 09:31, "André" wrote:
Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!



Certes, mais il y a des discriminations qui sont illégales.

Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je
obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de
type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de
raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?



Non, mais si il peut être prouvé (par testing, par exemple) qu'un
candidat a été écarté sur des critères illégaux, le délit sera
caractérisé.



Non, impossible a prouver.

Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
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Sylvain
Laurent GARNIER wrote:


SI un locataire evince porte plainte aupres d'un juge, vous devrez
probablement jutifier votre choix devant ce juge. Vous n'avez pas a le
faire spontannement pour cahque locataire evince.



Et si c'est simplement parce que la personnes me semblait plus amicale,
comment je fais pour le prouver ?
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Sylvain
André wrote:

Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!

Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je
obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de
type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de
raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?




Tu est obligé de prendre systématiquement les personnes non-Européennes, si
non tu risque de gros ennuis avec la justice.

Maintenant c'est comme ça.

Dans ce cas, le racisme "à l'envers" ne semble pas perturber le
législateur!

On va trop loin avec des Lois sensées combattre le racisme !




Non, parce que le racisme ce n'est que envers les personnes non-européennes.

Un non-européen quoi qu'il fasse envers un Européen de souche, ne peut
absolument pas être qualifié de raciste.

En revanche le contraire est systématique considéré comme un acte raciste.

Maintenant c'est comme ça.
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André
Bonjour,

"Laurent Jumet"
a écrit dans le message de news:

Hello André !

"André" wrote:

Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des
autres candidats locataires ?



Les réponses sont:
-non si les locataires refusés sont autochtones.
-oui si les locataires refusés sont allochtones.

Il existe une présomption irréfragable de racisme à votre charge
lorsqu'un
contrat quel qu'il soit n'est pas conclu avec un postulant allochtone.
:-)



Mais c'est de la discrimination à l'égard du bailleur que vous mettez en
évidence !!

Ce qui oblige tous les bailleurs à hypocrisie pour ne pas tomber sous le
coup de la Loi !

Le bailleur est donc obligé de toujours répondre aux allochtones que
l'appartement
est déjà "réservé" et que le locataire éventuel a demandé et obtenu un délai
de réflexion,
mais .....................qu'ils peuvent toujours laisser leurs coordonnées
!!

Et cette Loi ne dissuade en aucune façon la discrimination en condamnant un
propriétaire,
tout ce qu'elle obtient c'est l'émergence ou le renforcement d'un certain
rejet des
allochtones chez celui-ci et le rappel de l'obligation d'une certaine
hypocrisie
chez tous les autres propriétaire !!

Et si l'appartement est déjà occupé par un autochtone, que va faire le juge
... expulser celui-ci
et offrir l'appartement à l'allochtone ?

Et si, au lieu d'un appartement, il s'agissait de la vente d'une voiture ou
d'un autre bien ?

C'est bien compliqué tout cela !

Et une Loi n'arrange absolument rien au contraire !!

André
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Patoultan
"André" a écrit dans le message de news: 470cbc63$0$30918$
Bonjour,

"Laurent Jumet"
a écrit dans le message de news:

Hello André !

"André" wrote:

Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des
autres candidats locataires ?



Les réponses sont:
-non si les locataires refusés sont autochtones.
-oui si les locataires refusés sont allochtones.

Il existe une présomption irréfragable de racisme à votre charge lorsqu'un
contrat quel qu'il soit n'est pas conclu avec un postulant allochtone.
:-)



Mais c'est de la discrimination à l'égard du bailleur que vous mettez en évidence !!



Il ne met rien en évidence, il se contente de relayer le
discours identitaire et raciste en vogue à l'extrême droite.

Vous n'allez quand même croire ces idioties, non ?
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