J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un.
A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation
autorise uniquement l'usage à titre privé ?
En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
>> Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus installé sur sa machine. Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
En toute logique, le fournisseur du logiciel ne peut savoir les liens qui vous unissent à vos proches.
Aussi il est généralement et éventuellement prévu une procédure dans le cas dont vous parlez :
Votre soeur désisntalle le logiciel depuis son poste. Vous l'installez sur le vôtre.
Et encore, à condition que la licence aie prévu que votre soeur puisse vous transmettre (hors cas de force majeure, tel la succession) le transfert de la concession d'utilisation
Gérard.
>> Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus
installé sur sa machine.
Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
En toute logique, le fournisseur du logiciel ne peut savoir les liens qui
vous unissent à vos proches.
Aussi il est généralement et éventuellement prévu une procédure dans le cas
dont vous parlez :
Votre soeur désisntalle le logiciel depuis son poste.
Vous l'installez sur le vôtre.
Et encore, à condition que la licence aie prévu que votre soeur puisse vous
transmettre (hors cas de force majeure, tel la succession)
le transfert de la concession d'utilisation
>> Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus installé sur sa machine. Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
En toute logique, le fournisseur du logiciel ne peut savoir les liens qui vous unissent à vos proches.
Aussi il est généralement et éventuellement prévu une procédure dans le cas dont vous parlez :
Votre soeur désisntalle le logiciel depuis son poste. Vous l'installez sur le vôtre.
Et encore, à condition que la licence aie prévu que votre soeur puisse vous transmettre (hors cas de force majeure, tel la succession) le transfert de la concession d'utilisation
Gérard.
Gérard
"ano22000" a écrit dans le message de news: 46afa396$0$25922$
"R1" a écrit dans le message de news: 46ac67bd$0$25937$
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être utilisé dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé. (nb : c'est bien "progiciel" qui est utilisé dans la licence)
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand public la notion d'utilisation professionelle. Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement.
La visée cachée, par ces éditeurs/revendeurs, était d'exonérer l'éditeur des responsabilités qu'il conserve dans le cas d'une vente passée entre un professionnel et un particulier.
Néanmoins, pour ce que j'en connais, il ne s'agit que d'une qualification purement commerciale de la part de l'éditeur.
Ce quii est important, c''est d'établir la qualité de l'accédant.
L'utilisateur est-il professionnel ?
Et professionnel de quoi ?
Géard.
"ano22000" <ano22000@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
46afa396$0$25922$ba4acef3@news.orange.fr...
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46ac67bd$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être
utilisé
dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé. (nb : c'est
bien "progiciel" qui est utilisé dans la licence)
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand public la
notion d'utilisation professionelle.
Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement.
La visée cachée, par ces éditeurs/revendeurs, était d'exonérer l'éditeur des
responsabilités qu'il conserve dans le cas d'une vente passée entre un
professionnel et un particulier.
Néanmoins, pour ce que j'en connais, il ne s'agit que d'une qualification
purement commerciale de la part de l'éditeur.
Ce quii est important, c''est d'établir la qualité de l'accédant.
"ano22000" a écrit dans le message de news: 46afa396$0$25922$
"R1" a écrit dans le message de news: 46ac67bd$0$25937$
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être utilisé dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé. (nb : c'est bien "progiciel" qui est utilisé dans la licence)
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand public la notion d'utilisation professionelle. Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement.
La visée cachée, par ces éditeurs/revendeurs, était d'exonérer l'éditeur des responsabilités qu'il conserve dans le cas d'une vente passée entre un professionnel et un particulier.
Néanmoins, pour ce que j'en connais, il ne s'agit que d'une qualification purement commerciale de la part de l'éditeur.
Ce quii est important, c''est d'établir la qualité de l'accédant.
L'utilisateur est-il professionnel ?
Et professionnel de quoi ?
Géard.
Séb.
Gérard a écrit :
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand publi c la notion d'utilisation professionelle. Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement .
salut,
j'ai trouvé ceci : http://fr.wikipedia.org/wiki/Progiciel et de mémo ire c'est bien la définition qu'on m'avait donné au lycée il y a quelqu es années
à mon avis concernant ano : si le jeu est désinstallé il peut l'ins taller chez lui. y a pas grand monde qui va venir vérifier et puis il aura la galette, l a boîte, la licence...
Séb.
Gérard a écrit :
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand publi c la
notion d'utilisation professionelle.
Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement .
salut,
j'ai trouvé ceci : http://fr.wikipedia.org/wiki/Progiciel et de mémo ire
c'est bien la définition qu'on m'avait donné au lycée il y a quelqu es années
à mon avis concernant ano : si le jeu est désinstallé il peut l'ins taller
chez lui.
y a pas grand monde qui va venir vérifier et puis il aura la galette, l a
boîte, la licence...
Le terme "progiciel" à toujours tendu à induire dans le grand publi c la notion d'utilisation professionelle. Mais celà n'est pas -à ma connaisance- défini réglementairement .
salut,
j'ai trouvé ceci : http://fr.wikipedia.org/wiki/Progiciel et de mémo ire c'est bien la définition qu'on m'avait donné au lycée il y a quelqu es années
à mon avis concernant ano : si le jeu est désinstallé il peut l'ins taller chez lui. y a pas grand monde qui va venir vérifier et puis il aura la galette, l a boîte, la licence...
Séb.
Le Fou
ano22000 a écrit :
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé.
Tu n'as pas le droit de l'installer ailleurs que sur l'ordi de ta soeur. Si ta soeur a terminé le jeux tu dois réunir le CD (DVD), la boite, la notice et brûler le tout au lance-flammes ou au chalumeau afin que personne ne puisse illégalement mettre la main dessus.
Je plaisante bien sûr ;-) Tu ne t'es jamais échangé des jeux que tu avais finis avec tes copains ? Tu crois que l'éditeur ou la gendarmerie va venir régulièrement chez toi pour savoir si le jeux que ta soeur a acheté est (aussi) installé sur ta bécane ? C'est bien de vouloir respecter la loi mais faut pas en faire trop non-plus... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
ano22000 a écrit :
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé.
Tu n'as pas le droit de l'installer ailleurs que sur l'ordi de ta soeur.
Si ta soeur a terminé le jeux tu dois réunir le CD (DVD), la boite, la
notice et brûler le tout au lance-flammes ou au chalumeau afin que personne
ne puisse illégalement mettre la main dessus.
Je plaisante bien sûr ;-)
Tu ne t'es jamais échangé des jeux que tu avais finis avec tes copains ?
Tu crois que l'éditeur ou la gendarmerie va venir régulièrement chez toi
pour savoir si le jeux que ta soeur a acheté est (aussi) installé sur ta
bécane ?
C'est bien de vouloir respecter la loi mais faut pas en faire trop
non-plus... ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé.
Tu n'as pas le droit de l'installer ailleurs que sur l'ordi de ta soeur. Si ta soeur a terminé le jeux tu dois réunir le CD (DVD), la boite, la notice et brûler le tout au lance-flammes ou au chalumeau afin que personne ne puisse illégalement mettre la main dessus.
Je plaisante bien sûr ;-) Tu ne t'es jamais échangé des jeux que tu avais finis avec tes copains ? Tu crois que l'éditeur ou la gendarmerie va venir régulièrement chez toi pour savoir si le jeux que ta soeur a acheté est (aussi) installé sur ta bécane ? C'est bien de vouloir respecter la loi mais faut pas en faire trop non-plus... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
