licence sportive et assurance responsabilité civile
1 réponse
olivier32
Bonjour,
Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle détail le prix de celle-ci.
J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait cette pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un particulier peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération sportive.
Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information. Pouvez vous m'aider dans ma démarche?
Merci
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Serge
"olivier32" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle détail le prix de celle-ci. J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait cette pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un particulier peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération sportive. Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information. Pouvez vous m'aider dans ma démarche? Merci
Ne concerne pas ce NG...
Voir news:fr.misc.assurances ou news:fr.misc.droit
Ceci dit le particulier peut avoir déjà une assurance le couvrant pour le risque que vous voulez assurer par votre "assurance fédérale"....
Serge
"olivier32" <olivier32@domain-xyz.in> a écrit dans le message de news:
XISdnUjFKuQ3G-bURVn_vwA@giganews.com...
Bonjour,
Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour
couvrir
la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait
qu'il est
illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle
détail le
prix de celle-ci.
J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait
cette
pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un
particulier
peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération
sportive.
Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information.
Pouvez vous
m'aider dans ma démarche?
Merci
Ne concerne pas ce NG...
Voir news:fr.misc.assurances ou news:fr.misc.droit
Ceci dit le particulier peut avoir déjà une assurance le couvrant pour
le risque que vous voulez assurer par votre "assurance fédérale"....
Bonjour, Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le prix de la licence et qu'il faut qu'elle détail le prix de celle-ci. J'ai par contre entendu parler d'une jurisprudence qui permettait cette pratique car le coût avait un écart de prix énorme entre ce qu'un particulier peut obtenir par rapport à la souscription globale d'une fédération sportive. Malgré de nombreuses recherche je ne trouve pas cette information. Pouvez vous m'aider dans ma démarche? Merci
Ne concerne pas ce NG...
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Ceci dit le particulier peut avoir déjà une assurance le couvrant pour le risque que vous voulez assurer par votre "assurance fédérale"....
