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Licenciement économique abusif et dépot de bilan

2 réponses
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Pascal ;-)
Bonjour,

Mon épouse a subi un licenciement économique abusif en novembre 2004.
L'affaire est portée aux prud'hommes. Seulement la partie adverse fait
trainer l'affaire et l'audience qui devait avoir lieu ce mois-ci est
reportée mi-novembre.

Que se passerait-il si l'entreprise déposait ou serait sur le point de
déposer le bilan en novembre ?

PS: le licenciement est effectivement abusif pour plusieurs raisons et
l'entreprise a reconnu ses torts puisqu'elle a proposé à deux reprises
un règlement à l'amiable pour un montant minimal, ce que nous avons refusé.

Merci pour votre réponse

2 réponses

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Cloud-76
"Pascal ;-)" a écrit dans le message de news:
d6ik7h$hlq$
Bonjour,

Mon épouse a subi un licenciement économique abusif en novembre 2004.
L'affaire est portée aux prud'hommes. Seulement la partie adverse fait
trainer l'affaire et l'audience qui devait avoir lieu ce mois-ci est
reportée mi-novembre.

Que se passerait-il si l'entreprise déposait ou serait sur le point de
déposer le bilan en novembre ?

PS: le licenciement est effectivement abusif pour plusieurs raisons et
l'entreprise a reconnu ses torts puisqu'elle a proposé à deux reprises un
règlement à l'amiable pour un montant minimal, ce que nous avons refusé.

Merci pour votre réponse



Juste une remarque, si l'entreprise dépose effectivement le bilan, cela
risque de donner raison à l'entreprise, il y avait bien des soucis
économiques qui auraient pu justifier le licenciement non ?
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Spyou
Pascal ;-) a écrit :
PS: le licenciement est effectivement abusif pour plusieurs raisons et
l'entreprise a reconnu ses torts puisqu'elle a proposé à deux reprises
un règlement à l'amiable pour un montant minimal, ce que nous avons refusé.



J'ajoute (en plus de ce qu'a dit Cloud) que le fait de proposer une
transaction ne veux absolument pas dire que les tords sont reconnus.

Ca veux simplement dire que la partie adverse essaie de gagner du temps
et de l'argent.