bonjour =E0 tous,
je viens d'=EAtre licenci=E9e pour faute grave: je suis mandat=E9e une
associatiion chez un particulier pour aide =E0 domicile. J'aide =E0 la
toilette, au repas, aux geste essentiels de la vie d'une personne en
fin de vie. Cette personne souffre d'une insuffisance reinale aggrav=E9e
et risque de se noyer =E0 tout moment. Il y a une quinzaine de jours, je
suis arriv=E9e =E0 l'heure du midi, j'ai fait mon travail habituel. Cette
personne s'est montr=E9e fatigu=E9e par ses souffrances respiratoires
habituelles, je l'ai donc mise au lit. Je suis revenue le soir. Cinq
minutes apr=E8s, le fils de la malade est arriv=E9. Elle s'est plainte
qu'elle ne se sentait pas bien. Le fils a appell=E9 le medecin de suite.
La malade a =E9t=E9 transport=E9e aux urgences. J'ai =E9t=E9 pr=E9venue par
courrier d'une mise =E0 pied conservatoire, j'ai =E9t=E9 convoqu=E9e pour un
entretien pr=E9alable de licenciement, et aujourd'hui j'ai re=E7u ma
lettre de licenciement pour faute grave (sans pr=E9avis et sans aucune
indemnit=E9) pour "manque de discernement et insouciance face =E0 la
gravit=E9 de l'=E9tat de sant=E9 du malade". J'exerce ce m=E9tier depuis 15
ans, sans aucun souci.
Que puis-je faire pour me defendre, =E0 la fois pour mes indemnit=E9s mais
aussi pour le pr=E9judice de l'accusation pour faute grave ?
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
roland-garcia@wanadoo.fr a écrit ...
mais toujours rien de neuf.
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les
distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas
limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps
les subtilités ?
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
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a écrit ...
mais toujours rien de neuf.
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
J'en reviens au fil, la lettre indiquerait "manque de discernement et insouciance face à la gravité de l'état de santé du malade".
et qui manquerait de discernement ? quelqu'un payé pour de "l'aide à domicile", traduire pour faire la cuisine et le ménage.
Moi je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
-- Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
roland-garcia@wanadoo.fr a écrit ...
mais toujours rien de neuf.
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les
distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas
limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps
les subtilités ?
J'en reviens au fil, la lettre indiquerait "manque de discernement et
insouciance face à la gravité de l'état de santé du malade".
et qui manquerait de discernement ? quelqu'un payé pour de "l'aide à
domicile", traduire pour faire la cuisine et le ménage.
Moi je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la
différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème
aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale
pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre
la faute.
en effet, toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
J'en reviens au fil, la lettre indiquerait "manque de discernement et insouciance face à la gravité de l'état de santé du malade".
et qui manquerait de discernement ? quelqu'un payé pour de "l'aide à domicile", traduire pour faire la cuisine et le ménage.
Moi je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
le tribunal commence par ça: "Attendu que la lettre de licenciement fixe les limites du litige le Conseil a examiné les faits ;
www.juristprudence.c.la a écrit :
énième Lapalissade : à qui ferez-vous croire à une sorte de novation ? à qui ferez vous croire que la lettre de licenciement ne cantonne pas la discussion ? à qui ferez vous croire que les juges n'examinent pas les faits ?
a écrit dans le message de news: un peu gros la tentative d'inversion de réalité...
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai utilement rectifiées par référence à L.122-14-3 et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite grave
roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
le tribunal commence par ça:
"Attendu que la lettre de licenciement fixe les limites du litige
le Conseil a examiné les faits ;
www.juristprudence.c.la a écrit :
énième Lapalissade : à qui ferez-vous croire à une sorte de novation ?
à qui ferez vous croire que la lettre de licenciement ne cantonne pas la
discussion ?
à qui ferez vous croire que les juges n'examinent pas les faits ?
roland-garcia@wanadoo.fr
a écrit dans le message de news: 46D453E6.1040500@wanadoo.fr..
un peu gros la tentative d'inversion de réalité...
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que
vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai
utilement rectifiées par référence à L.122-14-3
et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement
contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour
une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite
grave
le tribunal commence par ça: "Attendu que la lettre de licenciement fixe les limites du litige le Conseil a examiné les faits ;
www.juristprudence.c.la a écrit :
énième Lapalissade : à qui ferez-vous croire à une sorte de novation ? à qui ferez vous croire que la lettre de licenciement ne cantonne pas la discussion ? à qui ferez vous croire que les juges n'examinent pas les faits ?
a écrit dans le message de news: un peu gros la tentative d'inversion de réalité...
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai utilement rectifiées par référence à L.122-14-3 et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite grave
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a écrit dans le message de news:
Toujours rien de neuf, ce qui est allégué doit être prouvé. Ne confondez pas "devoir" et "être obligé".
ne confondez pas péroraison et raison ; ne confondez pas argutie et démonstration
vous avez d'autres banalités du même genre en stock ?
roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46D45B1F.6030009@wanadoo.fr.
Toujours rien de neuf, ce qui est allégué doit être prouvé.
Ne confondez pas "devoir" et "être obligé".
ne confondez pas péroraison et raison ;
ne confondez pas argutie et démonstration
vous avez d'autres banalités du même genre en stock ?
Toujours rien de neuf, ce qui est allégué doit être prouvé. Ne confondez pas "devoir" et "être obligé".
ne confondez pas péroraison et raison ; ne confondez pas argutie et démonstration
vous avez d'autres banalités du même genre en stock ?
www.juristprudence.c.la
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toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
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Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
dans un cas où l'entendement est proche de celui que vous exposez, cela prend en effet plusieurs jours pour que l'intéressé perçoive certaines distinctions juridiques
www.juristprudence.c.la a écrit :
toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions
juridiques
roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46D45EDB.90708@wanadoo.fr...
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas
limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps
les subtilités ?
dans un cas où l'entendement est proche de celui que vous exposez, cela
prend en effet plusieurs jours pour que l'intéressé perçoive certaines
distinctions juridiques
toujours rien de neuf dans votre incapacité à comprendre les distinctions juridiques
a écrit dans le message de news:
Vous n'avez pas tort car je pense que si une affaire n'apparaît pas limpide en cinq minutes elle est mal partie, ça prend combien de temps les subtilités ?
dans un cas où l'entendement est proche de celui que vous exposez, cela prend en effet plusieurs jours pour que l'intéressé perçoive certaines distinctions juridiques
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"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46D463A8.2010001@wanadoo.fr...
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la
différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème
aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale
pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre
la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours
question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une
aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic)
ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur
justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause
réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation
subjective du juge
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai utilement rectifiées par référence à L.122-14-3 et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite grave
affirmations péremptoires que voici: http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit/msg/355d050c32df375d?hl=fr&
parlant du devenir d'un licenciement pour *faute grave*, et de rien d'autre.
et donc l'employeur ne sera admis à discuter devant le Conseil des Prud'hommes que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement et dont la preuve lui incombera.
les seules questions à se poser sont donc:
1) quels sont ces griefs ? 2) est-il en mesure de les prouver ?
j'ajouterai qu'a priori il est mal parti.
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que
vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai
utilement rectifiées par référence à L.122-14-3
et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement
contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour
une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite
grave
affirmations péremptoires que voici:
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit/msg/355d050c32df375d?hl=fr&
parlant du devenir d'un licenciement pour *faute grave*, et de rien
d'autre.
et donc l'employeur ne sera admis à discuter devant le Conseil des
Prud'hommes que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement et
dont la preuve lui incombera.
les seules questions à se poser sont donc:
1) quels sont ces griefs ?
2) est-il en mesure de les prouver ?
ce n'est par par de pitoyables imprécations du genre " cecuikidikié " que vous pourrez renier vos affirmations péremptoires initiales que j'ai utilement rectifiées par référence à L.122-14-3 et par citationS expliciteS des arrêts de cassation venant utilement contrecarrer votre thèse consistant à imposer la charge d'une preuve pour une simple cause réelle, alors que ceci n'existe que pour la faute dite grave
affirmations péremptoires que voici: http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit/msg/355d050c32df375d?hl=fr&
parlant du devenir d'un licenciement pour *faute grave*, et de rien d'autre.
et donc l'employeur ne sera admis à discuter devant le Conseil des Prud'hommes que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement et dont la preuve lui incombera.
les seules questions à se poser sont donc:
1) quels sont ces griefs ? 2) est-il en mesure de les prouver ?
j'ajouterai qu'a priori il est mal parti.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical" que l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord articuler tout ça.
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46D463A8.2010001@wanadoo.fr...
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la
différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème
aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale
pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre
la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours
question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une
aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic)
ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur
justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause
réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation
subjective du juge
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à
domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical" que
l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord
articuler tout ça.
je pense qu'il est normal qu'une aide ménagère ne sache pas faire la différence entre un encombrement bronchique et un commencement d'oedème aigü du poumon (par exemple), je demanderais où était l'équipe médicale pendant toutes ces heures (vu la gravité alléguée) et qu'on me démontre la faute.
vous voyez bien que vous commencez par percevoir qu'il n'est pas toujours question de "preuve", mais plutôt "d'éléments d'appréciation"
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical" que l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord articuler tout ça.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
à ce sujet un aide soignant qui donne un médicament commet une faute, seul un(e) infirmier(e) le peut en suivant la prescription.
Le rôle d'un aide soignant se borne à signaler ce qui est visible, début d'esquarre etc..., un signe respiratoire n'est pas de son ressort mais de celui de l'infirmier(e).
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la a écrit :
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une
aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic)
ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur
justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause
réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation
subjective du juge
à ce sujet un aide soignant qui donne un médicament commet une faute,
seul un(e) infirmier(e) le peut en suivant la prescription.
Le rôle d'un aide soignant se borne à signaler ce qui est visible, début
d'esquarre etc..., un signe respiratoire n'est pas de son ressort mais
de celui de l'infirmier(e).
ainsi, lorsqu'il ne s'agit pas d'une aide ménagère mais d'une aidde-soignante, le juge peut, sans avoir besoin d'une pièce prouvant (sic) ceci ou cela, considérer que l'état pathologique coutumier de l'employeur justifiait d'une vigilance minimale et, dans cette HYPÖTHèSE, une cause réelle et sérieuse de licenciement rélèverait de la seule appréciation subjective du juge
à ce sujet un aide soignant qui donne un médicament commet une faute, seul un(e) infirmier(e) le peut en suivant la prescription.
Le rôle d'un aide soignant se borne à signaler ce qui est visible, début d'esquarre etc..., un signe respiratoire n'est pas de son ressort mais de celui de l'infirmier(e).
-- Roland Garcia
Patrick V
Roland Garcia a écrit, le 29/08/2007 19:30 :
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical"
Non. "Manque de discernement et insouciance face à la gravité de l'état de santé du malade"
que l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord articuler tout ça.
Tu sembles opposer la définition du poste et le type de faute reprochée, alors prenons un exemple extrème : l'assistant à domicile constate que la personne vient de se planter 17 couteaux dans le ventre. Est-il besoin d'être médecin pour appeler les secours ? Non, bien-sûr.
Le cas exposé est moins évident, d'où la notion d'appréciation subjective du juge.
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à
domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical"
Non. "Manque de discernement et insouciance face à la gravité de l'état de
santé du malade"
que l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord
articuler tout ça.
Tu sembles opposer la définition du poste et le type de faute reprochée, alors
prenons un exemple extrème : l'assistant à domicile constate que la personne
vient de se planter 17 couteaux dans le ventre. Est-il besoin d'être médecin
pour appeler les secours ? Non, bien-sûr.
Le cas exposé est moins évident, d'où la notion d'appréciation subjective du juge.
J'ai rien compris. Le contrat de travail mentionne "assistance à domicile" la faute alléguée porte sur un "diagnostic médical"
Non. "Manque de discernement et insouciance face à la gravité de l'état de santé du malade"
que l'employeur, le juge ou qui vous voulez se débrouillent pour d'abord articuler tout ça.
Tu sembles opposer la définition du poste et le type de faute reprochée, alors prenons un exemple extrème : l'assistant à domicile constate que la personne vient de se planter 17 couteaux dans le ventre. Est-il besoin d'être médecin pour appeler les secours ? Non, bien-sûr.
Le cas exposé est moins évident, d'où la notion d'appréciation subjective du juge.
