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Licenciement en vue

7 réponses
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Free
Bonjour à tous,

Je lis depuis un certain temps tout ce qui s'écrit sur cet excellent forum,
et voudrais tout d'abord remercier les personnes qui donnent de leur temps
pour aider ceux qui sont en difficultés. Je sais, ça a déjà été fait par
d'autres, mais bon...Ca fait jamais de mal !

Alors voilà, je suis, (comme beaucoup d'autres, à priori) l'objet d'un
projet de licenciement. Je travaille dans une SSII (je sais, pas de bol)
En deux mots, mon patron m'a convoqué il y a quelques temps pour me dire
qu'il allait falloir que l'on se sépare, car il ne me trouve pas occupé à
plein temps, et que c'est dommage que je gâche mon talent (sic). En réalité,
ça l'emmerde de payer qqun qui a (d'après lui) un gros salaire, et de ne pas
le voir suer sang et eau 12 h par jour (pas rentable pour lui...)
Il m'a proposé une négo, ou un licenciement économique.

Pour l'instant, aucun écrit n'a été échangé: tout est resté verbal.
Par rapport aux transactions habituelles, nous sommes très largement en
dessous des sommes courament négociées (en gros, il me propose 1 mois de
plus que ce qu'il me doit) et encore, après trois entretiens !
Je lui ai laissé entendre que ses propositions ne m'intéressaient pas, car
elles couvrent à peine ce qu'il me doit légalement.
De plus, il a annoncé officielement à tout le monde qu'il allait devoir se
séparer de moi.

Ma première question porte sur ce point:
Avait t'il le droit, alors qu'il ne m'a même pas convoqué à un entretien
préalable, d'annoncer mon départ ?
D'après moi, non, car c'est montrer que la décision est déjà prise, alors
que celle-ci doit se prendre après l'entretien préalable. Quelles en sont
les conséquences ?

D'autre part, il ne m'a fait aucune proposition de reclassement dans le
groupe. A cet égard, comment s'applique cette notion de groupe ?
(La société à laquelle j'appartiens fait partie d'un ensemble de sociétés
informatiques qui ont le même secrétariat, même service de paie etc...)
Cela suffit t'il à rendre le licenciement éco dénué de cause réelle ou
sérieuse ?

Je pense que la négociation n'aboutira pas, car lui ayant laissé entendre
que vu ses propositions, je préfère un licenciement éco, il m'a dit que dans
ce cas, il m'obligerait à faire mes trois mois de préavis, ce qui me fera
perdre du temps pour rechercher un emploi.
Je le soupçonne de me donner des missions de merde loin de chez moi pour
essayer de me faire craquer.
Peut t'on qualifier cela de conditions vexatoires ?

Dernière question: Pensez vous qu'il serait bon que je lui envoie un RAR
pour officialiser la situation, compte tenu du fait que pour l'instant, rien
n'a été écrit ?

Merci d'avance pour tous vos conseils, et merci de m'avoir lu.

(Message posté aussi sur fr.misc.droit.travail)

7 réponses

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La Tour
"Free" a écrit dans le message de news:
417bdbc4$0$311$
.............
Dernière question: Pensez vous qu'il serait bon que je lui envoie un RAR
pour officialiser la situation, compte tenu du fait que pour l'instant,
rien
n'a été écrit ?

Merci d'avance pour tous vos conseils, et merci de m'avoir lu.



Ne discutez pas avec ce salop et attendez gentiment qu'il vous licencie.
S'il ne vous a pas donné tout ce dont vous avez droit vous aurez toujours le
temps de lui réclamer et d'aller en justice si nécessaire.
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Patrick Vuichard
Free a écrit, le 24/10/2004 18:43 :

Je lis depuis un certain temps tout ce qui s'écrit sur cet excellent forum,



Hum, tu aurais dû alors savoir qu'il aurait fallu poster uniquement dans
fr.misc.droit.travail. J'y mets le suivi.

Pour l'instant, aucun écrit n'a été échangé: tout est resté verbal.
Par rapport aux transactions habituelles, nous sommes très largement en
dessous des sommes courament négociées (en gros, il me propose 1 mois de
plus que ce qu'il me doit) et encore, après trois entretiens !



Tu peux préciser ?

De plus, il a annoncé officielement à tout le monde qu'il allait devoir se
séparer de moi.



Excellent ! Recueille des témoignages, ou crée une preuve en lui
envoyant une lettre en RAR lui demandant de ne plus faire de telles
annonces : ça t'aidera pour ton dossier.

Je pense que la négociation n'aboutira pas, car lui ayant laissé entendre
que vu ses propositions, je préfère un licenciement éco, il m'a dit que dans
ce cas, il m'obligerait à faire mes trois mois de préavis, ce qui me fera
perdre du temps pour rechercher un emploi.



Tu auras les jours de recherche d'emploi, et en plus, il n'aimera pas la
mauvaise ambiance que tu ne vas pas pouvoir t'empécher de faire régner.

Je le soupçonne de me donner des missions de merde loin de chez moi pour
essayer de me faire craquer.



Il ne va pas t'envoyer en clientège, en tout cas.

Peut t'on qualifier cela de conditions vexatoires ?



Ca peut.

Dernière question: Pensez vous qu'il serait bon que je lui envoie un RAR
pour officialiser la situation, compte tenu du fait que pour l'instant, rien
n'a été écrit ?



Dans un premier temps, contente-toi d'évoquer l'annonce prématurée, sans
donner l'impression que tu es d'accord avec un licenciement.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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xavier.hugonet
(Free) wrote in <417bdbc4$0$311$:
Alors voilà, je suis, (comme beaucoup d'autres, à priori) l'objet d'un
projet de licenciement. Je travaille dans une SSII (je sais, pas de bol)
En deux mots, mon patron m'a convoqué il y a quelques temps pour me dire
qu'il allait falloir que l'on se sépare, car il ne me trouve pas occupé
à plein temps, et que c'est dommage que je gâche mon talent (sic). En
réalité, ça l'emmerde de payer qqun qui a (d'après lui) un gros salaire,
et de ne pas le voir suer sang et eau 12 h par jour (pas rentable pour
lui...) Il m'a proposé une négo, ou un licenciement économique.



S'il a un motif valable pour vous licencier économiquement, pourquoi vous
propose t'il une négo ? M'est d'avis que l'état économique de sa société ne
lui permet pas de procéder légitimement à un licenciement économique. A
vous de vérifier ça comme vous le pourrez...

Pour l'instant, aucun écrit n'a été échangé: tout est resté verbal.
Par rapport aux transactions habituelles, nous sommes très largement en
dessous des sommes courament négociées (en gros, il me propose 1 mois de
plus que ce qu'il me doit) et encore, après trois entretiens !



1 mois de plus c'est déjà beaucoup s'il a les moyens de vous licencier
économiquement. S'il ne les a pas, alors 1 mois ce n'est pas assez...

Je lui ai laissé entendre que ses propositions ne m'intéressaient pas,
car elles couvrent à peine ce qu'il me doit légalement.
De plus, il a annoncé officielement à tout le monde qu'il allait devoir
se séparer de moi.

Ma première question porte sur ce point:
Avait t'il le droit, alors qu'il ne m'a même pas convoqué à un entretien
préalable, d'annoncer mon départ ?
D'après moi, non, car c'est montrer que la décision est déjà prise,
alors que celle-ci doit se prendre après l'entretien préalable. Quelles
en sont les conséquences ?



Si ça se termine par un licenciement pour motif économique, le fait qu'il
l'ait annoncé avant n'a pas vraiment de conséquence. Si ça se termine par
une négo, non plus. Si ça se termine par un licenciement pour faute, là par
contre, ça vaudra le coup de recueillir des attestations de ces
collègues...

D'autre part, il ne m'a fait aucune proposition de reclassement dans le
groupe. A cet égard, comment s'applique cette notion de groupe ?
(La société à laquelle j'appartiens fait partie d'un ensemble de
sociétés informatiques qui ont le même secrétariat, même service de paie
etc...) Cela suffit t'il à rendre le licenciement éco dénué de cause
réelle ou sérieuse ?



Il faut que ces sociétés soient des filiales de la même société mère, ou
appartiennent à une même holding. Mais il faut que ce lien existe
comptablement, ou au niveau de l'actionnariat pour que le "groupe" soit
constitué. Vous pouvez déjà vérifiez les liens entre dirigeants sur
societe.com.

Je pense que la négociation n'aboutira pas, car lui ayant laissé
entendre que vu ses propositions, je préfère un licenciement éco, il m'a
dit que dans ce cas, il m'obligerait à faire mes trois mois de préavis,
ce qui me fera perdre du temps pour rechercher un emploi.
Je le soupçonne de me donner des missions de merde loin de chez moi pour
essayer de me faire craquer.
Peut t'on qualifier cela de conditions vexatoires ?



Non. Il a le droit de vous faire faire le préavis.
Par contre, il a l'air de n'avoir franchement pas envie de procéder à un
licenciement éco. Peut-être n'a t'il pas de motif valable pour cela ?

Dernière question: Pensez vous qu'il serait bon que je lui envoie un RAR
pour officialiser la situation, compte tenu du fait que pour l'instant,
rien n'a été écrit ?



Non. Vous n'avez rien à dire, ni à reprocher.
Il m'est d'avis que vous pourriez refuser la négo, attendre, et voir ce
qu'il va faire. S'il procède à un licenciement éco, alors qu'il n'a pas de
motif éco, vous pourrez l'attaquer. S'il a vraiment un motif, vous perdrez
le mois en plus qu'il vous proposait dans la négo, mais vous l'aurez gagné
en salaire rien qu'avec les délais nécessaires à la mise en oeuvre de la
procédure de licenciement éco, surtout si vous etes cadre...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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micol
On Sun, 24 Oct 2004 18:43:42 +0200, "Free" nous disait
:

De plus, il a annoncé officielement à tout le monde qu'il allait devoir se
séparer de moi.

Ma première question porte sur ce point:
Avait t'il le droit, alors qu'il ne m'a même pas convoqué à un entretien
préalable, d'annoncer mon départ ?



Non

D'après moi, non, car c'est montrer que la décision est déjà prise, alors
que celle-ci doit se prendre après l'entretien préalable. Quelles en sont
les conséquences ?



Pour qu'il y ait la moindre conséquence, il faudrait que tes
collègues prennent le risque de témoigner.


--
* micol * resolutely politically not correct 
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
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Free
> S'il a un motif valable pour vous licencier économiquement, pourquoi vous
propose t'il une négo ?



C'est aussi mon avis...
Quelles sont les éléments qu'il va devoir avancer (et prouver) pour
argumenter ce licenciement éco ?
Je suppose que c'est le compte d'exploitation qui est utilisé ?
C'est vrai que les affaires ne sont pas "florissantes", mais ça ne suffit
pas à motiver un licenciement éco...
Surtout que mes collègues ont entendu parler de primes qui vont être
distribuées...

Il faut que ces sociétés soient des filiales de la même société mère, ou
appartiennent à une même holding.



Faudra que je vérifie...Mais sur societe.com, la notion de "mère" n'apparait
pas clairement.

Mais il faut que ce lien existe
comptablement, ou au niveau de l'actionnariat pour que le "groupe" soit
constitué.



Le lien existe au niveau actionnariat

Non. Il a le droit de vous faire faire le préavis.



Ca, effectivement je suis d'accord, il en a le droit...Est ce dans son
intérêret ? C'est une autre histoire...
La question que je me posais était plutot au niveau d'un accroissement
soudain de missions "pourries & lointaines".

surtout si vous etes cadre...


C'est le cas.

En tous cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement.
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xavier.hugonet
(Free) wrote in <417d4084$0$313$:
C'est aussi mon avis...
Quelles sont les éléments qu'il va devoir avancer (et prouver) pour
argumenter ce licenciement éco ?



A vous lors de l'entretien, rien. Aux juges si vous vous pourvoyez devant
le CPH, il devra montrer qu'il était nécessaire pour lui de supprimer des
services à pertes, ou de réduire sa masse salariale pour assurer la survie
de son entreprise ou le maintien de sa compétitivité.

Je suppose que c'est le compte d'exploitation qui est utilisé ?



Disons que des pertes d'exploitation sont forcément un premier élément
justificatif.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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Free
J'ai essayé de résumer tout ça sur fmdt, pour ne pas avoir plusieurs forums
à consulter...