Litige Embrayage HS

"svbeev" a écrit

Il est d'ailleurs intéressant de voir que vous répondez dans ce message à
méoui dont la tasse de thé est manifestement plus la boite à outils que le
code civil.
A chacun ses domaines de compétence.

Les tiens se semblent pas être ni la mécanique, ni le bon sens commun.

As-tu changé un embrayage au moins une fois dans ta vie ?
As-tu regardé un embrayage démonté au moins une fois dans ta vie ?

Il faut revenir sur terre et oublier un peu code et articles pour se mettre
à la place d'un juge qui a en face de lui un gugusse qui vient d'acheter un
véhicule qui n'est plus coté à l'argus depuis des lustres, qui a fait
l'équivalent de 4 fois le tour de la terre, et qui vient pleurer parce que
l'embrayage a lâché au bout de 500 km.
C'est tout simplement comique.
Si j'étais le gugusse en question (mais vous avez compris qu'il n'y a aucune
chance pour que je le sois ) et que j'expose les faits à mon avocat, je
connais d'avance sa réaction.
Il commencerait par me rire au nez en disant "Vous plaisantez Monsieur P.
j'espère"
Puis " Si vous voulez aller au casse-pipe, libre à vous, mais se sera sans
moi "

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

"méoui" <1049@radio2.fr> a écrit dans le message de news:
4a54ec7e$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a53bcde$0$17754$ba4acef3@news.orange.fr...

"méoui" <1049@radio2.fr> a écrit dans le message de news:
4a53a1eb$0$294$7a628cd7@news.club-internet.fr...

"Maître Roux" <"etude roux"@franot.org> a écrit dans le message de
news:4a5265c1$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...

méoui a écrit :

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a5126f7$0$17737$ba4acef3@news.orange.fr...

"ulysse83" <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de
news: 4a51126c$0$17111$ba4acef3@news.orange.fr...

"Stephane" a écrit

Bonsoir, ce n'était pas un défaut caché, puisque non présent au
moment de la vente,
car l'embrayage fonctionnait très bien. Deplus je n'ai rien caché
puisque je ne savais pas qu'il allait lâcher.
Le plus souvent, un embrayage qui est en fin de vie montre des
signes ( il patine de plus en plus ), mais pas dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?


"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1j2eix9.1kvlxh31p5wj6qN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Tu aurais dû peut-être lui faire une garantie 2 ans pièces et MO
?
Les véhicules d'occasion sont garantis par le vendeur particulier
jusqu'à la
signature du contrat de vente.

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de
la
vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu
des
articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une
garantie
des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à
l'usage
auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage
que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre
prix, s'il les avait connus (article 1641).
Il faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au
moment de
la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment
(article
1642).

Toute la question est de savoir si le défaut existait déjà au
moment de
la vente.

Ton acheteur a quand même fait 500 km avant d'avoir ce problème.
Evidemment il a pu prendre l'autoroute et n'avoir recours que 2 ou 3
fois à l'embrayage, comme il a pu prendre une route de montagne et
faire patiner l'embrayage comme un malade dans des démarragesen
côtes, chargé comme un mulet.
Ce sont les aléas de la vente d'occasion.
Juridiquement, tu n'as rien à craindre car il n'y a pas de vice
caché apparemment.

Comme vous y allez...
Je prendrai bien le pari inverse.
Compte tenu du laps de temps écoulé entre la vente et la découverte
du vice, il n'est pas impossible(du tout) que le juge considère que
cela suffit à rapporter la preuve que le vice existait lors de la
vente.
Un embrayage n'est pas sensé rendre l'âme dans les 24 heures de la
vente si la voiture a été correctement entretenu par le précédent
propriétaire

Ma voiture à 150000 km je l'ai eue neuve et je l'ai entretenue
correctement.
Demain je dois faire 500 km avec, si l'embrayage lâche au cours de ces
500 km s'agit -il d'un vice caché ?

Le vice caché ne naît que lors d'une transaction.

Ben non !
On peut très bien trouver un vice caché sur n'importe quel mécanisme
pendant sa durée de vie, pas besoin de notion de transaction.
Et ne pas confondre usure normale et vice caché du à un défaut de
fabrication par exemple.

Ben si !
La notion de vice caché définie par les articles 1641 et suivants du code
civil n'a de sens que dans le cadre d'une transaction.
N'oublions pas que nous sommes sur un forum de droit et que les notions
évoquées répondent à des définitions juridiques précises.

Je suis d'accord avec cette précision, ce que je voulais dire c'est qu'il
n'y avait pas besoin d'une "revente" de l'objet incriminé.
Et que la notion de vice caché existe sur tout matériel dès le premier
achat.

Et si le vendeur à la conscience tranquille sur l'utilisation normale du
véhicule ne peut-il pas se retourner lui même contre le fabricant de la
voiture, en l'occurrence Renault dans notre cas ?

Depuis le départ de ce fil, je repète que l'un des éléments essentiels est
la chonologie.
A en croire la relation des faits donnée par le message d'origine,
l'incident survient 48 h 00 après la vente et 500 km parcourus.
Même si ce n'est pas en sois un éléments nécessairement suffisant, il risque
néanmoins d'amener le juge à considérer que le vice existait déjà lors de la
vente ne serait-ce qu'en germe ce qui est une condition indispensable au jeu
de la garantie.
En revanche, outre le débat sur la nature de pièce d'usure d'un embrayage
qui a déjà été évoquée, vous imaginez bien que le vendeur aura bien du mal
quant à lui a prouver que ce vice existait déjà plusieurs années auparavant
lorsqu'il a acheté le véhicule avec lequel il a pacrouru 150.000 km.

"ulysse83" <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
4a550b8b$0$12630$ba4acef3@news.orange.fr...

"svbeev" a écrit

Il est d'ailleurs intéressant de voir que vous répondez dans ce message à
méoui dont la tasse de thé est manifestement plus la boite à outils que
le code civil.
A chacun ses domaines de compétence.

Les tiens se semblent pas être ni la mécanique, ni le bon sens commun.

As-tu changé un embrayage au moins une fois dans ta vie ?
As-tu regardé un embrayage démonté au moins une fois dans ta vie ?

Pour ce qui est d'assister à des démontages de moteur et autre machins
techniques en regardant faire des experts en se caillant les miches dans un
garage mal chauffé, j'ai donné plus souvent qu'à mon tour...
Je ne tenais pas la clés à molette mais , mais des dossiers de vices cachés
en matière de vente automobile j'en ai vu passer des centaines y compris
pour des embrayages.
J'ai donc une idée assez précise des enjeux de droit et de la jurisprudence
en la matière.

Il faut revenir sur terre et oublier un peu code et articles pour se
mettre à la place d'un juge qui a en face de lui un gugusse qui vient
d'acheter un véhicule qui n'est plus coté à l'argus depuis des lustres,
qui a fait l'équivalent de 4 fois le tour de la terre, et qui vient
pleurer parce que l'embrayage a lâché au bout de 500 km.
C'est tout simplement comique.

Ben non, justement il ne faut surtout pas oublier code et articles comme
vous dites
Pour ce qui est de me mettre à la place du juge, je crois que je ne suis pas
trop mal placé...Et croyez moi, lui il n'oubliera pas "code et articles".

4 fois le tour de la terre pour un véhicule moderne bien entretenu c'est
loin de la fin de son existence.
J'ai vu des véhicules qui affichaient 500.000 km et qui tournaient comme des
horloges
J'ajoute que la question du prix de vente a été évoquée et que, sauf erreur
de ma part, il n'y a pas été répondu
Le véhicule doit être conforme à l'usage auquel il est destiné.
Le moins que l'on puisse demander à véhicule automobile est de rouler plus
de 500 km.
L'âge du véhicule n'est pas un obstacle dirimant à la mise en jeu de la
garantie légale des vices cachés.
Si au moment de la vente il est atteint d'un vice qui le rend impropre à son
usage ou qui le déminue tellement que l'acheteur n'en aurait qu'un moindre
prix s'il l'avait connu, alors la garantie s'applique que cela vous fasse
rire ou non.

Si j'étais le gugusse en question (mais vous avez compris qu'il n'y a
aucune chance pour que je le sois ) et que j'expose les faits à mon
avocat, je connais d'avance sa réaction.
Il commencerait par me rire au nez en disant "Vous plaisantez Monsieur P.
j'espère"
Puis " Si vous voulez aller au casse-pipe, libre à vous, mais se sera sans
moi "

Et moi je vous dis au vu des centaines de dossiers que j'évoquais ci-dessus
que le risque pour l'acheteur est bien plus important que vous ne
l'imaginez, et qu'il serait bien inspiré de rechercher une solution
négociée.
Maintenant vous êtes libre de faire le profit que vous voudrez de cet avis
fondé sur une (longue) expérience de la chose.

ulysse83 a écrit :

"svbeev" a écrit

Il est d'ailleurs intéressant de voir que vous répondez dans ce message à
méoui dont la tasse de thé est manifestement plus la boite à outils que le
code civil.
A chacun ses domaines de compétence.

Les tiens se semblent pas être ni la mécanique, ni le bon sens commun.

As-tu changé un embrayage au moins une fois dans ta vie ?
As-tu regardé un embrayage démonté au moins une fois dans ta vie ?

Il faut revenir sur terre et oublier un peu code et articles pour se mettre
à la place d'un juge qui a en face de lui un gugusse qui vient d'acheter un
véhicule qui n'est plus coté à l'argus depuis des lustres, qui a fait
l'équivalent de 4 fois le tour de la terre, et qui vient pleurer parce que
l'embrayage a lâché au bout de 500 km.
C'est tout simplement comique.
Si j'étais le gugusse en question (mais vous avez compris qu'il n'y a aucune
chance pour que je le sois ) et que j'expose les faits à mon avocat, je
connais d'avance sa réaction.
Il commencerait par me rire au nez en disant "Vous plaisantez Monsieur P.
j'espère"
Puis " Si vous voulez aller au casse-pipe, libre à vous, mais se sera sans
moi "

Vous êtes un sot, en trois lettres, Monsieur Ulysse , et vous usurpez un
pseudo glorieux que vous ne méritez pas.

Me Roux

"Maître Roux" a écrit

Vous êtes un sot, en trois lettres, Monsieur Ulysse , et vous usurpez un
pseudo glorieux que vous ne méritez pas.

Vous en arrivez aux insultes, Cher Mâître, ( enfin vous vous bombardez comme
tel) , prouvant bien que soit vous êtes un avocat bidon, soit un avocat en
mal de clientèle qui accepterait n'importe quel dossier pourri.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

"svbeev" a écrit

Même si ce n'est pas en sois un éléments nécessairement suffisant, il
risque néanmoins d'amener le juge à considérer que le vice existait déjà
lors de la vente ne serait-ce qu'en germe ce qui est une condition
indispensable au jeu de la garantie.

Voila qui est nouveau, ça vient de sortir.
Il est question de garantie à présent dans une vente d'un particulier à
particulier.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

"svbeev" a écrit

Pour ce qui est d'assister à des démontages de moteur et autre machins
techniques en regardant faire des experts en se caillant les miches dans
un garage mal chauffé, j'ai donné plus souvent qu'à mon tour...

Moi aussi j'ai regardé des opérations chirugicales à la télé.
ça ne me fait pas pour autant un chirurgien.

Je ne tenais pas la clés à molette mais ,

Moi j'ai demonté plusieurs embrayages dans ma vie.
Non pas en mécanicien professionnel, mais en amateur, en amoureux de la
mécanique.
J'ai eu quelques voitures anciennes et de collection.
Le dernier en date, c'était celui de ma Torpédo 1928 il y a une dizaine
d'année, hélas ...
Je dis "hélas" car malheureusement pour moi il fonctionne toujours
parfaitement et mieux que neuf (j'ai fait quelques modifications par rapport
à l'original)
La fosse que j'ai fait dans mon garage a été reconvertie en cave à vin :-)

4 fois le tour de la terre pour un véhicule moderne bien entretenu c'est
loin de la fin de son existence.

Le véhicule en question a 15 ans d'âge,

J'ai vu des véhicules qui affichaient 500.000 km et qui tournaient comme
des horloges

Avec un embrayage d'origine ?

J'ajoute que la question du prix de vente a été évoquée et que, sauf
erreur de ma part, il n'y a pas été répondu

Mais qu'est-ce que le prix de vente vient faire dans une transaction de gré
à gré ?
S'il me plait de vendre un véhicule trois fois sa valeur pour x bonnes
raisons et que je trouve un gogo pour l'acheter, en quoi cela regarde-t-il
un juge ?

Le véhicule doit être conforme à l'usage auquel il est destiné.

ça c'est la seule bonne raison pour annuler une vente s'il y a eu
transformation ou modification du véhicule.
Maintenant si la camionnette en question (minibus) a été utilisée pour
transporter du foin en enlevant les sièges, en quoi cela regarde le juge ?



--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

ulysse83 a émis l'idée suivante :

"svbeev" a écrit

Même si ce n'est pas en sois un éléments nécessairement suffisant, il
risque néanmoins d'amener le juge à considérer que le vice existait déjà
lors de la vente ne serait-ce qu'en germe ce qui est une condition
indispensable au jeu de la garantie.

Voila qui est nouveau, ça vient de sortir.
Il est question de garantie à présent dans une vente d'un particulier à
particulier.

Ca n'est pas nouveau : Ca date du 16 mars 1804.
Vous êtes ignare en cete matière, c'est maintenant bien établi.

--
I love the smell of napalm in the morning.

>

J'ajoute que la question du prix de vente a été évoquée et que, sauf
erreur de ma part, il n'y a pas été répondu

Mais qu'est-ce que le prix de vente vient faire dans une transaction de
gré à gré ?

Le prix de vente sera un élément pris en compte , si vous avez vendu le
véhicule a la cote argus ou autre , il serait normal que l'embrayage soit en
état de faire plus de 500 km , si vous le vendez 1000 ? de moins que la cote
, c'est peut étre que l'embrayage est à changé et dans ce cas il est
"normal" qu'il lache rapidemment .

ulysse83 <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> wrote:

Voila qui est nouveau, ça vient de sortir.
Il est question de garantie à présent dans une vente d'un particulier à
particulier.

Article 1641 du code civil.

Commentaire de mon exemplaire du code :
Vice en l'état de germe au moment de la vente. Le vendeur doit la
garantie pour le vice à l'état de germe au moment de la vente et qui
s'est développé ultérieurement (Cass. com, 9 févr. 1965 : Bull. III, n°
108, p. 86)

--
Tardigradus