J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.
Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.
J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."
Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.
Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.
Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifilzd.1p692n31q0qnm5N%
C'est une façon de voire le problème, de mon côté, je suis de bonne volonté, j'ai répondu à la sollicitation, un point c'est tout. Le problème vient du fait que le fisc a choisi d'oublier mes coordonnées, celles qu'il a d'ailleurs utilisé depuis plusieurs années, et en conséquence de ce choix je suis pénalisé. Et sans doute des milliers d'autres.
Je ne trouve pas cette pratique acceptable.
Nous allons aborder cela d'une façon plus légale. Vous avez retourné un bout de papier sans coordonnées bancaires pour autoriser un prélèvement ponctuel. Je ne pense pas que la trésorerie aie le droit de vous prélever à la simple vue de ce bout de papier.
Des juristes pourraient-ils confirmer?
Bonsoir,
Vous regardez le litige avec le point de vue du fisc, de mon côté je ne comprend pas pourquooi ce qui fonctionnait fort bien depuis des années a été remis en cause, par le fisc et pas par moi. Je n'ai pris aucune initiative, contrairement au fisc. C'est bien lui qui est responsable du trouble.
Et en conséquence c'est moi, mais le contribuable en général, qui se voit tasé par des majorations, acceptable, inacceptable ?
C'est pourtant simple à comprendre : vous êtes responsable des titres de paiement que vous émettez. Si vous ignorez le fonctionnement du TIP, la prochaine fois que vous recevrez un avis d'imposition, retournez le et lisez ce qui est inscrit dans le cadre "comment payer".
Quand votre TIP vous a été retourné, pourquoi ne pas avoir régularisé en suivant les instructions du courrier qui l'accompagnait ?
Par curiosité, finalement, vous avez payé votre impôt combien de jours après sa date limite de paiement ?
Alain191 a écrit :
JCL <nospam@wanado.fr> wrote:
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifilzd.1p692n31q0qnm5N%alain@alussinan.org...
C'est une façon de voire le problème, de mon côté, je suis de bonne
volonté, j'ai répondu à la sollicitation, un point c'est tout. Le
problème vient du fait que le fisc a choisi d'oublier mes coordonnées,
celles qu'il a d'ailleurs utilisé depuis plusieurs années, et en
conséquence de ce choix je suis pénalisé. Et sans doute des milliers
d'autres.
Je ne trouve pas cette pratique acceptable.
Nous allons aborder cela d'une façon plus légale. Vous avez retourné un bout
de papier sans coordonnées bancaires pour autoriser un prélèvement ponctuel.
Je ne pense pas que la trésorerie aie le droit de vous prélever à la simple
vue de ce bout de papier.
Des juristes pourraient-ils confirmer?
Bonsoir,
Vous regardez le litige avec le point de vue du fisc, de mon côté je ne
comprend pas pourquooi ce qui fonctionnait fort bien depuis des années a
été remis en cause, par le fisc et pas par moi. Je n'ai pris aucune
initiative, contrairement au fisc. C'est bien lui qui est responsable du
trouble.
Et en conséquence c'est moi, mais le contribuable en général, qui se
voit tasé par des majorations, acceptable, inacceptable ?
C'est pourtant simple à comprendre : vous êtes responsable des titres de
paiement que vous émettez. Si vous ignorez le fonctionnement du TIP, la
prochaine fois que vous recevrez un avis d'imposition, retournez le et
lisez ce qui est inscrit dans le cadre "comment payer".
Quand votre TIP vous a été retourné, pourquoi ne pas avoir régularisé en
suivant les instructions du courrier qui l'accompagnait ?
Par curiosité, finalement, vous avez payé votre impôt combien de jours
après sa date limite de paiement ?
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifilzd.1p692n31q0qnm5N%
C'est une façon de voire le problème, de mon côté, je suis de bonne volonté, j'ai répondu à la sollicitation, un point c'est tout. Le problème vient du fait que le fisc a choisi d'oublier mes coordonnées, celles qu'il a d'ailleurs utilisé depuis plusieurs années, et en conséquence de ce choix je suis pénalisé. Et sans doute des milliers d'autres.
Je ne trouve pas cette pratique acceptable.
Nous allons aborder cela d'une façon plus légale. Vous avez retourné un bout de papier sans coordonnées bancaires pour autoriser un prélèvement ponctuel. Je ne pense pas que la trésorerie aie le droit de vous prélever à la simple vue de ce bout de papier.
Des juristes pourraient-ils confirmer?
Bonsoir,
Vous regardez le litige avec le point de vue du fisc, de mon côté je ne comprend pas pourquooi ce qui fonctionnait fort bien depuis des années a été remis en cause, par le fisc et pas par moi. Je n'ai pris aucune initiative, contrairement au fisc. C'est bien lui qui est responsable du trouble.
Et en conséquence c'est moi, mais le contribuable en général, qui se voit tasé par des majorations, acceptable, inacceptable ?
C'est pourtant simple à comprendre : vous êtes responsable des titres de paiement que vous émettez. Si vous ignorez le fonctionnement du TIP, la prochaine fois que vous recevrez un avis d'imposition, retournez le et lisez ce qui est inscrit dans le cadre "comment payer".
Quand votre TIP vous a été retourné, pourquoi ne pas avoir régularisé en suivant les instructions du courrier qui l'accompagnait ?
Par curiosité, finalement, vous avez payé votre impôt combien de jours après sa date limite de paiement ?
Fabienne
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN%
Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. Pourquoi tant de gentillesse ?
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifimlz.er2okspp2tciN%alain@alussinan.org...
Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis
rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si
"confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute.
Pourquoi tant de gentillesse ?
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin
d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références
bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention
"Joignez un RIB".
Alors où est le problème ?
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN%
Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. Pourquoi tant de gentillesse ?
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN% > > Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis > rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si > "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. > Pourquoi tant de gentillesse ? >
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
Vous êtes taquine :-)
-- Dominique G
Fabienne <fabienne@wanadoo.fr> wrote:
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifimlz.er2okspp2tciN%alain@alussinan.org...
>
> Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis
> rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si
> "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute.
> Pourquoi tant de gentillesse ?
>
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin
d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références
bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention
"Joignez un RIB".
Alors où est le problème ?
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN% > > Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis > rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si > "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. > Pourquoi tant de gentillesse ? >
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
Vous êtes taquine :-)
-- Dominique G
Serge
"Fabienne" a écrit dans le message de news: fu8d3i$vqu$
"Serge" a écrit dans le message de
Alors PAYEZ !!!
Gardez votre calme, Serge, vous allez nous quitter prématurément sur un infarctus, et ça n'en vaut vraiment pas la peine.
Mais c'est vrai que ça rend fou, ces gus bornés :-)
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc... En général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts règle le problème calmement....
Une fois en une heure j'ai économisé 800 euros d'impôts, suite à une erreur sur ma déclaration, et cette somme aurait eu pour conséquences de m'interdire les LEP, et d'autres avantages sociaux... Rendez-vous au CDI avec mes documents, problème réglé, et feuille d'impôts rectificative ! (et rectification par le CDI vers la TP !)
Serge
"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
fu8d3i$vqu$1@s1.news.oleane.net...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
de
Alors PAYEZ !!!
Gardez votre calme, Serge, vous allez nous quitter prématurément sur
un infarctus, et ça n'en vaut vraiment pas la peine.
Mais c'est vrai que ça rend fou, ces gus bornés :-)
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc... En
général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts règle le
problème calmement....
Une fois en une heure j'ai économisé 800 euros d'impôts, suite à une
erreur sur ma déclaration, et cette somme aurait eu pour conséquences de
m'interdire les LEP, et d'autres avantages sociaux...
Rendez-vous au CDI avec mes documents, problème réglé, et feuille
d'impôts rectificative !
(et rectification par le CDI vers la TP !)
"Fabienne" a écrit dans le message de news: fu8d3i$vqu$
"Serge" a écrit dans le message de
Alors PAYEZ !!!
Gardez votre calme, Serge, vous allez nous quitter prématurément sur un infarctus, et ça n'en vaut vraiment pas la peine.
Mais c'est vrai que ça rend fou, ces gus bornés :-)
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc... En général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts règle le problème calmement....
Une fois en une heure j'ai économisé 800 euros d'impôts, suite à une erreur sur ma déclaration, et cette somme aurait eu pour conséquences de m'interdire les LEP, et d'autres avantages sociaux... Rendez-vous au CDI avec mes documents, problème réglé, et feuille d'impôts rectificative ! (et rectification par le CDI vers la TP !)
Serge
Serge
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkchs.4j979jjo5vcN%
Voui, mais...
Pourquoi avoir décidé de changer un procedé qui donnait satisfaction ? Et pourquoi ne pas l'avoir signalé de façon efficace ? Il aurait fallu imprimer un autre document ou nulle part auraient figuré les coordonnées bancaires du cotisant, alors que en réutilisant le même formulaire que depuis des années, on laissait penser à une continuité. Continuité qu'un esprit mal intentionné avait choisi de rompre. Pas moi.
Qu'y puis-je ?
Par exemple vous auriez pu joindre un RIB ! :-))))))))))
Serge
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkchs.4j979jjo5vcN%alain@alussinan.org...
Voui, mais...
Pourquoi avoir décidé de changer un procedé qui donnait satisfaction ?
Et pourquoi ne pas l'avoir signalé de façon efficace ? Il aurait fallu
imprimer un autre document ou nulle part auraient figuré les
coordonnées
bancaires du cotisant, alors que en réutilisant le même formulaire que
depuis des années, on laissait penser à une continuité. Continuité
qu'un
esprit mal intentionné avait choisi de rompre. Pas moi.
Qu'y puis-je ?
Par exemple vous auriez pu joindre un RIB !
:-))))))))))
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkchs.4j979jjo5vcN%
Voui, mais...
Pourquoi avoir décidé de changer un procedé qui donnait satisfaction ? Et pourquoi ne pas l'avoir signalé de façon efficace ? Il aurait fallu imprimer un autre document ou nulle part auraient figuré les coordonnées bancaires du cotisant, alors que en réutilisant le même formulaire que depuis des années, on laissait penser à une continuité. Continuité qu'un esprit mal intentionné avait choisi de rompre. Pas moi.
Qu'y puis-je ?
Par exemple vous auriez pu joindre un RIB ! :-))))))))))
Serge
Serge
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkco6.11jteqe6qzzwcN%
Alors PAYEZ !!! Si c'est plus acceptable que de discuter avec un humain....
Il vous a été demandé un RIB, que vous n'avez pas fourni, donc le tort est de votre côté...
Vous acceptez comme allant de soi, comme totalement légitime cette demande de RIB, mais pourquoi donc ? Ceux qui avaient défini auparavant les règles avaient mis en pratique un système qui donnait satisfaction, mais ils l'ont modifié et pénalisent ceux qui n'ont pas suivi le changement, sachant que ce changement ne fait suite à aucune nécessité, sachant que ce changement n'a pas étéé annoncé de façon claire, juste en raturant le formulaire utilisé depuis n-de nombreuses années, il n'est pas étonnant que des contribuables de bonne volonté soient trompés.
Si tort il y a, est-ce chez celui qui a reconduit une formule qui fonctionnait depuis des années mais ne comportait qu'une rature discrete signalant le changement, ou du coté de celui qui change une règle établie et fonctionnelle sans en avertir de façon visible et comprehensible ?
Le "pourquoi" de cette demande vient peut-être d'une réorganisation interne ou de tout autre cause, mais il n'a pas à être justifié.....
Je ne vous suis pas sur cette voie, ce n'est pas parce que ce changement provient d'un ministère ou d'un service d'encaissement qu'il est justifié et que sa procédure est acceptable. Nous, vous comme moi, avons une certaine légitimité à défendre face à ce qui peut être un erreur, qu'elle soit issue d'un ministère n'y change rien.
Ou saisissez le tribunal administratif, mais si vous n'aimez pas vous déplacer, ce n'est pas la bonne solution....
Pour faire reconnaitre ma bonne volonté et dénoncer une procédure tortueuse et non claire je suis prêt à faire l'effort d'aller au tribunal, j'attent tout conseils à ce sujet.
Sinon il fallait payer avec un chèque, voir en liquide à la perception !
C'est en fait ce que j'ai fait hier dans les bureaux de la trésorerie, du moins pour la partie de l'impot que je doit. Concernant les pénalités, je n'ai pas d'information sur la suite.
Ce qui est dérisoire dans cette affaire, c'est que cela concerne un impôt inférieur à 200 euros, pour lequel on me surcharge d'une majoration de l'ordre de douze euros, alors que le montant des redressements réalisés par le fisc, que ce soit sur des entreprises ou des particuliers, s'élève à 7 milliards d'euros par an, mais... il est estimé que le montant annuel de la fraude fiscale en France à40 milliards par un syndicat des impôts. Donc ceux qui me taxent d'une douzaine d'euros d'une façon très litigieuse laissent par ailleurs filer plus de trente milliards de fraude... comprenez mon indignation.
Puisque vous n'aimez pas quand "les règles changent", je suppose que pour la taxe audiovisuelle vous ne cochez rien et ne payez pas, attendant comme avant l'avis de paiement en décembre ?
Heureusement que l'administration évolue !
Il n'y a pas de petits et de grands fraudeurs, il y a des fraudeurs, parfois de bonne foi !
Et pour vous répondre plus entièrement, ce ne sont pas les même services fiscaux qui vérifient votre déclaration de particulier où qui vérifient la comptabilité d'une entreprise, et je dirais heureusement !
Serge
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkco6.11jteqe6qzzwcN%alain@alussinan.org...
Alors PAYEZ !!!
Si c'est plus acceptable que de discuter avec un humain....
Il vous a été demandé un RIB, que vous n'avez pas fourni, donc le
tort
est de votre côté...
Vous acceptez comme allant de soi, comme totalement légitime cette
demande de RIB, mais pourquoi donc ? Ceux qui avaient défini
auparavant
les règles avaient mis en pratique un système qui donnait
satisfaction,
mais ils l'ont modifié et pénalisent ceux qui n'ont pas suivi le
changement, sachant que ce changement ne fait suite à aucune
nécessité,
sachant que ce changement n'a pas étéé annoncé de façon claire, juste
en
raturant le formulaire utilisé depuis n-de nombreuses années, il n'est
pas étonnant que des contribuables de bonne volonté soient trompés.
Si tort il y a, est-ce chez celui qui a reconduit une formule qui
fonctionnait depuis des années mais ne comportait qu'une rature
discrete
signalant le changement, ou du coté de celui qui change une règle
établie et fonctionnelle sans en avertir de façon visible et
comprehensible ?
Le "pourquoi" de cette demande vient peut-être d'une réorganisation
interne ou de tout autre cause, mais il n'a pas à être justifié.....
Je ne vous suis pas sur cette voie, ce n'est pas parce que ce
changement
provient d'un ministère ou d'un service d'encaissement qu'il est
justifié et que sa procédure est acceptable. Nous, vous comme moi,
avons
une certaine légitimité à défendre face à ce qui peut être un erreur,
qu'elle soit issue d'un ministère n'y change rien.
Ou saisissez le tribunal administratif, mais si vous n'aimez pas vous
déplacer, ce n'est pas la bonne solution....
Pour faire reconnaitre ma bonne volonté et dénoncer une procédure
tortueuse et non claire je suis prêt à faire l'effort d'aller au
tribunal, j'attent tout conseils à ce sujet.
Sinon il fallait payer avec un chèque, voir en liquide à la
perception !
C'est en fait ce que j'ai fait hier dans les bureaux de la trésorerie,
du moins pour la partie de l'impot que je doit. Concernant les
pénalités, je n'ai pas d'information sur la suite.
Ce qui est dérisoire dans cette affaire, c'est que cela concerne un
impôt inférieur à 200 euros, pour lequel on me surcharge d'une
majoration de l'ordre de douze euros, alors que le montant des
redressements réalisés par le fisc, que ce soit sur des entreprises ou
des particuliers, s'élève à 7 milliards d'euros par an, mais... il est
estimé que le montant annuel de la fraude fiscale en France à40
milliards par un syndicat des impôts. Donc ceux qui me taxent d'une
douzaine d'euros d'une façon très litigieuse laissent par ailleurs
filer
plus de trente milliards de fraude... comprenez mon indignation.
Puisque vous n'aimez pas quand "les règles changent", je suppose que
pour la taxe audiovisuelle vous ne cochez rien et ne payez pas,
attendant comme avant l'avis de paiement en décembre ?
Heureusement que l'administration évolue !
Il n'y a pas de petits et de grands fraudeurs, il y a des fraudeurs,
parfois de bonne foi !
Et pour vous répondre plus entièrement, ce ne sont pas les même services
fiscaux qui vérifient votre déclaration de particulier où qui vérifient
la comptabilité d'une entreprise, et je dirais heureusement !
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkco6.11jteqe6qzzwcN%
Alors PAYEZ !!! Si c'est plus acceptable que de discuter avec un humain....
Il vous a été demandé un RIB, que vous n'avez pas fourni, donc le tort est de votre côté...
Vous acceptez comme allant de soi, comme totalement légitime cette demande de RIB, mais pourquoi donc ? Ceux qui avaient défini auparavant les règles avaient mis en pratique un système qui donnait satisfaction, mais ils l'ont modifié et pénalisent ceux qui n'ont pas suivi le changement, sachant que ce changement ne fait suite à aucune nécessité, sachant que ce changement n'a pas étéé annoncé de façon claire, juste en raturant le formulaire utilisé depuis n-de nombreuses années, il n'est pas étonnant que des contribuables de bonne volonté soient trompés.
Si tort il y a, est-ce chez celui qui a reconduit une formule qui fonctionnait depuis des années mais ne comportait qu'une rature discrete signalant le changement, ou du coté de celui qui change une règle établie et fonctionnelle sans en avertir de façon visible et comprehensible ?
Le "pourquoi" de cette demande vient peut-être d'une réorganisation interne ou de tout autre cause, mais il n'a pas à être justifié.....
Je ne vous suis pas sur cette voie, ce n'est pas parce que ce changement provient d'un ministère ou d'un service d'encaissement qu'il est justifié et que sa procédure est acceptable. Nous, vous comme moi, avons une certaine légitimité à défendre face à ce qui peut être un erreur, qu'elle soit issue d'un ministère n'y change rien.
Ou saisissez le tribunal administratif, mais si vous n'aimez pas vous déplacer, ce n'est pas la bonne solution....
Pour faire reconnaitre ma bonne volonté et dénoncer une procédure tortueuse et non claire je suis prêt à faire l'effort d'aller au tribunal, j'attent tout conseils à ce sujet.
Sinon il fallait payer avec un chèque, voir en liquide à la perception !
C'est en fait ce que j'ai fait hier dans les bureaux de la trésorerie, du moins pour la partie de l'impot que je doit. Concernant les pénalités, je n'ai pas d'information sur la suite.
Ce qui est dérisoire dans cette affaire, c'est que cela concerne un impôt inférieur à 200 euros, pour lequel on me surcharge d'une majoration de l'ordre de douze euros, alors que le montant des redressements réalisés par le fisc, que ce soit sur des entreprises ou des particuliers, s'élève à 7 milliards d'euros par an, mais... il est estimé que le montant annuel de la fraude fiscale en France à40 milliards par un syndicat des impôts. Donc ceux qui me taxent d'une douzaine d'euros d'une façon très litigieuse laissent par ailleurs filer plus de trente milliards de fraude... comprenez mon indignation.
Puisque vous n'aimez pas quand "les règles changent", je suppose que pour la taxe audiovisuelle vous ne cochez rien et ne payez pas, attendant comme avant l'avis de paiement en décembre ?
Heureusement que l'administration évolue !
Il n'y a pas de petits et de grands fraudeurs, il y a des fraudeurs, parfois de bonne foi !
Et pour vous répondre plus entièrement, ce ne sont pas les même services fiscaux qui vérifient votre déclaration de particulier où qui vérifient la comptabilité d'une entreprise, et je dirais heureusement !
Serge
Moisse
Dans le message 4808c296$0$21142$, Serge exprime ceci:
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
C'est une erreur, car tout est normal...tant que cela ne devient pas anormal. :-)
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc... En général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts règle le problème calmement....
Lorsqu'on croit fermement en son droit, on peut se braquer et en faire une affaire de principe. L'intérêt d'un tel groupe de discussion est d'éclairer sous un autre angle. Un de mes professeur disait tout le temps que la vérité est un diamant. Avec 256 facettes. A+
--
Dans le message 4808c296$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr, Serge
<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> exprime ceci:
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
C'est une erreur, car tout est normal...tant que cela ne devient pas
anormal.
:-)
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc...
En général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts
règle le problème calmement....
Lorsqu'on croit fermement en son droit, on peut se braquer et en faire
une affaire de principe.
L'intérêt d'un tel groupe de discussion est d'éclairer sous un autre
angle.
Un de mes professeur disait tout le temps que la vérité est un diamant.
Avec 256 facettes.
A+
Dans le message 4808c296$0$21142$, Serge exprime ceci:
Mon dernier ECG est normal ! Donc pas trop de crainte de côté....
C'est une erreur, car tout est normal...tant que cela ne devient pas anormal. :-)
Mais je ne comprends pas c'est tout...
Il m'est arrivé (comme beaucoup) d'être en désaccord avec le fisc... En général un déplacement à la trésorerie ou au centre des impôts règle le problème calmement....
Lorsqu'on croit fermement en son droit, on peut se braquer et en faire une affaire de principe. L'intérêt d'un tel groupe de discussion est d'éclairer sous un autre angle. Un de mes professeur disait tout le temps que la vérité est un diamant. Avec 256 facettes. A+
--
JCL
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%alain@alussinan.org...
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui
a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à
prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé
votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque
sans numéro de compte.
En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous
invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme
d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous
souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du
juge.
Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Fabienne
"Dominique G" a écrit dans le message de news: 1iflo0r.oyyaea119k14lN%
Fabienne wrote:
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN% > > Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis > rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si > "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. > Pourquoi tant de gentillesse ? >
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
Vous êtes taquine :-)
Non, je commence à être agacée par ce rebelle à deux balles, mais j'arrive encore à le cacher :-)
Et quand on lit dans un de ses multiples posts de ce fil que les pénalités en cause s'élèvent à 12 Euros, on se dit qu'il y a longtemps qu'il les aurait gagnés s'il avait bossé au lieu de perdre son temps (et le nôtre) à gloser sur son cas "inadmissible". Ce qui est inadmissible, c'est d'emmerder le monde pour si peu et qu'en plus, on est dans son tort.
"Dominique G" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
1iflo0r.oyyaea119k14lN%dmkgbt@free.fr...
Fabienne <fabienne@wanadoo.fr> wrote:
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifimlz.er2okspp2tciN%alain@alussinan.org...
>
> Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis
> rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si
> "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute.
> Pourquoi tant de gentillesse ?
>
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin
d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références
bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention
"Joignez un RIB".
Alors où est le problème ?
Vous êtes taquine :-)
Non, je commence à être agacée par ce rebelle à deux balles, mais j'arrive
encore à le cacher :-)
Et quand on lit dans un de ses multiples posts de ce fil que les pénalités
en cause s'élèvent à 12 Euros, on se dit qu'il y a longtemps qu'il les
aurait gagnés s'il avait bossé au lieu de perdre son temps (et le nôtre) à
gloser sur son cas "inadmissible".
Ce qui est inadmissible, c'est d'emmerder le monde pour si peu et qu'en
plus, on est dans son tort.
"Dominique G" a écrit dans le message de news: 1iflo0r.oyyaea119k14lN%
Fabienne wrote:
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifimlz.er2okspp2tciN% > > Et bien non, je prefère recevoir une facture, la lire, l'étudier, puis > rédiger un ordre de paiement et l'acheminer, tous ces automatismes si > "confortables" qu'on nous offre ne peuvent qu'éveiller le doute. > Pourquoi tant de gentillesse ? >
Donc, puisque vous préférez un TIP qu'un prélèvement automatique afin d'étudier le document, il n'a pas pu vous échapper que vos références bancaires n'y étaient plus inscrites et qu'à la place figurait la mention "Joignez un RIB". Alors où est le problème ?
Vous êtes taquine :-)
Non, je commence à être agacée par ce rebelle à deux balles, mais j'arrive encore à le cacher :-)
Et quand on lit dans un de ses multiples posts de ce fil que les pénalités en cause s'élèvent à 12 Euros, on se dit qu'il y a longtemps qu'il les aurait gagnés s'il avait bossé au lieu de perdre son temps (et le nôtre) à gloser sur son cas "inadmissible". Ce qui est inadmissible, c'est d'emmerder le monde pour si peu et qu'en plus, on est dans son tort.
