J'ai, soumis et discipliné, réglé en octobre mon dernier impôt sur le
revenu au moyen du formulaire inclu et dans les délais.
Quelque temps après, en décembre, j'ai reçu un courrier du fisc me
retournant le titre de paiement et me reprochant de n'avoir pas joint un
relevé d'identité bancaire "Vous m'avez adressé le règlement de votre
impôt par TIP signé mais vous n'avez pas joint de relevé d'identité
bancaire. En conséquence, le prélèvement sur votre compte bancaire ne
peut être réalisé" et me le réclamant ainsi qu'une pénalité.
J'ai répondu, en recommandé sans enveloppe, en rappellant que depuis
près de vingt années :
"concernant :
mon identité,
mon domicile,
mon établissement bancaire,
les coordonnées de mon compte courant,
aucun élément n'a subit la moindre modification.
Force est d'observer que je me suis conformé aux demandes de vos
services. Si ceux ci ne sont pas en mesure d'effectuer l'opération
financière, je n'en suis en aucun cas responsable, d'ailleurs ils y
parvenaient sans aucune difficultés les années précédentes."
Et je leur rappellais la mention portée sur le titre de paiement "En cas
de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postale ou de
caisse d'épargne" m'évitant précisément de fournir cette pièce.
Aujourd'hui je reçois un commandement de payer.
Ais-je une solution pour contester le mal fonctionnement de ce service
et ne pas regler de majoration ?
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4808fe8f$0$856$ba4acef3@news.orange.fr...
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%alain@alussinan.org...
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui
a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à
prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé
votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un
chèque sans numéro de compte.
En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je
vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste
somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous
souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du
juge.
DES juges.
Car il va vraisemblablement allez en cassation...
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Serge
"cet" a écrit dans le message de news: 4809e2ac$0$10694$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour 12 euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non valable.... C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des jugements sera intéressant.... ;-))))
Serge
"cet" <personne@free.fr> a écrit dans le message de news:
4809e2ac$0$10694$426a74cc@news.free.fr...
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4808fe8f$0$856$ba4acef3@news.orange.fr...
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%alain@alussinan.org...
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui
qui
a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des
années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti
à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé
votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude
?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un
chèque sans numéro de compte.
En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser.
Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la
modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du
comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au
courant de la conclusion du juge.
DES juges.
Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour
12 euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non
valable....
C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des
jugements sera intéressant....
;-))))
"cet" a écrit dans le message de news: 4809e2ac$0$10694$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour 12 euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non valable.... C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des jugements sera intéressant.... ;-))))
Serge
Spinozette
DUCHENE PASCAL wrote:
Le Tue, 15 Apr 2008 00:29:37 +0200, (Alain191) a écrit :
Vous avez deviné, après lecture attentive, le RIB-TIP ne comporte pas les coordonnées bancaires, mais juste au dessous il est bien indiqué
l'absence de coordonees bancaires est la preuve que l'impot n'a jamais ete payes par tip mais a toujours ete poeyes par cheque.
Pas tout à fait. Lorsque j'ai déménagé, le TIP envoyé par les impôts comportait la mention "Joignez un RIB". C'est d'ailleurs encore le cas avec la demande d'acompte provisionnel reçue ce matin. En revanche, il est exact que, tant que j'irai à la Trésorerie régler en espèces ou par chèque, cette mention restera imprimée sur le TIP.
Jusqu'à ce déménagement, mes coordonnées bancaires figuraient sur le TIP, que je renvoyais daté/signé.
Ce serait bête que les coordonnées bancaires "anciennes" soient maintenues alors même que le compte aurait été clôturé !
Bonne soirée
-- Hélène
DUCHENE PASCAL wrote:
Le Tue, 15 Apr 2008 00:29:37 +0200, alain@alussinan.org (Alain191) a
écrit :
Vous avez deviné, après lecture attentive, le RIB-TIP ne comporte pas
les coordonnées bancaires, mais juste au dessous il est bien indiqué
l'absence de coordonees bancaires est la preuve que l'impot n'a jamais
ete payes par tip mais a toujours ete poeyes par cheque.
Pas tout à fait.
Lorsque j'ai déménagé, le TIP envoyé par les impôts comportait la
mention "Joignez un RIB". C'est d'ailleurs encore le cas avec la demande
d'acompte provisionnel reçue ce matin.
En revanche, il est exact que, tant que j'irai à la Trésorerie régler en
espèces ou par chèque, cette mention restera imprimée sur le TIP.
Jusqu'à ce déménagement, mes coordonnées bancaires figuraient sur le
TIP, que je renvoyais daté/signé.
Ce serait bête que les coordonnées bancaires "anciennes" soient
maintenues alors même que le compte aurait été clôturé !
Le Tue, 15 Apr 2008 00:29:37 +0200, (Alain191) a écrit :
Vous avez deviné, après lecture attentive, le RIB-TIP ne comporte pas les coordonnées bancaires, mais juste au dessous il est bien indiqué
l'absence de coordonees bancaires est la preuve que l'impot n'a jamais ete payes par tip mais a toujours ete poeyes par cheque.
Pas tout à fait. Lorsque j'ai déménagé, le TIP envoyé par les impôts comportait la mention "Joignez un RIB". C'est d'ailleurs encore le cas avec la demande d'acompte provisionnel reçue ce matin. En revanche, il est exact que, tant que j'irai à la Trésorerie régler en espèces ou par chèque, cette mention restera imprimée sur le TIP.
Jusqu'à ce déménagement, mes coordonnées bancaires figuraient sur le TIP, que je renvoyais daté/signé.
Ce serait bête que les coordonnées bancaires "anciennes" soient maintenues alors même que le compte aurait été clôturé !
Bonne soirée
-- Hélène
cet
"Serge" a écrit dans le message de news: 4809f3f4$0$21142$
"cet" a écrit dans le message de news: 4809e2ac$0$10694$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour 12 euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non valable.... C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des jugements sera intéressant.... ;-))))
Serge
Oui, à condition d'être encore en état de comprende l'arrêt.
Vers 2026 fin de l'année à 14h32 précise !
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4809f3f4$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"cet" <personne@free.fr> a écrit dans le message de news:
4809e2ac$0$10694$426a74cc@news.free.fr...
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4808fe8f$0$856$ba4acef3@news.orange.fr...
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%alain@alussinan.org...
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui
qui
a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à
prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé
votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un
chèque sans numéro de compte.
En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je
vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la
modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du
comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant
de la conclusion du juge.
DES juges.
Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour 12
euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non
valable....
C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des jugements
sera intéressant....
;-))))
Serge
Oui, à condition d'être encore en état de comprende l'arrêt.
"Serge" a écrit dans le message de news: 4809f3f4$0$21142$
"cet" a écrit dans le message de news: 4809e2ac$0$10694$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4808fe8f$0$856$
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1ifkd9w.1xhtvrc3opodiN%
Mais pourquoi prenez vous le parti du fisc, alors que c'est bien lui qui a changé des règles qui fonctionnaient correctement depuis des années ?
Vous avez émis un titre de paiement non valide. Il n'y a pas de parti à prendre.
Essayez de prendre le parti du contribuable. Comment avez vous reglé votre impôt dernièrement ? Banalement ou différemment de l'habitude ?
Il n'y a pas de parti à prendre; c'est comme si vous aviez envoyé un chèque sans numéro de compte. En plus, on vous le retourne mais vous ne souhaitez pas régulariser. Je vous invite à prendre rdv directement avec un avocat, qui, pour la modeste somme d'une consultation, vous expliquera le pourquoi du comment. Si vous souhaitez poursuivre en justice, tenez-moi au courant de la conclusion du juge.
DES juges. Car il va vraisemblablement allez en cassation...
Oui, il serait capable d'aller jusque là, avec les frais d'avocat, pour 12 euros de pénalité initiale due à l'envoi d'un titre de paiement non valable.... C'est une question de principe donc il faut aller au bout !
Effectivement, être tenu au courant des résultats successifs des jugements sera intéressant.... ;-))))
Serge
Oui, à condition d'être encore en état de comprende l'arrêt.
