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Litige à lors de souscription d'assurance auto.

20 réponses
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Michel
Bonjour,

J'ai un petit litige avec une compagnie d'assurance, j'aimerais avoir
vos conseils avisés.

J'ai une assurance auto dans la compagnie A.

J'ai fait un devis sur Internet avec une compagnie B qui me propose
moins cher que A.
J'appelle B et dit que je souhaite souscrire un contrat auto. Je demande
si ça peut se faire par téléphone on me dit que non, qu'il vont prendre
les informations et qu'il faudra passer à l'agence proche de chez moi
pour valider et apporter les pièces nécessaires. On me fixe un RDV.
Toujours au tél on me dit que je dois donner mes coordonnées de CB pour
payer le 1er mois, le reste sera mensualisé.

Je rappelle ma compagnie d'assurance actuelle A pour leur signifier mon
souhait d'aller chez B. On me dit "ne partez pas monsieur on vous fait
moins cher que chez B". Je dis ok pour un reconduction du contrat au
nouveau tarif.

J'appelle B pour annuler mon RDV. On me dit ok mais que je vais perdre
les 75€ du premier mois car je me suis "engagé" ! Surpris, je dis que je
n'ai rien signé et que je pensais que tout commencerai après le rdv en
agence, qui n'a pas encore eu lieu ! On me dit que si-si, que dès lors
que j'ai donné mes coordonnées de CB, c'est une preuve d'engagement. Je
fais part de l'existence d'un délai de rétraction on me dit que ça ne
s'appliquer pas car ce n'est pas eux qui m'ont sollicité. On me dit que
chez la compagnie B, on est pas un "bazard sur Internet", qu'on connaît
les lois, qu'on ne fait pas n'importe quoi.

J'ai contacté ma banque pour conseil, mais sans réponse claire.

Il est hors de question que je paie alors même que j'ai été mal informé
et que je n'ai signé aucun engagement ni aucun contrat. Pour éviter de
voir mon compte bancaire débité demain j'ai fait opposition à ma CB
quelques heures après (sans frais pour moi) en déclarant une perte. Car
j'imagine qu'une fois débité, impossible de récupérer la somme.

Mes questions :

- le prétendu engagement que mentionne la compagnie B sous prétexte que
j'ai communiqué mes coordonnées de CB est-il réel ?

- que me conseillez-vous dans cette affaire ?

- faut-il que j'envoie une lettre AR pour pour signifier ma volonté de
ne pas souscrire à cette assurance ?

Merci d'avance, je vous avoue être très supris d'un tel comportement
pour un grand groupe d'assurance qui fait beaucoup de pub à la télé pour
vanter les avantages d'aller chez eux.

Merci à ceux qui pourront me renseigner

10 réponses

1 2
Avatar
Koumac
Opposition pour perte alors que vous ne l'avez pas perdu c'est une fraude .
"Michel" a écrit dans le message de news:
fod11h$ckg$
Bonjour,

J'ai un petit litige avec une compagnie d'assurance, j'aimerais avoir vos
conseils avisés.

J'ai une assurance auto dans la compagnie A.

J'ai fait un devis sur Internet avec une compagnie B qui me propose moins
cher que A.
J'appelle B et dit que je souhaite souscrire un contrat auto. Je demande
si ça peut se faire par téléphone on me dit que non, qu'il vont prendre
les informations et qu'il faudra passer à l'agence proche de chez moi pour
valider et apporter les pièces nécessaires. On me fixe un RDV. Toujours au
tél on me dit que je dois donner mes coordonnées de CB pour payer le 1er
mois, le reste sera mensualisé.

Je rappelle ma compagnie d'assurance actuelle A pour leur signifier mon
souhait d'aller chez B. On me dit "ne partez pas monsieur on vous fait
moins cher que chez B". Je dis ok pour un reconduction du contrat au
nouveau tarif.

J'appelle B pour annuler mon RDV. On me dit ok mais que je vais perdre les
75€ du premier mois car je me suis "engagé" ! Surpris, je dis que je n'ai
rien signé et que je pensais que tout commencerai après le rdv en agence,
qui n'a pas encore eu lieu ! On me dit que si-si, que dès lors que j'ai
donné mes coordonnées de CB, c'est une preuve d'engagement. Je fais part
de l'existence d'un délai de rétraction on me dit que ça ne s'appliquer
pas car ce n'est pas eux qui m'ont sollicité. On me dit que chez la
compagnie B, on est pas un "bazard sur Internet", qu'on connaît les lois,
qu'on ne fait pas n'importe quoi.

J'ai contacté ma banque pour conseil, mais sans réponse claire.

Il est hors de question que je paie alors même que j'ai été mal informé et
que je n'ai signé aucun engagement ni aucun contrat. Pour éviter de voir
mon compte bancaire débité demain j'ai fait opposition à ma CB quelques
heures après (sans frais pour moi) en déclarant une perte. Car j'imagine
qu'une fois débité, impossible de récupérer la somme.

Mes questions :

- le prétendu engagement que mentionne la compagnie B sous prétexte que
j'ai communiqué mes coordonnées de CB est-il réel ?

- que me conseillez-vous dans cette affaire ?

- faut-il que j'envoie une lettre AR pour pour signifier ma volonté de ne
pas souscrire à cette assurance ?

Merci d'avance, je vous avoue être très supris d'un tel comportement pour
un grand groupe d'assurance qui fait beaucoup de pub à la télé pour vanter
les avantages d'aller chez eux.

Merci à ceux qui pourront me renseigner


Avatar
Marc-Antoine
Michel wrote:
Bonjour,

J'ai un petit litige avec une compagnie d'assurance, j'aimerais avoir
vos conseils avisés.

J'ai une assurance auto dans la compagnie A.

J'ai fait un devis sur Internet avec une compagnie B qui me propose
moins cher que A.
J'appelle B et dit que je souhaite souscrire un contrat auto. Je
demande
si ça peut se faire par téléphone on me dit que non, qu'il vont
prendre
les informations et qu'il faudra passer à l'agence proche de chez moi
pour valider et apporter les pièces nécessaires. On me fixe un RDV.
Toujours au tél on me dit que je dois donner mes coordonnées de CB
pour
payer le 1er mois, le reste sera mensualisé.

Je rappelle ma compagnie d'assurance actuelle A pour leur signifier
mon
souhait d'aller chez B. On me dit "ne partez pas monsieur on vous fait
moins cher que chez B". Je dis ok pour un reconduction du contrat au
nouveau tarif.

J'appelle B pour annuler mon RDV. On me dit ok mais que je vais perdre
les 75€ du premier mois car je me suis "engagé" ! Surpris, je dis que
je
n'ai rien signé et que je pensais que tout commencerai après le rdv en
agence, qui n'a pas encore eu lieu ! On me dit que si-si, que dès lors
que j'ai donné mes coordonnées de CB, c'est une preuve d'engagement.
Je
fais part de l'existence d'un délai de rétraction on me dit que ça ne
s'appliquer pas car ce n'est pas eux qui m'ont sollicité. On me dit
que
chez la compagnie B, on est pas un "bazard sur Internet", qu'on
connaît
les lois, qu'on ne fait pas n'importe quoi.


Et pourtant .....

J'ai contacté ma banque pour conseil, mais sans réponse claire.


Rappelle les en leur disant de refuser toute demande de versement
émanant de l'assurance XX car tu ne leur a donné aucune autorisation.

Il est hors de question que je paie alors même que j'ai été mal
informé
et que je n'ai signé aucun engagement ni aucun contrat. Pour éviter de
voir mon compte bancaire débité demain j'ai fait opposition à ma CB
quelques heures après (sans frais pour moi) en déclarant une perte.
Car
j'imagine qu'une fois débité, impossible de récupérer la somme.



Tu a déclaré la perte de quoi ? et fais opposition à quoi ?
Pour que l'assurance procède à un retrait automatique sur ton compte il
aurait fallu que tu signe une autorisation de prélèvement.

Mes questions :

- le prétendu engagement que mentionne la compagnie B sous prétexte
que
j'ai communiqué mes coordonnées de CB est-il réel ?



Bien sur que non il faut un contrat (police d'assurance) signé par les
deux parties.

- que me conseillez-vous dans cette affaire ?

- faut-il que j'envoie une lettre AR pour pour signifier ma volonté de
ne pas souscrire à cette assurance ?



Je serais tenté de dire ne rien faire, après tout si tu n'a rien signé
ni donné d'autorisation de prélèvement, que risque tu ?
Téléphone quand même à ta banque, par mesure de précaution.

Merci d'avance, je vous avoue être très supris d'un tel comportement
pour un grand groupe d'assurance qui fait beaucoup de pub à la télé
pour
vanter les avantages d'aller chez eux.

Merci à ceux qui pourront me renseigner



Pas de quoi
--
Marc-Antoine
Avatar
Bernard Guérin
Bonjour,

"Michel" a écrit dans le message de
news:fod11h$ckg$

J'appelle B pour annuler mon RDV. On me dit ok mais que je vais perdre les
75€ du premier mois car je me suis "engagé" ! Surpris, je dis que je



Tu ne veux pas donner le nom de la compagnie B, pour éviter que d'autres se
fassent avoir par ce piège ?

--
Bernard Guérin
Avatar
Michel
> Tu ne veux pas donner le nom de la compagnie B, pour éviter que d'autres
se fassent avoir par ce piège ?



Je préfère pour l'instant ne pas le dire, je le dirai une fois l'affaire
terminée, par mesure de précaution.

Pour l'instant je ne fais rien, sauf l'opposition pour perte de CB que
j'ai faite pour me prémunir de tout retrait injustifié qui, même s'il
s'avère que j'ai raison, sera selon moi impossible pratiquement à
récupérer. Si un juriste indépendant me dit que la loi me donne tord, je
règlerai la somme mais comme j'ai de bonnes raisons de penser que je ne
suis pas en tord ...
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message foefpd$ddm$,
Michel écrit:
Tu ne veux pas donner le nom de la compagnie B, pour éviter que
d'autres se fassent avoir par ce piège ?



Je préfère pour l'instant ne pas le dire, je le dirai une fois
l'affaire terminée, par mesure de précaution.

Pour l'instant je ne fais rien, sauf l'opposition pour perte de CB que
j'ai faite pour me prémunir de tout retrait injustifié qui, même s'il
s'avère que j'ai raison, sera selon moi impossible pratiquement à
récupérer. Si un juriste indépendant me dit que la loi me donne tord,
je règlerai la somme mais comme j'ai de bonnes raisons de penser que
je ne suis pas en tord ...



Moi j'ai de bonnes raisons de penser qu'il puisse en aller autrement,
même si vous pouvez aussi avoir raison.
Tout d'abord prétendre à la perte de la carte pour faire une opposition
n'est pas necessaire.
D'autant que cela implique que toute utilisation ultérieure du numéro
est frauduleuse ce qui n'est pas le cas, sauf à prétendre à des
manoeuvres en vue d'obtenir ce numéro, mais vous devez alors prouver
l'existance des dites, car nous entrons dans le domaine pénal.
Bon le risque n'est pas très important mais il existe.
Il suffit de contester le débit dans les 70 jours de l'édition du
relevé bancaire pour que le banquier soit dans l'obligation de
contrepasser l'écriture et laisser les parties résoudre le conflit.
Pour ce qui est de la validité du contrat sans signature, il est
possible que vous ayez par imprudence ou inattention cliqué une fois ou
deux de trop sur le devis présenté.
Un peu comme lors de téléchargements ou d'installation de logiciels sans
réellement lire les conditions.
Ce qui correspond à l'émission d'une signature électronique.

Je ne prétends pas que cela soit la situation exposée, mais il faut bien
que le commerce électronique et le tout "sans papier" puisse fonctionner
sans systématiquement ouvrir des facilités aux éxécutants de mauvaise
foi.
A+

--
Avatar
Koumac
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
47aa6012$0$24438$
Michel wrote:
Bonjour,

J'ai un petit litige avec une compagnie d'assurance, j'aimerais avoir
vos conseils avisés.

J'ai une assurance auto dans la compagnie A.

J'ai fait un devis sur Internet avec une compagnie B qui me propose
moins cher que A.
J'appelle B et dit que je souhaite souscrire un contrat auto. Je demande
si ça peut se faire par téléphone on me dit que non, qu'il vont prendre
les informations et qu'il faudra passer à l'agence proche de chez moi
pour valider et apporter les pièces nécessaires. On me fixe un RDV.
Toujours au tél on me dit que je dois donner mes coordonnées de CB pour
payer le 1er mois, le reste sera mensualisé.

Je rappelle ma compagnie d'assurance actuelle A pour leur signifier mon
souhait d'aller chez B. On me dit "ne partez pas monsieur on vous fait
moins cher que chez B". Je dis ok pour un reconduction du contrat au
nouveau tarif.

J'appelle B pour annuler mon RDV. On me dit ok mais que je vais perdre
les 75€ du premier mois car je me suis "engagé" ! Surpris, je dis que je
n'ai rien signé et que je pensais que tout commencerai après le rdv en
agence, qui n'a pas encore eu lieu ! On me dit que si-si, que dès lors
que j'ai donné mes coordonnées de CB, c'est une preuve d'engagement. Je
fais part de l'existence d'un délai de rétraction on me dit que ça ne
s'appliquer pas car ce n'est pas eux qui m'ont sollicité. On me dit que
chez la compagnie B, on est pas un "bazard sur Internet", qu'on connaît
les lois, qu'on ne fait pas n'importe quoi.


Et pourtant .....

J'ai contacté ma banque pour conseil, mais sans réponse claire.


Rappelle les en leur disant de refuser toute demande de versement émanant
de l'assurance XX car tu ne leur a donné aucune autorisation.

Il est hors de question que je paie alors même que j'ai été mal informé
et que je n'ai signé aucun engagement ni aucun contrat. Pour éviter de
voir mon compte bancaire débité demain j'ai fait opposition à ma CB
quelques heures après (sans frais pour moi) en déclarant une perte. Car
j'imagine qu'une fois débité, impossible de récupérer la somme.



Tu a déclaré la perte de quoi ? et fais opposition à quoi ?
Pour que l'assurance procède à un retrait automatique sur ton compte il
aurait fallu que tu signe une autorisation de prélèvement.




ça c'est dans un monde parfait , j'ai des prélévements de la sociétée
canalsat alorsque je n'ai n'y abonnement ni autorisation de prélévements
signés à ma banque .Obligation pour arretter les prelévements de mettre en
place une opposition.



Mes questions :

- le prétendu engagement que mentionne la compagnie B sous prétexte que
j'ai communiqué mes coordonnées de CB est-il réel ?



Bien sur que non il faut un contrat (police d'assurance) signé par les
deux parties.

- que me conseillez-vous dans cette affaire ?

- faut-il que j'envoie une lettre AR pour pour signifier ma volonté de
ne pas souscrire à cette assurance ?



Je serais tenté de dire ne rien faire, après tout si tu n'a rien signé ni
donné d'autorisation de prélèvement, que risque tu ?
Téléphone quand même à ta banque, par mesure de précaution.

Merci d'avance, je vous avoue être très supris d'un tel comportement
pour un grand groupe d'assurance qui fait beaucoup de pub à la télé pour
vanter les avantages d'aller chez eux.

Merci à ceux qui pourront me renseigner



Pas de quoi
--
Marc-Antoine


Avatar
Olivier Miakinen
Le 07/02/2008 10:25, Moisse a écrit :

Pour ce qui est de la validité du contrat sans signature, il est
possible que vous ayez par imprudence ou inattention cliqué une fois ou
deux de trop sur le devis présenté.



Si j'ai bien lu ce qu'écrivait Michel, tout s'est passé par téléphone.
Dans ces conditions je ne pense pas qu'il ait pu cliquer sur quoi que
ce soit.

--?



Il manque une espace pour que ta signature soit valide.

Nospam : sans doute




Et surtout il manque un .invalid pour que ton adresse supposée ne gêne
personne.
Avatar
Marc-Antoine
Koumac wrote:

Tu a déclaré la perte de quoi ? et fais opposition à quoi ?
Pour que l'assurance procède à un retrait automatique sur ton compte
il
aurait fallu que tu signe une autorisation de prélèvement.




ça c'est dans un monde parfait , j'ai des prélévements de la sociétée
canalsat alorsque je n'ai n'y abonnement ni autorisation de
prélévements
signés à ma banque .Obligation pour arretter les prelévements de
mettre en
place une opposition.




C'est pour cela que j'ai conseillé à Michel d'avertir sa banque, car en
effet, cette pratique semble malheureusement de plus en plus courante.


--
Marc-Antoine
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 47ab1d66$,
Olivier Miakinen <om+ écrit:
Le 07/02/2008 10:25, Moisse a écrit :

Pour ce qui est de la validité du contrat sans signature, il est
possible que vous ayez par imprudence ou inattention cliqué une fois
ou deux de trop sur le devis présenté.



Si j'ai bien lu ce qu'écrivait Michel, tout s'est passé par téléphone.
Dans ces conditions je ne pense pas qu'il ait pu cliquer sur quoi que
ce soit.



Mais non, un devis a été établi par internet ai-je cru lire.


--?



Il manque une espace pour que ta signature soit valide.

Nospam : sans doute




Et surtout il manque un .invalid pour que ton adresse supposée ne gêne
personne.


Si quelqu'un s'avis d'enregistre "douteifrance.com" et me cherche noise
il aura un problème d'antériorité à surmonter. Mais je tiens compte de
la remaque.

En ce moment je me bats avec un dual boot et vista, et j'ai donc
repoussé ce problème lors du choix définitif d'OS.
A+




--
Moisse
Nospam : sans doute

Avatar
Dominick
Le Thu, 7 Feb 2008 13:57:28 +0100, "Koumac" <noumé a
écrit :
ça c'est dans un monde parfait , j'ai des prélévements de la sociétée
canalsat alorsque je n'ai n'y abonnement ni autorisation de prélévements
signés à ma banque .Obligation pour arretter les prelévements de mettre en
place une opposition.



Parceque tu as pris le probleme a l'envers.
Oblige ta banque a te produire l'autorisation de prelevement que tu
aurais signe...
Cela dit, Canalsat n'a pas invente les coordonnees de ton RIB, si ?
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