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Fabienne
"Kloug" a écrit dans le message de news: 480486e2$0$875$ Bonjour, Existe-t-il un Ordre des Notaires auquel on pourrait s'adresser en cas de litige avec un notaire ? Merci de l'info André
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La Chambre des Notaires dont dépend le notaire en cause, et qui siège en général dans la vile où se trouve la préfecture (sinon, cf Google "Chambre des notaires de.... (nom du département)"
"Kloug" <klougfr-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
480486e2$0$875$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Existe-t-il un Ordre des Notaires
auquel on pourrait s'adresser
en cas de litige avec un notaire ?
Merci de l'info
André
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La Chambre des Notaires dont dépend le notaire en cause, et qui siège en
général dans la vile où se trouve la préfecture (sinon, cf Google "Chambre
des notaires de.... (nom du département)"
"Kloug" a écrit dans le message de news: 480486e2$0$875$ Bonjour, Existe-t-il un Ordre des Notaires auquel on pourrait s'adresser en cas de litige avec un notaire ? Merci de l'info André
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La Chambre des Notaires dont dépend le notaire en cause, et qui siège en général dans la vile où se trouve la préfecture (sinon, cf Google "Chambre des notaires de.... (nom du département)"
