On Wed, 15 Oct 2008 22:57:24 +0200, Laetitia wrote:
Bonjour
affirma :
... un livre ... interdit à la vente :
"Laetitia" précisa :
NE PEUT ETRE VENDU (il pourra être recyclé ou donné)
"Jean Bon (de Parme)" ajouta :
... jamais vu un livre de collection interdit a la vente.
Mentionné sur/dans l'objet manuellement et, ou industriellement
Merci
Brocante, bourse,... En general c'est un papier pour pas abimer le livre...
dmkgbt
wrote:
Bonjour
J'aurais 2 questions au sujet d'un livre est interdit à la vente :
-- L'interdiction interdit-elle de le vendre d'occasion, ou seulement de le vendre neuf ?
Interdit à la vente signifie aussi bien neuf que d'occasion. Un exemple :
---- JORF n°121 du 26 mai 1990
ARRETE Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'un ouvrage
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1990: Considérant que l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion est d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère; Considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son caractère antisémite; Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983, La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion sont interdites sur l'ensemble du territoire. ----
J'ai ce livre dans ma bibliothèque mais je ne peux pas le vendre ni le diffuser sous forme de copies.
-- Cela interdit-il aussi qu'on puisse le trouver en bibliothèque ?
Non, on peut le trouver en bibliothèque puisqu'il n'est pas d'usage que les bibliothèques détruisent des livres :-) mais je pense qu'il ne doit être disponible que pour des chercheurs et/ou pas disponible au prêt. Il faut se renseigner auprès de votre bibliothèque favorite.
Merci.
-- http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/ Dégé
<andre.hetzel@gmail.com> wrote:
Bonjour
J'aurais 2 questions au sujet d'un livre est interdit à la vente :
-- L'interdiction interdit-elle de le vendre d'occasion, ou seulement
de le vendre neuf ?
Interdit à la vente signifie aussi bien neuf que d'occasion.
Un exemple :
----
JORF n°121 du 26 mai 1990
ARRETE
Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la
mise en vente d'un ouvrage
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1990:
Considérant que l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion est
d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère;
Considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de
nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son
caractère antisémite;
Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8
du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983,
La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage
intitulé Protocoles des Sages de Sion sont interdites sur l'ensemble du
territoire.
----
J'ai ce livre dans ma bibliothèque mais je ne peux pas le vendre ni le
diffuser sous forme de copies.
-- Cela interdit-il aussi qu'on puisse le trouver en bibliothèque ?
Non, on peut le trouver en bibliothèque puisqu'il n'est pas d'usage que
les bibliothèques détruisent des livres :-) mais je pense qu'il ne doit
être disponible que pour des chercheurs et/ou pas disponible au prêt.
Il faut se renseigner auprès de votre bibliothèque favorite.
J'aurais 2 questions au sujet d'un livre est interdit à la vente :
-- L'interdiction interdit-elle de le vendre d'occasion, ou seulement de le vendre neuf ?
Interdit à la vente signifie aussi bien neuf que d'occasion. Un exemple :
---- JORF n°121 du 26 mai 1990
ARRETE Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'un ouvrage
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1990: Considérant que l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion est d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère; Considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son caractère antisémite; Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983, La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion sont interdites sur l'ensemble du territoire. ----
J'ai ce livre dans ma bibliothèque mais je ne peux pas le vendre ni le diffuser sous forme de copies.
-- Cela interdit-il aussi qu'on puisse le trouver en bibliothèque ?
Non, on peut le trouver en bibliothèque puisqu'il n'est pas d'usage que les bibliothèques détruisent des livres :-) mais je pense qu'il ne doit être disponible que pour des chercheurs et/ou pas disponible au prêt. Il faut se renseigner auprès de votre bibliothèque favorite.
